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Arrêté - AP 560 RUE MASSENET Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 560 RUE MASSENET)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 6ù 6+. OBJET : RUE MASSENET - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - REMPLACEMENT DE BAIES VITREES - ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE & FILS POUR LE COMPTE DE L’OPH RIVES DE SEINE —

DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 560

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de l'ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE &

FILS en date du 29/10/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l'ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE & FILS, sise 30 rue de

l’Egalité 95232 Soisy-sous-Montmorency cedex, doit pour le compte de l'OPH RIVES DE SEINE procéder aux travaux de remplacement des baies vitrées du commerce Omni

Médical et réserver à cet effet des emplacements de stationnement situés rue Massenet,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Le SAMEDI 22 NOVEMBRE 2025, le stationnement sera INTERDIT et

déclaré gênant afin de sécuriser la zone de travaux :

> RUE MASSENET : au droit du n°2 sur 03 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l'avance, ainsi que leur dépose dès la fin

de l'opération, seront effectuées par ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE &

FILS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment des personnes à mobilité réduite, devra être

assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de cette installation,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative, YVYVYNYNNYNNYNNNY

Fait à Courbevoie, » il ; NOV. 2075

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

12 HOV. 2025 \

L'intéressé, s’il désire se MX OP le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)

Arrêté notifié le 4