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Arrêté - AP 307 RUE MASSENET Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 307 RUE MASSENET)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - 3 6 U b - OBJET : RUE MASSENET - NEUTRALISATION DE CIRCULATION PIETONNE - APPAREIL DE LEVAGE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - SOCIETE GTM BATIMENT - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL - AP 307

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société GTM BATIMENT en date du

21/05/2025,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25/11/2024 n°2024-21 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société GTM BATIMENT, sise 83-85 rue Henri Barbusse 92000

Nanterre, doit mettre en place un appareil de levage afin d’effectuer le ravalement de la façade de l’immeuble situé rue Massenet,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1% : À compter du LUNDI 16 JUIN 2025 et jusqu’au VENDREDI 04 JUILLET 2025 inclus, la société GTM BATIMENT est autorisée à NEUTRALISER une partie du trottoir, afin de mettre en place un appareil de levage de moins de 40 tonnes :

> RUE MASSENET : au droit du n°08 au n°16.

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants, - La zone d'intervention sera convenablement balisée,

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier.ARTICLE 2 : À compter du LUNDI 16 JUIN 2025 et jusqu'au VENDREDI 04

JUILLET 2025 inclus, le stationnement sera interdit, déclaré gênant et réservé à la société

GTM BATIMENT :

> RUE MASSENET : à l’avancement du chantier sur 03 emplacements de

stationnement maximum par jour.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l'avance, ainsi que leur dépose dès la

fin du chantier, seront effectuées par la société GTM BATIMENT. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum

et pendant toute la durée des travaux,

- L'entreprise mettra en place un balisage afin d’empêcher tout public de pénétrer dans

lPenceinte de l’opération,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des

travaux,

- En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation

indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 169,20 € par demi-journée pour un appareil de levage de moins de 40 tonnes.

Le pétitionnaire a déclaré sur l'honneur :

> 30 demi-journées (du 16/06/2025 au 04/07/2025).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société GTM BATIMENT auprès du Trésor

public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation,

- Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2,

- Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l'occupation du

domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVYNNYNYNVNNNNN

Fait à Courbevoie, le — 6 JUIN 2925

Adjoint au Maire flélégué à la sécurité,

la prévention d£ la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 6 JUIN 2095

Arrêté notifié le = f JUIN 2075

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)