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Arrêté - AP 080 RUE MASSENET Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 080 RUE MASSENET)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - . S À 6 - OBJET : RUE MASSENET -— SOCIETE SAGS POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE COURBEVOIE - NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT

— DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL-—AP 080

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée en réunion par la société SAGS en date du 25/01/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SAGS sise 2 rue Massenet 92400 Courbevoie, doit, pour le

besoin d’exploitation de leur local, réserver un emplacement de stationnement, rue

Massenet,

Considérant la nécessité de réserver un emplacement de stationnement au bénéfice de la

société SAGS,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1": Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au MARDI 31 DECEMBRE 2024, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et réservé aux

véhicules de la société SAGS :

>. RUE MASSENET : au droit du n°02 sur 01 emplacement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, sera effectuée par la société SAGS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu

et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet

d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 2: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, YVYVYNYNYYNNNYNN

Fait à Courbevoie, le - 7 FEV. 2024

la préventif de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

= 7 FEV. 2024

Arrêté notifié le % 7 FEV. 2024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)

Arrêté affiché en mairie le