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Compte-Rendu - cr cm 2022 04 13
Compte-Rendu - CR du CM 2022 04 13
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Chirols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 2022 04 13)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2022
Le mercredi 13 avril 2022, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Stephane Ginevra, maire de Chirols.
Présents : Gilles Helft, Martine Duffaud, Guy Vernet,Capucine Malbrain, Jean-Paul Carlier, Camille Sanchis, Stephane Ginevra et Marion Gros-Dumoulin
Excusés : Pierre François Léonard,Romain Poyet, Guillaume Domecq
Secrétaire de séance : Marion Gros-Dumoulin
Procurations : Camille Sanchis pour Guillaume Domecq, Marion GD pour Romain Poyet. Un absent sans procuration.
Tous les bilans et détails du budget votés sont disponibles à la mairie.
Aucune remarque sur le précédent compte-rendu qui est donc adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
1. Délibération Approvisionnement
2. Délibération emprunt
3. Délibération Compte Administratif
4. Délibération Convention DECI
5. Taux Taxes
6. Salle polyvalente (convention, état des lieux, tarif...)
7. Passage de M. TAULEIGNE
8. Groupement d’achat d’électricité.
9. Questions diverses
1. Délibération Approvisionnement
Provision dans chacun des budgets de 15% des impayés de l’année.
Vote: Pour à l’unanimité
2. Délibération emprunt:
L’Agence France Locale propose un emprunt à 1.51% sur 11 ans pour 110 000e.
Vote: Pour à l’unanimité
3. Délibération compte administratif
Vote pour le compte de l’année 2021 / 2022
Vote: Pour à l’unanimité
Vote pour le compte administratif eau et assainissement:
Vote: Pour à l’unanimité
Budget 2022
Général: Vote: Pour à l’unanimité
Eau : Vote: Pour à l’unanimité 4. Convention DECI
Citerne à Rabeyrie, signature d’une convention avec les voisins pour mettre à dispo- sition la citerne aux pompiers et à la commune.
Vote: Pour à l’unanimité
5. Taux taxes.
Comme les années précédentes la commune propose de ne pas augmenter pas le taux des taxes cependant la base augmente de 3,44% (décidée par l’Etat) Vote: Pour à l’unanimité
6. Salle polyvalente (convention, état des lieux, tarif...)
Reporté à l’ordre du jour du prochain conseil car la personne en charge est absente.
7. Passage de M. Tauleigne: Le cabas roulant.
Autorisation de passage sur toute la commune.
Vote: Pour à l’unanimité
8. Groupement d’électricité:
La commune à rejoint la SDEO7 (Syndicat d’énergie) afin de bénéficier de tarifs avantageux mais ce n’est plus le cas car le tarif n’est pas régulé.
Il y a donc une hausse des charges de la commune sur l’électricité. Un atelier de consommation d’électricité a été mis en place afin de trouver des so- lutions. Nous attendons des nouvelles.
Questions diverses:
- Retour sur la réunion de l’eau:
Il y a eu du monde (environ 40 personnes)
L’ambiance était agréable.
Le compte rendu sera disponible sur le site de la mairie.
- Demande d’aide de financement du Moulinage:
« Des financements du Moulinage pour remonter des murs de la commune qui menaçaient de s’écrouler ont été utilisés. Ces murs auraient dû être remontés quoi qu'il arrive, et nous avons voulu agir vite pour répondre à l'urgence de sécuriser le bâtiment, mais avons omis dans notre hâte de solliciter la commune. Malgré cette maladresse, une enveloppe peut-elle être débloquée cette année pour le financement de ce chantier ? »
Réponse du conseil : Nous ne disposons pas d’assez d’éléments pour prendre une décision ce soir.
- Pour le maintien des services de l'établissement de soins de suite et de réadaptation "la Condamine" de Thueyts:
Écriture d’une lettre de soutien
« Le conseil municipal de Chirols étant inquiet du préjudice qu’entrainerait la délo- calisation de la clinique à Montélimar, demande que les emplois soient maintenus ainsi que le service proposé à la population, et, que la promesse de l’ARS concernant la création d’un hôpital de proximité antenne de l’hôpital d’Aubenas soir tenue. » Vote: Pour à l’unanimité
Prochain conseil : lundi 16 mai à 18h15