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Compte-Rendu - CR du CM 2022 02 08
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Chirols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 2022 02 08)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 FÉVRIER 2022
Le mardi 8 février 2022, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Stéphane Ginevra, Maire.
Présents : Stéphane Ginevra, Gilles Helft, Camille Sanchis, Martine Duffaud, Guy Vernet, Romain Poyet, Marion Gros-Dumoulin, Guillaume Domecq, Capucine Malbrain, Jean-Paul Carlier
Excusé : Pierre François Léonard, pouvoir donné à Stéphane Ginevra Secrétaire de séance : Martine Duffaud
Un habitant est présent.
Aucune remarque sur le précédent compte-rendu qui est donc adopté à l’unanimité.
Ordre du jour :
Intégration du risque de feu en forêt
Illuminations
Rachats concessions
Délégation État Civil
Éclairage du marché
Demande de subvention 1.2.3 Soleil
Demande de subvention pour les projets 2022
Subvention Arzapar
Signature présidentielle
Convention Format
Travaux fibre optique
Questions diverses
INTÉGRATION DU RISQUE DE FEU EN FORÊT
La préfecture de l’Ardèche considère que le département compte tenu de son climat est particulièrement sujet au risque incendie, aussi la prévention du risque est renforcée .
Pour l’attribution d’un permis de construire en lisière de forêt, le débroussaillage et le déboisement autour de la construction sont significativement élargis et soumis à autorisation pour l’abattage de grands arbres.
L’attribution de permis de construire en zone de forêt sera très difficile à obtenir. Cette mesure doit être connue de tous ceux qui voudraient déposer un
MAIRIE de
4 Place du Tanargue - 07380 Chirols
Tél. : 04 75 94 40 11
Mél : mairie.chirols@inforoutes.fr permis de construire sur une zone boisée. Une visite à la mairie est recommandée avant d’avancer un projet.
ILLUMINATIONS
Le conseil vote un budget de 500€ pour l’achat de quelques guirlandes, actuellement en solde, elles agrémenteront la commune pour les fêtes de fin d’année.
Vote : pour 8, contre 1 (Gilles), abstention 1 (Stéphane), non-exprimé 1 (Pierre-François)
RACHAT DE CONCESSIONS
Deux personnes ayant une résidence secondaire dans la commune ont acheté deux concessions, l’une en 2019, l’autre en 2020, après réflexion en 2022, elles nous demandent de racheter les deux concessions.
La commune n’a pas l’obligation de racheter les concessions, cependant nous accéderons à leur demande en nous référant à la loi, nous proposerons de racheter aux deux tiers, une partie de la recette étant acquise au CCAS de la commune, nous déduirons les trois et les deux années passées.
Vote : pour 10, contre 0, abstention 1 (Romain)
DÉLÉGATION ÉTAT CIVIL
Le maire donne l’autorisation à la secrétaire de mairie de signer les actes d’état civil à sa place.
Vote : pour 11
ÉCLAIRAGE DU MARCHÉ
Il s’agit de récupérer les candélabres enlevés lors de la rénovation de l’éclairage public et de les installer dans le parc. Des prises électriques seront installées pour faciliter le travail des producteurs les jours de marché.
DEMANDE DE SUBVENTION 1, 2, 3 SOLEIL
1, 2, 3 SOLEIL est une association qui organise des animations avec des clowns dans les Ehpad et pour les enfants hospitalisés.
Le conseil renvoie la demande à la communauté de communes plus à même de répondre à la demande.
DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS 2022
Le conseil donne l’autorisation à Monsieur le Maire de demander des subventions pour les projets communaux 2022.
Pour la DECI (défense incendie), l’Eco-musée (renforcement de la tour) et le cimetière (réaménagement), les dossiers non subventionnés en 2021 le seront en 2022.
Pour changer la canalisation d’eau du Fez en 2023, il faut réviser le schéma directeur d’eau potable car l’actuel schéma a plus de 10 ans. Cette actualisation est en cours ; elle est subventionnée à 80%. PARRAINAGE DES CANDIDATS À L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE
L’équipe municipale n’a pas été élue avec une étiquette politique, aussi Monsieur le Maire ne signera aucun parrainage pour cette élection.
SUBVENTION ARZAPAR (troupe de théâtre)
La subvention de 300€ et le prix du spectacle donné cet été dans le parc seront payés comme il a été voté par le conseil en octobre.
Vote : pour 11
CONVENTION FORMAT
Il s’agit d’une troupe de danse qui propose de donner gratuitement un spectacle dans le parc de l’Écomusée cet été. La troupe demande à signer une convention avec la mairie pour utiliser le parc et les garages.
Le conseil est d’accord pour la convention.
TRAVAUX FIBRE OPTIQUE
Les travaux d’installation de la fibre optique devraient débuter sur la commune prochainement, des réunions de chantier entre le maître d’ouvrage ADN (Ardèche- Drôme numérique) seront organisées avec la mairie tout le temps du chantier. Des conventions ont été envoyées l’an dernier aux propriétaires pour permettre aux équipes d’accéder aux poteaux qui sont chez eux et de procéder aux travaux nécessaires. Si les conventions ne sont pas retournées signées les travaux sont stoppés, l’installation ne peux pas être réalisée.
Sur la commune de Chirols quelques propriétaires n’ont pas retourné la convention signée, il y a un risque de blocage avec un surcoût du coup !
Questions diverses :
Les faysses : l’activité sur les faysses ne faiblit pas. Une convention devrait être signée avec l’association Salamandre pour obtenir des subventions pour acheter des arbres fruitiers à planter.
Compte rendu de la réunion pour le marché. Le marché reprendra au mois de mai. Il sera chapeauté par le Comité d’Animation qui, à la suite de son assemblée générale, fixera son organisation future, élira son bureau et accueillera les nouveaux membres qui voudront s’y impliquer.
La séance se termine à 21h.
Prochain conseil le mardi 15 mars à 18h15.