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Compte-Rendu - COMPTE RENDU de conseil municipal du 4 novembre 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune d'Hauteville-la-Guichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU de conseil municipal du 4 novembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 04 NOVEMBRE 2024
Date de la convoca,on : 30 octobre 2024
Etaient présents : Mrs FOSSARD Guy, LESAULNIER Jean-Louis, LEVAVASSEUR Gérard, COLLART Bernard,
BLOT Marc-Antoine, LETABLIER Olivier,
Absents excusés : M Bruno LAVALLEY, pouvoir à M LETABLIER Olivier, Mme HARDY Stéphanie
Absente : Mme ENDELIN Mylène
Secrétaire : COLLART Bernard
- Présenta/on et débat du PADD PLUi
Dans le cadre de la construc,on du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), un débat en conseil
municipal sur les orienta,ons générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables
(PADD), une présenta,on des évolu,ons de ce PADD depuis la précédente version débaZue en 2022
doit être impéra,vement présentée et débaZue dans chaque commune membre de la communauté
de communes.
En présence de Mme JEHAN, directrice adjointe du service urbanisme à CMB, il est rappelé la feuille de
route de la démarche PLUi, prescrit en 2019 en tenant compte des différents autres schémas SCOT
(document départemental), STRADET (échelle régionale), des arbitrages fonciers à venir, du Plan Climat
Energie, etc., réunions publiques pour une finalisa,on avec l’objec,f d’un arrêt en conseil
communautaire au 26/03/2025, puis d’une approba,on avant mars 2026. Le PADD doit répondre :
o aux besoins et enjeux exprimés dans le diagnos,c sur 12 ans de programma,on
o aux objec,fs de l’ar,cle L 101-2 du code de l’urbanisme.
La conférence des maires de novembre 2022 a acté une nouvelle répar,,on de la
programma,on de logement pour réduire la consomma,on de foncier sur l’échelle
communautaire, soit Coutances 25%, les pôles 55%, les communes rurales 20%.
Une étude de densifica,on par typologie (dents creuses, friches et logements vacants) est en
cours de réalisa,on.
- L’ar,cula,on entre les besoins du territoire et les besoins en foncier doit être définie entre
développement économique, habitat et équipement avec prise en compte de la garan,e
communale.
- Le PADD est orienté sur 3 axes, déclinés en 10 orienta,ons. L’enveloppe foncière aZribuée au
développement économique serait de 40% pour Coutances et 10% pour les 4 pôles prédéfinis.
Concernant l’habitat et la produc,on de logements, avec un objec,f posé de +0.23% de
croissance annuelle, l’objec,f est d’obtenir un gain de 1300 habitants sur 12 ans, soit une
produc,on de 1800 logements (150 logements/an). Il est nécessaire de recenser les dents
creuses (98 ha), les friches et de résorber les logements vacants (820 actuellement) ce qui
conduirait à un renouvellement urbain de 1080 logements.
- Le cadre légal est une trajectoire de Zéro Ar,ficialisa,on NeZe en 2020 avec objec,f
intermédiaire fin 2030 (réduire de moi,é la consomma,on des ENAF) ce qui nécessite un suivi de consomma,on des ENAF de 2011 à 2021. A compter de 2031, un suivi chiffré
d’ar,ficialisa,on des sols est nécessaire.
- L’enveloppe poten,elle maximale de consomma,on 2021-2038 STRADET /SCOT pour CMB
serait de 152.5 ha.
- La trajectoire ZAN 2050 en comptant des différentes analyses et calculs donnerait une
enveloppe foncière poten,elle d’ENAF de 77.5 ha sur la période 2026-2038.
Le conseil prend acte de toutes ces données, quelques échanges ont lieu et des ques,ons sont posées
au sujet de la différence entre consomma,on foncière et le Zéro Ar,ficialisa,on NeZe. Des précisions
sont apportées sur la défini,on des dents creuses et sur la vacance des logements ainsi que sur la
mutualisa,on du 1 Ha réservé aux communes rurales. Le conseil exprime ses regrets sur la quasi
impossibilité de chaque commune rurale de pouvoir construire sur des parcelles classées comme
agricoles et qui pourtant ne seront plus exploitables par une telle ac,vité. Elle considère les disposi,ons
de ce PLui comme déconnectées ou inadaptées de la réalité du terrain et plutôt pénalisantes pour le
développement de nos communes rurales.
Approba/on du compte rendu de conseil du 14-10
Le conseil prend connaissance de ce compte rendu qui ne fait pas l’objet de remarques et
l’approuve ainsi.
Point travaux commerce
Faisant suite au précédent conseil, une réunion auparavant prévue réunissant les entreprises du
marché a été organisée en mairie afin de meZre à plat les difficultés rencontrées dans l’avancée des
travaux et d’obtenir un planning fiable. La projec,on prévoit la mise en place de la phase 2 et 3 avec
une fin de travaux pour fin mars. Ce planning a été transmis en annexe du compte rendu de la réunion
de chan,er et transmis aux exploitants. Concernant les problèmes liés au voisinage, il est proposé la
saisine d’un médiateur de la république. La commune s’engage à prendre en charge les denrées non
commercialisables suite à un incident électrique survenu.
Renouvellement de la prise en charge du Transport scolaire pour le primaire
Le conseil municipal donne son accord pour la poursuite de la prise en charge du transport
scolaire pour les familles hautevillaises scolarisant leurs enfants dans le RPI et dont une part du
transport scolaire est laissé à leur charge depuis la rentrée 2023-2024 (60€ par élève). La liste des
enfants empruntant le bus sera demandée à la communauté de communes.
Avenant à la conven/on SDEM Groupement d’achat électricité
La commune est adhérente au SDEM dans le cadre de 2 points de livraison d’électricité
(éclairage public et salle des fêtes) depuis quelques années, permeZant un groupement d’achat
d’électricité à des tarifs plus avantageux. Ce service jusqu’alors grâcieux compte tenu de sa complexité
et de l’augmenta,on constante des frais de mission du coordonnateur nécessite d’être financé par une
par,cipa,on financière forfaitaire de 6€ par PDL (avec un minimum de 50€/an) pour les adhérents au
SDEM, 10€/PDL si non adhérent et plancher minimum de 50€.
Le conseil à l’unanimité donne son accord et délibère favorablement pour cet avenant. Il
autorise le Maire à signer cet avenant n°1 à la conven,on cons,tu,ve du Groupement de commandes
pour la fourniture d’électricité. Demande d’adhésion au SDEM
Face aux souhaits exprimés lors du dernier conseil, il est décidé de relancer le SDEM pour une
future rencontre afin de présenter les avantages d’une déléga,on de compétence dans le domaine de
l’éclairage public.
Ques/ons diverses
- Mise en oeuvre du Rezo Pouce sur le territoire communautaire :
Le maire rend compte d’une rencontre avec M GISLOT chargé de mission mobilité de CMB afin
de présenter la mise en place de ce disposi,f sur le territoire de la communauté de communes.
Le Rezo Pouce consiste à implanter des points d’arrêt en certains endroits stratégiques pour
offrir aux habitants un service gratuit d’auto-stop organisé et sécurisé s’appuyant sur des trajets
existants. De plus, le disposi,f prévoit un accompagnement numérique au moyen d’une
applica,on mobile (Mobicoop) en créant une communauté de covoitureurs.
Pour la commune il est proposé un point 1 temporaire, matérialisé sur la place de l’église et
un point n°2 permanent sur la pe,te place communale près de la concession agricole.
- Demande logement d’urgence pour un habitant
Le maire rend compte de démarches entreprises par la famille et les services sociaux d’un
habitant devant quiZer très prochainement le logement qu’il occupe actuellement. Un
logement actuellement occupé pourrait se libérer à la condi,on que les travaux d’un logement
voisin soient terminés prochainement. Ce point sera réétudié prochainement.