Compte-Rendu - COMPTE RENDU de conseil municipal du 4 Mars 2024

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU de conseil municipal du 4 Mars 2024 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune d'Hauteville-la-Guichard. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU de conseil municipal du 4 Mars 2024)Thèmes du document : Énergies, Budget, Culture et patrimoine, COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 04 Mars 2024

Date de la convoca,on : 22 Février 2024

Etaient présents : Mrs FOSSARD Guy, LESAULNIER Jean-Louis, COLLART Bernard, LETABLIER Olivier,

BLOT Marc-Antoine, Mme HARDY Stéphanie

Absents excusés : LAVALLEY Bruno, LEVAVASSEUR Gérard

Absente : Mme ENDELIN Mylène

Pouvoir : LAVALLEY Bruno, pouvoir à Olivier LETABLIER

Secrétaire : COLLART Bernard

Adop5on du compte-rendu de conseil du 06 Février 2024

Remis en amont de la réunion, le compte-rendu n’a pas appelé de remarques et a été approuvé

à l’unanimité.

Etude devis voirie programme 2024

Le devis de l’entreprise COLAS est arrivé en mairie faisant apparaître dis,nctement 4 opéra,ons :

- Le reprofilage/bitumage du parking arrière de la mairie et écoles : 21 702 €

- Le chemin d’accès à ce parking bitumage : 4 464 € TTC

- Le chemin du Château actualisa,on 2023 bitumage : 29 808 € TTC

- Le chemin Le Bel bitumage : 21 373 € TTC

Après étude et discussion, à l’unanimité des présents, le devis COLAS est accepté pour un montant de

77 347.44 € TTC dans sa totalité. Toutefois, il est décidé que la priorité de réalisa,on de ces travaux en

2024 est donnée aux chemins Le Bel et Le Château. La programma,on de la par,e arrière des écoles

en 2024 ou 2025 sera décidée en fonc,on des possibilités budgétaires de la commune après

l’élabora,on du budget primi,f 2024 en avril.

Mission DPO Adhésion Manche Numérique

Le respect du Règlement Général sur la Protec,on des Données (RGPD) est une obliga,on pour

toutes les collec,vités depuis 2018. Il impose notamment la désigna,on d’un délégué à la Protec,on

des Données (DPO). Cehe mission déléguée est actuellement assurée en mutualisa,on avec la CMB.

Or, ce service ne répondant plus suffisamment aux exigences de la loi est amené à disparaître.

Manche Numérique dans le cadre de son Pôle sécurité conformité propose cehe mission et ce rôle de

DPO auprès des collec,vités qui souscrivent à ce service. Manche Numérique assure

l’accompagnement dans cehe démarche de conformité avec le RGPD.

Après discussion, le conseil à l’unanimité souhaite l’adhésion dès que possible en 2024 à Manche

Numérique pour cehe mission DPO. Le coût sera de l’ordre de 1 600 € les 2 premières années, puis

1200 € à compter de la 3ème année. Le Maire en tant que garant de la mise en conformité de la

structure est autorisé à procéder aux démarches d’adhésion à ce service.Remplacement du bungalow du stade : étude devis

Comme décidé lors du dernier conseil municipal, il a été pris contact et établi des devis près de la

société DEZEL de Valognes proposant des structures de type conteneur neuves ou de seconde main

ainsi que des structures modulaires de plus pe,tes et différentes tailles en remplacement de l’actuel

détruit par la tempête. Les modèles présentés allant de 3154 € à 4620 €. Après discussion, il est

proposé par un élu de contacter une entreprise de TP qui réforme de telles structures modulaires à

des prix plus ahrac,fs et des matériels en bon état. Il est donc décidé de poursuivre cehe démarche

et de prendre cehe décision lors du prochain conseil. Une autre entreprise est également citée dans

le domaine d’équipements modulaires.

Point travaux divers et commerce / avenants

Les travaux rela,fs à l’implanta,on de la nouvelle borne à incendie auront lieu les 5 et 6 mars.

Concernant le commerce les travaux de la phase 1 sont bien engagés désormais, les travaux de gros

œuvre (lot 2) pour cehe phase sont avancés. Les interven,ons du plombier chauffagiste (lot7) se

poursuivent. Les travaux rela,fs au lot 4 (Charpente bois-Menuiseries extérieures-Plâtrerie sèche-

Isola,on-Plafonds suspendus) sont également en cours (doublage et isola,on murale). Toutefois, deux

devis addi,fs ont été présentés par La Menuiserie du Lihoral (lot 4) :

- L’un en raison de la suppression de poteaux bois endommagés par le remplacement d’un mur

ossature bois pour un montant de 2 436.00 € TTC (soit 2030 € HT) afin de sécuriser le bâ,ment

extérieur

- Le second concernant l’échange d’un bloc porte hydro et un doublage supplémentaire dans

l’une des réserves pour un montant de 1 146.88 € TTC

Ces devis sont acceptés à l’unanimité, le Maire autorisé à les signer. Ils cons,tueront un avenant au

marché de ce projet transmis au Maître d’œuvre, Mr Laquaine, afin de régulariser cehe situa,on.

Enfin, un renforcement du réseau électrique est souhaitable et acté. La puissance demandée

(actuellement 12 kva monophasé sera insuffisante) devra être portée à 24 kva triphasée bleu. Une

étude de faisabilité et un devis devront être fournis au maitre d’ouvrage par ENEDIS.

Demandes de subven5ons 2024

14 demandes d’aides sont déjà parvenues en mairie à ce jour. Après étude de celles-ci, il a été

accordé les aides suivantes :

- Collège Pierre Aguiton sec,on sports études : 45 €

- Associa,on pour le Don de Sang région Coutances : 50 €

- A.P.E du RPI Camprond Le Lorey Hauteville : 200 €

- Banque Alimentaire de la Manche : 100 €

- Amicale des Aînés : 200 €

- Comme un cri jailli de la nuit : Normandie : 150 €

M COLLART n’a pas pris part au vote rela,f à l’Amicale des Aînés.

Comptes administra5fs 2023 Budget Général et Lo5ssement

Les comptes administra,fs déjà présentés de manière provisoire lors de la séance du 6 février

dernier sont arrêtés de manière défini,ve.Concernant le budget général, les résultats 2023 se présentent ainsi :

- Recehes de fonc,onnement 317 099.43

- Dépenses de fonc,onnement -214 176.50

Soit un excédent fonc,onnement 2023 de = 102 922.93

- Recehes d’inves,ssement 221 299.87

- Dépenses d’inves,ssement - 140 335.91

Soit un excédent 2023 inves,ssement = + 80 963.96

Le résultat 2023 des sec5ons cumulées est de : +183 886.89

Sous réserves de confirma,on par le SGC, les résultats de clôture sont les suivants :

- Fonc,onnement : 102 922.93

- Excédent reporté : 210 683.47

Soit un solde cumulé au 31/12/2023 de 313 606.40 € en sec5on de fonc5onnement

- Inves,ssement : + 80 963.96

- Report déficit antérieur : -119 626.76

Soit un solde cumulé au 31/12/2023 de -38 662.78 € en sec5on d’inves5ssement

Avant l’affecta,on de résultat, il conviendra d’y ajouter les restes à réaliser 2023 en dépenses

d’inves,ssement (198 340), ce qui nécessitera un besoin de financement pour la sec,on

d’inves,ssement de 237 002.78 €.

Les affecta,ons de résultat seront définies et votées lors du prochain conseil municipal

Le budget annexe lo,ssement fait apparaître les résultats suivants :

En fonc,onnement, des recehes de 10 000 € et des dépenses de 1 285.90 €, soit un excédent

2023 de + 8 714.10 €

En inves,ssement : recehes 0, dépenses 7 754.70 €, soit un déficit 2023 d’inves,ssement de

– 7 754.70 €.

Le résultat 2023 des sec5ons cumulées est + 959.40€

Les résultats de clôture en fonc,onnement sont de + 23 714.10 €

Les résultats de clôture en inves,ssement sont de – 46 788.63

Les budgets primi,fs 2024 devront être présentés et votés avant le 15 avril. Le Maire

demandera à rencontrer le Conseiller aux Collec,vités Locales début avril dans le cadre de

cehe élabora,on de budget. Le Maire interroge les élus sur le souhait de sa présence ou non

lors du conseil où seront présentés et votés les budgets, sachant qu’il est très fortement

sollicité à cehe période. Les élus ne se prononcent pas compte tenu de la difficulté de

concordance des agendas.- Retour rencontre avec les Archives Départementales :

Le Maire rend compte de la rencontre avec M Pagnier des Archives départementales le 21

février dernier. Il a été fait un état des lieux et un point des documents à conserver et des

archives pouvant être détruites. Il a été évoqué également la possibilité de conserva,on à St

Lô et restaura,on de certains éléments comme les matrices cadastrales par exemple.

Globalement, nos archives sont en bon état, mais la possibilité de pouvoir en transférer

gratuitement une par,e semble être une piste intéressante à u,liser. Quelques conseils

concernant les documents d’état civil ont été apportés. Un autre rendez-vous aura lieu pour

conven,onner avec les archives et ainsi procéder à la mise à jour.

- Ques5ons diverses :

- Consomma,on électrique salle des fêtes : Lors de la dernière manifesta,on (arbre de Noel

organisée par le comité des fêtes), il a été constaté une consomma,on anormalement élevée

compara,vement aux années antérieures pour cehe même manifesta,on. 2 élus font

remarquer que des communes voisines ont fait remonter par la presse des informa,ons

iden,ques. Il est décidé de surveiller les consomma,ons lors des prochaines u,lisa,ons de la

salle et de ne pas facturer pour l’instant la consomma,on sans connaître les raisons de cet

éventuel problème.

- Courrier communal pour le retrait des sacs jaunes : Le Maire présente et soumet à

l’approba,on des élus le modèle de courrier nomina,f qui sera distribué dans les foyers dès

que la campagne d’informa,on communautaire aura débuté à ce sujet (passage en porte à

porte au 1er avril). Le courrier est validé ainsi.

- Point manifesta,on 80ème

La présence du passage de recons,tuteurs le samedi ma,n 27 juillet à Hauteville semble se

confirmer. Afin d’étoffer et amorcer cehe ma,née, le maire souhaiterait réunir la commission

anima,on avec les associa,ons communales afin d’élaborer cet évènement en commun.

- Choix du revêtement de sol logement 1er étage :

La référence retenue après un choix dans l’échan,llon proposé sera transmise à l’entreprise

Pierre Peinture

- ZADER :

Même si une posi,on de principe avait été discutée, la délibéra,on a été reportée car elle

nécessitait au préalable une présenta,on succincte au public. Elle sera approfondie avant

présenta,on.

- Projet citoyen partage énergie solaire :

Un élu fait part à l’assemblée de son intérêt pour la mise en place d’un éventuel projet

collec,f à base d’énergie solaire basée sur l’autoconsomma,on et le partage de la

surconsomma,on vers des bâ,ments communaux ou équipements collec,fs. Des contacts

vont être pris avec l’associa,on les 7 Vents dans un but explica,f et de conseil dans une telle

démarche et projet.