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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 juillet 2023
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune d'Hauteville-la-Guichard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 juillet 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
MERCREDI 19 JUILLET 2023
Date de la convocation : 06 Juillet 2023
Etaient présents : Mrs FOSSARD Guy, LESAULNIER Jean-Louis, COLLART Bernard, LEVAVASSEUR
Gérard, LETABLIER Olivier, BLOT Marc-Antoine, Mme HARDY Stéphanie
Absents : Mme ENDELIN Mylène, M LAVALLEY Bruno
Secrétaire : M BLOT Marc-Antoine
Adoption des comptes-rendus des conseils des 12 mai et 9 juin 2023
Remis en amont de la réunion, les comptes-rendus n’ont pas appelé de remarques et ont été
approuvés en l’état.
Délibération adoption nomenclature M57
Jusqu’alors régie par la nomenclature M14 pour ses budgets (principal et annexes), notre
collectivité devra adopter à compter du 1er janvier 2024 le référentiel M57 devenu obligatoire selon
un décret de la DGFIP. Celui-ci est toutefois soumis préalablement à l’avis du Comptable Public sur
cette mise en œuvre. Cette condition est respectée, car elle fait l’objet d’un courrier favorable en date
du 15 juin 2023. Le Conseil, à l’unanimité des présents, délibère favorablement en ce sens et adopte
le référentiel M57.
Proposition commerciale photocopieur/scanner
L’ancien contrat avec la société RICOH est désormais caduc et fait l’objet d’une nouvelle
tarification peu avantageuse depuis avril. La nouvelle proposition commerciale formulée par RICOH en
juin intégrant le remplacement de l’appareil et de sa location, un pack tranquillité (scans illimités,
assistance connectique, maintenance pièces et main d’œuvre, remplacement automatique des
consommables, etc…) pour une durée de 63 mois, est acceptée à l’unanimité des présents. Le coût
annuel estimé sur la base actuelle est de 816.00 € HT. Le Maire est autorisé à signer ce nouveau
contrat.
Attribution des marchés suite aux offres pour l’extension rénovation du commerce multi-services
Suite à la passation du marché selon la procédure adaptée envoyée à l’avis de publication le
23 mai 2023 et la date de remise des offres expirant le vendredi 23 juin, après ouverture des offres par
la commission d’appel d’offres le 23 juin à 16h30, il a été constaté 22 offres recevables, 1 irrecevable.
Les 8 lots ont été fructueux et chacun au minimum avec 2 réponses par lot.
Suite au rapport d’analyse des offres établi par l’équipe de maîtrise d’œuvre JP LAQUAINE/SNC LEBAS
MALOISEL/BET COQUIERE prévoyant les critères d’attribution suivants : prix prestation 50 %, valeur
technique : 40 % et délai d’exécution : 10 %, la proposition de classement par lot est la suivante :
1- Désamiantage OUEST AMIANTE 21 956.00 € HT 2- Démolition Gros Œuvre SARL BOSCHE 126 352.01 € HT 3- Menuiseries extér.aluminium LA MENUISERIE DU LITTORAL 27 917.00 € HT 4- Charpente Menuiseries Plafo. LA MENUISERIE DU LITTORAL 71 894.58 € HT 5- Carrelage Faïence CMC 17 724.00 € HT 6- Peinture RD PEINTURE 7 687.19 € HT 7- Electricité LEPELLEY 25 100.00 € HT 8- Plomberie Sanit.Ventilation DEPERIERS 32 865.00 € HT
TOTAL 331 525.78 € HT
Il est à noter que l’offre globale reste inférieure (-4.57 %) à l’APD estimé à 347 383.19 €, (soit -15 867.41 €).
Après avoir pris connaissance des offres et de l’analyse établie par la maîtrise d’œuvre, et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité retient la proposition de classement telle que présentée ci- dessus et désigne les entreprises ci-dessus attributaires une fois l’éventualité de recours épuisée.
La lettre de réponse aux entreprises non retenues sera adressée très rapidement sur la plateforme dématérialisée. Un rendez-vous sera pris avec la maîtrise d’œuvre pour définir une réunion d’ouverture de chantier début septembre en présence des entreprises retenues.
Logiciels complémentaires @ctes et Cyan (état civil)
Des contacts et renseignements avaient été pris avec l’éditeur de logiciel COSOLUCE utilisé
déjà pour d’autres fonctions notamment de comptabilité et de budget. Suite aux précisions apportées,
les devis correctifs ont été établis de la façon suivante :
- installation CYAN 135 € HT + formation 300 € HT (à partager par moitié 150 € avec la
commune de Montcuit), soit un devis total de 342.00 € TTC ;
- acquisition du Pack iConnect TDT (installation pour compatibilité dématérialisation @ctes
(372.60€ TTC) + abonnement annuel (115.67 € TTC) = 488.27 € TTC (incluant une remise commerciale
de 10 %) ;
- certificat RGS 2** opérateur agréé dématérialisation et installation = 597.00 € TTC (incluant
une remise commerciale de 10 %).
Les 3 devis COSOLUCE proposés sont acceptés à l’unanimité et le Maire est autorisé à signer
les bons de commande.
Adhésion plateforme @ctes et convention avec Préfecture
Le Conseil s’étant montré favorable à l’adhésion de la collectivité à la plateforme @ctes pour
la dématérialisation de l’ensemble de ses actes lors du conseil du 12 mai dernier, confirme à
l’unanimité son accord pour adhérer à cette plateforme, et d’autre part devant la nécessité de la
rédaction d’une convention avec la Préfecture, prend la décision favorable à la mise en place de cette
convention autorisant le Maire à la signer.
Référent déontologie de l’élu local
Une nouvelle obligation légale datant du 21 février 2022 impose la désignation d’un référent
déontologue à compter du 1er juin 2023 pour chaque collectivité. Son rôle est d’accompagner les élus
afin de les prémunir contre les risques juridiques (poursuites pénales, situation de conflits d’intérêt
etc…). Une solution proposée de manière mutualisée par le Centre de Gestion 50 et l’AMM
(Association Maires Manche) permet le respect de cette obligation sous la forme d’un collège composé de tiers indépendants et expérimentés. La saisine de ce service est facturée pour un montant de
100 € la vacation uniquement si une demande est effective.
Après discussion, le Conseil opte favorablement pour cette solution clé en mains et désigne
donc ce service comme référent déontologue. Le conseil à l’unanimité délibère en ce sens et adhère à
cette convention en désignant comme référent le collège de déontologie conduit par le Centre de
Gestion 50.
Avenant n°1 à la maîtrise d’œuvre
Le passage du forfait provisoire de la rémunération de la maîtrise d’œuvre au forfait
définitif suite à la modification de l’APD (Avant-Projet Définitif) passant d’une estimation initiale de
311 293.50 € HT à un montant de 347 383.00 HT (notamment lié à l’obligation de désamiantage non
prévue initialement) conduit à un réajustement du forfait de la mission de 3 067.61 € HT. Pour rappel,
le taux de rémunération sur mission de base est de 8.5%. Le forfait définitif passe de 26 459.95 € HT
à 29 527.56 € HT, soit 35 433.07 € TTC. Le Conseil, à l’unanimité, accepte cet avenant et autorise le
Maire à le signer.
Questions diverses
- Tarif cantine rentrée 2023/2024 : En concertation avec les autres communes membres du
RPI, dans un souci d’harmonisation et afin de faire face à l’augmentation importante du
prestataire-fournisseur, le repas sera facturé 3.80 € pour les enfants fréquentant la cantine
et 4 € pour les adultes y prenant un repas.
- Demande de travaux de curage busage : signalés par 2 riverains différents, une demande
de curage-busage semble nécessaire à proximité du 289 Rue l’Eglise Notre Dame afin de
canaliser les eaux de ruissellement en provenance du chemin des Monts
- Demande élargissement du chemin rural du Jardin Pajot. Pour étudier tous ces points
soulevés, la commission travaux se réunira le lundi 24 et se rendra sur place ainsi que sur
d’autres points évoqués (Hôtel es Bruns et Lande Lapin).
- Journée des cheveux blancs : Sauf empêchement, cette journée est envisagée le dimanche
22 octobre 2023.
- Changement Lave-vaisselle cantine :
Le remplacement du lave-vaisselle pour la rentrée de septembre 2023 est à prévoir. Des
contacts seront pris. Il serait également souhaitable de repeindre les bancs et de compléter
la vaisselle.
- Adressage : Pose des derniers panneaux et de la 2ème lampe flash à effectuer et une relance
sera faite pour les plaques non retirées en mairie.
- Consultation pour financement projet commerce multiservices : le Conseil donne son
accord pour que le Maire prospecte différents établissements financiers dans le cadre d’un
futur emprunt à prévoir.
- Informations communautaires :
Ramassage des recyclables : La commission OM propose la mise en place du ramassage
des recyclables au début de l’année 2024 en porte à porte en alternance avec les ordures
ménagères (une semaine sur deux). Des sacs jaunes seront fournis à cet effet, mais pas de
poubelles envisagées. Les conteneurs jaunes actuels situés au point d’apport volontaire
seront retirés à ce moment-là, seuls les conteneurs verre seront maintenus. Cette
proposition devra être validée par le conseil communautaire.