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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 04 07 2024 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République Française
Druelle
Balsac
P entre causse 4 vallée
LISTE DES DELIBERATIONS
Département de l’ Aveyron
PRISES LORS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 04 juillet 2024
Article L.2121-25 du CGCT
Numéro Intitulé Sens du vote
01 CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’'OUVRAGE Unanimité
ENTRE RODEZ AGGLOMERATION ET LA COMMUNE DE
DRUELLE BALSAC : Eaux pluviales rue des Buis et des Puits
02 PRIX DE VENTE REPAS CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2024- Unanimité
2025
03 Création d’un emploi permanent à temps non complet : adjoint Unanimité
technique à 8h75 hebdomadaires annualisées
04 ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA 19 : POUR
TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES 05 : ABSTENTION
SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON
AFFECTÉS À L'HABITATION PRINCIPALE
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Patrick GAYRARD PS
k SX
Philippe TABARDEL
MAIRIE — 2 rue du Stade - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40
Email : mairie@druellebalsac.fr