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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 30 Subvention SAS Le Pandalchimiste (1515 Ko)
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 30 Subvention SAS Le Pandalchimiste (1515 Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le trente avril à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : vendredi 24 avril 2026
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES) ; Dominique DEGOS (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR- L'ADOUR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Patrice LAGUE (BEGAAR), Eric CHABANNE (MEILHAN), Philippe DUPOUY (SOUPROSSE), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG (LAMOTHE), Jacques DURAND (VILLENAVE), Nadège DUVERGE (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Cécile GARRIDO (TARTAS), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Florent MAMIQUE (CARCARES-SAINTE-CROIX), Christophe MESPLEDE (LESGOR), Aurélie BATS (SOUPROSSE), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Jean-Luc BURGUE (RION-DES-LANDES), Ludovic DANNEQUIN (TARTAS), Réjane DEHAIBE (RION-DES-LANDES), Pierre FERREIRA (RION-DES-LANDES), Christine HAUQUIN (TARTAS), Roger LABARTHE (PONTONX-SUR-L’ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Véronique LAMOTHE (LALUQUE), Grégory MAQUINGHEN (TARTAS), Pascale MAUREY (PONTONX-SUR-L’ADOUR), Marie-Hélène PALLARES (RION-DES-LANDES).
Absent :
Thierry BIBES (LE LEUY).
Pouvoirs :
Catherine HUREL (MEILHAN) a donné pouvoir à Eric CHABANNE, Nicolas SAUGNAC (GOUTS) a donné pouvoir à Laurent NOLIBOIS, Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Laurent CIVEL.
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 30
Pouvoirs 3
Votants 33
N° DEL20260430-030
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA SAS BRASSERIE LE PANDALCHIMISTE
VU les statuts de la Communauté de Communes du Pays Tarusate dans le domaine du développement économique,
VU la délibération en date du 05 mars 2026 approuvant le règlement de la CCPT d’attribution des aides économiques aux entreprises, CONSIDERANT le dossier de demande d’aide économique complet déposé le 16 avril 2026 par Monsieur Jérome FAISANCIEUX, Président de la société située à PONTONX-SUR-L’ADOUR,
CONSIDERANT que la SAS BRASSERIE LE PANDALCHIMISTE n’est pas située dans un périmètre de protection du patrimoine, le taux de subvention de la Communauté de Communes s’élève à 30%, Monsieur le Président présente la demande de subvention soumise par l’entreprise SAS BRASSERIE LE PANDALCHIMISTE :
Montant des dépenses HT éligibles : 5 077.33€, correspondant à l’achat de fûts réutilisables (3 009.00€ HT), et de deux tireuses à bières à la location (996.00€ HT et 1 072.33€ HT). Conformément au règlement communautaire d’attribution des aides économiques aux entreprises, Monsieur le Président propose d’attribuer l’aide suivante qui correspond à 30% du montant des dépenses subventionnables plafonné à 30 000€ : 1 523.19 €.
Il est rappelé que le paiement de la subvention s’effectuera en une seule fois, sur présentation des factures acquittées.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L’attribution d’une subvention d’un montant de 1 523.19 € à SAS BRASSERIE LE PANDALCHIMISTE.
ARTICLE 2 -
Les crédits seront prélevés à l’article 65742 du budget 2026 de la CCPT.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
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