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Arrêté - 2025 069 Arrete municipal portant sur l interdiction d utiliser la pelouse du terrain de football de Valdahon du 13 03 au 17 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 069 Arrete municipal portant sur l interdiction d utiliser la pelouse du terrain de football de Valdahon du 13 03 au 17 03 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
n7
2
Z
VALDAHON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
1
rue
de
l'Hôtel
de Ville
25800
Valdahon
SE
N°2025
- 069
Arrêté
municipal
Portant
sur
l'interdiction
d'utiliser
la pelouse
du
terrain
de
football
de
Valdahon
Du
| Jeudi
13
mars
au
lundi
17
mars
2025.
Date
: 13
mars
2025
Dans
l’agglomération
de
Valdahon
Le
Maire
de
la
commune
de
VALDAHON,
VU
le
code
Général
des
collectivités
Territoriales,
articles
L.2211-1
à
L.2212-2;
VU
les
intempéries
et
dans
le
but
de
protéger
les
pelouse
et
les
installations
synthétiques;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
sécurité
publique,
et,
d'une
manière
générale,
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
pour
prévenir
les
accidents,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
ARRETE
Article
1:
Pour
des
raisons
de
terrains
impraticables,
l'utilisation
de
la
pelouse
du
terrain
de
football
du
Valdahon,
sera
interdite
du
jeudi
13
mars
2025
à
00h00
au
lundi
17
mars
2025
à
23h59.
L'accès
à
la
pelouse
du
terrain
de
football
est
par
conséquent
interdit
à toutes
personnes.
Article
2 :
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis,
conformément
à
la
Loi.
Article
3 :
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
Président
du
FCW,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Pontarlier.
Madame
le
Maire:
°
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
panneau
d'affichage
de
la
mairie,
°
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
présente
publication.
Fait
à
Valdahon,
le 13
mars
2025
mairie@valdahon,com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaldahon