Procès Verbal - 15 Proces verbal CCAS du jeudi 13 fevrier 2025 Ville de Valdahon

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Procès Verbal - 15 Proces verbal CCAS du jeudi 13 fevrier 2025 Ville de Valdahon Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 Proces verbal CCAS du jeudi 13 fevrier 2025 Ville de Valdahon)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Justice et droit, ccas@valdahon.com www.valdahon.com 03 81 26 04 11 @villedevaldahon @sortiràvaldahon

1

MAISON DES SERVICES

5 place du Gal de Gaulle

25800 Valdahon

SÉANCE DU JEUDI 13 FÉVRIER

A 20h – Salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville - Valdahon

Mis en ligne sur le site de la commune 27/03/2025

Visé par : La présidente du CCAS Mme Sylvie LE HIR

Secrétaire de séance : Mme Nelly BRECHEMIER

PRÉSENCES

Administrateur en exercice : 15

La séance est ouverte à 20h11 et levée à 21h52

Etaient présents : Mme Angélique FERNIOT, Mme Marie-Noëlle BRACHOTTE, Mme Nelly BRECHEMIER, Mme Dominique GUILLEUX, Mme Patricia LIME-VEILLE, M. Salih KURT, M. Antoine CASALE, M. Didier ARNAL,

Etaient absents : Mme Sylvie LE HIR, Mme Blandine CHABRIER, M. Didier DUMONT, M. Bernard ANDREZ, M. Bernard LAPOIRE, M. Florent MANZONI, Mme Nadia POURET

Invités : Mme Céline LEROY

Secrétaire de séance : Mme Nelly BRECHEMIER

Procurations de vote : M. Bernard LAPOIRE / Mme Dominique GUILLEUX

ORDRE DU JOUR

1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SEANCE – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL

D’AMINISTRATION DU 12 DECEMBRE 2024.................................................................................................................................................... 2

2 CCAS – RÉSIDENCE AUTONOMIE ................................................................................................................................................................. 2

2.1 COMMUNICATION – NOUVELLE IDENTITE VISUELLE (LOGO ET CHARTE GRAPHIQUE) ............................................................ 2

3 RESSOURCES HUMAINES CCAS – RÉSIDENCE AUTONOMIE ................................................................................................................ 2

3.1 RÉCUPERATION DES SALAIRES INDUMENT VERSÉS EN RAISON DE L’ABSENCE DE JUSTIFICATIF VALABLE SUITE A UNE NON-PRÉSENTATION A UNE CONTRE-VISITE MÉDICALE DURANT UN CONGÉ LONGUE MALADIE. ............................................ 2

3.2 AVANCEMENT DE GRADE 2025 ................................................................................................................................................................. 3

3.3 CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTE - CCAS .................................................................................................................................. 4

3.4 CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE – RESIDENCE AUTONOMIE ............................................................................................. 5 3.5 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS ........................................................................................................... 5

4. CCAS................................................................................................................................................................................................................... 6 4.1 DEBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025 .......................................................................................................................................... 6

4.2 CONVENTION NEOLI ..................................................................................................................................................................................... 6

5. RÉSIDENCE AUTONOMIE ............................................................................................................................................................................. 7

5.1 D.M 1 RESTE A REALISER.............................................................................................................................................................................. 7

5.2 D.M 2 CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) – RENOUVELLEMENT DES MARCHÉS D’ASSURANCE

7

5.3 CONCLUSION DE CONTRATS AVEC DEUX PERSONNES PHYSIQUES POUR LA RÉALISATION DES ASTREINTES DE

SÉCURITE AU SEIN DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE ...................................................................................................................................8

6. QUESTIONS / INFORMATIONS DIVERSES ............................................................................................................................................... 9ccas@valdahon.com www.valdahon.com 03 81 26 04 11 @villedevaldahon @sortiràvaldahon

2

1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration du 12 décembre 2024

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Madame la Vice-Présidente : - Ouvre la séance du Conseil d’administration,

- Procède à la vérification du quorum,

- Annonce les pouvoirs reçus en séance

A la majorité, le Conseil d’Administration :

- Nomme Madame Nelly BRECHEMIER comme secrétaire de séance, - Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration du 12/12/2024

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

2. CCAS – Résidence Autonomie

2.1 Communication – Nouvelle identité visuelle (logo et charte graphique)

Le conseil municipal du jeudi 05 décembre 2024 a adopté la nouvelle charte graphique de la commune comprenant le nouveau logo de la ville.

La volonté de la municipalité était de moderniser l’image de Valdahon grâce à un nouveau logo plus contemporaine et à l’instauration d’une charte graphique, permettant de maintenir une harmonie et une cohérence dans la communication visuelle.

Sans charte graphique, l’image de la commune souffrait parfois d’un éparpillement visuel (manque de cohérence sur les polices d’écritures, sur les couleurs confiées, etc).

Le CCAS souffrait encore plus de cet éparpillement visuel puisqu’il n’avait ni charte graphique, ni logo, et reprenait, pour communiquer, les codes de la commune.

Une mission a été confiée à Elisa VANRULIEN, graphiste à Pontarlier, pour retravailler l’ensemble de l’identité visuelle dont celle du CCAS.

Le nouveau logo s’intégrera progressivement sur l’ensemble des supports papiers et numériques (signature, mail, …) et sur l’ensemble des médias communaux (journal, facebook, site, …). Une fois adoptée, la nouvelle charte graphique devra également être utilisée dans toutes les présentations et diaporamas. Il est bien entendu précisé que tous les stocks d’enveloppes et de papier à en-tête devront être épuisés avant d’en rééditer.

La charte graphique, qui définit et formalise toutes les règles d’utilisation des éléments visuels, fera l’objet d’une présentation lors de la séance.

Mme Lime-Vieille s'interroge sur l'existence d'un logo pour le CCAS. Mme Guilleux répond qu'il n'y en avait pas jusqu'à présent, le seul logo utilisé étant celui de la ville de Valdahon. Mme Brechemier souligne que la création d'un logo spécifique permettrait une meilleure identification, confirmant qu'auparavant, seul le logo de la ville était utilisé, accompagné de la mention "CCAS" en dessous.

Au vu de ce qui précède, le conseil d’administration donne son accord pour cette nouvelle charte graphique.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

1. RESSOURCES HUMAINES CCAS – RESIDENCE AUTONOMIE

3.1 RECUPERATION DES SALAIRES INDUMENT VERSES EN RAISON DE L’ABSENCE DE JUSTIFICATIF VALABLE SUITE A UNE NON-PRESENTATION A UNE CONTRE-VISITE MEDICALE DURANT UN CONGE LONGUE MALADIE.

Exposé des faits : Le Conseil d’Administration a été informé que l’agent technique territorial actuellement en congé longue maladie, ne s’est pas présenté à une contre-visite médicale obligatoire programmée le 30/07/2024. Malgré les sollicitations de l’employeur, aucun justificatif valable n’a été transmis pour expliquer cette absence.

En outre, il a été démontré que l’agent a présenté un document médical falsifié dans une tentative d’attester frauduleusement de son absence. Ce comportement constitue une infraction grave aux dispositions de l'article L.1226-3 du Code du travail, qui impose aux salariés de fournir des justificatifs authentiques et conformes à laccas@valdahon.com www.valdahon.com 03 81 26 04 11 @villedevaldahon @sortiràvaldahon

3

réglementation.

Ces manquements graves ont déjà fait l’objet d’une sanction disciplinaire prononcée lors du Conseil de Discipline, consistant en la révocation de l’employé avec effet au 07/01/2025.

Conformément à ces dispositions, il est proposé de procéder à la récupération des salaires indûment versés durant la période concernée.

Conformément à ces faits, le Conseil d’Administration prendre les décisions suivantes :

1. Constatation des faits : Le Conseil d’Administration constate que l’agent technique ne s’est pas présenté à la contre-visite médicale obligatoire du 30/07/2024, sans fournir de justificatif valable dans les délais impartis, et qu’il a présenté un document médical falsifié dans le cadre de cette affaire. 2. Récupération des salaires indûment versés : Le Conseil d’Administration décide de procéder à la récupération des sommes indûment versées, correspondant aux salaires versés durant la période non justifiée, soit du 30/07/2024 au 07/01/2025. Le montant total des sommes à récupérer est estimé à 7 586.77 €

3. Mandat pour les démarches de récupération des sommes : Le Conseil d’Administration mandate la Présidence du CCAS pour engager les procédures nécessaires à la récupération des sommes indûment versées, en conformité avec les dispositions réglementaires et contractuelles en vigueur.

Mme Guilleux revient sur la situation de Mme Clery, précisant qu'elle a falsifié des documents pour justifier son absence à la contre-visite. Mme Lime-Veille s'interroge sur la certitude de cette falsification. Mme Leroy indique que le service concerné a été sollicité pour authentifier les documents et a confirmé qu'ils ne provenaient pas de leur administration et que Mme Clery ne s'était jamais présentée chez eux. Mme Ferniot demande comment les salaires versés pourront être récupérés. Mme Guilleux explique qu'un salaire négatif sera émis, accompagné d'un titre de recouvrement auprès de la trésorerie. Mme Lime-Veille interroge ensuite sur la date de départ en retraite de Mme Clery. Mme Leroy précise qu'elle a déposé une demande de retraite à compter du 1er avril 2025.

Au vu de ce qui précède, le Conseil d’Administration :

• Approuve les décisions susmentionnées.

• Autorise la Présidente à engager toutes les démarches nécessaires pour assurer la mise en œuvre de la décision de récupération des sommes indûment versées et la bonne application de la sanction disciplinaire.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

3.2 AVANCEMENT DE GRADE 2025

Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, et en application des textes relatifs à la gestion des carrières dans la fonction publique territoriale, un arrêté est proposé au Conseil d’Administration pour la fixation du tableau définitif d’avancement au grade d’Agent Social Principal de 2ᵉ classe au titre de l’année 2025.

Cet arrêté s’inscrit dans le cadre des orientations définies par les lignes directrices de gestion établies le 8 décembre 2020, et repose sur les critères d’avancement validés par la délibération n°09-09 du 9 mars 2009. Il vise à garantir une progression de carrière équitable et conforme aux ratios d’avancement fixés par la collectivité.

La Présidente,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois, Vu la délibération n°09-09 du 9 mars 2009 fixant les ratios d’avancement de grade, Vu le tableau des emplois,

Vu les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les avancements (lignes directrices de gestion) établis le 08/12/2020.

ARRETE

Article 1er : Peuvent être nommés au grade d’agent social principal de 2ème classe entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025 et dans l’ordre du tableau, les agents suivants :

Ordre de priorité Nom et Prénom Date à compter de laquelle l’agent remplit les conditions

1 Seguin Anais 01/01/2025ccas@valdahon.com www.valdahon.com 03 81 26 04 11 @villedevaldahon @sortiràvaldahon

4

2 Leroy Céline 01/01/2025

Parts respectives de femmes et d’hommes parmi les promouvables et les promus : Total promouvables :

Nombre de femmes : 2

Nombre d’hommes : 0

Total promus :

Nombre de femmes : 2

Nombre d’hommes : 0

Article 2 : La Présidente certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : La Présidente charge ses services de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au Centre de Gestion pour publicité.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au chapitre 12.

Mme Guilleux précise que les avancements de grade sont transmis par le CDG.

Au vu de ce qui précède, le Conseil d’Administration :

• Approuve les décisions susmentionnées.

• Autorise la Présidente à engager toutes les démarches nécessaires pour assurer la mise en œuvre de la décision.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

3.3 CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE CCAS

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le budget du CCAS ;

Vu l’avis du Comité social territorial,

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil d’administration le 28/06/2024.

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Le Conseil d’administration l’autorise :

DECISION :

La création d’un emploi d’agent social 2ème classe, permanent à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2025 : Filière : Social

Cadre d’emploi : Agent social

Grade : Agent social de 2ème classe :

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

La suppression d’un emploi d’agent social, permanent à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2025 : Filière : Social

Cadre d’emploi : Agent social

Grade : Agent social :

- Ancien effectif : 3

- Nouvel effectif : 2

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 9 Contre : 0 Abstention :0ccas@valdahon.com www.valdahon.com 03 81 26 04 11 @villedevaldahon @sortiràvaldahon

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3.4 CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE RESIDENCE AUTONOMIE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le budget de la Résidence Autonomie ;

Vu l’avis du Comité social territorial,

Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil d’administration le 28/06/2024.

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2025. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Le Conseil d’administration autorise :

DECISION :

La création d’un emploi d’agent social 2ème classe, permanent à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2025 : Filière : Social

Cadre d’emploi : Agent social

Grade : Agent social de 2ème classe :

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

La suppression d’un emploi d’agent social, permanent à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2025 : Filière : Social

Cadre d’emploi : Agent social

Grade : Agent social :

- Ancien effectif : 3

- Nouvel effectif : 1

-

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

3.5 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS

Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et aux décrets fixant les statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades correspondants, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Madame la Présidente explique qu'il appartient au conseil d'administration du CCAS, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services. Les délibérations antérieures fixant le tableau des effectifs seront abrogées à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle délibération.

Suite à la création d'un poste au CCAS et d'un poste à la Résidence autonomie, Madame la Présidente propose le tableau des effectifs comme suit :

Grade Fonctions

Temps

de

travail

Effectif au

15/08/2024

Répartition

BUDGETS

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché

territorial

(catég.A)

Direction CCAS

et Résidence

Autonomie

35h00

1 (poste vacant

01/01/2021)

Intérim DGS

commune de

Valdahon

50% BUDGET

CCAS

50% BUDGET

Résidence

Autonomie

Adjoint

administratif

territorial (catég

C)

Secrétaire

administratif du

CCAS

21h00 0.50 100% BUDGET CCAS

FILIERE SOCIALEccas@valdahon.com www.valdahon.com 03 81 26 04 11 @villedevaldahon @sortiràvaldahon

6

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

4. CCAS

4.1 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2025

Première étape du cycle budgétaire, le débat d’orientations budgétaires (DOB) doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif.

Le rapport joint en annexe a été réalisé pour servir de base aux échanges du conseil d’administration.

A l’issu du débat, le Conseil d’administration de valide le rapport d’orientations budgétaires 2025.

Lors de la lecture et de la présentation du DOB 2025, plusieurs points ont été précisés :

• Données démographiques : M. Kurt a présenté les statistiques de Valdahon, mettant en évidence un vieillissement de la population, ce qui se traduit notamment par la fermeture de certaines classes. Il a également souligné que la population féminine est plus nombreuse que la population masculine. • Travailleurs frontaliers : Mme Lime-Veille interroge sur l’existence de statistiques concernant la part des travailleurs frontaliers. M. Kurt répond qu’il ne dispose pas de ces données immédiatement, mais qu’il peut obtenir des informations à l’échelle du territoire communautaire. Il précise que les données ont été mises à jour en 2024 à partir du recensement de 2021.

• Thé dansant : Mme Guilleux indique qu’il s’agit d’un moment particulièrement apprécié par les personnes âgées. Mme Lime-Veille demande si le CCAS sollicite une participation financière. Mme Guilleux répond que non, cet événement est entièrement pris en charge par le CCAS. • Accompagnement social : Mme Lime-Veille demande des chiffres sur l’occupation du logement d’urgence. Mme Guilleux précise que depuis 2020, ce logement a été confié à l’ADDSEA. • Subventions aux associations : Mme Lime-Veille interroge sur le mode d’attribution des subventions. M. Kurt explique que Mme la Vice-Présidente propose un montant, puis les subventions sont votées collectivement lors d’un conseil d’administration. Mme Guilleux exprime sa surprise en constatant que les Restos du Cœur n’ont pas fait de demande de subvention cette année. M. Casale indique que cette omission est probablement due à un oubli.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

4.2 CONVENTION NEOLIA

Dans le cadre de la réforme des attributions des logements sociaux, la loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018 a posé le principe de la gestion en flux des contingents de réservations de logements locatifs sociaux et non plus en stock comme c’était le cas jusqu’à présent.

Depuis 1984, la commune avait conclu des conventions avec le bailleur social NEOLIA lui permettant d’être réservataire de 5 logements :

- 27 rue Mozart

Agent social 2ème

classe (catég.C)

Responsable du

CCAS 35h00 1 (80%)

100% BUDGET

CCAS

Agent social 2ème

classe (catég.C)

Responsable de

la Résidence

autonomie

35h00 1

100% BUDGET

Résidence

Autonomie

Agent social

(catég.C)

Accompagnante

Educative et

Sociale

28h00 1

100% BUDGET

Résidence

Autonomie

FILIERE ANIMATION

Adjoint

d’animation

territorial

Animatrice 14h00 0.50

100% BUDGET

Résidence

Autonomie

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint

technique

territorial

(catég.C)

Agent

d’entretien 35h

1 (80% + mis à

disposition

auprès de la

commune de

Valdahon)

100% BUDGET

Résidence

Autonomie

Adjoint

technique

territorial

(catég C)

Agent de

restauration 35h

1 (100% mis à

disposition de la

commune de

Valdahon)

100 %

BUDGET

CCASccas@valdahon.com www.valdahon.com 03 81 26 04 11 @villedevaldahon @sortiràvaldahon

7

- 20 rue Adelphe Daudey

- 13 rue des Aubépines

- 3 rue du Colonel Boyer

- 1 rue du Colonel Boyer

Ce qui permettait au CCAS de loger prioritairement les ménages dans ces logements.

Le passage à la gestion en flux implique la résiliation des 5 conventions existantes pour une convention unique. Dorénavant, la commune est réservataire non plus de logements mais d’un pourcentage de l’ensemble du parc du bailleur. Sur la commune de Valdahon, cela représente 3.6%. Cette nouvelle gestion va permettre de fluidifier l’attribution de logement, les propositions de ménages pourront se faire sur l’ensemble du parc du bailleur NEOLIA et la décision d’attribution lui reviendra.

Au vu de ce qui précède, le Conseil d’administration :

- Approuve la convention de gestion en flux Néolia

- Autoriser Madame la présidente du CCAS ou son représentant à signer ladite convention et les documents afférents.

Mme Lime-Veille s'inquiète du fait que nous ne prenons plus les décisions. Mme Guilleux explique que, de cette façon, cela offrira plus de souplesse et un accès élargi à un plus grand parc d'appartements.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 9 Contre : 0 Abstention :0 5. RESIDENCE AUTONOMIE

5.1 D.M 1 RESTE A REALISER

A la clôture du budget 2024, il y a des restes à réaliser en dépense d’investissement.

Il convient d’ouvrir des crédits correspondants au budget de la résidence autonomie hébergement 2025 par la décision modificative n°1 détaillée au verso.

Le conseil d’administration ;

- Approuve la décision modificative n°1

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

5.2 D.M 2 CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE (AMO) – RENOUVELLEMENT DES MARCHES D’ASSURANCE

Les marchés d’assurances de la commune, du CCAS et de la Résidence autonomie arrivent à échéance au 31 décembre 2025. Il convient de les reconduire dès à présent via ACE-audits assurances consultants, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage spécialisé dans le domaine et indépendant des assureurs et intermédiaires d’assurances.

La missions d’AMO porte notamment sur une mission d’audit des contrats d’assurances actuels et de ses risques, une assistance complète pour la passation des marchés publics d’assurances à effet au 1er janvier 2026, et relatifs aux risques suivants :

- Responsabilité civile et risques divers,

- Dommages aux risques divers,

- Automobiles et risques divers,

- Protection juridique des personnes morales, des agents et des élus.

La convention ci-annexée présente la prestation détaillée.

Le coût de cette prestation d’AMO s’élevant à 561.59 € pour la Résidence Autonomie, la DM°2 vise à inclure cette dépense dans les prévisions budgétaires actuelles. Cette modification est essentielle pour assurer la mise en œuvre des missions nécessaires à la reconduction des contrats d’assurances, et ce, dans les délais impartis.

Au vu de ce qui précède le conseil d’administration :

- Accepte la DM °2,

- Autorise Mme la présidente ou son représentant à signer la convention ci-annexée et tout

document afférent.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0ccas@valdahon.com www.valdahon.com 03 81 26 04 11 @villedevaldahon @sortiràvaldahon

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5.3 CONCLUSION DE CONTRATS AVEC DEUX PERSONNES PHYSIQUES POUR LA REALISATION DES ASTREINTES DE SECURITE AU SEIN DE LA RESIDENCE AUTONOMIE

Contexte : La Résidence Autonomie fait face à une problématique concernant la gestion des astreintes de sécurité. En effet, le service se trouve actuellement en tension en raison du manque de personnel pour assurer les astreintes lors des périodes d'absences liées aux congés ou aux arrêts maladie. Cette situation pourrait compromettre la sécurité des résidents et du personnel en l'absence d'une solution de remplacement temporaire. Afin de garantir la continuité de la sécurité au sein de la résidence, il est proposé de faire appel à deux personnes physiques qui assureront ces astreintes de manière ponctuelle.

Vu :

• Le code de la santé publique et les obligations légales liées à la gestion des services d'hébergement en résidence autonomie,

• Le règlement intérieur de la Résidence Autonomie,

• Les besoins urgents en matière de sécurité et d'astreinte pour assurer la protection des résidents, • La défaillance temporaire de la capacité d'astreinte assurée en interne en période de congés ou d'absences pour maladie,

• La nécessité de garantir une continuité de service sans compromettre la sécurité des résidents et du personnel.

Considérant que la Résidence Autonomie rencontre des difficultés à garantir l'astreinte de sécurité en raison du manque de personnel lors des absences pour arrêts maladie ou congés,

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer une continuité de la sécurité 24h/24 et 7jrs/7 des résidents,

Considérant que deux personnes physiques volontaires et qualifiées, dont les compétences ont été validées par les responsables de la résidence, sont prêtes à réaliser les astreintes de sécurité dans le cadre d'un contrat de travail,

Considérant qu'une telle solution permet de répondre de manière efficace et temporaire aux besoins de la résidence,

Le Conseil d’administration :

- Accepte la conclusion de contrats avec deux personnes physiques pour la réalisation des astreintes de sécurité au sein de la Résidence Autonomie, dans le but de garantir la sécurité des résidents en période de congés ou d'absences pour maladie.

- Autorise Mme La Présidente du CCAS-Résidence Autonomie à signer les contrats de travail avec ces deux personnes, conformément aux conditions légales et administratives en vigueur, notamment les termes relatifs à la rémunération, aux horaires et aux responsabilités. - Autorise Mme La présidente d’une réévaluation de cette mesure au bout de 12 mois, afin de vérifier l’efficacité de cette solution temporaire et d’envisager des ajustements si nécessaire. - Autorise Mme La présidente de s’assurer que ces deux personnes physiques respectent toutes les obligations légales en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles des résidents.

Mme Lime-Veille demande si cela engendrera un coût important. Mme Leroy répond que cela ne change rien, car il s'agit uniquement d'une indemnité, sans charges supplémentaires. Mme Guilleux précise qu'il s'agit de personnes déjà connues des services de la résidence.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

6 QUESTIONS / INFORMATIONS DIVERSES

- Octobre Rose - Nouvelle formule 2025

Mme Leroy indique le nouveau programme d’octobre rose qui aura lieu le 18/10/25 Présentation des propositions du CCAS :

• Délocalisation de la manifestation au Gymnase de Valdahon afin de bénéficier d’un parcours plus long et sécurisé. En cas de mauvais temps, le gymnase offrira un abri adéquat. • Changement de date et d’horaire, la manifestation se déroulera désormais un samedi après-midi, avec une prolongation en soirée. Date : le 18 octobre 2025.

• Organisation d’une marche ludique rose dans « Les Bois des Épaisses ».ccas@valdahon.com www.valdahon.com 03 81 26 04 11 @villedevaldahon @sortiràvaldahon

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• Achat de bandeaux roses offerts aux participants lors de l’achat d’un ticket pour la marche, maintenu à 5 €.

• Échauffement avant le départ animé par MSdanse, incluant une chorégraphie diffusée en amont sur les réseaux sociaux. Le jour de l’événement, un flashmob sera organisé pour dynamiser les participants. • Apéritif offert par le CCAS au retour de la marche.

• Collaboration avec le 13ème régiment, en cours de négociation, pour mettre en place un parcours du combattant à proximité du gymnase.

• Organisation d’une tombola avec les tickets de participation à la marche. Les lots seront collectés auprès des commerçants de Valdahon, qui seront mis en avant sur l’affiche de la manifestation. • Création d’une affiche et d’un spot promotionnel dynamique, en collaboration avec la conseillère numérique de Valdahon.

• Préparation de barbes à papa par M. Perrin lors de la manifestation. • Animation musicale tout au long de l’événement avec un DJ. • Spectacle en début de soirée.

• Mise en place de stands dans la salle de convivialité du gymnase (boissons, restauration) assurée par le Comité des fêtes, l’Union des Commerçants.

• Stands d’information et de prévention dans le gymnase avec la participation du CPTS, OncoDouds. • Achat de vestes déperlantes pour les organisateurs de l’événement. • Organisation d’une conférence dans la même semaine, en coordination avec CPTS pour définir les possibilités.

• Mise en place d’une exposition ou d’une conférence dans la même semaine, en coordination avec la médiathèque pour définir les possibilités.

• Diffusion d’un film au Ciné Pax dans la même semaine, sous réserve de faisabilité. • Décoration, implication des écoles du plateau pour la réalisation des décorations.

Déroulement :

• Ouverture de la billetterie

• Kahoot (CPTS)

• Échauffement / Flashmob (MSdance)

• Départ de la marche

• Arrivée des marcheurs

• Orchestre à l’arrivée des marcheurs

• Spectacle

Madame Sylvie LE HIR Madame Nelly BRECHEMIER Présidente du CCAS, Secrétaire de séance,