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Arrêté - 2024 095 Arrete municipal portant sur l interdiction d utilisation de la pelouse du terrain de football
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 095 Arrete municipal portant sur l interdiction d utilisation de la pelouse du terrain de football)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Doubs
\= (FF
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-095
Du
21
mars
2024
Portant
sur
l'interdiction
d'utiliser
la
pelouse
du
terrain
de
football
de
Valdahon
VALD
AHON
Les
samedi
23
mars
2024
et
dimanche
24
mars
2024.
Le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2214-1
à
L.2212-2,
Vu
les
intempéries
et
dans
le
but
de
protéger
les
pelouses
et
les
installations
synthétiques,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
sécurité
publique,
et,
d'une
manière
générale,
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
pour
prévenir
les
accidents,
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2
:
ARTICÉE
3
:
ARRÊTE
Pour
des
raisons
de
terrains
impraticables,
l'utilisation
de
la
pelouse
du
terrain
de
football
du
Valdahon,
sera
interdite
du
samedi
23
mars
2024
de
00h00
au
dimanche
24
mars
2024
à
23h59.
L'accès
à
la
pelouse
du
terrain
de
football
est
par
conséquent
interdit
à toutes
personnes.
Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis,
conformément
à
la
Loi.
Madame
le
Maire,
Monsieur
te
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
Président
du
FCWVY,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Pontarlier.
Madame
le
Maire
:
°
certifie jour
au
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
panneau
d'affichage
de
la
mairie,
+
_informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
présente
publication.
Fait
au
Valdahon,
le
21
mars
2024
Mairie
- 1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Tél.
03
81
56 23
88 - mairie@valdahon.com
- wwwr.valdahon.com
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
9h-12h
/ 14h-18h,
samedi
9h-12h