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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 112 Avenant1 marche travaux viabilisation za borio novo conclu avec sarl bardou et filf tp
Document publié le Mardi 29 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 112 Avenant1 marche travaux viabilisation za borio novo conclu avec sarl bardou et filf tp)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne,
3010/2019
10/2019
10 -200084058-20191029-D2019 112-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNALE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 29 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - FAGUET - FOURES - VIALA D. - VERNHES - MMES
BONNEIL-MAS {Suppléante) - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - MM ALBA -
BARBARO - BARBERA - BOUTIE - CASTAGNE - COLOMBIER - GALZIN - JUEIE (Suppléant) -
LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE.
Mme Catherine RABOU a donné procuration à M. François FOURES.
N°2019/112
Objet : Economie : Avenant n°1 au marché de travaux de viabilisation de la ZA Borio Novo
secteur Nord à Vielmur sur Agout conclu avec la SARL Bardou et Fils TP
Monsieur le Président rappelle Pétat d'avancement du projet de viabilisation de la ZA Borio
Novo secteur Nord. IF précise que l’ensemble du terrassement est terminé et que le
revêtement ne sera réalisé dans un premier temps que sur une partie permettant laccès au
premier lot qui doit faire l’objet d’un compromis de vente dans les jours à venir.
Malgré la réalisation supplémentaire d’un busage de fossé de 72 mètres linéaires, la
suppression d’une partie du revêtement et des bordures de voirie permet de réaliser une
moins-value importante.
Monsieur le Président précise que ces modifications de travaux nécessitent d'approuver un
avenant, comme détaillé ci-dessous :
Entreprise Montant Marché Avenant 1 Nouveau montant
P (E HT} (EHT) (E HT) Viabilisation - ni Bardou et Fils 183.139,70 _ 66.341,00 116,798.70
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve l’avenant n°1 au marché de travaux du projet de viabilisation de la ZA Borio Novo
secteur Nord, conclu avec la SARL Bardou et Fils TP, comme détaillé ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget ZA Borio Novo 2019,
Fait et délibéré, les jours, mois e
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 30 octobre 2019.