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Déliberation - marche hebdomadaire proposition de gratuite pour les abonnes nayant pu deballer en novembre 2020
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - marche hebdomadaire proposition de gratuite pour les abonnes nayant pu deballer en novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le
ID : 029-212900260-20210315-210315DELIB18-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE 03/2021
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le quinze mars à quatorze heures, le conseil municipal, légalement convoqué le huit mars deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, M. Michel QUEFFURUS, Mme Sylviane TOUFFAIT, M. Didier CHOPLIN, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hugues COËNT, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean-Christophe LE DOARE, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Clarisse REALE, Mme Marie MAMIE, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration : Mme Margareth CUSSON-DUARTE à Mme Sylviane TOUFFAIT
Mme Nathalie GOURMELON à Cécile HETET
M. Hervé ROLLAND à Mme Gaëlle NICOLAS
Mme Nathalie CAROFF à Mme Sylvie CHASSEREZ
M. Nicolas LOTHORE à M. Jean-Pierre JUGUET
Mme Odile BOZEC à Mme Sylviane TOUFFAIT
Mme Karine SAPIN à Mme Clarisse RÉALÉ
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaire de séance : Mme Marie-Pierre LE GOFF et Mme Clarisse RÉALÉ
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; Monsieur Benjamin LEGROS, Directeur Services Finances ; Mme Muriel LE GUERN, Directeur des Ressources Humaines ; M. Daniel GUIGOURES, Directeur des Affaires scolaires ; M. Stéphane LE GALL, Directeur des Services techniques : Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services.
Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le
ID : 029-212900260-20210315-210315DELIB18-DE
N°18 OBJET : Marché hebdomadaire : proposition de gratuité pour les abonnés n'ayant pu déballer en novembre 2020
Rapporteur : Didier CHOPLIN
Les emplacements de commerçants non sédentaires sur le marché hebdomadaire sont autorisés en application d'un arrêté portant sur la réglementation générale du marché de Châteaulin adopté par le conseil municipal.
Chaque emplacement est soumis au paiement d'un droit de place par les commerçants occupant le domaine public. La redevance est payable au trimestre ou à l'année en avance.
En application de la réglementation en vigueur et des restrictions imposées par le Gouvernement, certains commerces n'ont pu déballer sur le marché pendant la période de confinement de novembre 2020. Cinq commerçants non sédentaires sont concernés par ces mesures bien qu'ayant régler la redevance trimestrielle.
Ouï l'exposé de M. Didier CHOPLIN, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- accorde pour les abonnés n'ayant pu déballer sur le marché en novembre 2020 la gratuité sur un mois au cours du second semestre en contrepartie.
POUR COPIE CONFORME
FAIT À CHATEAULIN LE 15 MARS 2021
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS