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Déliberation - 50 quivit proposition pour lachat de bois sur pied
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 50 quivit proposition pour lachat de bois sur pied)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 04/05/2081
Reçu en orétecture le 04/05/2031
Affiché le
ID : 0629-212900060-20210505-2105030ELIB50-DE
DEPARTEMENT DU FINISTERE
04/2021
VILLE de CHATEAULIN
a
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le trois mai à seize heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-six avril deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, M. Michel QUEFFURUS, Mme Sylviane TOUFFAIT, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean-Christophe LE DOARE, M. Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M, Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration M. Didier CHOPLIN à Mme Marie-Hélène GOUEREC
Mme Nathalie CAROFF à M. Jean-Pierre JUGUET
Mme Odile BOZEC à Mme Sylviane TOUFFAIT
Mme Marie MAMIE à M. Frédéric BALLERIN
Mme Clarisse REALE à Mme Karine SAPIN
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à M, Frédéric BALLERIN
Mme Nathalie GOURMELON à Mme Cécile HETET
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaire de séance : M. Frédéric BALLERIN et M. Jean-Pierre JUGUET
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services : Monsieur Benjamin LEGROS, Directeur Services Finances ; Mme Muriel LE GUERN, Directeur des Ressources Humaines ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services.
Envoyé en préfecture le 04/05/2081
Reçu en gréfecture le 04/05/2621
Affiché le
ID : 629-212900260-20210503-210508DELIB50-DE
N°50 OBJET : QUIVIT : proposition pour l’achat de bois sur pied
Rapporteur : Jean-Pierre JUGUET
La société « FR BOIS » propose à la commune de Châteaulin un contrat d'achat de bois sur pied, situé sur les parcelles cadastrées E 168 et E 144 au lieu-dit « QUIVIT » à Châteaulin.
Ces parcelles de bois sont constituées de résineux arrivés à terme de croissance. L'achat est proposé pour la somme de 11 200 € TTC de gré à gré.
La proposition comprend l'achat en bloc sur pied, la mise en andain des rémanents et la remise en état des chemins. Dans le cadre des travaux, la société devra tout mettre en œuvre pour ne pas dégrader le milieu naturel, notamment les talus et arbres plantés en talus.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code forestier, relatif aux coupes de bois ;
Oui l'exposé de M. Jean-Pierre JUGUET, et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 1 voix contre et 28 voix pour :
- adopte le projet de vente de bois sur pied à la société « FR BOIS » ;
- décide de vendre le bois sur pied pour la somme de 11 200 € TTC ;
- indique que la recette sera inscrite au budget 2021 ;
- autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 3 MAI 2021
Le Maire,
Gaëlle NICOLAS