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Déliberation - 44 proposition de remboursements ecole de musique annee 2020 2021
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 44 proposition de remboursements ecole de musique annee 2020 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Enseignement supérieur,
Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
Envoyé en préfecture le 04/05/2081
Reçu en gréfecture le 04/05/2621
Affiché le
ID : 028-212900260-20210504-210508DELIB44-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE |
04/2021
VILLE de CHATEAULIN
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le trois mai à seize heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-six avril deux mil vingt et un, s'est réuni, en séance ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire.
Etaient présents Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, M. Michel QUEFFURUS, Mme Sylviane TOUFFAIT, Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Jean-Christophe LE DOARE, M, Daniel LE FUR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, M. Steeve MAZEAU, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Karine SAPIN, Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN
Ont donné procuration M. Didier CHOPLIN à Mme Marie-Hélène GOUEREC
Mme Nathalie CAROFF à M. Jean-Pierre JUGUET
Mme Odile BOZEC à Mme Sylviane TOUFFAIT
Mme Marie MAMIE à M. Frédéric BALLERIN
Mme Clarisse REALE à Mme Karine SAPIN
M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à M. Frédéric BALLERIN
Mme Nathalie GOURMELON à Mme Cécile HETET
Absent-e-s excusé-e-s
Absent-e-s non excusé-e-s
Secrétaire de séance : M. Frédéric BALLERIN et M. Jean-Pierre JUGUET
Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services ; Monsieur Benjamin LEGROS, Directeur Services Finances ; Mme Muriel LE GUERN, Directeur des Ressources Humaines ; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétaire de la Direction Générale des Services.
Envoyé en préfecture le 04/05/2081
Reçu en gréfecture le 04/05/2621
Affiché le
ID : G29-212900260-20210504-210508DELIB44-DE N°44 OBJET : Proposition de remboursements - école de musique — Année 2020-
2021
Rapporteur : Marie-Hélène GOUEREC
Lors de la rentrée scolaire 2020-2021, les élèves adhérents à l’école de musique de Châteaulin se sont inscrits pour des cours en présentiel.
Or, en raison de la pandémie de coronavirus, la majeure partie des élèves n'ont pas pu bénéficier de ces cours. Pour d'autres, ils n’ont pu bénéficier que de 2 à 5 cours en présentiel.
Malgré des cours à distance, les cours n'ayant pas pu être dispensés physiquement au sein de l'école de musique pour des raisons sanitaires, il est proposé au conseil municipal :
- d'accepter la possibilité de remboursement des usagers dès lors qu'ils n'ont pas pu suivre les
cours en présentiel en tout ou partie ;
- pour ceux qui en feraient expressément la demande ;
- jusqu'au 31 décembre 2021.
Les cours concernés sont les cours individuels enfants et adultes, mais cela concerne également les pratiques collectives seules, telles que batucada, ensemble à cordes et orchestre.
Enfin, cela concerne aussi les inscriptions au chœur de scène et au groupe vocal. L'ensemble des propositions de remboursements est retracé dans le tableau ci-dessous :
REMISE DISCIPLINE MONTANTS
45% l177 élèves enfants 6 653.69 €
50% (81 adultes en cours individuel 8 559.62 €
23 élèves en pratique collective seule (batucada,
100% ensemble à cordes. orchestre) 1802.81
100% |7 élèves au chœur de scène 610,00 €
100% |B élèves au groupe vocal 806.91 €
MONTANT TOTAL 18 522,53 €
Le comptable public assignataire et l'ordonnateur sont responsables de l'application de ces mesures.
Ouï l'exposé de Marie-Hélène GOUEREC, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- permet le remboursement des usagers de l'école de musique inscrits à la rentrée scolaire 2020-2021, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessus, dès lors qu'ils n'ont pas pu utiliser cette infrastructure du fait de sa fermeture.
POUR COPIE CONFORME
FAIT A CHATEAULIN LE 3 MAI 2021
Le Maire,