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Déliberation - 26.10.08 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 26.10.08 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
VILLE
DE
SAINTE-FOY-LÈS-LYON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2026
Le conseil municipal, lors de la séance du 8 octobre 2026, qui s'est tenue sous la présidence
de Monsieur le Maire Bruno JACOLIN, monsieur Adrien GIMENEZ étant secrétaire, a :
1 — Attribution et signature des accords-cadres de fournitures de matériels techniques
et matériaux
APPROUVÉ, à l'unanimité, l'attribution et signature des accords-cadres de fournitures de matériels techniques et matériaux.
2 — Subvention exceptionnelle pour logements locatifs sociaux inclusifs au 11-13 rue
Laurent Paul (Batigère)
APPROUVÉ, à l'unanimité, la subvention exceptionnelle pour logements locatifs sociaux inclusifs au 11-13 rue Laurent Paul (Batigère).
3 — Subvention logements locatifs sociaux 74 chemin du Grand Roule (Rhône Saône
Habitat)
APPROUVÉ, à l'unanimité, la subvention logements locatifs sociaux 74 chemin du Grand Roule (Rhône Saône Habitat).
4 — Subvention exceptionnelle logements locatifs sociaux 74 chemin du Grand Roule
(Rhône Saône Habitat)
APPROUVÉ, à l'unanimité, Subvention exceptionnelle logements locatifs sociaux 74 chemin du Grand Roule (Rhône Saône Habitat).
5 — Rapport d'activités SEMCODA — 2025
PREND ACTE du rapport d'activités SEMCODA — 2025.
6 — Acquisition parcelle AW182 suite préemption espaces naturels sensibles
APPROUVÉ, à l'unanimité, l'acquisition parcelle AW182 suite préemption espaces naturels sensibles.
7 -_ Espace Naturel Sensible Yzeron aval : subventions accordées aux associations
2026-2027
APPROUVÉ, à l'unanimité, l'Espace Naturel Sensible Yzeron aval : subventions accordées aux associations 2026-2027. 8 — Fonds d’Aide aux Jeunes (F.A.J.) 2026 : Renouvellement de la convention avec la
Métropole de Lyon et de la convention de gestion la Mission Locale du Sud-Ouest
Lyonnais (M.L.S.O.L.)
APPROUVÉ, à l'unanimité, le Fonds d'Aide aux Jeunes (F.A.J.) 2026 : Renouvellement de la convention avec la Métropole de Lyon et de la convention de gestion la Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais (M.L.S.O.L.).
9 — Avenant portant prolongation de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Rhône
APPROUVÉ, à l'unanimité, l'avenant portant prolongation de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône.
10 — Modification du tableau des effectifs
APPROUVÉ, à l'unanimité, la Modification du tableau des effectifs.
11- Décision modificative budgétaire N°2 — exercice 2026
APPROUVÉ, à l'unanimité, la décision modificative budgétaire N°2 — exercice 2026.
12 —- Admissions de créances éteintes et en non-valeur
APPROUVÉ, à l'unanimité les admissions de créances éteintes et en non-valeur.
13 — Frais de relogement - Travaux de sécurisation géotechnique de la balme des
Santons
APPROUVÉ, à l'unanimité, les Frais de relogement - Travaux de sécurisation géotechnique de la balme des Santons.
14 — Avenant 1 - Marché public de transports scolaire — substitution indice de
révision de prix
APPROUVÉ, à l'unanimité, l'avenant 1 - Marché public de transports scolaire — substitution indice de révision de prix.
15 — Avenant 2 —- Marché public de restauration scolaire - substitution indice de
révision de prix
APPROUVÉ, à l'unanimité, l'avenant 2 — Marché public de restauration scolaire — substitution indice de révision de prix.
16 — Avenant 2 — Marché public de nettoyage des locaux — substitution indice de
révision de prix
APPROUVÉ, à l'unanimité, l'avenant 2 — Marché public de nettoyage des locaux - substitution indice de révision de prix. L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 20H25.
Sainte-Foy-lès-Lyon,
le 12 octobre 2026
Le Maire,
pl, Bruno JACOLIN
- Les délibérations de la présente séance seront consultables en mairie après transmission
en Préfecture.