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Déliberation - 5 Solde 2024 participation fin. CSF CTG
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Solde 2024 participation fin. CSF CTG)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Lyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exercrce
OBJET
5
Solde 2024 de la participation
financière aux actions enfance
de I'association
des Gentres Sociaux
Fidésiens dans le cadre
de la Convention Territoriale
Globale
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS.LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
oÉueÉnnrloNS DU coNSEIL MUNIcIPAL
Séance du 9 juillet 2025
Liste des délibérations publiée le 11 juillet 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juillet 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour
de la séance : 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE
Directeur général des services
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, BAZAILLE,
MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET,
NOVENT, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND,
GUERINOT, FUSARI, JACOLIN (pouvoir à Mme MOUSSA pour
le rapport n"'1), ASTRE, DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE,
CHOMEL de VARAGNES, MOREL-JOURNEL, VINCENS-
BOUGUEREAU, VI EUX-ROCHAS, LATH U I LI ÈRT, REPLUMAZ,
MIHOUBI, KOWALSKI, MAMASSIAN,
Membres excusés: Mmes et MM. BOIRON (pouvoir à
Mme BAZAILLE), BARRIER (pouvoir à M. CAUCHE), PONS
(pouvoir à M. NOVENT), FUGIER (pouvoir à Mme GUERINOT),
SCHMIDT, de PARDIEU.
35
qui ont pris part à la
délibération 31
Membre absent : M. GILLET.
Madame GIORDANO, Adjointe au Maire, explique que la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon, très impliquée auprès des familles fidésiennes pour leur permettre de concilier vies personnelle et professionnelle, de favoriser l'offre d'accueil des enfants et des jeunes et de contribuer à leur épanouissement, a signé avec la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône une première Convention Territoriale Globale, qui a pris effet le 1"' janvier 2Q22 pour une durée de cinq ans.
Ce nouveau dispositif fait suite au Contrat Enfance Jeunesse (C.E.J.). ll couvre les différents champs de l'action sociale : la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la parentalité, le handicap, l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits, l'accompagnement social ainsi que le logement. La Convention Territoriale Globale (C.T.G.) est une convention de partenariat qui favorise une approche globale, coordonnée, complémentaire et transversale des besoins et des actions à l'échelle d'un territoire.
Elle est assortie de conventions d'objectifs et de financements attachées à chaque établissement et gestionnaire, qui intègrent les financements correspondant à la précédente assiette de la Prestation de Service Enfance Jeunesse, qui était adossé au C.E,J..
Pour le volet petite enfance et enfance, les structures de l'association des Centres Sociaux Fidésiens visées sont les suivantes :
- Les deux accueils collectifs de mineurs de la < La Ferme des Razes > et du Neyrard qui disposent respectivement de 58 et 38 places pour les enfants de 3 à 11 ans. - Les deux équipements multi-accueil < L'île aux Copains > et < Les Petits Pas > qui disposent,
respectivement, de 30 et 15 places.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20250709-DCM-20250709-5-DE
Date de télétransmission : 11/07/2025
Date de réception préfecture : 11/07/2025 Soit un total de 141 places. Seuls les établissements petite enfance et les places des moins de 6 ans de l'accueil collectif de mineurs de la Ferme des Razes se situent dans I'assiette de calcul.
Depuis 2023, la prestation nommée Bonus Territoire est notifiée directement aux podeurs de projets (gestionnaires) à savoir : la Ville, le Centre Communal d'Action Sociale et les Centres Sociaux Fidésiens.
La Ville soutient financièrement les Centres Sociaux Fidésiens par le versement d'un montant complémentaire suite à l'examen des comptes de résultats annuels produits par l'association.
Le compte de résultats 2024 des projets portés par les Centres Sociaux Fidésiens, validé par la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône, fait apparaÎtre une dépense réelle globale pour les enfants de moins de 6 ans de 885 250 €, financée pour partie par les usagers, la Caisse d'Allocations Familiales et la Ville. Afin de soutenir les actions en direction des familles fidésiennes, la Ville accompagne ladite association par une subvention d'un montant de 145 033 €.
ll est précisé que la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône a attribué à I'association un Bonus Territoire d'un montant de 66 687,88 €. La commune ayant déjà versé la somme de 95 000 € à I'association, il convient désormais de lui affecter le complément soit 50 033 €.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER le présent rapport
- APPROUVER le versement des sommes complémentaires de 50 033 € correspondant au solde 2024
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
Madame Faiza MIHOUBI, en qualité de membre des Centres Sociaux Fidésiens, ne prenant pas part au vote,
- APPROUVE le présent rapport,
- APPROUVE le versement des sommes complémentaires de 50 333 € correspondant
au solde 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
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