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Arrêté - 47.2026 Circulation rue Etienne Pruvost VEOLIA
Arrêté - 17.2026 Circulation rue Achille Olivier VEOLIA
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 17.2026 Circulation rue Achille Olivier VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Ville de a
Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
sr? DU MAIRE
Département du Pas-de-Calais ARRETE N°17.2026
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin Rue Achille Olivier
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation
routière, - Vu la demande présentée par la société
VEOLIA Eaux de l'Artois, le 10 février 2026, = agissant
pour le compte de la Communauté d'Agglomération d'Hénin Carvin, dans le cadre
de travaux sur le réseau d'eau potable pour la période du 26 février au 26 juin 2026,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents,
ARRETE :
Article 1 Des restrictions de circulation seront mises en place rue Achille Olivier sur
50 mètres en deçà et au-delà
de son intersection avecla rue de la Rose pour la période
du 26 février au 26 juin 2026.
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates
repris à l'article 1er ci-dessus.
Article 3 La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux
et dates repris à l'article 1er ci-dessus.
Article 4 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité
publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 5 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la commune.
Article 7 La société VEOLIA Eaux de l'Artois, Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
les Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur
Général des Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
LIBERCOURT, le 1 6 FEV. 2026