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Arrêté - 09.2026 Circulation rue du Docteur Lordez VEOLIA
Arrêté - 63.2026 Circulation rue du 19 Mars 1962 VEOLIA
Arrêté - 18.2026 Circulation rue André Pantigny VEOLIA
Arrêté - 46.2026 Circulation rue des Ateliers VEOLIA
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 46.2026 Circulation rue des Ateliers VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de e
Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES sr DU MAIRE
ARRETE N°46.2026 Département du Pas-de-Calais Arrondissement de Lens
Canton de Carvin Rue des Ateliers
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
-__ Vuüle Code Général des Collectivités Territoriales,
-__ Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, - Vu l'arrêté et l'instruction interministériels
du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande
présentée par la société VEOLIA le 07 avril 2026, dans le cadre de travaux
de fourniture et pose de regard pour la période du 14 avril au 29 mai 2026,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le Stationnement
afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ARRETE :
Des restrictions de circulation seront mises en place rue des Ateliers pour
la période du 14 avril au 29 mai 2026.
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux
et dates repris à l’article 1er ci-dessus.
La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30km/h aux lieux
et dates repris à l'article 1er ci-dessus.
Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour
la sécurité publique pourront être enlevés
par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la commune.
La société VEOLIA, Le Service de Police Municipale, Monsieur
le Commissaire de Police, les Services Techniques
de la Ville, Monsieur le Directeur Général des
Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif
peut être saisi par l'application informatique
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux =
«Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
LIBERCOURT, le 1.3 AVR.20%.
Le Maire,
Daniel MACIEJASZ