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Arrêté - 18.2026 Circulation rue André Pantigny VEOLIA
Arrêté - 65.2025 Circulation Cité de la Gare du 30.04 au 01
Arrêté - 27.2025 Circulation rue Jules Leblanc du 14.03 au
Arrêté - 19.2025 Circulation Cité du Bois d'Epinoy du 14.02
Arrêté - 08.2025 Circulation Rue André Pantigny du 31.01 au
Arrêté - 58.2025 Circulation rues du Docteur Lordez et Andr
Arrêté - 54.2025 Circulation branchement d'eau potable rue
Arrêté - 52.2025 Circulation Rue André Pantigny Suppression de branchement d'eau VEOLIA
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 52.2025 Circulation Rue André Pantigny Suppression de branchement d'eau VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
CANTON DE CARVIN DU MAIRE
ARRETE N°52.2025
Rue André Pantigny
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
= Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu Parrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes etautoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation
routière, - Vu la demande présentée par la Société
VEOLIA Eaux de l’Artois le 04 Avril 2025, dans le cadre
de la suppression de 2 branchements d’eau potable pour la période du 14 Avril
au 04 Juillet 2025, - Considérant qu’il y a lieu de réglementer
la circulation et le stationnement afin d’assurer la
sécurité des usagers et des agents,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
ARRETE :
Des restrictions de circulation seront mises en place au droit des n° 2 et 4 rue
André Pantigny pour la période du 14 Avril au 04 Juillet 2025.
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates
repris à l’article ler ci-dessus.
La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux et dates
repris à l’article ler ci-dessus.
Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour
la sécurité publique pourront être enlevés
par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
La Société VEOLIA,
Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
Les Services Techniques de la Ville,
Monsieur le Directeur Général des Services,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LIBERCOURT. le 4.1. AVR..2025.…
Le Maire,
Daniel MACIEJASZ