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Déliberation - DELIB 04 CM du 13.03.2025 Accroissement temporaire dactivite creation de postes de saisonniers.vise
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 04 CM du 13.03.2025 Accroissement temporaire dactivite creation de postes de saisonniers.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE:
me
DES; DELIBERATIONS;
DU CONSEIL MUNICIPAL
NE
DELA COMMUNE
DE BELLIGNAT
THON)
TU
RÉMEXErCICE
TELE
MUC
DAINN
MO
CID
ATEN
Séance
du
13 Mars
2025
L'an
Deux
Mil Vingt
Cinq
27
27
22
Et
le treize
mars
A Dix Huit heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de cette Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi dans
des
conditions
conformes
aux
règles
Date
de
la
Convocation
|
sanitaires en vigueur,
en
Mairie,
sous
la présidence
de Mme
RAVET
Véronique,
Maire.
05/03/2025
| ,
Présents
: RAVET
V. - MILLET
D. — PITTION
V. — PICHON
H. - GUILLAUBEZ
C. - VINCENT
B. - NIOGRET
C.
Date
d'affichage
|
— PARNALLAND
E. — COLOMBET
M.
- CERQUEIRA
C. — FRATTER
M.
— BOURGEON
A.
— BARBERIS
P. —
05/03/2025
|
KILIC
D.
- BOURDONNAY
C - PERDRIX
T. - DE
MATOS
C. - MOREIRA
J. - LADRE
R.
|
Absents
: HASSOUN
K. - PARIS-CADET
J.
- GROSSIORD
A. - BUFFAUT
C.
OBJET
Procuration
est donnée
par F. RHODET
à M.
FRATTER.
|
Excusé
: ARMETTA
C.
Accroissement
saisonnier
|
Procuration est donnée
par M.
BARBIER.
à D. MILLET.
iantiuité
|
Procuration
est donnée
par Y.
YILMAZ
à V.
RAVET
d'activité
| | |
Secrétaire
de
Séance
: Claude
BOURDONNAY
Rapporteur
: V. RAVET
VU
le code
général
de la fonction
publique
et notamment
son
article L332-23
2°,
VU
l'article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement
; et que
celui-ci doit mentionner
sur quel(s)
grade(s)
et à quel
niveau
de
rémunération
il habilite
l'autorité
à
recruter,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
congés
annuels
des
agents
du
service
voirie — festivité et
des
besoins
croissants
de
main
d'œuvre
pour
préparer
les
festivités
estivales,
Il y aurait lieu, de créer 2 emplois
pour accroissement
saisonnier d'activité d'agent technique
polyvalent,
à temps
complet
sur la période
d'avril
à octobre
2025.
Après
en
avoir délibéré,
LE
CONSEIL,
à l'unanimité
- DECIDE
de
créer
2 emplois
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
d'agent
technique
polyvalent
à compter
du
15
avril
pour
une
durée
de
6 mois
(Durée
maximale
de
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutive).
- PRECISE
que
la durée
hebdomadaire
de
l'emploi
sera
de
35
heures
hebdomadaire.
- DÉCIDE
que
la rémunération
pourra
être
rattachée
à l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques
(emplois
de référence)
- HABILITE
l'autorité
à
recruter
les
agents
contractuels
pour
pourvoir
ces
emploi
{contrat
d'une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
même
période
de
12 mois
consécutive).
Le
Secrétaire
Le
Maire,
C. BOURDONNAY
Véronique
RAVE
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20250313-D_2025_03_13_04-DE Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025
Publié sur le site de la Commune le 20.03.2025 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire