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Arrêté - a8d6e33be8041e15d5a5848e6cd59f64
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - a8d6e33be8041e15d5a5848e6cd59f64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
324/25/PM
ne
<
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
ET
PERTURBATION
DE
LA
CIRCULATION
DU
FORUM
DES
ASSOCIATIONS
— PLACE
FESTIVAL
- A
LA
POSSESSION
Le
Maire
de
la
Commune
de
la
Possession
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212.1
et
VU
le
Code
Pénal,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles,
R110-1
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R
411-21-1
et
R411-25,
VU
l'arrêté
municipal
N°63/2023-SG
du
23
mai
2023,
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Jean-Marc
VISNELDA,
adjoint
à la sécurité,
VU
la demande
formulée
par
la Maison
des
Associations,
VU
l'avis favorable
de
Madame
Le
Maire,
en
date
du
18 juin
2025
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
dans
le
parking
de
la
place
Festival
et
de
règlementer
temporairement
la
circulation
dans
les
rues,
Louis
Hery,
Youri
Gagarine,
et
François
Coupou,
à la
Possession,
à l’occasion
de
la
10°"
édition
du
forum
des
associations
2025,
le
dimanche
24
août
2025.
ARRETE
modlificatif
(remplace
et annule
l’arrêté
n° 321/25/PM
du
12/08/2025)
Article
O1
L'accès
au
parking
de
la
place
Festival,
sera
interdit
aux
automobilistes
de
tout
genre
:du
vendredi
22
août
2025
à 18h00,
juqu’au
dimanche
24
août
2025,
à 22h00.
Article
O2
:
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
rue
François
Coupou,
le
dimanche
24
août
2025,
de
06h00
à
22h00. La
circulation
sera
perturbée,
dans
la
rue
Louis
Hery,
la
rue
Youri
Gagarine
et
la
rue
François
Coupou.
Article
03 :
Une
signalisation
adéquate
et
un
barriérage
seront
installés
par
les
services
techniques
de
[a
commune,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
qui
de
même,
procèderont
à
l'affichage
sur
le
site.
Publié le : 19/08/2025 11:45 (Indian/Mauritius)
Collectivité : La Possession
https://www.lapossession.re/documents_administratifs/37880 1/2
Article
04
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant.
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
et
notamment
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
à
L.325-13
du
Code
de
la
Route
relatifs
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
automobiles.
Article
O5
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
la
Gendarmerie
Nationale,
le chef
de
poste
de
la Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
>
in!
#:
nil
Fait à la Possession,
le
[OU
ANT
Pour
Madame
le
Maire,
et
par
délégation,
l’adjoint
à la sécurité,
mme,
Monsieur
Jean
Marc
VISNELDA
2/2
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
et /ou
de
son
affichage,
d’un
recours
en
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Saint-Denis
de
la Réunion
(27,
rue
Félix
Guyon
— BP
2024
— 97488
SAINT-DENIS
cedex)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la commune
de
la Possession
(BP
92 — rue
Waldeck
Rochet),
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
Outre-Mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribunal.
Publié le : 19/08/2025 11:45 (Indian/Mauritius)
Collectivité : La Possession
https://www.lapossession.re/documents_administratifs/37880