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Déliberation - OJ 65 6. Annexe dossier demande subv EFS Bardo
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 87 4 Annexe Dossier type demande subv 2025 Amikuze)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport,
Dossier de demande de subvention 2025 – Préfecture Pyrénées-Atlantiques Page 1 sur 2
DISPOSITIF FRANCE SERVICES
DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2025
NOM DE LA STRUCTURE FRANCE SERVICES : Espace France services Saint-Palais
Matricule : 2084
DATE DE LABELLISATION : 07/2021
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA STRUCTURE PORTEUSE :
Nom ou raison sociale : Communauté d’Agglomération Pays Basque
Forme juridique : EPCI
Adresse : 15 Avenue Foch
64100 Bayonne
Activités, objet social : Administration locale
N° SIRET : 200 067 106 000 19 Tél : 05.59.44.72.72.
REPRESENTANT LEGAL :
Nom, prénom, qualité : Arnaud FONTAINE, Vice-Président en charge des équipements de services.
Tél : 05.59.44.76.74. Adresse électronique : a.fontaine@communaute-paysbasque.fr
RESPONSABLE A CONTACTER POUR LE PROJET (s’il diffère du représentant légal) :
Nom, prénom, qualité : Pascal LARRICART, Directeur des équipements sportifs et de services.
Tél : 06.77.47.03.61 Adresse électronique : p.larricart@communaute-paysbasque.fr
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
Coût de fonctionnement 2025 115 000,00 €
Subvention forfaitaire Etat (FNADT +
FNFS) sollicitée 45 000,00 € Dossier de demande de subvention 2025 – Préfecture Pyrénées-Atlantiques Page 2 sur 2
Le présent dossier dûment complété et signé devra être retourné accompagné des pièces suivantes par mail à : sophie.rosas@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
- Relevé d’identité bancaire ou postal (si changement)
- Rapport d’activité annuel de la structure (uniquement pour les structures ayant eu une activité en N-1)
- Photo du panneau ou de la plaque extérieure pérenne comportant le logo France Services (pour les FS labellisées en 2024)
- Fiche de présentation synthétique (selon modèle)
Nb : le service instructeur pourra demander toutes pièces utiles nécessaires à l’étude du dossier.
Je soussigné Arnaud FONTAINE, en qualité de représentant légal de la France Services Saint-Palais ayant qualité pour l’engager juridiquement, sollicite un financement du FNADT et du FNFS à hauteur de 45 000 € au titre du soutien au fonctionnement de la structure labellisée.
Je certifie l’exactitude des renseignements portés au présent dossier.
J’atteste sur l’honneur la régularité de la situation fiscale et sociale de la structure que je représente.
Cachet Date :
Nom et signature du représentant légal :