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Arrêté - ARRETE DU 16 01 2026 TELETRANSMIS
Document publié le Vendredi 16 janvier 2026 par la commune de Benon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE DU 16 01 2026 TELETRANSMIS)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Arrêté du : 16/01/2026 Sous le N° 017 — 211700414 -- 2026 0 4 A Gé ABRETEFCRET______ -Aû Forêt de Benon
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 4 0/0 3} 2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
INTERDICTION PERMANENTE À LA CIRCULATION DES VÉHICULES À MOTEUR
DANS L’INTEGRALITE DU MASSIF NORD-OUEST DE LA FORÊT DE BENON
Le Maire de la commune de Benon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pour-
voirs de police du Maire ;
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.362-1 à L.362-5 relatifs à la circulation des véhicules
terrestres à moteur dans les espaces naturels ;
Vu le Code forestier, notamment ses articles L.163-1 et suivants relatifs à la protection et à la gestion des
espaces forestiers ;
Vu le classement de la forêt de Benon en Espace Naturel Sensible au titre de l’article L.113-8 du Code de
l'urbanisme ;
Considérant que la circulation non autorisée des véhicules à moteur entraîne :
e La dégradation des sols forestiers,
e La destruction de stations d'espèces végétales patrimoniales,
o Le dérangement de la faune,
e Une atteinte à la quiétude des promeneurs et autres usagers de la forêt;
Considérant la nécessité de préserver durablement les milieux naturels, la biodiversité et la sécurité des
usagers ;
ARRÊTE :
Article 1 — interdiction de circulation
La circulation et le stationnement de tout véhicule terrestre à moteur sont interdits de manière permanente
dans l'intégralité du massif nord-ouest de ia forêt de Benon, sur les voies, chemins et parcelles forestières
suivantes :
Les parcelles cadastrales concernées par le présent arrêté sont les suivantes :
Section À n° 1, 8, 9, 10, 24, 25, 26, 27, 28, 36, 38, 40, 42, 44, 46, 48, 50, 52, 54 et 56.
Article 2 — Sont exclus de cette interdiction :
es Les véhicules des services de secours et de sécurité (SDIS, gendarmerie, services communaux),
° Les véhicules des services compétents de l'État et organismes gestionnaires (ONF, OFB),
# Les véhicules intervenant pour la gestion forestière ou environnementale dûment autorisés, ACCA
° Les véhicules des propriétaires de parcelles concernées ayant obtenu préalablement une autorisation
écrite délivrée par la mairie de Benon, précisant la durée et les conditions d'accès. Article 3 - Dispositifs matériels
La matérialisation de cette interdiction est assurée par la pose de barrières en bois, en complément de la pose
de ces barrières, il sera nécessaire de placer des entraves à la circulation des véhicules à moteur aux entrées
des sentiers piétonniers à l’aide de branchages, troncs, blocs rocheux en fonction de la morphologie de chaque
entrée. Voir plan en annexe 1
Article 4 - Stationnement gênant
Tout véhicule stationné en infraction au présent arrêté pourra être considéré comme gênant au sens de l'article
R.417-10 du Code de la route et faire l’objet des mesures prévues par la réglementation en vigueur.
Article 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie ainsi qu'aux principales entrées du massif forestier
concerné.
Article 6 — Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 7 — Sont chargés chacun en ce qui concerne de l’application du présent arrêté.
e Les mairies de Courçon, La Grève-sur-Mignon, La Laigne et Le Gué-d Alleré ;
°e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime ;
e L'Office Français de la Biodiversité (OFB) ;
e L'Office National des Forêts (ONF) ;
° Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
Ampliation sera adressée à :
° Les présidents des ACCA de Benon, Courçon, La Grève-sur-Mignon, La Laigne et Le Gué-d'Alleré :
+ La Communauté de Communes Aunis Atlantique ;
e La chargée de mission ENS / Arbre et Paysage - CDC Aunis Atlantique ;
e Les propriétaires de parcelles concernées
+ Le Département de la Charente-Marntime.
À BENON, le : 16 janvier 2026
Le Maire,
Christophe VINATIER
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017 - 211700414 -- 2026014
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Accusé de Réception Préfecture
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