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Arrêté - 18 Arrete de circulation du 16 08 2021 Rue du Lavoir
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benon.
Lien du pdf (Arrêté - 18 Arrete de circulation du 16 08 2021 Rue du Lavoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Com de
BE
ne N®.
Les
portes
du
Marais
poitevin
Arrêté
N°
16/08/2021
Rue
du
Lavoir,
VC
n°11
ARRETE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la commune
de
BENON,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
411-25
(signalisation
routière)
et
R411-8
(pouvoirs
des
Préfets,
du
Conseil
Général
et
des
Maires)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L2213-1
et
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
Vu
la
loi
83.213
du
2
mars
1982
Modifiée
le
12
Juillet
1982
par
la
loi
82-623
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8°"
partie-signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
de
la
R.E.S.E.,
131
cours
Genêt
à
SAINTES
(17119),
relative
à
un
aménagement
EAU,
terrassement
et
analyses
en
2
fois
sur
la
période,
Considérant
l’emprise
des
travaux
sur
la
VC
n°11,
rue
du
Lavoir,
à
l’intérieur
de
l’agglomération
et
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
pendant
les
travaux,
ARRETE
:
Article
1 —-
Du
23
août
au
01
Octobre
2021
inclus,
la
circulation
sera
réglementée
de
la
façon
suivante
:
Rue
du
Lavoir,
VC
n°11,
après
les
lotissements
« La
Cintrée
»
et
«Le
Clos
Chante
Alouette
»,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sauf
pour
les
véhicules
de
chantier.
Article
2
—
L'intervention
sera
limitée
à
une
durée
minimum
et
toutes
facilités
seront
données
aux
propriétaires
et
exploitants
riverains
ainsi
qu’aux
services
de
secours
et
d’aide
à la
personne.
Article
3 —
La
signalisation
du
chantier
sera
posée,
surveillée
et
entretenue
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4 — Ampliation
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’entreprise
chargée
des
travaux.
Sera
transmis
à:
Monsieur
Le
Maire
de
BENON,
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement,
Monsieur
le
Directeur
des
services
des
infrastructures
du
Département
de
Charente
Maritime,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Charente
Maritime
(brigade
de
gendarmerie
de
Courçon),
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté.
BENON,
le
16 Août
2021
Le
Maire,
Alain
TRETON