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Arrêté - Zone 30 Ronds points Cave cours de lapparent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Arrêté - Zone 30 Ronds points Cave cours de lapparent)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
es
ARRETE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
instaurant
une
zone
de
limitation
de
vitesse
à 30
km/h
sur
les
plateaux
traversanis
Des
ronds
points
de
la
cave
et
du
Cours
de
l’Apparent
sur
la
RD8
Le
Maire
de
Rochegude,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
réfection
des
ronds
points
de
la
cave
et
du
Cours
de
l apparent
avec
des
plateaux
traversants, Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'instaurer
une
limitation
de
vitesse
à
30
km/h
sur
les
plateaux
traversants
de
ces
ronds
points
afin
de
renforcer
la
sécurité
sur
la
RDS
en
agglomération
À
ARRETE
Atticle
premier:
La
limitation
de
vitesse
fixée
à
30
km/h
est
instaurée
sur
les
plateaux
traversants
des
ronds
points
de
la
cave
et
du
Cours
de
l’apparent
sur
la
RD8
en
agglomération.
Atticle
2
:Tout
véhicule
devra
respecter
la
limitation
de
vitesse
à 30
km/h
sur
ces
plateaux.
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Pour
information
:
M.
Le
Président
du
Conseil
Général
de la Drôme
M.
Le
Président
du
Conseil
Général
du
Vaucluse
M.
Le
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et
Secours
de
la Drôme
M.
Le
Directeur
Départemental
du
Service
Incendie
et Secours
du
Vaucluse
Pour
exécution,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
:
M.
Le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Suze
la
Rousse
(Drôme)
M.
Le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Paul
3
Châteaux
(Drôme)
M.
Le
Responsable
des
Services
T echniques
de
la
Commune
de
Rochegude
2
#
Fait
à Ro
rss
FD
2010
{
A
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BONE
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More
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