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Arrêté - 2011 54 rond point allée des pins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2011 54 rond point allée des pins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE M O N T M E Y R A N
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRONDISSEMENT DE VALENCE
ARRÊTÉ N°2011/054
Le Maire de MONTMEYRAN,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu le code de la Route,
Vu le Code des Communes et notamment les articles L131-2 à L 131-4, relative à la signalisation routière livre 1 - 8ème partie,
Considérant l’aménagement du rond-point allée des Pins du lotissement les coteaux à Montmeyran,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Afin de sécuriser la circulation au niveau du rond-point situé allée des Pins dans le lotissement les coteaux (contournement par la droite) une signalisation spécifique est rendue nécessaire.
ARTICLE 2: La pose de 2 panneaux d’obligation typ B21-1 a été effectuée.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des services et le Commandant de Gendarmerie de CHABEUIL seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à la Brigade de Gendarmerie de Chabeuil.
Fait à MONTMEYRAN
Le 27 juillet 2011
Norbert SELLES
Adjoint « voirie et réseaux »