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Arrêté - 1072021 instauration limitation de vitesse 30 kms
Arrêté - Zone 30 Chemin Luminaille
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochegude.
Lien du pdf (Arrêté - Zone 30 Chemin Luminaille)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
République
Française
—
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Mairie
de
ROCHEGUDE
- Drôme
L'An
deux
mille
quatorze
et
le treize
novembre,
Le
Maire
de
la Commune
de
ROCHEGUDE,
Arrondissement
de
Nyons,
Département
de
la
Drôme,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R41
1-25,
Vu
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
portant
sur
la
signalisation
routière,
modifié
par
Arrêté
du
31
juillet
2002,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'instaurer
une
limitation
de
vitesse
à
30
kms/h
sur
le
chemin
de
la
luminaille
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
ARRETE
Article
1
: La
vitesse
de
tout
véhicule
sera
limitée
à
30
kms/h
sur
le chemin
de
la
luminaille.
Article
2
:Tout
véhicule
devra
respecter
la
limitation
de
vitesse
à
30
kms/h
sur
les
voies
précitées.
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
3
:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Suze
la
Rousse
(Drôme)
M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Paul
3
Châteaux
M.
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
ROCHEGUDE
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Rochegude,
le
13
novembre
2014
Le
Maire
Didier
BESNIER
4
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Te
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