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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2024 272
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 155
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 155)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Ruralité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2018-155
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
Agence Régionale de la Santé
R02-2018-12-12-003 - Arrêté ARS n°2018-231 fixant le montant des ressources
d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de
l'activité déclarée au mois d'octobre 2018 (5 pages) Page 3
R02-2018-12-12-002 - Arrêté ARS n°2018-232 fixant le montant des ressources
d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Saint-Esprit au titre de l'activité déclarée
au mois d'octobre 2018 (6 pages) Page 9
R02-2018-12-12-001 - Arrêté ARS n°2018-233 fixant le montant des ressources
d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Marin au titre de l'activité déclarée au
mois d'octobre 2018 (6 pages) Page 16
DAC MARTINIQUE
R02-2018-12-07-006 - Arrêté 2018 Comité d'experts interrégional (2 pages) Page 23
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique
R02-2018-12-12-008 - BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF A LA MISE
A JOUR DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D’ÉVALUATION DES LOCAUX
PROFESSIONNELS (2 pages) Page 26
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2018-12-05-002 - Arrêté potant agrément de structure collective de production -
SCACOM. (4 pages) Page 29
R02-2018-12-10-016 - TIBERINUS Marie-Agnès - ANSES D'ARLET - Arrêté portant
autorisation de défrichement avec réserves. (3 pages) Page 34
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2018-12-12-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 2 janvier 2019 (2 pages) Page 38
R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2019 (24 pages) Page 41
R02-2018-12-12-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale,Départementale
et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 (8 pages) Page 66
R02-2018-12-11-001 - arrêté portant habilitation de l'UDSPM pour la formation des jeunes
sapeurs-pompiers et la préparation au brevet national des jeunes sapeurs-pompiers (2
pages) Page 75
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION
R02-2018-12-12-006 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° R02-2018-03-08-008, désignant
nominativement les représentants des entreprises et activités professionnelles non salariés,
des organismes syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de chaque
section du Conseil Économique, Social, Environnemental, de la Culture et de l'Éducation
de la Martinique (CESECEM). (2 pages) Page 78
2 Agence Régionale de la Santé
R02-2018-12-12-003
Arrêté ARS n°2018-231 fixant le montant des ressources
d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire
de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois
d'octobre 2018
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-12-12-003 - Arrêté ARS n°2018-231 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2018 3 Ar @ > Agence Régionale de Santé Martinique
Arrêté ARS N° 2018- 2 3 À
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l’activité déclarée au mois
D’OCTOBRE 2018
EXERCICE 2018
||]
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de la MARTINIQUE
CHU DE MARTINIQUE
FINESS N° 97 021 120 7
Exercice 2018
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006,
notamment son article 46 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié (par arrêté du 18 août 2012) relatif aux modalités
de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de
santé privés mentionnés aux b et c de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale par
les caisses d’assurances maladie mentionnées à l’article L.174-1 CSS ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de
calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à
l’article L.174-6 du code de la sécurité sociale :
VU l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux
J et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
— Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
—. Agence Régionale de Santé de Martinique
— CS 80656 www.ars.martnique.sante.fr/
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard :05.96.39.42.43 - Fax 05.96.60.60.12
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-12-12-003 - Arrêté ARS n°2018-231 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2018 4 VU
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l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 la valeur du coefficient mentionné au
I de l’article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux
forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de
la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologique ou ayant
Une activité d’hospitalisation à domicile ;
larrêté du 3 avril 2017 fixant pour l’année 2017 les paramètres d’application du
mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l’article R.162-42-1-4 du code de la
sécurité sociale ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret n° 2012-935 du 1” août 2012 relatif à la création d’un Centre Hospitalier
Régional à la Martinique par fusion du Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France,
du Centre Hospitalier du Lamentin et du Centre Hospitalier Louis Domergue de Trinité ;
l'arrêté ARS-2012-239 du 12 décembre 2012 portant transfert d’activités de soins et
d’équipements matériels lourds, des reconnaissances tarifaires et des autorisations médico-
sociales du Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France, du Centre Hospitalier de
Lamentin et du Centre Hospitalier de Trinité, au Centre Hospitalier Régional de
Martinique ;
le relevé d’activité transmis pour le mois d'OCTOBRE 2018 pour le Centre Hospitalier
Universitaire de Martinique.
ARRETE
ARTICLE 1° — Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme à
verser au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique, par la caisse
générale de sécurité sociale, au titre de l’activité déclarée du mois d’octobre
2018, est arrêtée à : 19 576 770,45 €, soit :
16 962 466,62 € : au titre de l'activité d'hospitalisation ;
510,42 € : au titre des prélèvements d'organe ;
60 394,53 € : au titre des forfaits d'Interruptions Volontaires de Grossesses ;
312 909,14 € : au titre des Dispositifs Médicaux Implantables (DMD) ;
1 060 866,37 € : au titre des molécules onéreuses ;
136 345,14 € : au titre médicament ATU séjour ;
75 293,43 € :au titre des Transports
177 501,13 € : au titre des forfaits « Accueil et traitement des Urgences » (ATU) ;
34 917,15 € : au titre du forfait environnement hospitalier ;
9 686,84 € : au titre du PI
529 620,06 € : au titre des actes et consultations externes y compris les forfaits
Techniques ;
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-12-12-003 - Arrêté ARS n°2018-231 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2018 5 Y
Y
4
205,78 € : au titre DMI ACE
1 519,98 € : au titre MED ACE
117 172,96 € : au titre de l'AME
91 457,01 € : au titre des soins urgents
S 903,89 € : au titre des détenus
ARTICLE 2 -— Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier Universitaire de
Martinique et la caisse générale de sécurité sociale, pour exécution.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Martinique.
Fait à Fort de France, le 12 DEC. 208
la Directrice de l'Offre de Soins
‘Adirint à 12 Directrice de l'Offre de Soins
LE, Responsabie du Département
D des Etablissements de Santé
-" Sébastien RAVISSOT
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-12-12-003 - Arrêté ARS n°2018-231 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2018 6 D6E'TETAIT
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R02-2018-12-12-002
Arrêté ARS n°2018-232 fixant le montant des ressources
d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de
Saint-Esprit au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre
2018
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-12-12-002 - Arrêté ARS n°2018-232 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Saint-Esprit au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2018 9 Ar @ D Agence Régionale de Santé Martinique
RAIN
Arrêté ARS N° 2018- L 4
Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au
Centre Hospitalier de SAINT ESPRIT au titre de l’activité déclarée au mois
D’OCTOBRE 2018
EXERCICE 2018
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de la MARTINIQUE
CH de SAINT ESPRIT
FINESS N° 97 020 216 4
Exercice 2018
RL
Vu Le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R 162-33-20 à R 162-33-24 ;
Vu Le code de la santé publique, notamment ses articles R.6111-24 à R.6111-26 ;
Vu La loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour
2004 modifiée, notamment l’article 33 ;
Vu L'arrêté du 26 février 2016 modifié relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire
de grossesse ;
Vu L'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des
établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale
de l'Etat ;
Vu L’arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé
mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à
domicile ;
Vu L'arrêté du 4 mai 2017 relatif à l’organisation, au financement et au versement des
ressources des hôpitaux de proximité ;
Vu L'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés
aux I et IV de l’article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale :
les
Siège | ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr Agence Régionale
de Santé de Martinique
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Agence Régionale de la Santé - R02-2018-12-12-002 - Arrêté ARS n°2018-232 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Saint-Esprit au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2018 10 Vu L’arrêté du 24 mai 2018 /ARS N° 2018-55 fixant pour l’année 2018 la dotation forfaitaire
garantie de l’établissement.
Arrête :
Article 1
Sur la base des éléments fixés en annexe, la somme à verser au titre de la dotation HPR due
pour le mois d’octobre 2018, par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, est
arrêtée à 260 376,92 €, dont 0,00 € au titre de l'année N-1.
Article 2
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois d’octobre 2018, à
l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser par la
caisse est arrêtée à 8 830,05 €, soit :
a. 0,00 € au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences » (ATU), dont 0,00 € au
titre de l'année N-1 ;
b. 0,06 € au titre des forfaits de « petit matériel » (FFM), dont 0,00 € au titre de l’année
N-] ;
c. 0,00 € au titre des forfaits « interruptions volontaires de grossesse » (IVG), dont 0,00 €
au titre de l'année N-] ;
d. 8830,05 € au titre des actes, y compris les forfaits techniques, et les consultations
externes à l’exception de ceux mentionnés au g, dont 0,00 € au titre de l'année N-1 :
e. 0,00 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE), dont 0,00 € au
titre de l’année N-1 ;
f. 0,00 € au titre des forfaits « administration de produits et prestations en environnement
hospitalier » (APE), dont 0,00 € au titre de l'année N-] :
g. 0,00 € au titre des consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux a, b, e et f,
dont 0,00 € au titre de l'année N-1 ;
h. 0,00 € au titre des forfaits dialyse (D), dont 0,00 € au titre de l'année NI.
Article 3
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois d’octobre 201 8, est
arrêtée à 0,00 € au titre des forfaits groupes homogènes de tarifs (GHT), dont 0,00 € au titre
de l’année N-I.
Article 4
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois d’octobre 2018, est
arrêtée à 0,00 € au titre des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations
mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, facturables en sus des
prestations mentionnées au f et au h de l’article 2 ainsi qu’à l’article 3, dont 0,00 € au titre de
l'année N-1.
Article 5
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois d’octobre 2018, est
arrêtée à 0,00 € au titre de la valorisation de l’activité liée aux patients relevant de l’aide
médicale de l’Etat (AME), dont 0,00 € au titre de l’année N-1.
f
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-12-12-002 - Arrêté ARS n°2018-232 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Saint-Esprit au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2018 11 Article 6
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois d’octobre 2018, est
arrêtée à 0,00 € au titre de la prise en charge des patients bénéficiant des soins urgents
mentionnés à l’article L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles, dont 0,00 € au titre
de l'année N-1.
Article 7
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois d’octobre 2018 est
arrêtée à 0,00 € au titre des dépenses de soins mentionnées au II de l’article L. 381-30-5 du
code de la sécurité sociale relatif aux modalités de prise en charge, pour les personnes
écrouées, de la participation mentionnée au I de l’article L. 322-2 du code de la sécurité
sociale et du forfait journalier mentionnéà l’article L. 174-4 du même code.
Article 8
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois d’octobre
2018 est arrêtée à 0,00 € au titre des médicaments mentionnés à l’articie L. 162-22-7-3 du code de la
sécurité sociale.
Article 9
(versement des Lamdas pour l’année du basculement des ES anciennement sous modèle T2A
dans le modèle «hôpitaux de proximité»)
L- La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois d’octobre 2018,
est arrêtée à 0,00 € s’agissant des montants dus au titre de l’année N-1 pour les forfaits GHS
et leurs éventuels suppléments.
IL.- La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois d’octobre 2018,
est arrêtée à 0,00 € s’agissant des montants dus au titre de l’année N-1 pour les Spécialités
pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
IIL.- La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale, pour le mois d’octobre
2018, est arrêtée à 0,00 € s’agissant des montants dus au titre de l’année N-1 pour les produits
et prestations mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Article 10
Le présent arrêté est notifié à la caisse générale de sécurité sociale, pour exécution.
Article 11
Le directeur général de l’agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié, et notifié à l’intéressé.
Fait à Fort de France, le 12 DEC, 2018
P/la Directrice de l'Offre de Soins
L'Adjoint à la Directrice de l'Offre de Soins
Responsable du Département
des Etabiissements de Santé
* _7___Sétastien RAVISSOT
rat 2
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-12-12-002 - Arrêté ARS n°2018-232 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Saint-Esprit au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2018 12 ANNEXE
I- Montants servant à la détermination de la dotation de la dotation HPR
Les montants calculés servant à la détermination du montant HPR en application du 1° à 3° de
l'article 2 de l’arrêté du 23 juin 2016 relatif à l’organisation, au financement et au versement
des ressources des hôpitaux de proximité sont fixés à :
1° 2259 642,96 € au titre du montant cumulé de l’activité de l’établissement, pour le mois
d’octobre 2018 et les mois précédents de l’exercice en cours, valorisée dans les conditions
définies à l’article 4 de l’arrêté du 23 janvier 2008 modifié susvisé.
2° 2603 769,17 € au titre du montant cumulé des douzièmes de la dotation forfaitaire
garantie, notifiée à l’établissement en application du II de l’article R. 162-42-7-3 du code de
la sécurité sociale, pour le mois d’octobre 2018 et les mois précédents de l’exercice en cours;
3° 2343 392,25€ au titre du montant cumulé des montants de dotation HPR versés à
l'établissement les mois précédents de l’exercice en cours.
Le montant de la dotation HPR du mois d’octobre 2018 arrêté à l’article ler est déterminé
comme suit :
- Montant dotation HPR (hors montant dû au titre de l'exercice antérieur) = 2°- 3°
[dans le cas où activité cumulée < montant cumulé des 1/12 de DFG], soit en
l'espèce : 2 603 769,17 € - 2 343 392,25 €
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-12-12-002 - Arrêté ARS n°2018-232 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Saint-Esprit au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2018 13 00'0 sootse so'ote se tS'Ers 06 LS'ÈrE 66 LS'CrE 66 00'0 |00'o 00'0 [LE TT 4= |=à nn + ... M[ | == ns :=+ L. J | 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000'0 00€ | 00'0 01'0 elars01080 F- <———— |+ — + -— -—- | - —| ——— — —_— 09'0 000 |00'0 00'Q 00'000'0 090 |00'0 000 39v a -- - + | - 1 ! | + — — —— -— 00'000'0 og'o 00'0 000000 |00'0 |00'0 00'0 39v INO + — -{ + _ -4 — — + , À — _ _ — — —_———— — — 00'0 S'ots 8 5008 9 25'ELS 08 LS'OPE 88 1S'trE 68 09'0 00'0 00'0 39] _— _— + _ 4 —+ } - —+— —— __ + + 4 | 09'000'0 00" 00'0 00'Q 00'0 |00'0 |00'0 00°0 la] + —— 4 m1 -_ } = ——+— + + + 00'000'0 000 000 090000 |090 00'0 00'0 3$ - 4 —— + + ——— 4+ + + + -+ _ — — — - 00‘000'0 00‘0 o0'0 00 000 090 00"0 |00'6 14 + —— + _ + 4 + --+n -À- _ -—— — —_— 00'0 o0'000'0 00'0 09'000'0 09'0 00'0 |000 niv -— + —.++ -4 + + -+ t . 00‘000'0 00'0 00'0 00'000'0 00'0 00'0 |000 SAP Uv} 09'0 | 00'0 00'0 000 09'000'0 00'0 90'0 |000 suodeusi1 _ - — + + | é 4=-e - | oc Il 00 0 000 00'0 00 0 000000 00 © |00'0 anofes NL 8IV8LUEDIPEIN —_- .+ + 4 44 + _ + 00'0 09'0 00'0 000 00'0 00‘000'0 000 |00‘0 molgs slubLtIESIpY k ; 4| 2 |4. n 000 00'0 o9'0 00'0 000 00'000'0 000 |00'0 moles IWQ l4 + + -+ ++ + +_ + L 00'000'0 co'0 LL 00'0 00'0 |00'000'0 00‘0 00'0 JAI 00'000'0 00'0 00'0 00'0 09'ü00'0 00'0 o0'o Od + + .1: -4(l ‘4+ _ - 00'000'0 00'0 000 00'& 00'0 000 004 00'0 luelugfddns + SHO U8O4 t lPEER ES 1+ +— # RE 5 R (siuepqagid {8102 20jauef (+0jauef syndep intun3} (ssjauef sndep | sou p-sbu SjOWsep I 50) SUILOS) sindep eginwuno) epougd, epoydei mod ejduos |Inuno) epoHpd el inod p-sjour |!(b-st0iu 29 jueAë) jueuuepy2g1d np VAN PAARDE,I |-09 PUAOU JIARSE,] | 9INIE AROE,, | 1uepy9que sjouu ne nbsn( syuhou! (1+Q)epougd eye WIOD STOZ PHANIU |ue sud }uouwubANIeys u9 ginaje 'LIOT SQUUE, Sp 01R |PITOISS ZTIOE SPUUR,] OP JA ne sdy,1 2p In2182 21 1n0od #3diu05 ue 9s11d UOU QUAIIE,) 2P SUEJUOR nes = + T :: ;T |T6'9L€ 097 T6'9LE 097 |41'694 £09 7 96'2+9 6S7 £ 41694 £09 7 ST'Z6E CPE Z | 18104 |28 QUE 027 ze'QUt 09 Leo Con Z memestz LVÉDE 06 Gran Cp Z |E4H | |(anofes siueumipgm je nofes |(8107 s0jauef sindep |1Wa ‘SHD spÿhou siuequou : smofys |(aieeptuniuxeu)|spinuns)spoupdejinod|nesjgeznpDsuu0j05#1]Bpjensojque) hp pouyd ef inod apongd ejinodginies | PHARE. UDUORUSHOjEA epoHyd ej stod | 290p 4 sup swLUOS) jUSp4opid so “#0 89 UNOU HdH JUTJUON :9 | 10LROU EAUMUOM IA | JINLUNO UAUON :3e) 0P JE JUOW :q 940 ep sewgmop sep (MU :3 | ne,nbsnf spUnou SUEUOU 59p AOL | 44 UdHt2P1OIeD 96'TH96SEÎ1e301 000 |anofgs HA 9 D6'2v9 657 Z |queuwueiddns + SHO Ur104 9 4jAUETsindepepintuns)mpasgdeginod MIAP2E,,0PLOFRSEMISAj9PJUEILOM:9>| UdH,i9PIN2/R2a,anodajuw02USas11dJAAIIDE,|2UONPSIIOICA IpiewLh'TT'ET'TT/TT/8T07:uoI691e]1eduongepijeA9ps3eq IPUNIZ£:bO:ST‘OT/TT/8TO0Z:AUoWESSIIqe39,]1eduonepijeA9p93eq u0:15941e] 124 9p1]PA359 921919X9 399 (b9T207046)11Hd4S3-LNIVS3G1V1IdOH AUOW9S19A9P 938411, 9PSJU9W9I3 : 21IQNd OJWVZL 1GI1VAO Agence Régionale de la Santé - R02-2018-12-12-002 - Arrêté ARS n°2018-232 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Saint-Esprit au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2018 14 L6'907 697
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R02-2018-12-12-001
Arrêté ARS n°2018-233 fixant le montant des ressources
d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Marin au
titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2018
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-12-12-001 - Arrêté ARS n°2018-233 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Marin au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2018 16 Af © » Agence Régionale de Santé Martinique Arrêté ARS N° 2018 - 232
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au
Centre Hospitalier du MARIN au titre de l’activité déclarée au mois
D’OCTOBRE 2018
EXERCICE 2018
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de la MARTINIQUE
CH du MARIN
FINESS N° 97 020 215 6
Exercice 2018
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 162-33-20 à R. 162-33-24 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6111-24 à R. 6111-26 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
modifiée, notamment l’article 33 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2016 modifié relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de
grossesse ;
Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de
santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé
mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile :
Vu l'arrêté du 4 mai 2017 modifié relatif à l’organisation, au financement et au versement des
ressources des hôpitaux de proximité :
Vu l’arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l’article R61 11-25 du
Code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV
de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2018 ARS N° 2018-56 fixant pour l’année 2018 la dotation forfaitaire garantie
de l’établissement.
Siège
Agence Régionaie de Santé de Martinique
CS 80656 www.ars.martnique,sante.fr/
97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Standard :05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
l
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-12-12-001 - Arrêté ARS n°2018-233 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Marin au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2018 17 Arrête :
Article 1
Sur la base des éléments fixés en annexe, la somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le
mois d'octobre 2018, par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, est arrêtée à
361 505,09 €, dont 0,00 € au titre de l’année N-1 arrêtés dans les conditions définies à l’article 6 de
l'arrêté du 4 mai 2017 susvisé.
Article 2
Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois d'octobre 2018, à l'exception
de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser par la caisse est arrêtée à
8 024,61 €, soit :
a. 0,00 € au titre des forfaits « accueil et traitement des urgences » (ATU), dont 0,00 € au titre de
l’année N-1 ;
b. 0,00 € au titre des forfaits de « petit matériel » (FFM), dont 0,00 € au titre de l’année N-1 ;
c. 0,00 € au titre des forfaits « interruptions volontaires de grossesse » (IVG), dont 0,00 € au titre
de l’année N-1 ;
d. 8024,61 € au titre des actes, y compris les forfaits techniques, et les consultations externes à
l'exception de ceux mentionnés au g, dont 5 754,34 € au titre de l’année N-1 ;
e. 0,00 € au titre des forfaits « sécurité et environnement hospitalier » (SE), dont 0,00 € au titre de
l’année N-1 ;
f. 0,00 € au titre des forfaits «administration de produits, prestations et spécialités
pharmaceutiques en environnement hospitalier » (APE et AP2}, dont 0,00 € au titre de l’année
N-1 ;
8. 0,00 € au titre des consultations ou actes associés aux forfaits mentionnés aux a, b,e,feti,
dont 0,00 € au titre de l’année N-1 ;
h. 0,00 € au titre des forfaits dialyse (D), dont 0,00 € au titre de l’année N-1 ;
i. 0,00 € au titre des forfaits « prestations intermédiaires » (FPI).
Article 3
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois d'octobre
2018, est arrêtée à 0,00 € au titre des forfaits groupes homogènes de tarifs (GHT), dont 0,00 € au
titre de l’année N-1.
Article 4
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois d'octobre
2018, est arrêtée à 0,00 € au titre des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations
mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, facturables en sus des prestations
mentionnées au f et au h de l’article 2 ainsi qu’à l’article 3, dont 0,00 € au titre de l’année N-1.
Article 5
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois d'octobre
2018, est arrêtée à 0,00 € au titre de la valorisation de l’activité liée aux patients relevant de l’aide
médicale de l’État (AME), dont 0,00 € au titre de l’année N-1.
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-12-12-001 - Arrêté ARS n°2018-233 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Marin au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2018 18 Article 6
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois d'octobre
2018, est arrêtée à 0,00 € au titre de la prise en charge des patients bénéficiant des soins urgents
mentionnés à l’article L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles, dont 0,00 € au titre de
l'année N-1.
Article 7
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois d'octobre
2018 est arrêtée à 0,00 € au titre des dépenses de soins mentionnées au Il de l’article L. 381-30-5 du
code de la sécurité sociale relatif aux modalités de prise en charge, pour les personnes écrouées, de
la participation mentionnée au | de l’article L. 160-13 du code de la sécurité sociale et du forfait
journalier mentionné à l’article L. 174-4 du même code.
Article 8
La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois d'octobre
2018 est arrêtée à 0,00 € au titre des médicaments mentionnés à l’article L. 162-22-7-3 du code de la
sécurité sociale.
Article 9
(versement des lamdas pour l’année du basculement des ES anciennement sous modèle T2A
dans le modèle « hôpitaux de proximité »)
l.- La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois
d'octobre 2018, est arrêtée à 0,00 € s'agissant des montants dus au titre de l’année N-1 pour les
forfaits GHS et leurs éventuels suppléments.
I. La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois
d'octobre 2018, est arrêtée à 0,00 € s'agissant des montants dus au titre de l’année N-1 pour les
spécialités pharmaceutiques mentionnées à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Il.- La somme à verser par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour le mois
d'octobre 2018, est arrêtée à 0,00 € s'agissant des montants dus au titre de l’année N-1 pour les
produits et prestations mentionnés à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Article 10
Le présent arrêté est notifié à la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, pour exécution.
Article 11
Le directeur général de l'agence régionale de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Fort de France,le 42 DEC. 2018
,, ... ...... Péla Directrice de l'Offre de Soins
L'Adjoint à la Directrice de l'Offre de Soins
Responsable du Département
des Etablissements de Sanié
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-12-12-001 - Arrêté ARS n°2018-233 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Marin au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2018 19 ANNEXE
Montants servant à la détermination de la dotation de la dotation HPR
Les montants calculés servant à la détermination du montant HPR en application du 1° à 3° de
l'article 2 de l'arrêté modifié du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif à
l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité sont fixés + a :
1° 3 619 836,81 € au titre du montant cumulé de l’activité de l'établissement, pour le mois d'octobre
2018 et le ou les mois précédents de l'exercice en cours, valorisée dans les conditions définies à
l'article 4 de l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié susvisé, se décomposant ainsi :
2° 3112 227,50 € au titre du montant cumulé des douzièmes de la dotation forfaitaire garantie,
notifiée à l'établissement en application du il de l’article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale,
pour le mois d'octobre 2018 et le ou les mois précédents de l'exercice en cours;
3° 3 258 331,72 € au titre du montant cumulé des montants de dotation HPR versés à l'établissement
le ou les mois précédents de l'exercice en cours.
Le montant de la dotation HPR du mois d'octobre 2018 arrêté à l’article 1er est déterminé comme
suit :
Montant dotation HPR {hors montant dû au titre de l’exercice antérieur) = 1°- 3° [dans le cas où
activité cumulée > montant cumulé des 1/12° de DFG], soit 3 619 836,81 € - 3 258 331,72 €
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-12-12-001 - Arrêté ARS n°2018-233 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Marin au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2018 20 activité orise en compte pour le çaicul de |l'HPR L: OVALIDE T2A MCO Public : Eléments de l'arrêté de versement HOPITALDUMARIN(970202156) 2018 M10 : de janvier à octobre Cet exercice estvalidé par la région Date de validation par l'établissement : 2018/12/11, 15:08:04mardi Date de validation par la région : 2018/12/11, 15:28:31 mardi Date de récupération : 2018/12/11, 15:50:14 mardi B: Montant da ia valorisation de l'activitépourlapériode(cumulée |depuis janvier 2018) 8. Forfait GHS + supplément 3 619 526,94 —— { C:DMIséjour0,00 ” RUE è 8:Médicamentsséjour300,87 = ——— 4 .— LL 1 aan) Calcul de l'HPR Ô5 ES - ——_— 8: Total des montants notifiés [C: Cumut des doualèmes de Dr} D: Montant de 1s À E: Montant cumulé calculé | F: Montant à notifler pour |! G: Montant HPR notifié Jusqu'au mols précédent (Somme des paur la périodes valorisation de l'activité |pour 1a période (maximum de la période ce mols-cd }F de ce tableau et de Is colonne G du pour {a période (cumulée CetD) tableau Séjours : montants notifiés depuis janvier 2018) | GHS, DMI Séjour et Médicaments | | |Séjour) | | | [HPR_ SRE CRSSNNESS | |. L: PES Il 3211222750 [ ELUET XD 3616836081 Î 391 505 09 L 1 505.00 1 (Total ] __3258 331,72 Ï 3112 227,50 3 619 836,81 3 619 836,81 L 361 505,09 L 361 505,09 vité non prise en compte pour le calcul de Fher ;Re À f ] B: Dernier montant de l'activité C: Montant de l'activité LAMPA | D: Montant lamda Et Montant calculé de l'activité! F: Montant total pour cette | G: Totai desmontants H: Montant de
I: Montant de | 2: Montant de l'activité LAMDA au titre de l'année 2017 |au titre de l'année 2017, calculé! effectivement pris an2018 de la période (cumulés !période (D+E) d'activité notflés l'activité calculé | l'activité notifié ce LAMDA du mois {calculé précédemment (avant ce mois! ce mois-ci pour la périade compte pour la périoda depuis janvier 2018) |jusqu'au mols précédent |mols-ci | d) {cumul depuis janvier) {cumul depuis janvier) (Somme des I des mois | / précédents) | £n 1 A . sL . Forfait GHS + supplément 26 328,84 26 328,84 26 328,84 0,00 26 328,84 29 328.84 0,000.00 !— —-— —— —- + + —— | + — ———— — 4 PO 0,00 |0,000,00 0.00 0,00 0.000,00 0.00 0.00 FL— —_—- — + _— —+ + ——— — 1 _— + —---- + — . iVG 0,000,00 0,000,00 0.000.00 0,00 0,00 0.00 F — - — | | —+— + — |DMI séjour 0.000,00 0.00 |0.000,00 |0.000,00 0,00 0.00 | [ — . _ _— + + 1 _ 4— _ | — — — - -| Médicaments séjour 0.000,00 0.00 0.00 0.000,00 0.00 0,00 0.00 | +——— — + + ———— | 4 — + — + ——_—— Médicaments ATU séjour 0.00 0.00 0,00 0.000,00 0,00 0,00 |0,00 0.00 - 4 -— —— + — + + +—— -oo— ——_—_—_——_— Transports 0,00 0,00 0,00 0,000.00 0,00 0,00 6,00 0,00 [AN dieseÏ 000 0.00 | 0.00 Ï 0,00 | 0.00 “0.00 ji 0.00 5 0,00 0,00 ] ATU 0.00 0,00 0,000,00 0,00 0,000.00 0,00 0,00 k | - À + -+ - |FFM 0,00 0,00 0,000,00 0,900.00 0,000,00 0.00 |. + = — (1 + -| - ! — ÎSE 0,00 0.00 |0,000,00 0,000,00 6,00 0,00 0.00 | + ) -+ -- + PI 0.00 0,00 |0,000.00 0,000,00 0,00 0,00 0.00 _ - + _ =+ _ _ ACE 0,00 5 754,34 5 754,34 31 770,41 37524,75 29 500,14 8 024,61 8 024.61 5 754,34 - -| _— =4 = nr =ns DMI ACE 0,00 0.00 0,000.00 0,000,00 0,000,00 0.09 — — = + — | —- -{ t——— { MED ACE 0.00 |0,00 0,00 | 0,00 0,00 |0,000.00 Il 0,00 0,00 [Degroseivité 0,00 0,00 0.00 0,000.00 0,000.09 |0,00 0,00 |- —— ———— - ——— + - + — - 3 = — — —-| Total 26 328,84 |32 083,18 32 083,18 31 770,41 63 853,59 55 328,98 8024,61 |8 024,61 5 754,34 L! mm mem — + —— — i _ ne à —— __Montants des AME __—.. ne . ——— 2 ee EE | B: Dernier montant de l'activitéC1 Montantda l'activité LAMDA D: Montant Iamda E: Montant calculé de l'activité F: Mantant total pour cette |G: Total dés montants H: Montant de |' ï:Montantde | 3: Montant de l'activité | LAMDA au titre de l'année 2017 au titre da l'année 2017, calculé! effectivement pris en 2018de la période (cumulée période (D+E} d'activiténotifiés l'activité calculé !l'activité notifié ce LAMDA du mols caiculé précédemment (avantce mol ce mois-ci pour la période compte pour ia période depuls janvier 2018) {jusqu'au mois précédent | mois-ci | cd) (cumul dapuis janvier} {cumul depuls janviar) | {Somme des I des mols 8 Le oi A 3 a '_ précédents) — 1: Forfait GHS +supplément AME | 0.000,00 0,00 |0.000,00 0,000,00 0,00 0,00 Mi séjour AME T RS 2 RSS ES 1 5% LR I TG Ï 000 | 000 ER RSR PRRX: 7 CEUNE K 000 a [Médicaments séjour AME À nn 0.000,00 rt x 0.00 EE 0,00 | 0.00 T LT CONS 0,00 7 0.00 Ca 0005 ©] Médicaments ATU séjour AME_ SE _0,00 L ECTS | 0,00 00.00_ | 0,00 M __ 0,00 L _0,00 1 0,00 me 00 ] .Total Er. L 0,00 À 0,09 1 -0,00 L 0,00 _1 9,00 J 020 = 0,00 9,00 040 Agence Régionale de la Santé - R02-2018-12-12-001 - Arrêté ARS n°2018-233 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Marin au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2018 21 Montants des soins urgents B: Dernier montant de l'activité. | C:
Montantde l'activité LAMDA effactivement pris en 2018 de la
périodes (cumulée ! période {D+E) :d'activité notiflés l'activité calculé |l'activité notifié ca LANDA dumols EE précédemment (avant ce moi ce mols-ti pour La période compte pour la période depuis janvier 2018) ‘jusqu'au mois précédent |mofs-ci a) (cumul depuis janvier} (cumul depuls janvier} {Somme des I das mols précédents} D: Montant iamda €: Montant calculé de l'activité] F: Montant total pour cette [| G: Total des montants | _H: Montant de =1: Montant de | 3: Montant de l'activité | Î +. Forfait GHS + supplément soins 0,00 |0,000.00 0,00 0,00 0,00 0,000.00 6,00 urgents | |—— + — + —— + —— —| —_——— 4 es vs + — DMI séjour soins urgents 0,00 |0,00 0,00 0,000,00 0,00 0,00 0,00 |0,00 + ——— n nm + + + _—. t P mm + — —|— ‘ Médicaments séjour soins urgents | 0.000,00 | 0,000,00 0,000,00 0,00 0.000,00 | [an .mm... —— —— —— — _ — ——- + ——... Le —_————— + à —— - Médicaments ATU s6jour soins | |urgents |0,000,00 |0,000,00 0,000.00 0,00 0,00 |0,00 Total = 0,00 LUS LES 0,00 C1 00 1 000 [TT 000 I 900 À 0,00! ooo I 0,00 | Montants pour les détenus E ] B: Dernier montant de l'activité TC: Montant de l'activité LAMDA D: Montant lamda E: Montant calculé de l'activité] F: Montant total pour cette | G: Total des montants H: Montant de 1: Montant da |2: Montant de l'activité LAMDA au titre de l'année 2017 au titre de l'annés 2017, calculé! effectivement pris en 2018 de ia période {cumulée Périade {D+E) d'activité notifiés l'activité calculé | l'activité notifié ce 'LAMDA dumois |calcuré précédemment (avant ce moi#l: ce mols-d pour la période compte pour la période depuis janvier 2018) jusqu'au mois précédent Imols-ci |À a) (cumul depuis janvier} {cumul depuis janvier} {Somme des I des mois Moréant RAC estimé @épone LL. 00 1 0,00 À - 00 ES 107 24 A = 187,24 É _ __ 187.24 | 9,00. | 000 L ___— 0,00 | (Montant RAC estimé ACE 0 00 | 000 00 000 000 0 one CAP médicaments D —— Rex - i28 1 SS qu 28 ] tr 22 T FPE t@ DE ECS DNA +—1%. | PPT 1 EE LES 9,90 000 À 2,0 | 000 + _0,09 | 000 | 2,00 L_ __ 2,9 ni 0,00 | Ent | OX L _0,00_ | 000 1 187,24 187,24 | 187,24 L____000 |CYESSRES 9,00 a] Synthèse des montants notifiés | B1 Synthèse des montants notifiés Total HPR 261 505,08 _ — |Total Activité d'hospitalisation hors AMEotsoinsurgents90 +--- - — mms |Transports0,00 Total DMi séjour hors AME et soins 000 yrgerdsLr Total Médicaments séjour hars 000 ÀAME set soins urgents | + ——— TotalMédicamentsATUséjour,|000 AME et soins urgents +:—4 Total Activité AME 0,00 ER 4 " | Total Activité soins urgents 0,00 | +-—4—— |TotalAclivitésoinsdétenus0,00 |TotalActivitéexterne8024,61 _ ti + —-— n Total DEGRESSIVITE 0.00 Agence Régionale de la Santé - R02-2018-12-12-001 - Arrêté ARS n°2018-233 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier du Marin au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2018 22 DAC MARTINIQUE
R02-2018-12-07-006
Arrêté 2018 Comité d'experts interrégional
Commission consultation interrégionale d'experts pour la Martinique et la Guadeloupe - nouvelle
proposition 2018
DAC MARTINIQUE - R02-2018-12-07-006 - Arrêté 2018 Comité d'experts interrégional 23 4
3 h Liberté » Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES DE MARTINIQUE
SV 2018 — DAC 001
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
ARRETE PORTANT CREATION ET NOMINATION
D’'UNE COMMISSION CONSULTATIVE INTERREGIONALE D’EXPERTS
POUR LA MARTINIQUE ET LA GUADELOUPE
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010, relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
Vu l'arrêté 22 décembre 2015 relatif aux conditions d'attribution et aux modalités de présentation des
demandes d'aides déconcentrées au spectacle vivant
Vu l'arrêté n° SV2016-01 du 14 décembre 2016 portant création et nomination d’une commission
consultative interrégionale d'experts pour la Martinique et la Guadeloupe
Vu le décret 2015-641 du 8 juin 2015 relatif aux modalités d'attribution des aides déconcentrées au
spectacle vivant notamment son article 7 ;
Vu les propositions des Directeurs des affaires culturelles de Martinique et de Guadeloupe ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture de Martinique.
ARRETE
Article 1 — || est institué auprès de la Préfecture de la Martinique une commission consultative
interrégionale d'experts pour la Martinique et la Guadeloupe chargée de formuler des avis sur
l'attribution des aides déconcentrées destinées à soutenir et accompagner les créations relevant du
spectacle vivant dans les domaines de la musique, du théâtre, de la danse, des arts du cirque et de la
rue et des marionnettes ; les projets sont présentés par des professionnels des secteurs sus-cités ou
par des structures désignées comme producteurs ou producteurs délégués
Article 2 - Cette commission est pluridisciplinaire et émet un avis sur les demandes relevant des trois
dispositifs suivants :
- l'aide au projet
- l'aide à la structuration
- le conventionnement
Direction des Affaires Culturelles -54, rue du Professeur Raymond Garcin - 97200 Fort de France
Téléphone : 05 96 60 05 36 - Télécopie 05 96 64 27 84 -E Mail : secretaire.martinique@culture.gouv.fr
Info : http://wvww.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Dac-Martinique/
Horaires d'ouverture : lundi/mardi/jeudi/ de 8 h 00 à 12 h 30 //de 14 h 30 à 17 h 00 // mercredi/vendredi/ de 8 h 00 à 12 h 30
DAC MARTINIQUE - R02-2018-12-07-006 - Arrêté 2018 Comité d'experts interrégional 24 Article 3 - La composition de la commission est la suivante :
1. Pour la Martinique :
- Manuel CESAIRE, Directeur de la scène nationale Tropiques Atrium,
- Agnès COUDERT, Enseignante et responsable de l'option théâtre au Lycée Bellevue,
- Catherine BOURGEOIS, Artiste chorégraphique et enseignante,
- Adama KOUYHATE dit Adams Kwateh, Journaliste,
- Florence MENEZ, Bibliothécaire ethnologue - Bibliothèque Universitaire,
- David KHATILE, Ethnomusicologue (UA) danseur et musiciens,
- Valérie JOHN, Artiste et enseignante arts plastiques,
- du Délégué académique aux arts et à la culture, représentant le Rectorat,
- d’un représentant du Pôle emploi spectacle.
2. Pour la Guadeloupe :
- Léna BLOU, Artiste — enseignante — chorégraphe,
- Pascale BRAVO, Journaliste spécialisée dans le secteur culturel,
- Thierry CESAIRE, Responsable du Pôle culturel de l'Université des Antilles,
- Carine IRENEE, Chargée de production du Collectif des Espaces de Diffusion Artistique et Culturel, - Jacques MARTIAL, Président du Mémorial Acte,
- Gérard POUMAROUX, Directeur de L'Artchipel-Scène nationale,
- Marc PREVOST, Conseiller au Pôle emploi spectacle de Guadeloupe,
- Philippe SADIKALAY, Musicien — enseignant chercheur à l'Université des Antilles,
- Nadiège SAHA, Directrice du Centre Repriz.
Article 4 — Les membres de la commission sont nommés pour un an, renouvelable, dans la limite de 3 mandats.
Article 5 — Les conseillers spectacle vivant des deux Directions des Affaires Culturelles concernées participent aux séances de la commission sans prendre part au vote. Ils sont rapporteurs des demandes d'aides devant la commission.
Article 6- À titre d’information, des représentants des collectivités territoriales concernées sont invités à participer aux réunions de la commission sans prendre part au vote.
Article 7- La commission consultative interrégionale d'experts se réunit une fois par an sous la présidence du représentant de l'Etat de la région siège.
Article 8 — Les membres de la commission interrégionale d'experts exercent leurs fonctions à titre gratuit. Ils peuvent prétendre au remboursement de leurs déplacements dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat ;
Article 9 — L'arrêté n° SV2016-001 du 14 décembre 2016 susvisé est abrogé.
Article 10 — Le Secrétaire général de la Préfecture de la Martinique et le Directeur des affaires culturelles de Martinique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Martinique. s
0 7 DEC 208
Fait à Fort-de-France, le
Pour le Préfet et par délégation
Directeur des Affaires Culturelles
par intérim
LE
Cyan 7 Guillaume DESLANDES
DAC MARTINIQUE - R02-2018-12-07-006 - Arrêté 2018 Comité d'experts interrégional 25 Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2018-12-12-008
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF A
LA MISE A JOUR DES PARAMÈTRES
DÉPARTEMENTAUX D’ÉVALUATION DES
LOCAUX PROFESSIONNELS
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2018-12-12-008 - BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF A LA MISE A JOUR DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D’ÉVALUATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS 26 DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
MARTINIQUE
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR DES PARAMETRES DÉPARTEMENTAUX D’EVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
locaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :
- la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) peut
modifier chaque année l'application des coefficients de localisation après avis des
commissions communales et intercommunales des impôts directs prévues aux articles 1650 et
1650 A du CGI ;
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale.
Situation du département de Martinique
Après consultation des commissions communales et intercommunales des impôts directs, la
CDVLLP n'a pas modifié les coefficients de localisation lors de sa réunion du 09/11/2018. Aucune
liste de nouvelles parcelles affectées de coefficients de localisation n'est donc publiée en
2018 pour les impositions 2019.
En revanche, conformément au décret n° 2018-1092 du 5 décembre 2018, les derniers tarifs
publiés au recueil des actes administratifs par n° R02-2016-06-10-004 en date du 17/06/2016 ont
été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de
la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément au décret n° 2018-535 du 28 juin 2018 et aux dispositions de l'article 371 ter S de
l'annexe Il au CGli, la grille tarifaire qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour
chaque catégorie dans chaque secteur est publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Martinique dans le délai de deux mois suivant leur publication.
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2018-12-12-008 - BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF A LA MISE A JOUR DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D’ÉVALUATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS 27 Département de la Martinique
Mise à jour 2019 des tarifs et des valeurs locatives
des locaux professionnels pris pour l'application
de l'article 1518 ter du code général des impôts
Tarifs 2019 (£/m°)
Catégories
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5
ATE1 71,3 106,2 142,2 197,4 253,6
ATE2 50,6 125,9 148,1 201,2 197,1
ATE3 38,7 38,7 50,2 55,1 60,1
BUR1 139,2 189,2 206,5 206,5 206,5
BUR2 131,2 212,0 212,0 212,0 241,2
BUR3 130,3 192,0 192,6 229,6 229,6
CLIT 144,3 144,3 144,3 144,3 144,3
CLI2 106,6 187,1 249,4 250,9 250,9
CLI3 182,8 198,8 214,8 230,9 247,1
CLI4 131,3 1313 51,3 131,3 131,3
DEP1 27,0 34,0 48,6 48,7 60/1
DEP2 151,7 151,7 151,6 151,4 151,9
DEP3 50,6 50,6 87,5 100,6 101,0
DEP4 50,1 F5,2 129,3 166,3 179,4
DEP5 62,1 62,1 104,2 106,1 106,1
ENS1 72,3 98,7 98,7 98,7 98,7
ENS2 161,0 161,0 161,0 196,1 196,1
HOT1 130,3 130,3 130,3 130,3 130,3
HOT2 102,4 102,4 102,4 102,4 102,4
HOT3 61,6 61,6 61,6 61,6 61,6
HOT4 75,2 75,2 75,2 76,2 75,2
HOTS5 100,5 100,5 100,5 100,5 100,5
IND1 44,9 82,5 99,5 110,2 120,2
IND2 3,2 3,2 3,2 3,2 3,2
MAG1 145,0 167,1 212,6 237,0 291,8
MAG2 97,4 148,5 185,3 185,3 196,2
MAG3 196,2 319,9 380,6 441,1 491,0
MAGA4 115,9 156,3 189,8 220,4 258,4
MAG5 176,1 176,1 180,4 215;1 215,1
MAG6 126,1 126,7 146,0 143,9 143,9
MAG7 69,8 79,7 90,2 115,2 148,2
SPE1 74,7 74,7 122,6 122,6 122,6
SPE2 70,6 102,9 102,9 102,9 102,9
SPE3 90,8 147,7 173,6 173,6 200,4
SPE4 3,0 3,0 3,0 3,0 3,0
SPES 2,0 2,0 2,0 2,0 2,0
SPE6 194,0 194,0 194,0 216,3 216,3
SPE7 107,1 147,9 196,4 196,4 196,4
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2018-12-12-008 - BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF A LA MISE A JOUR DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D’ÉVALUATION DES LOCAUX PROFESSIONNELS 28 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2018-12-05-002
Arrêté potant agrément de structure collective de
production - SCACOM.
Arrêté portant agrément de la structure collective de production Société Coopérative Agricole
Caprins Ovins de la Martinique - SCACOM - secteur petits ruminants (ovins et caprins) pour
l'accès aux aides POSEI : mesures en faveur des productions animales - Structuration de l'élevage
de Martinique.
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2018-12-05-002 - Arrêté potant agrément de structure collective de production - SCACOM. 29 U Liberté + Égalité <: Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MARTINIQUE
Direction de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt
Le Préfet de la Martinique Service Agriculture et Forêt
Arrêté N°
Jérdhi Désciaux portant agrément de la structure collective de production Société
B.P. 642 Coopérative Agricole Caprins Ovins de la Martinique - SCACOM - secteur 97262 Fort-de-France Cédex ; : , ju , petits ruminants (ovins et caprins) pour l'accès aux aides POSEI: mesures
en faveur des productions animales - Structuration de l'élevage de
Martinique
VU le règlement (UE) n°1306/2013 du Parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune ;
VU le règlement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant
mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra périphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) N° 247/2006 du Conseil ( 1 ), et notamment son article 21 ;
VU le règlement délégué (UE) N°179/2014 de la commission du 6 novembre 2013 complétant le règlement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre des opérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbole graphique, l'exonération de droits à l'importation pour certains bovins et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur de l’agriculture dans les régions ultra périphériques de l'Union, notamment ses articles 5 ,6 et7;
VU le règlement d'exécution (UE) n°180/2014 de la commission du 20 février 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) N° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra périphériques de l'Union ;
VU le programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultra périphériques de l'Union déposé par la France et approuvé par la décision de la Commission du 16 octobre 2006, et ses modifications ultérieures applicables, approuvées par la Commission.
VU la décision de la commission du 16 février 2018 approuvant les modifications du Programme POSE France pour l'année 2018 ;
VU le règlement (UE) N°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 691-19 ;
VU le décret n° 2018-39 du 22 janvier 2018 relatif aux programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France) notamment son article D691-2 ;
VU le décret n° 2018-313 du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisation de producteurs et aux groupements de producteurs, notamment ses articles D. 551- 20 et D. 551-21 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE, en qualité de préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
VU l'arrêté N°R02-2018-07-09-008 portant sur les conditions d'agrément des structures collectives pour l'accès aux aides POSEI : mesures en faveur des productions animales — Structuration de l'élevage de Martinique; ;
RUE VICTOR SÉVÉRE - BP 647- 97262 - FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE : 05 96 39.36.00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40 29 - TELEX 912 650 MR
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2018-12-05-002 - Arrêté potant agrément de structure collective de production - SCACOM. 30 VU la demande d'agrément présentée par Coopérative Agricole Caprins Ovins de la Martinique -
SCACOM, le 16 août 2018;
SUR proposition du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt;
ARRETE
ARTICLE 1: La structure collective de production Coopérative Agricole Caprins Ovins de la Martinique -
SCACOM est agréée pour l'accès aux aides POSEI: mesures en faveur des productions
animales — Structuration de l'élevage de Martinique.
ARTICLE 2: L'agrément est attribué pour le secteur petits ruminants (ovins et caprins) ».
ARTICLE 3: Les engagements de la structure sont décrits dans le formulaire de demande d'agrément pour
l'accès aux aides POSEI - mesures en faveur des productions animales — Structuration de
l'élevage de Martinique déposé par la structure collective le 16 août 2018 qui constitue une
pièce contractuelle :
respecter les critères de l'arrêté préfectoral n° R02-2018-07-09-008 du 9 juillet 2018
concernant les conditions d'agrément des structures structures collectives prévues
par les « mesures Structuration de l'élevage de Martinique » en faveur des
productions agricoles (MFPA) du Programme portant mesures Spécifiques dans le
domaine de l'agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques (POSE) pour
Martinique
demander une ou plusieurs des aides listées ci-dessous pour la production animale
issue d'exploitations agricoles localisées en Martinique :
- aide aux produits d'élevage ;
- aides à la mise en marché des productions animales : aide au transport des
produits réfrigérés ; aides à la valorisation de la production par la découpe ou la
transformation ; aide au stockage des produits ; aide à la mise en marché ; aide
à la commercialisation d'une gamme spécifique de produits congelés typiques et
de qualité ;
communiquer, à la demande de la DAAF et/ou de l'ODEADOM, toutes pièces
justificatives nécessaires à l'obtention des aides du POSEI à la structuration de
l'élevage de Martinique ;
verser, lorsque la structure n'est pas le bénéficiaire final de la mesure concernée,
l'intégralité du montant de l’aide à l'éleveur dans un délai de deux mois à compter de
la date d'encaissement de l’aide et justifier du reversement de ces aides ;
fournir à la DAAF chaque année, les PV de l'assemblée générale (ordinaire et
extraordinaire, le cas échéant), le rapport d'activité et les comptes annuels certifiés ;
faciliter et se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées
par les services officiels de contrôle.
ARTILE 4: L'agrément pourra être retiré dès lors que les conditions mises à son octroi ne sont plus respectées.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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RUE VICTOR SÉVÉRE - BP 647- 97262 —- FORT DE FRANCE CEDEX - TÉLÉPHONE: 05 96 39.36 00 - TÉLÉCOPIE : 05 96 71.40 29 - TELEX 912650 MR
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Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2018-12-05-002 - Arrêté potant agrément de structure collective de production - SCACOM. 31 Direction de l'Alimentation de
l'Agriculture et de la Forêt
Service Agriculture et Forêt
Jardin Desclieux
BP 642
97262 Fort de France
E = Liberté * Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
NOTE POUR :
Monsieur le Préfet
Fort de France, le 23 novembre 2018
Objet Arrêté n° R02-2018-07-09-009 portant agrément des structures collectives
de production et d’amélioration génétique
Pièces jointes arrêté pour agrément des structure collective COOPMAR
Rédacteur(s) Serge BOURBON Téléphone :: 05 96 71 20 61
Courriel(s) serge,bourbon@agriculture gouv,fr Télécopie | 05 96 71 20 39
Fichier | Nos réf.
dés | . ota Vérifié par | +: He lr CA. % base 18
1) L'instruction du dossier de demande d'agrément prévue à la décision technique ODEADOM DIVA 2018/04 du 5 juin 2018 concernant les aides POSEI élevage a conclu que la SCACOM satisfait aux critères définis dans l'arrêté préfectoral n° RO2- 2018-07-09-009 et peut donc être agréée structure collective.
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2018-12-05-002 - Arrêté potant agrément de structure collective de production - SCACOM. 32 Direction de l’Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt
FICHE DE TRANSMISSION
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE
DESTINATAIRE : PREFECTURE DE LA MARTINIQUE - SECRETARIAT GENERAL
- BUREAU DES RELATIONS AVEC LES USAGERS -
OBJET : Arrête portant agrément de structure collective de production
REF. : Structures collectives de production : SCACOM
Motif de l'envoi :
SIGNATURE ENREGISTREMENT INFORMATION CI
Nom du Rédacteur : Serge BOURBON Visa et Cachet du DAAF
Le Directeuf de l'Alimentation,
Visa du Chef deSermivetiur entation, de l'Agriculture de l'Agriculture et de la Forêt et del t, par délégation
Le Chef d® Serie Agriculture et Forêt
Date : 23/11/2018
Eric BIANCHINI Ja HELPIN
Téléphone : 0596 712061 Date:
Date et n° enregistrement Bureau des relations Visa du Secrétaire Général :
avec les usagers (BRU) : LOMÉCA4R -05 Le
SAR
Date et Visa Chef du PôleEve
OS | c Itde Lx S Visa du Préfet :
Observations :
S:'SAF-POSEI-FILIERES PRODUCTION ANIMALE — RSA POSET Modification POSEI 2018- agrément structures collectives Agrément Demande d'agrément structures collectives Fiche transmission Préfecture SCACOM.odt
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2018-12-05-002 - Arrêté potant agrément de structure collective de production - SCACOM. 33 Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF
R02-2018-12-10-016
TIBERINUS Marie-Agnès - ANSES D'ARLET - Arrêté
portant autorisation de défrichement avec réserves.
Demande d'autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée C n°576 sise au lieu-dit
"Palmiste" de la commune des ANSES D'ARLET.
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2018-12-10-016 - TIBERINUS Marie-Agnès - ANSES D'ARLET - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves. 34 DE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt Arrêté
Service Agriculture et Forêt
Pôle Territoire et Forêt Portant autorisation de défrichement avec réserves
Jardin Desclieux
B.P. 642
97262 Fort-de-France Cédex
Le Préfet de la Martinique
VU le code forestier, notamment ses articles L 341-1, 2, 3, 4, 5,6,7 ,R 341.1, 4, 5, 6, et R373-1 ;
VU la demande de Madame TIBERINUS Marie-Agnès, enregistrée en date du 21 août 2018, tendant à
obtenir l’autorisation de défricher une surface de 00ha 96a 28ca sur la parcelle cadastrée section C n°576
sise au lieu-dit « Palmistes » de la commune LES ANSES-D'ARLET ;
VU le procès-verbal de la reconnaissance du bois à défricher, réalisée le 27 septembre 2018 par la
Direction Régionale de l'Office National des Forêts, indiquant un rejet de plein droit pour O0ha O1a 68ca
(partie en rouge hachurée de noir sur le plan joint) au vu du classement en Espace Boisé Classé à
conserver (Art L 113-2 du Code de l'Urbanisme) et la délivrance d'une dispense d'autorisation de
défrichement de 00ha 26a 54ca (partie en jaune sur le plan joint) :
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction que la conservation du massif forestier dont fait partie la
parcelle qui a fait l’objet de la demande susvisée est reconnue nécessaire :
+ à la défense du sol contre les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents (art L 341-5
al 2 Code Forestier) ;
+ à l'existence des sources, cours d'eau et zones humides et plus généralement à la qualité des eaux
(art L 341-5 al 3 Code Forestier) ;
Sur proposition de monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRETE
Article 1. Est autorisé le défrichement sur une superficie de 00ha 63a 18ca (partie en vert sur le
plan joint) sur la parcelle cadastrée section C n°576 sise au lieu-dit « Palmistes » de la commune LES
ANSES-D'ARLET.
Article 2. Conformément à l'article L341-6 du code forestier, l'autorisation est délivrée sous réserve
du respect de l’une des conditions suivantes :
1 - Boisement de terrains nus, pour une surface de 00ha 63a 18ca, au sein des communes du canton où
le projet de défrichement est envisagé ;
2 - Reboisement pour une surface de 00ha 63a 18ca ;
Direction de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique Jardin Desclieux - BP 642 - 97262 - Fort-de-France Cédex - Tél : 05 96 71 20 40 - Fax : 05 96 71 20 39
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2018-12-10-016 - TIBERINUS Marie-Agnès - ANSES D'ARLET - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves. 35 3 - Versement d'une indemnité au fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB) d'un montant équivalent
de 10 000 €/ha soit 6318 €.
Les travaux prévus aux 1 et 2 de cet article doivent faire l’objet d'un cahier des charges décrivant les
détails techniques de réalisation, élaboré par le bénéficiaire de l'autorisation, qui sera transmis pour
approbation préalable à la DAAF dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification de la
présente décision. Les travaux doivent être achevés dans un délai maximum de 5 ans à compter de la
même date. À défaut, les lieux défrichés doivent être rétablis en nature de bois et forêts.
Dans le cas 3, d'un versement au fond stratégique de la forêt et du bois, le bénéficiaire de l'autorisation
dispose d'une durée maximale d’un an à compter de la notification de la présente décision pour verser au
fonds stratégique de la forêt et du bois l'indemnité visée ci-dessus. A défaut, l'indemnité est mise en
recouvrement dans les conditions prévues pour les créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine,
sauf s'il est renoncé au défrichement projeté.
Article 3. Conformément à l'article L341-6 du code forestier, cette autorisation est subordonnée au
respect des conditions suivantes:
Conservation sur le terrain d'une réserve boisée de 00ha 04a 98ca (partie hachurée en vert sur fond
rouge sur le plan joint) devant remplir les rôles utilitaires définis aux alinéas 2, 3,de l'article L341-5.
Article 4. Est refusé le défrichement sur une superficie de 00ha 04a 98ca (partie en rouge sur le
plan joint) sur la parcelle cadastrée section C n°576 sise au lieu-dit « Palmistes » de la commune LES
ANSES-D'ARLET.
Article 5. Cette décision peut être contestée en déposant un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision. Un recours gracieux peut être formé auprès du Préfet de la Région de Martinique. Ce dernier
recours est interruptif du délai de recours contentieux, lorsqu'il est déposé dans les deux mois de la
notification de la présente décision.
Article 6. Le présent arrêté sera affiché sur le terrain à défricher par Madame TIBERINUS Marie-
Agnès, de façon à être lisible de l'extérieur, quinze (15) jours au moins avant le début du défrichement et
pendant tout le temps des travaux.
Il sera affiché à la mairie des ANSES-D'ARLET. Cet affichage sera maintenu pendant deux (2) mois. Le
plan cadastral correspondant sera tenu disponible en mairie pendant la même durée.
Article 7. Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, le Directeur de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt, le Maire de la commune LES ANSES-D'ARLET, le Directeur Régional de
l'Office National des Forêts, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré dans le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et communiqué partout où
besoin sera.
Fort de France, le 1 O0 DEC. 2018
Le Préfet, et par délégation
7" ELPIN
Direction de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la Martinique
Jardin Desclieux - BP 642 - 97262 - Fort-de-France Cédex - Tél : 05 96 71 20 40 - Fax : 05 96 71 20 39
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2018-12-10-016 - TIBERINUS Marie-Agnès - ANSES D'ARLET - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves. 36 Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral
Le Préfet de la Région Martinique et par délégation,
le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Légende:
er] défrichement autorisé
El dispense d'autorisation de défrichement
ER] défrichement interdit
22 rejet de plein droit (EBC)
Lil NN maintien d'une réserve boisée au titre
de l'article L 341-6 du Code Forestier
N
Commentaires 4 TIBERINUS Marie-Agnès ; dossier n° 41/18 Se Echelle : 1 : 1500 ANSES D'ARLET Palmistes ; Parcelle C 576
Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2018-12-10-016 - TIBERINUS Marie-Agnès - ANSES D'ARLET - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves. 37 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2018-12-12-007
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 2 janvier 2019
Attribution de la médaille d'honneur agricole
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 2 janvier 2019 38 BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
CABINET
ARRÊTÉ
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l’occasion de la promotion du 02 Janvier 2019
Le Préfet,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille
d’honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
VU le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant en conseil des ministres M. Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU le décret du Président de la République du 22 août 2018 nommant M. Christophe LANTERI, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
A l'occasion de la promotion du 02 janvier 2019 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernéeà :
- Madame BOUDARD Clarisse Ingrid
Conseiller Commercial, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN demeurant à LAMENTIN
- Madame LARODE Christelle
Employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972,
LAMENTIN demeurant à DUCOS
- Monsieur PETRICIEN Jean-Marc
Employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN demeurant à FORT DE FRANCE
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 2 janvier 2019 39 Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernéeà :
- Madame MARAN Nathalie Ghislaine Marcelle
Responsable, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972,
LAMENTIN demeurant à SCHOELCHER
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BRELEUR Dominique Paule
Responsable d'Unités, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972,
LAMENTIN demeurant à ROBERT
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur CADIGNAN Franky
Employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Madame CHRISTOPHE Monique
Employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972,
LAMENTIN demeurant à RIVIERE-PILOTE
- Monsieur JEAN-GILLES Thierry
Employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur JEAN-LOUIS André-Pierre
Employé, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972, LAMENTIN
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur LANGE Louis Olivier
Responsable de Service, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
972, LAMENTIN demeurant à SAINTE-MARIE
- Madame PATRICE Michelle Lucienne
Employée, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE 972,
LAMENTIN demeurant à TROIS-ILETS
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
12 DEC. 20e
Le Préfet,
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-007 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 2 janvier 2019 40 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2018-12-12-004
Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019
Médaille d'honneur du travail (promotion janvier 2019)
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 41 DE a À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ N°
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du ler janvier 2019
Le Préfet de la Martinique
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille
d'honneur du travail ;
VU le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant en conseil des ministres M. Franck
ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU le décret du Président de la République du 22 août 2018 nommant M. Christophe LANTERI, administrateur
civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet
de la Martinique ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ADREA Cathia
Chargée de gestion territoriale, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur AGASTIN Nicolas
Technicien, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur ALEXIS Willy Laurent
Conseiller Clientèle, SGBA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur ALMON Luctiano
Electrotechnicien, SOGEA MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à DIAMANT
- Monsieur APAT Philippe Charles Henri
Ingénieur, OUTREMER TELECOM, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 42 - Monsieur ARNAUD Christophe
Employé de Banque, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur ASSELIN DE BEAUVILLE Axel
Employé de Banque, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame AUBIN DE BELLEVUE Fabienne Thomas
Tehnicien Retraite, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN demeurant à SAINT-ESPRIT
- Madame BAIÏILLARD Myriam
Employée de Banque, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FRANCOIS
- Madame BARRAST Maryse
Secrétaire, FIGUIERES SERVICES SA, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame BATIZA Nathalie
Responsable de Service, IEDOM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Madame BEAUMONT Claire Clairette Paule
Responsable d'Agence, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur BEDOUEN Thierry Pascal
Employé, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame BODARD Sophie Françoise
Technicien Budgétaire, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN demeurant à LAMENTIN
- Madame BOURBON Marie Nathalie
Technicien Budgétaire, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur BRADOR Hugo
Gestionnaire, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur BRULU Olivier
Comptable, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à ROBERT
- Monsieur BURON Jules Bruno
Employé, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame CARBASA Odile
Conseiller Clientèle, GFA CARAÏBES, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 43 - Madame CAROLE Mylène Simone
Technicien Conseil, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN,
demeurant à FORT DE FRANCE
Madame CELESTINE--EDWIGE Katy Marcelle
Conseillère, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à GROS-MORNE
- Monsieur CHARLES-EDOUARD Alexandre
Employé de Banque, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINTE-LUCE
- Madame CHARLES-FELICIFE Léna Gisèle
Conseillère, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Monsieur CHEVILELET Hubert
Responsable Régional, AGPM GESTION, TOULON.
demeurant à DIAMANT
- Monsieur CLEMENT Tony Joseph
Magasinier Principal, BOIRON CARAIBES, LAMENTIN.
demeurant à TRINITE
- Monsieur CRESPIN Nestor
Maçon Coffreur, SIMP MARTINIQUE, LAMENTIN,
demeurant à LAMENTIN
- Madame CROISETU Sandrine Hélène
Conseiller, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à DUCOS
- Madame DAGOBERT Sabrina
Employée de Banque, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE.
demeurant à ROBERT
- Madame DAMBO Marie-Gérard
Technicien Conseil, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-ESPRIT
- Monsieur DANGELABDES Pierre Vincent
Cadre, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame DANTIN Annick
Contrôleur, SOMAFI MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-LUCE
- Madame DAPHNE Régine Gérald
Agent de Caisse, IEDOM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à ROBERT
- Madame DAUL Caroline
Employée, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
3
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 44 - Madame DAUL Mag-Denise Charles-Aimée
Agent Administratif, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN demeurant à DUCOS
- Madame DEGRAS Lynda Nadine
Comptable, PLASTIC OMNIUM CARAIBES SAS, LAMENTIN.
demeurant à MARIN
- Monsieur DELUGE Maurice
Coffreur, SIMP MARTINIQUE, LAMENTIN,.
demeurant à BELLEFONTAINE
- Monsieur DISTIN Christian
Chargé de Clientèle, GFA CARAIBES, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur DOMINIQUE Jean Philippe
Employé de Banque, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame DOOLEY Cindy
Croupier, CASINO BATELIÈRE PLAZZA, SAOELCHER.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame DORE Chantal
Conseillère, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE,
demeurant à DUCOS
- Monsieur DORE Lydie Corneille
Conducteur, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à SAÏNTE-ANNE
- Madame DUBOIS-VERMON Sandrine
Déléguée Commerciale, Pierre-Fabre Dermo-Cosmétique, LAVAUR.
demeurant à CARBET
- Madame DUFEAL Karine Eisette
Technicien, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur DUNON Rodrigue
Portiqueur, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur EDGARD Patrick Bruno
Contremaître, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à ROBERT
- Madame EDRAGAS Caroline Stéphanie
Assistante Ressources Humaines, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame ERICHER Marie-Evariste Dominique
Employée, GFA CARAIBES, FORT DE FRANCE.
demeurant à FRANCOIS
- Madame ESCAYG Marie-Josée
Secrétaire, SOGEA MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à RIVIERE-SALEE
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 45 - Monsieur EUGENE Roger
Electricien, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FONDS-SAINT-DENIS
- Madame EUGENIE Jocelyne Noellise
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à DIAMANT
- Monsieur FAFARD Joël
Directeur d'Exploitation, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur FLAM Fabrice Yves
Employé, SOGEA MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur FLEURAL Mickaël
Technicien Polyvalent, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE
demeurant à MARIGOT
- Madame FLOMAS Huguette
Responsable de Secteur, ASSOCIATION DEPARTEMTALE D'AIDE AUX FAMILLES
(ADAFAE), FORT DE FRANCE demeurant à GROS-MORNE
- Madame FRANCISQUE Géraldine
Référebt Technique, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur GIRIER Raymond
Coffreur, SIMP MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à VAUCLIN
- Monsieur GOMBE Guy-André Gabin
Employé, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-ESPRIT
- Monsieur GREUEZ Christophe Jean Adrien
Chargé de Mission, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT MARTINIQUE, FORT-
DE-FRANCE demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame GROS-DESORMEAUX Yolène
Rédacteur Documentaliste, UDAF MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame HAPPIO Christelle Marie-Elodie
Technicien Conseil, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à GROS-MORNE
- Monsieur HARDY Gérard
Informaticien, GFA CARAIBES, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame HIMMER Sabine Olga
Chargée de Contentieux, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à SCHOELCHER
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 46 - Madame HOMESPUN Sylvie Raymonde
Secrétaire, CASTEL & FROMAGET, FLEURANCE.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Madame JARRIN Murieke
Employée de Banque, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE. demeurant à SAINT-JOSEPH
- Monsieur JEAN Dominique
Technicien, CASINO BATELIÈRE PLAZZA, SHOELCHER.
demeurant à MORNE-VERT
- Madame JEAN-JOSEPH Sandra Marie
Assistante Documentation, CMA-CGM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame JEANNOT Caroline Mélina
Agent d'Escale, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE, FORT DE
FRANCE demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur JOHN Johan
Responsable Service aux Passagers, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur JOPHA Rudolph David
Croupier, CASINO BATELIERE PLAZZA, SHOELCHER.
demeurant à LAMENTIN
- Madame JOS Anne-Sophie Isabelle
Agent Commercial, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur JOSEPH Jean-Pierre Florent
Caissier, CASINO BATELIERE PLAZZA, SHOELCHER.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur KIMPER Serge
Chef d'Equipe, SIMP MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FRANCOIS
- Monsieur LIMOL Jean-Gilles
Adjoint Responsable RH, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur LINA Fabrice Joël
Gestionnaire-Conseil, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-LUCE
- Madame LOUIS-ELIZABETH Nadiège Arlette
Secrétaire de Direction, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à ROBERT
- Monsieur LOUIS-MIRTILLE Josiaste
Maçon, SIMP MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FRANCOIS
- Monsieur LOUIS Rudy
Technicien Conseil, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE 6
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 47 - Monsieur LOUVEAU DE LA GUIGNERAYE Hubert
Merchandiser, SODICAR SAS, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur LUCIATHE Yannis
Employé, SOGEA MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Madame MARÏIE-JOSEPH Gullène Côme
Agent de Maîtrise, SOFINPAR, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame MARS Sonia
Assistante Commerciale, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à VAUCLIN
- Monsieur MAURICE-MADELON Max Jean Chrysostome
Délégué du Directeur Régional, FRANCE TELEVISIONS MARTINIQUE PREMIERE,
FORT DE FRANCE demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur MENIALEC Mathieu Miguel
Technicien Commercial, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame MENEVIER Bianca
Technicien Escale, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE, FORT DE
FRANCE demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame MONDESIR Gladys
Employée de Banque, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE. demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur MONDONGUE Jean Patrice
Employé, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Madame MONGIN Anicet Maguy
Contrôleur de Gestion, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à FRANCOIS
- Monsieur MONTET Victor Modeste
Technicien, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à MARIGOT
- Monsieur MONTLOUIS-FELICITE Jean-Claude Luv
Conducteur, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame MOULANIER Nathalie
Assistante de Direction, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame MOUTAMA Clémence
Chargée de gestion locative, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à SCHOELCHER
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 48 - Madame NAROU Véronique
Comptable, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame NICOLAS-NELSON Jessie Claude
Conseiller, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à RIVIERE-SALEE
- Monsieur NOEL Nicolas
Employé de Banque, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame PALENNE Natacha
Inspecteur du Recouvrement, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE
MARTINIQUE, LAMENTIN demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame PAMELA Gladys Nadia
Comptable, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame PANCRATE Yveline Marie Noëlle
Responsable d'Antenne, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame PERRIER Jacqueline Nina
Dominant, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à GROS-MORNE
- Madame PEYRARD Catherine Frédérique
Chargée d'Etudes, IEDOM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame PIJULET Sandrine Pascale
Assistante Technique, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN demeurant à SAINT-JOSEPH
- Madame PILON Sabrina Marie Josèphe
Contrôleur, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-ESPRIT
- Monsieur PLONGEUR Xavier Eric
Employé, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame POIDEV AIN Nathalie Nadiège Emma
Animateur d'Equipe, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur POMMIER Joseph Flavien
Conducteur, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame PORRY Christelle
Technicien Pôle Client en Escale, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE,
FORT DE FRANCE demeurant à DIAMANT
- Madame PRIAM Nadia Brigitte
Employée, SGBA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à RIVIERE-PILOTE 8
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 49 - Monsieur RAVIER Jocelyn
Cadre, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à TRINITE
- Monsieur RELAUTTFE Jean-Claude
Maçon Coffreur, SIMP MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant aux ANSES-D'ARLET
- Madame RESID Roselyne
Employée de Banque, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur ROSEMAIN Jean-Claude Emma
Employé, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame SAINT-LOUIS Marie-Carmen
Chargée d'affaires, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT MARTINIQUE, FORT-
DE-FRANCE demeurant à LAMENTIN
- Madame SELOI Corinne
Responsable Formation, Régime Social des Indépendants Antilles-Guyane, Lamentin.
demeurant à DUCOS
- Monsieur SICOT Pascal
Employée de Banque, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE.
demeurant à TROIS-ILETS
- Monsieur SUIVANT Daniel
Technicien Informatique, IEDOM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à RIVIERE-SALEE
- Monsieur TALBA Dany David
Technicien Imprimerie, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN demeurant à VAUCLIN
- Monsieur THEAULT Joël Ludovic
Technicien, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame THIMON Stéphanie Maguy
Manager, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame TOUCHE Jocelyne
Gestionnaire Clientèle, CAISSE D'EPARGNE MARTINIQUE, FORT-DE-FRANCE.
demeurant à TRINITE
- Madame ULLINDAH Isabelle
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame VERTFUEUX Catherine
Comptable, UDAF MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur VIALLE Frédéric André Michel
Conseiller, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à DIAMANT 9
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 50 - Monsieur VIGEE Bruno Rodrigue
Chef de Table, CASINO BATELIERE PLAZZA, SHOELCHER.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur VIGEE Kennry
Croupier, CASINO BATELIERE PLAZZA, SHOELCHER.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame VINCENT-SULEY Christelle
Employée, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINT-ESPRIT
- Madame VROUST Carole Marie France
Comptable, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame ZAÏRE Valérie Anne
Conseillère, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINTE-LUCE
- Monsieur ZEPHIR David
Employé de Banque, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE.
demeurant à MORNE-ROUGE
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernéeà :
- Monsieur ANGLO Louis
Chef d'Equipe, SIMP MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur ANNIBAL Michel Edvard
Responsable Service aux Passagers, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT
DE FRANCE demeurant à SCHOELCHER
- Madame BARRAST Maryse
Secrétaire, FIGUIERES SERVICES SA, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame BEAUMONT Claire Clairette Paule
Responsable d'Agence, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur BEDOUIN Thierry Pascal
Employé, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur BELLEROSE Christian
Employé, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame BLANC Hélène Marie
Responsable, PLASTIC OMNIUM CARAIBES SAS, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame BRESLER Patrice Jeanne
Tehnicien Conseil, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à ROBERT 10
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 51 - Monsieur BRISTOL David
Coffreur, SIMP MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-LUCE
- Monsieur BURON Jules Bruno
Employé, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur CABAS Daniel
Chef de Table, CASINO BATELIERE PLAZZA, SHOELCHER.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur CERTAIN Rodrigue Paul
Chef de projet, OUTREMER TELECOM, LAMENTIN.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur CHARLOTTE Eric
Gardien, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE. demeurant à ROBERT
- Monsieur CIMPER Charles Daniel
Responsable Section Passagers, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE demeurant à ROBERT
- Monsieur CLEM Jean-Claude
Grutier, SIMP MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-LUCE
- Madame CLIO Ghislaine Marie-Thérèse
Comptable, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE. demeurant à DUCOS
- Monsieur CLOTAIL Jacques
Employé, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE. demeurant à FRANCOIS
- Monsieur COCO Hubert Paul
Employé, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE. demeurant à FRANCOIS
- Madame CONRAD Hélène Cécile
Référent Technique, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur DANGLADES Pierre Vincent
Cadre, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame DANTIN Annick
Contrôleur, SOMAFI MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-LUCE
- Monsieur DELBOIS Etienne
Chef d'Equipe, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE. demeurant à SAINT-JOSEPH
11
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 52 - Monsieur DELBOIS Joseph Claude
employé, CMA-CGM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LES ANSES-D'ARLET
- Madame DELINDE Maryvonne
Comptable, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à TRINITE
- Monsieur DESCAS William Franck
Comptable, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur DORE Lydie Corneille
Conducteur, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Monsieur EDGARD Patrick Bruno
Contremaître, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à ROBERT
- Madame EMELIE Pascale
Chargé Appui Réglementaire, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à DIAMANT
- Madame EREPMOC Véronique
Employée, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame ERICHER Marie-Evariste Dominique
Employée, GFA CARAIBES, FORT DE FRANCE.
demeurant à FRANCOIS
- Madame EUGENIE Jocelyne Noellise
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à DIAMANT
- Monsieur FAFARD Joël
Directeur d'Exploitation, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame FLOMAS Huguette
Responsable de Secteur, ASSOCIATION DEPARTEMTALE D'AIDE AUX FAMILLES
(ADAFAE), FORT DE FRANCE demeurant à GROS-MORNE
- Monsieur FRANCOIS-CHRISTOPHE Daniel
Chef d'Equipe, SIMP MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FRANCOIS
- Monsieur FRANCOIS-SAINT-CYR Max
Employé, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à ROBERT
- Monsieur GLAUDE Wilfrid
Employé, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur GOMBE Guy-André Gabin
Employé, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-ESPRIT 12
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 53 - Madame GOUFFRAN Agnès
Employée de Banque, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FRANCOIS
- Madame GRANNAVEL Marie-Fhérèse
Conseillère, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à LORRAIN
- Monsieur GRILLON Félix
Employé, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FRANCOIS
- Madame GROS-DESORMEAUX Yolène
Rédacteur Documentaliste, UDAF MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur HARDY Gérard
Informaticien, GFA CARAÏBES, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame HIMMER Sabine Olga
Chargée de Contentieux, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur JEAN-BAPTISTE Christophe Georges
Technicien, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur JOUAN Christian Michel
Chef d'équipe, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LORRAIN
- Madame LERIGAB Mylène
Responsable de Service, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT MARTINIQUE,
FORT-DE-FRANCE demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur LOUIS-JOSEPH Daniel Paul
Portiqueur, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE. demeurant à SCHOELCHER
- Madame LOUIS-MARIE Dominique
Assistante Ressources Humaines, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE demeurant à LAMENTIN
- Monsieur LOUVEAU DE LA GUIGNERAYE Hubert
Merchandiser, SODICAR SAS, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur MAGNIEN Christophe
Conducteur de Travaux, ESPACE HAMELIN, PARIS.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame MARIE-JOSEPH Guilène Côme
Agent de Maîtrise, SOFINPAR, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
13
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 54 - Madame MARS Sonia
Assistante Commerciale, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à VAUCEIN
- Monsieur MAURICE-MADELON Max Jean Chrysostome
Délégué du Directeur Régional, FRANCE TELEVISIONS MARTINIQUE PREMIERE,
FORT DE FRANCE demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur MONDONGUE Jean Patrice
Employé, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Madame MONGIN Anicet Maguy
Contrôleur de Gestion, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à FRANCOIS
- Monsieur MONTET Victor Modeste
Technicien, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à MARIGOT
- Monsieur MONTFLOUIS-FELICITE Jean-Claude Luv
Conducteur, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame MOULANIER Nathalie
Assistante de Direction, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur MOUTOUCOUMARO Abel
Employé, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à ROBERT
- Monsieur OREL Jean-Paul
Chef de Projets Informatiques, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE
FRANCE demeurant à SCHOELCHER
- Madame PANCRATE Y veline Marie Noëlle
Responsable d'Antenne, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE,
LAMENTIN demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur PERDRIX Gaston Grégoire
Employé, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT-DE-FRANCE
- Madame PERRONI Micheline
Technicien Créances, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur PLONGEUR Xavier Eric
Employé, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur POMMIER Joseph Flavien
Conducteur, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur RAFALD Roger Adèle
Employé, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE 14
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 55 - Monsieur RAPHA Franck Daniel
Chef d'équipe, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à ROBERT
- Madame RENARD Eine
Référent Technique, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur ROSEMAIN Jean-Claude Emma
Employé, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur SANCHO François
Responsable, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur SUFFRIN Patrick Philippe
Employé, GRAND PORT MARITIME DE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur FANASE Michel
Cuisinier, CASINO BATELIERE PLAZZA, SHOELCHER.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur TELGA Brice
Responsable d'Equipe, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à ROBERT
- Monsieur FHEAULT Joël Ludovic
Technicien, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame TOUCHE Jocelyne
Gestionnaire Clientèle, CAISSE D'EPARGNE MARTINIQUE, FORT-DE-FRANCE.
demeurant à TRINITE
- Madame ULEINDAH Isabelle
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame VERTUEUX Catherine
Comptable, UDAF MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur VIANAS Félix Joachim
Contrôleur, CASINO BATELIERE PLAZZA, SHOEELCHER.
demeurant à GROS-MORNE
- Monsieur VIOLTON Fred
Agent d'Accueil, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINT-ESPRIT
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Madame AGREN Nathalie Christine Jackie
Aissistante Commerciale, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE, FORT
DE FRANCE demeurant à FORT DE FRANCE 15
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 56 - Monsieur AMAZIAS Jean-Claude Pierre
Conducteur, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à ROBERT
- Madame BARRAST Maryse
Secrétaire, FIGUIERES SERVICES SA, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame BEAUMONT Claire Clairette Paule
Responsable d'Agence, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur BEDOUIN Thierry Pascal
Employé, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur BODARD Roland Jean
Agent de Maîtrise, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à GROS-MORNE
- Monsieur BONDEL Luc
Employé Air France, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE, FORT DE
FRANCE demeurant à LAMENTIN
... Madame BRESELER Patrice Jeanne
Tehnicien Conseil, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à ROBERT
- Madame BRIVAL-MONROSE Jacqueline
Référent Conseiller Ventes, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE,
FORT DE FRANCE demeurant à FRANCOIS
- Monsieur BURON Jules Bruno
Employé, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur CAREN Marcellin André
Conducteur, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Madame CUPTTF Eliane
Employée, IEDOM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Monsieur DANGEADES Pierre Vincent
Cadre, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame DANTIN Annick
Contrôleur, SOMAFI MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-LUCE
- Monsieur DORE Lydie Corneille
Conducteur, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-ANNE
16
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 57 - Madame DUCHET Béatrice Lucie
Employée AFD, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT MARTINIQUE, FORT-
DE-FRANCE demeurant à FORT-DE-FRANCE
- Madame EDMOND Dominique Nadine Victoire
Cadre Commercial, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE, FORT DE
FRANCE demeurant à SCHOELCHER
- Madame EMELIE Pascale
Chargé Appui Réglementaire, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à DIAMANT
- Madame EUGENIE Jocelyne Noellise
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à DIAMANT
- Monsieur FAFARD Bruno
Dispatcheur, SOGEA MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur FAFARD Joël
Directeur d'Exploitation, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur FAGE Eloi
Employé, SOGEA MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à RIVIERE-PILOTE
- Madame GABELUS Claudine Céline
Responsable d'Antenne, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame GIBOY AU Yannick
Gestionnaire Clientèle, CAISSE D'EPARGNE MARTINIQUE, FORT-DE-FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur GOMBE Guy-André Gabin
Employé, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-ESPRIT
- Madame GROS-DESORMEAUX Yolène
Rédacteur Documentaliste, UDAF MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur GRUEL Jean
Chargé de Projet, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à DUCOS
- Madame HIMMER Sabine Olga
Chargée de Contentieux, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur LOUISOR Michel
Employé, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINTE-LUCE
- Monsieur LOUVEAU DE LA GUIGNERAYE Hubert
Merchandiser, SODICAR SAS, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN 17
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 58 - Monsieur MAGNIEN Christophe
Conducteur de Travaux, ESPACE HAMELIN, PARIS.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame MARIE-JOSEPH Gullène Côme
Agent de Maîtrise, SOFINPAR, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur MARIGNY Marcel Léon
Employé, SOGEA MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à GROS-MORNE
- Madame MARS Sonia
Assistante Commerciale, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à VAUCLIN
- Monsieur MAURICE-MADELON Max Jean Chrysostome
Délégué du Directeur Régional, FRANCE TELEVISIONS MARTINIQUE PREMIERE,
FORT DE FRANCE demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur MONDONGUE Jean Patrice
Employé, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Madame MONGIN Anicet Maguy
Contrôleur de Gestion, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à FRANCOIS
- Monsieur MONTET Victor Modeste
Technicien, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à MARIGOT
- Monsieur MONTEOUIS-FELICTFE Jean-Claude Luv
Conducteur, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame MONTREDON Marie-Claude
Conseiller Clientèle, GFA CARAIBES, FORT DE FRANCE.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame MOULANIER Nathalie
Assistante de Direction, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame NIVERT Catherine Dominique
Technicien Conseil, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur PERICHON Yvon
Employé, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur PLONGEUR Xavier Eric
Employé, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à SCHOELCHER
18
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 59 - Monsieur POMMIER Joseph Flavien
Conducteur, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame RENARD Line
Référent Technique, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur ROSEMAIN Jean-Claude Emma
Employé, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur FHEAULT Joël Ludovic
Technicien, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame ULLINDAH Esabelle
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur VANSEVEREN Frédéric
Directeur-Adjoint, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à DIAMANT
- Monsieur VOBA Eric
Chargé d'affaires, METAL DOM, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALAMELAMA Eucien Benoît
Conducteur Spécialisé, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Monsieur AMAZIAS Jean-Claude Pierre
Conducteur, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à ROBERT
- Monsieur ARNETON Jean-Yves
Conducteur, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Madame ASTAR Suzie Marie-Flore
Moniteur de ventes, CAISSE D'EPARGNE MARTINIQUE, FORT-DE-FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame AY ADI Mylène Marie
Employée, AIR FRANCE DIRECTION REGIONALE MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à CASE-PILOTE
- Madame BAALA Elisabeth
Employée, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE.
demeurant à ROBERT
- Monsieur BAPIN Jean-Jacques
Employé, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
19
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 60 - Madame BARRAST Maryse
Secrétaire, FIGUIERES SERVICES SA, LAMENTIN.
demeurant à SAIÏNTE-ANNE
- Madame BEAUMONT Claire Clairette Paule
Responsable d'Agence, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur BEDOUIN Thierry Pascal
Employé, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur BERNARD Michel Yvon
Emoloyé, CMA-CGM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINT-ESPRIT
- Monsieur BODARD Roland Jean
Agent de Maîtrise, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à GROS-MORNE
- Madame BOVAL Eliane
Employée, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE. demeurant à LAMENTIN
- Monsieur BRAVO Christian
Employé, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à DUCOS
- Madame BRESLER Patrice Jeanne
Tehnicien Conseil, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à ROBERT
- Madame BULVER Marie-Paule Claire
Employée, BNP PARIBAS MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur BURON Jules Bruno
Employé, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur CARIN Marcellin André
Conducteur, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Monsieur DANGLADES Pierre Vincent
Cadre, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame DELAGE Elise Cécile
Comptable, CMA-CGM MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Madame DESIRE Nicole
Employée, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur DORE Lydie Corneille
Conducteur, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-ANNE 20
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 61 - Madame EUGENTIE Jocelyne Noellise
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à DIAMANT
- Monsieur FAFARD Joël
Directeur d'Exploitation, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur FAGE Eloi
Employé, SOGEA MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à RIVIERE-PILOTE
- Madame FRANCISQUE Lucile Patrice
Assistante, SANOFTI - FORT DE FRANCE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur GOMBE Guy-André Gabin
Employé, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-ESPRIT
- Monsieur GOUACIPBE Eric Victor
Employé, SOCIETE D'HLM OZANAM, SHOELCHER.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame GROS-DESORMEAUX Yolène
Rédacteur Documentaliste, UDAF MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur GUY KRené-Yves
Employé, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINTE-ANNE
- Madame HIMMER Sabine Olga
Chargée de Contentieux, SIMAR, SCHOELCHER.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur JEAN-BAPTISTE SIMONNE François
Chef d'Equipe, SIMP MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à SCHOELCHER
- Madame JOLEVET Hélène Hubert
Cadre, BNP PARIBAS MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Monsieur LABAT Arthur Guillaume
Chef de Service, ASSOCIATION DEPARTEMTALE D'AIDE AUX FAMILLES (ADAFAE),
FORT DE FRANCE demeurant à FORT DE FRANCE.
- Monsieur LATOUR Guy
Employé, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur LESMOND Eric
Employé, SOGEA MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à DUCOS
2]
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 62 - Monsieur LIMEA Nestor
Conducteur, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à SAINTE-MARIE
- Madame LOTAUT Jocelyne
Employée, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE.
demeurant à FORT-DE-FRANCE
- Monsieur LOUVEAU DE ELA GUIGNERAYE Hubert
Merchandiser, SODICAR SAS, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame LUILET Viviane Lucile
Employée, AXA CARAÏBES, FORT-DE-FRANCE.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame MAMIE Danielle
Employée, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Madame MARIE-JOSEPH Gullène Côme
Agent de Maîtrise, SOFINPAR, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame MARS Sonia
Assistante Commerciale, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à VAUCEIN
- Monsieur MAURICE-MADELON Max Jean Chrysostome
Délégué du Directeur Régional, FRANCE TELEVISIONS MARTINIQUE PREMIERE, FORT DE FRANCE demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur MONDONGUE Jean Patrice
Employé, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à SAINT-JOSEPH
- Madame MONGIN Anicet Maguy
Contrôleur de Gestion, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à FRANCOIS
- Monsieur MONTET Victor Modeste
Technicien, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à MARIGOT
- Monsieur MONTLOUIS-FELICTFE Jean-Claude Euc
Conducteur, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
- Madame PELLAN Marlène Jeanne
Opératrice de Saisie, TRANSIT MARTINIQUAIS, DUCOS.
demeurant à ROBERT
- Madame PERASTE Paulette
Conseillère, POLE EMPLOI MARTINIQUE, FORT DE FRANCE.
demeurant à MARIGOT
- Monsieur PLONGEUR Xavier Eric
Employé, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à SCHOELCHER 22
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 63 - Monsieur POMMIER Joseph Flavien
Conducteur, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame RENARD Line
Référent Technique, CAF DE LA MARTINIQUE, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Monsieur ROSEMAIN Jean-Claude Emma
Employé, SEEN ENVIRONNEMENT SA, LAMENTIN.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame TOUREL Patricia
Employée, CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE, FORT DE FRANCE.
demeurant à LAMENTIN
- Monsieur TOUSSAINT Frantz Luc
Retraité, BANAMART, DUCOS.
demeurant à FORT DE FRANCE
- Madame ULLINDAH Isabelle
Employée, BRED BANQUE POPULAIRE, PARIS.
demeurant à SCHOELCHER
- Monsieur VOBA Eric
Chargé d'affaires, METAL DOM, LAMENTIN.
demeurant à LAMENTIN
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort de France, le U ? DEC. 2016 nn.
23
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 64 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-004 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 65 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2018-12-12-005
Arrêté accordant la médaille d'honneur
Régionale,Départementale et Communale à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2019
Attribution de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale à l'occasion de la
promotion de janvier 2019
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 66 EE 4" À Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
ARRÉTÉ N°
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale
à l’occasion de la promotion du 1er janvier 2019
Le Préfet de la Martinique
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d’honneur Régionale,
Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille
d’honneur Régionale, Départementale et Communale,
Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant en conseil des ministres
M. Franck ROBINE, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU le décret du Président de la République du 22 août 2018 nommant M. Christophe
LANTERI, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, directeur de
cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRÊTE:
Article 1: la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est
décernée à :
- Madame AFRICA Marie-Noella
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à CASE-PILOTE.
- Monsieur AGAT Pierre-Emile
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Madame ANNERY Myriam
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Madame ANNETTE Ghislaine
Adjoint Administratif Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à FORT DE FRANCE.
1/8
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 67 - Madame ASCOUA Marie-feanne
Adjoint Technique, S.M.T.V.D., demeurant à VAUCLIN.
- Madame BASTEL Ivrine
Adjoint Technique, MAIRIE DE BASSE-POINTE, demeurant à BASSE-POINTE.
- Madame BATTET Lucienne
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Madame BECRIT Marie-Elise
Adjoint Technique Territorial Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Madame BELIZAIRE Suzette
Adjoint Administratif Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à CASE-PILOTE.
- Madame BELLIARD Marie-France Pierrine
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à SAINT-JOSEPH,
- Madame BERLE Liliane
Adjoint Technique Principal, MAÏRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Monsieur BERNABE Louis-Joseph
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Madame BLAISE Viviane
Agent Social, MAIRIE DE BASSE-POINTE, demeurant à BASSE-POINTE.
- Monsieur BOLS Alex
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Monsieur BOULAE Maurice
Adjoint Technique, MAIRIE DE BASSE-POINTE, demeurant à BASSE-POINTE.
- Madame BOURT Adèle
Agent de Crèche, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Monsieur BOZOR Maryse
Adjoint Administratif Territorial, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Monsieur BRAY Eveline
Assistante de Direction, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Madame BRAY Jocelyne
Adjoint de Patrimone Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Monsieur CARBETY Alex
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Monsieur CARRA Daniel
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOËELCHER.
- Madame CARRA Georgina
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Monsieur CARRA Joël
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
2/8
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 68 - Monsieur CELESTINE Charles
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Monsieur CELESTINE Gérard
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Madame CHAVIGNY DE LA CHEVROTIERE Marie-Claude
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Monsieur CHRISTOPHE-HAYOT Eric
Adjoint Administratif, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Madame CLERQUI Jenny
Adjoint Administratif, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à CASE-PILOTE.
- Madame CLOVIS Marcelle
Adjoint Administratif, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Monsieur COURTA Fulbert
Adjoint Technique, S.M.T.V.D., demeurant à FORT DE FRANCE.
- Monsieur DANTIN Daniel
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à LORRAIN.
- Monsieur DEBROSE Philibert
Adjoint Administratif, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à FORT DE FRANCE.
- Monsieur DERSION Max Louis
Adjoint Technique, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Madame DESMARES Fabienne
Adjoint Administratif, ESPACE SUD, demeurant à SAINTE-LUCE.
- Madame DON Marie-Yvonne
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à FORT DE FRANCE.
- Monsieur ENIONA Marcel
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Madame FANIS Danielle
Adjoint Technique, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Monsieur GERMANY Jean-Claude
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à SAINTE-MARIE.
- Madame GOELVET Didière Faustine
Adjoint Technique, MAIRIE DE BASSE-POINTE, demeurant à BASSE-POINTE.
- Monsieur HENRI Guy
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Madame HENRIOE Magali
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à CARBET.
- Monsieur HENRIOL Sylvère
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
3/8
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 69 - Monsieur JOCK Joël
Adjoint Technique, MAIRIE DE BASSE-POINTE, demeurant à BASSE-POINTE.
- Madame JULIANS Francinette
Technicienne de Surface, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Monsieur JULIANS Joseph
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Madame JUNKERE Guylène
Adjoint Administratif Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
.... Madame KAILER-GRANGENOIS Rosetta
Adjoint Administratif, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Madame LABRADOR Brigitte
Adjoint Administratif Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Monsieur LADEON Urbain
Adjoint Technique, MAIRIE DE BASSE-POINTE, demeurant à BASSE-POINTE.
- Madame LARCHER Rosa
Adjoint Administratif, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Monsieur LUXIN José
Adjoint Technique, MAIRIE DE BASSE-POINTE, demeurant à BASSE-POINTE.
- Madame MADURAY Marie-Julie
Adjoint Technique, MAIRIE DE BASSE-POINTE, demeurant à BASSE-POINTE,
- Madame MAGE Marie-Félixe
ATSEM, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à RIVIERE-PILOTE.
- Monsieur MA Léonce Michel
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à BASSE-POINTE.
- Monsieur MEREIN Oculi
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Madame MESANGE Mireille
Adjoint Technique, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Madame MILARD Jocelyne
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à LORRAIN.
- Madame MINDOR Françoise
Adjoint Technique, MAIRIE DE BASSE-POINTE, demeurant à BASSE-POINTE.
- Madame MONTREDON Victoria
Adjoint Administratif Territorial, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Monsieur NEGOUAI Raphaël
Adjoint du Patrimoine, MAÏRIE DE BASSE-POINTE, demeurant à BASSE-POINTE.
- Madame NINEL Anne-Marie
Adjoint Administratif Principal, MAÏRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
4/8
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 70 - Monsieur NIVAN Gérard
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à FORT DE FRANCE.
- Madame NORDEN Martine
Adjoint Technique, ESPACE SUD, demeurant à DIAMANT,
- Madame OCTAVIA Julie Gaston
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DU PRECHEUR, demeurant à SAINT-PIERRE.
- Madame PAMPHILE Danielle
Adjoint Administratif Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Madame PARDIN Yveline
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à LORRAIN,
- Monsieur PAROT Georges
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Madame PERROA Hortense
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à LORRAIN,
- Madame PHANOR Sabine née GLONDU
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à ROBERT.
- Madame PRIANT Emilienne
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Madame PROSPA Marie-Chantal
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Madame RAYNARD Justine
Assistant Territorial, MAIRIE DE BASSE-POINTE, demeurant à LORRAIN.
- Monsieur REGINA Jean-Luc
Adjoint Technique Principal, S.M.T.V.D., demeurant à BASSE-POINTE,
- Madame REJOUE Mireille
Adjoint Administratif Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Madame RELAUTTE Marietta
Rédacteur Territorial, MAIRIE DE BASSE-POINTE, demeurant à BASSE-POINTE.
- Madame REMIR Angèle
Adjoint Technique Territorial, MAIRIE DE BASSE-POINTE, demeurant à BASSE-POINTE.
- Madame REUNIF Fabrice
Adjoint Technique Principal, S.M.T.V.D., demeurant à FRANCOIS.
- Madame RIMANE Josiane
ATSEM Principale, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à FORT DE FRANCE.
- Madame ROUVEL Ghislaine
Adjoint Technique, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à FORT DE FRANCE.
- Monsieur SAINTE-FOIE Georgy
Adjoint Administratif Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à FRANCOIS.
5/8
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 71 - Monsieur SOOPRAY EN Joël
Adjoint Technique, MAIRIE DE BASSE-POINTE, demeurant à BASSE-POINTE.
- Monsieur SOUFFLEUR Joseph
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Monsieur SULEY Arnaud
Adjoint Technique Principal, S.M.T.V.D., demeurant à FORT DE FRANCE.
- Monsieur VENTRIN Jean-Luc
Agent de Maîtrise, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Madame VENTFRIN Noëlle
Adjoint Administratif Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Monsieur VEFRO Jules
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Monsieur VICTOR Georges
Adjoint Technique Principal, MAIRIE DE SCHOELCHER, demeurant à SCHOELCHER.
- Monsieur VILO Marc
Adjoint Technique, MAIRIE DE BASSE-POINTE, demeurant à BASSE-POINTE.
- Monsieur ZULMEA Firmin
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à LORRAIN.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame BOUANGOA Marie Georges
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à TRINITE.
- Monsieur CANFINOËE Edgard
Adjoint technique, S.M.T.V.D., demeurant à RIVIERE-PILOTE.
- Madame DEN VAL Sophie
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à AJ OUPA-BOUILLON.
- Monsieur DUETHEO Alain
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à SAINTE-MARIE.
- Madame GRANVILLE Corinne
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à LAMENTIN.
- Madame GROS DESIRS Julie
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à MARIGOT.
- Monsieur JOACHIM Vincent
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à LORRAIN.
- Madame JOQUET Josette Pascaline née WILLIAM
Adjoint Administratif, MAIRIE DE SAINT-JOSEPH, demeurant à SAINT-JOSEPH.
6/8
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 72 - Monsieur LABIN Jean-Pierre
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à MORNE-ROUGE.
- Monsieur LIBER Robert
Administrateur Territorial, ESPACE SUD, demeurant à LAMENTIN.
- Madame LIMMOIS Angèle
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à ROBERT.
- Madame MA Claudine
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à LORRAIN.
- Monsieur NEMORIN Thierry Abel
Adjoint Technique, S.M.T.V.D., demeurant à MORNE-ROUGE.
- Monsieur PENNONT Daniel
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à MARIGOT.
- Monsieur PONCEAU Jean-Louis
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à ROBERT.
- Monsieur SEBASTIEN Max
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à SAINTE-MARIE.
- Monsieur SIFFLET Paul
Adjoint Technique, S.M.T.V.D., demeurant à CARBET.
- Madame ZULMEA Françoise
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à LORRAIN.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame MARIMOUTOU Eliane
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à FORT DE FRANCE.
- Monsieur RAVON Roger
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à LAMENTIN.
- Monsieur THERES Louis
Agent Territorial, CAP NORD MARTINIQUE, demeurant à SAINT-PIERRE.
Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
7/8 Franck ROBINE
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 73 Franck ROBINE
8/8
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2018-12-12-005 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2019 74 Préfecture de la Martinique
R02-2018-12-11-001
arrêté portant habilitation de l'UDSPM pour la formation
des jeunes sapeurs-pompiers et la préparation au brevet
national des jeunes sapeurs-pompiers
Préfecture de la Martinique - R02-2018-12-11-001 - arrêté portant habilitation de l'UDSPM pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers et la préparation au brevet national des jeunes sapeurs-pompiers 75 EE 5 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
ARRETE N°
PORTANT HABILITATION DE L'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LA
MARTINIQUE POUR LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS
ET LA PREPARATION AU BREVET NATIONAL DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS
Le Préfet de la Martinique
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2000-825 du 28 aout 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-
pompiers et portant organisation du brevet national des cadets de sapeurs-pompiers ;
VU l'arrêté ministériel du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers notamment
les articles 4 et 5 ;
VU l'extrait de délibération n° 2018-B-12 de la réunion du bureau du conseil
d'administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours en sa séance du 18 octobre
2018 portant avis favorable à l’habilitation de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la
Martinique à la formation de jeunes sapeurs-pompiers et à la préparation au brevet national des
jeunes sapeurs-pompiers ;
VU le dossier de demande d’habilitation présenté par l’Union Départementale des Sapeurs-
Pompiers de la Martinique en date du 17 septembre 2018 ;
ARRETE
Article 1% : L'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Martinique est habilitée pour la
formation des Jeunes Sapeurs-Pompiers et pour les préparer au Brevet National des Jeunes
Sapeurs-Pompiers.
Article 2 : L'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Martinique est habilitée pour
assurer la formation citée à l’article 1” pour une durée de trois ans à compter de la date de
signature du présent arrêté.
Article 3 : L'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Martinique s’engage à :
- Assurer la formation des Jeunes Sapeurs-Pompiers et à les préparer au Brevet National
conformément aux conditions décrites dans le dossier de demande d’habilitation déposé,
- Disposer d’une équipe pédagogique de formateurs ayant la qualité de sapeur-pompier et
titulaires de l’unité de formation prévue à l’article 3 du décret n° 2000-825 du 28 aout 2000 pour
une conduite satisfaisante des sessions qu’elle organise,
RUE VICTOR-SEVERE + BP 647-648 + 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX + TELEPHONE 05 96 39 36 00 + TELEX 312 650 MR
Préfecture de la Martinique - R02-2018-12-11-001 - arrêté portant habilitation de l'UDSPM pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers et la préparation au brevet national des jeunes sapeurs-pompiers 76 - Respecter le programme défini dans le Guide National de Formation et les scenari
pédagogiques de la Direction Générale de la Sécurité Civile.
Article 4 : Pour chaque session d’examen du Brevet National des Jeunes Sapeurs-Pompiers, le
Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de la Martinique proposera au préfet
la constitution du jury, conformément à l’article 10 de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2015
Article 5 : Le président de l’Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Martinique et le
Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Martinique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Fort-de-France, le
Le Sous-préfet
Directeur de Cabinet du Préfet
RUE VICTOR-SEVERE . BP 647-648 , 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX . TELEPHONE 65 96 39 36 00 . TELEX 312 650 MR
Préfecture de la Martinique - R02-2018-12-11-001 - arrêté portant habilitation de l'UDSPM pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers et la préparation au brevet national des jeunes sapeurs-pompiers 77 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION
R02-2018-12-12-006
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° R02-2018-03-08-008,
désignant nominativement les représentants des entreprises
et activités professionnelles non salariés, des organismes
syndicales de salariés et des organismes et associations, au
sein de chaque section du Conseil Économique, Social,
Environnemental, de la Culture et de l'Éducation de la
Martinique (CESECEM).
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-12-12-006 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° R02-2018-03-08-008, désignant nominativement les représentants des entreprises et activités professionnelles non salariés, des organismes syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de 78 DE LP Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la Légalité et des Affaires Locales
Bureau de la réglementation économique
ARRETE
modifiant l’arrêté n° RO02-2018-03-08-008 désignant nominativement les représentants des
entreprises et activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés et
des organismes et associations, au sein de chaque section du conseil économique, social,
environnemental, de la culture et de Péducation de la Martinique (CESECEM).
VU la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Marti-
nique ;
VU l’article 29 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle
outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.7226-1 à L.7226-10 et
R.7226-1 à R.7226-34 ;
VU le décret du Président de la République du 29 juin 2017 nommant Monsieur Franck ROBINE, Pré-
fet de la région Martinique, Préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté préfectoral n° R002-2018-11-22-001 du 22 novembre 2018 modifiant l’arrêté n° RO2-
2017-12-15-003 fixant la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque section du
conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de (CESECE) de la Marti-
nique ;
VU la lettre du président du CESECEM du 06 juin 2018, par laquelle il informe de la démission de M.
André-Erick EUGENIE représentant le secteur bancaire au sein du conseil,
VU la nomination de M. Alex ROSETTE, désigné par accord entre toutes les banques représentées au
sein du CESECEM,
VU la lettre du président du CESECEM du 27 juillet 2018, par laquelle il informe du décès de M. Ger-
main SOUMBO représentant le CROSMA au sein du conseil,
VU la lettre du président du CROSMA du 17 septembre 2018, par laquelle il désigne un nouveau re-
présentant M. Alex VOYER
VU la lettre du président du CESECEM du 05 septembre 2018, par laquelle il informe de la démission
de M. Léandre GUILLAUME et de son remplacement par M. Gabriel JEAN-MARIE représentant la
confédération Générale du Travail de la Martinique (CGTM) au sein du conseil,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 fax : 05 96 71 40 29
Horaires d'ouverture de 8h à 16h — Site Internet : www.martinique.pref gouv.fr 1!
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-12-12-006 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° R02-2018-03-08-008, désignant nominativement les représentants des entreprises et activités professionnelles non salariés, des organismes syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de 79 ARRÊTE
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté n° R02-2018-03-08-008 est modifié comme suit :
I. Au sein de la section économique, sociale et environnementale
1° Collège des entreprises et des activités professionnelles non salariées
Par accord entre BNP Paribas Martinique, Société Monsieur Alex ROSETTE
Générale Antilles, LCL Antilles-Guyane, la Banque
Postale, BRED - Banque Populaire, Fédération du Crédit
Mutuel Antilles-Guyane, Caisse d'Epargne Provence Alpes
Corse, Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de
Martinique Guyane, CASDEN Banque Populaire
2° Collège des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives au niveau de la Martinique
Madame Agnès ADOLPHE
Madame Marie-Louise PAMPHILE
Confédération Générale du Travail de la Martinique Madame Marie-Hélène SURRELY
(CGTM) Monsieur Jean-Joël LAMAIN
Monsieur Alain HIERSO
Monsieur Gabriel JEAN-MARIE
II. Au sein de la section de la culture, de l'éducation et des sport
2° Collège des organismes qui participent à la vie sportive :
Comité Régional Olympique et Sportif de la Martinique | Monsieur Alex VOYER
(CROSMA)
Le reste est sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Martinique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le il 2 DEC 2018
Antoine POUSSIER
l’oies de recours
Cet arrêté peutfaire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Admni- nistratifde Martinique — 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17 103 6- 97271 SCHOËELCHER Cédex.
Préfecture de la région Martinique - 82, rue Victor Sévère - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel : 05 96 39 36 00 Fax : 05 96 71 40 29 Horaires d'ouverture de 8h à 16h -- Site Internet : www.martinique.preÉ gouv.fr 2?
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/DIRECTION - R02-2018-12-12-006 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° R02-2018-03-08-008, désignant nominativement les représentants des entreprises et activités professionnelles non salariés, des organismes syndicales de salariés et des organismes et associations, au sein de 80