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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 040 Rapport Social Unique Presentation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
084-218400174-20240410-DE-2024-040-DE|
Accusé certifié exécutoire
5 L Réception par le préfet : 13/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publication : 15/04/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
F e | EXTRAIT DU REGISTRE 5
MONT Vie n DES DÉLIBÉRATIONS (5), MUNICIPAL
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS COMMUNE DE BEDOIN
Séance du 10 avril 2024 L'an deux mil vingt quatre, le dix avril, à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de Nombre de membres : BEDOIN, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel Afférents au conseil Municipal : 23 de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Alain CONSTANT. En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 23 Étaient présents : M. Alain CONSTANT, M. Gilles BERNARD, Mme Pascale BEGNIS, Mme
Dont pouvoirs : 5 Dominique VISSECQ, M. Patrick ROSSETTI, Mme Emmanuèle VALERIAN, M, Patrick EMOND,
Date de la convocation : 06/04/2024 Mme Dominique SOUMILLE, M. David MALINGE, Mme Carole PERRIN, Mme Stéphanie
Date de publication : 1 /04/2024 CIPOLLA, M. Jules DONZELOT, M. Patrick CAMPON, M. Olivier MERCIER, M. Michel PAPE,
M. Gino FIN, Mme Michelle PERRIN, M. MICHEL FELDMANN.
Étaient absents excusés : Mme Eliane BARNICAUD, Mme Cécile PAULIN, M. Romain
DETHES, M. Christophe CHAUMARD, Mme Yannick CHARRETEUR.
Étaient absents non excusés : -
Procurations : Mme Eliane BARNICAUD en faveur de Mme Emmanuèle VALERIAN, Mme
Cécile PAULIN en faveur de M. Gilles BERNARD, M. Romain DETHES en faveur de Mme Dominique VISSECQ, M. Christophe CHAUMARD en faveur de M. Gino FIN, Mme Yannick CHARRETEUR en faveur de M, Olivier MERCIER,
Secrétaire : Mme Carole PERRIN.
N° MA-DEL-2024-040
OBJET : RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 - PRESENTATION
RAPPORTEUR: Mme Dominique VISSECG
L'article 5 de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l'obligation pour les collectivités locales
d'élaborer un Rapport Social Unique (RSU — ancien Bilan Social).
Les employeurs territoriaux réalise leur RSU via une application « Données sociales » qui permet de disposer de données fiables et
exhaustives grâce à des contrôles de cohérences.
Ce rapport doit être transmis à la DGCL (Direction générale des collectivités locales}. Il rassemble les données à partir desquelles sont
établies les Lignes Directrices de Gestion. Il est établi autour de 10 thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels,
les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC...).
Le Rapport Social Unique est une obligation légale. I! doit être présenté à l'assemblée délibérante, après avis du comité social
territorial. Ce dernier s'est réuni le 23 février 2024 et il a émis un vote favorable à l'unanimité sur le RSU 2022.
Vu le rapport social unique 2022 ci-annexé, le Conseil municipal en prend acte.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme, fa
de Vaucluse le : 13/4/2024 Le Maire, M, Alain CONSTANT
et publication sur le site internet de la commune de
Bédoin le : 17/4/2024
La secrétaire de séance, Carole PERRIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nimes CEDEX 09 - Tél: G4 66 27 37 00 - Fax: O4 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr } dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www telerecours.fr.
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