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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 097 Presentation du Rapport Social Unique 2023 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE N°2024-097
Liberté, égalité, fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Département des
Alpes-de-Haute- à . Ésvance Séance du 18 décembre 2024
Arrondissement de
Forcalquier
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à dix-huit heures, Se sont réunis les membres du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Paul AUDAN, Maire.
Canton de .
Valensole Présents :
me Mesdames Danielle CASALE, Michèle COTTRET, Anita DELAUNAY, Commune de Monique HOURS, Josette LAUVERGNIAT, Anne-Marie PERRON, Nathalie Gréoux-les-Bains PONCE-GASSIER, Mirjam REINHARD, Joëlle TEBAR, Nicole VENTEUX.
Nombre devconseillsrs Messieurs Paul AUDAN, Jean-Philippe BARTOLOTTA, Vincent Erexercicü: 22 BLACHERE ESTEVES, Laurent HOTTIER, Thierry LATIL, Raymond à MAZZOLENI, Alain ROUX, Mathieu SOLDA. Présents : 18
Votants : 22 Absents donnant pouvoir :
Monsieur Michel BRIFFAUD à Monsieur Laurent HOTTIER, Monsieur Date de convocation Swen BUHLER à Monsieur Paul AUDAN, Madame Olivia BURLES à 12 décembre 2024 Madame Nathalie PONCE-GASSIER, Monsieur Pierre LUCAS à Madame Monique HOURS.
Absents :
Monsieur Jérôme DUPUY
Secrétaire de séance :
Madame Josette LAUVERGNIAT
OBJET : Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2023
Rapporteur : Madame Michèle COTTRET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Fonction Publique et notamment les articles L.231-1 à L.232-1 ;
Vu la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport
social unique dans la fonction publique ;
Vu la présentation en comité social territorial du 9 décembre 2024 et l'avis favorable recueilli ;
Considérant que le Rapport Social Unique rassemble les éléments et données sur la base desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des
ressources humaines dans chaque collectivité territoriale ;
Considérant que ces données portent sur 10 thèmes :
l'emploi ;
le recrutement :
les parcours professionnels ;
la formation ;
les rémunérations ;
la santé et la sécurité au travail ;
l'organisation du travail et l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail ; l’action sociale et la protection sociale ;
te diatoque sociat:
ne.
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241219-DEM-2024-097-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 N°2024-097
Considérant que le Rapport Social Unique 2023 doit être présenté au Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, l'exposé du rapporteur entendu :
PREND acte du Rapport Social Unique 2023.
Délibéré à Gréoux-les-Bains,
Le 18 décembre 2024
Signé,
Le 19 décembre 2024 Le Maire
Le secrétaire de séance
Publié sur le site internet de
la mairie :
Le 19 décembre 2024
Paul AUDAN
Josette Lauvergniat
Accusé de réception en préfecture
004-210400941-20241219-DEM-2024-097-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024