Déliberation - DE 2024 040 Annexe Rapport Social Unique 2022

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Acte - Synthese Rapport Social Unique 2022

Déliberation - DE 2024 040 Annexe Rapport Social Unique 2022 Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Bédoin. Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 040 Annexe Rapport Social Unique 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2629 ox /04/2024

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion du Vaucluse.

délégation

COMMUNE DE BEDOIN ES

— Effectifs

# 54 agents employés par la collectivité au

31 décembre 2022

13%

> 37 fonctionnaires

> 10 contractuels permanents

>7 contractuels non permanents

# 2 contractuels permanents en CDI

collectivité

# Précisions emplois non permanents

æ Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé

100 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels

# fonctionnaires

# contractuels permanents

# contractuels non permanents

æ Un agent sur emploi fonctionnel dans la

æ Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

— Caractéristiques des agents permanents

æ Répartition par filière et par statut

Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire __ Contractuel Tous

Administrative 24% 40% 28% 4% ë

Technique 57% 50% 55% 15% ue

Culturelle 5% 4% B m'Lsisgons À

Sportive 3% 2% m Catégorie B

Médico-sociale MEHÉTEC

Police 8% 6% SISEONE Incendie

Animation 3% 10% 4%

Total 100% 100% 100%

æ Répartition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois

s Hommes = Femmes Cadres d'emplois % d'agents Adjoints techniques

Adjoints administratifs Fonctionnaires

Contractuels Rédacteurs z Gardes-champêtres

Ensemble MRECC2N RTE Attachés

Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022

51%

17%

6%

6%

4%Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

084-218400174-20240410-DE-2024-040-DE]

— Temps de travail des agents permanents scene cute

% Répartition des agents à temps complet

ou non complet

Fonctionnaires ee 4

Contractuels |

= Temps complet # Temps non complet

# Les 2 filières les plus concernées par le

temps non complet

Filière Fonctionnaires Contractuels

Administrative 11% 50%

Technique 5% 20%

— Pyramide des âges

Réception par le préfet : 13/04/2024]

% Réparlition des ageRtlertenmp 04h ou à temps partiel Pour l'autorité compétente par délégation

Fonctionnaires 2%

# Temps plein # Temps partiel

% Part des agents permanents à temps

partiel selon le genre

18% des hommes à temps partiel

16% des femmes à temps partiel

% En moyenne, les agents de la collectivité ont 49 ans

Âge moyen*

des agents permanents

Fonctionnaires 50,20

de 50 anset+ Contractuels

45,00

permanents

Ensemble des 49,10 de 30 à 49 ans

permanents

Age moyen*

des agents non permanent

Contractuels non 43,93

permanents

— Équivalent temps plein rémunéré

de - de 30 ans

Pyramide des âges

des agents sur emploi permanent

Ï 2%

M Hommes M Femmes

* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge

# 55,05 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022

> 36,46 fonctionnaires

>7,82 contractuels permanents

>10,77 contractuels non permanents

100 191 heures travaillées rémunérées en 2022

Répartition des ETPR permanents par catégorie

Catégorie A [M 2,00 ETPR

Catégorie B HR 5,74 ETPR

Catégorie C SEMAINE R

— Positions particulières

> 4 agents en disponibilité— Mouvements

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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"# En 2022, 13 arrivées d'agents

permanents et 13 départs

Aucun contractuel permanent nommé stagiaire

Emplois permanents rémunérés

Effectif physique théorique Effectif physique au

au 31/12/2021: 31/12/2022

47 agents 47 agents

$ cf. page 7

Variation des effectifs*

entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022

Fonctionnaires à -9,8%

Contractuels ñ 66,7%

Ensemble > 0,0%

— Évolution professionnelle

Réception par le préfet : 13/04/2024]

” Principales causes paca APP onte Pour l'autorité compétente par délégation

permanents

Fin de contrats rempla 38%

Mise en disponibilitè 23%

Mutation 23%

Congés sans traitement 8%

Départ à la retraite 8%

"® Principaux modes d'arrivée d'agents

permanents

Remplacements (contractuels) 77%

Voie de mutation 23%

æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne

sans examen professionnel

æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà

fonctionnaires dans la collectivité

#28 avancements d'échelon et

2 avancements de grade

# Aucun lauréat d'un examen professionnel

æ Aucun agent n'a bénéficié d'un

accompagnement par un conseiller en évolution

professionnelle

— Sanctions disciplinaires

æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2022

Hommes Femmes

Sanctions 1° groupe

Sanctions 2°"° groupe

Sanctions 3°"° groupe ème

Sanctions 477" groupe ©

©0OoOo

Oo ©0OoOAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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— Budget et rémunérations

æ Les charges de personnel représentent 64,56 % des dépenses de fonts

Budget de

fonctionnement*

* Montant global

Charges de 3 287 811€

personnel*

Rémunérations annuelles brutes -

emploi permanent :

Primes et indemnités versées :

Heures supplémentaires et/ou complémentaires :

Nouvelle Bonification indiciaire :

Supplément familial de traitement :

Indemnité de résidence :

Complément de traitement indiciaire (CTI)

Réception par le préfet: 1370472024]

Publication : 15/04/2024

l'autorité compétente par délégation

nnemen

des dépenses de 2122638€ ;

6nctionnement

1185 382€ fémunaatons des agents sur

emploi non permanent :

149 839 € 5075€ 242 744€

6555€

10 192 €

0€

0€

æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Catégorie À Catégorie B Catégorie C

Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Administrative 52906 € s s 24674€ s

Technique 24422 € 23 247 €

Culturelle s

Sportive

Médico-sociale

Police 29998 €

Incendie

Animation s s s

Toutes filières 52 906 € 30 814 € s 25 056 € 23505 €

secret statis opliqué en us de 2 ETPR

æ La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble

des agents permanents est de 12,64%

Part du régime indemnitaire

sur les rémunérations :

Fonctionnaires 13,57%

Contractuels sur emplois permanents 7,74%

Ensemble 12,64%

“ Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et

pour les contractuels ainsi que le CIA

= Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de

maladie ordinaire

= La collectivité a adhéré au régime général d'assurance

chômage pour l'assurance chômage de ses agents

contractuels

Part du régime indemnitaire sur les rémunérations

par catégorie et par statut

32%

13% %

Catégorie À Catégorie B Catégorie C

# Fonctionnaires M Contractuels

æ 178,5 heures supplémentaires réalisées et

rémunérées en 2022

= 86 heures complémentaires réalisées et rémunérées

en 2022—— Absences

# En moyenne, 18,5 jours d'absence pour

tout motif médical en 2022 par

fonctionnaire

Taux d'absentéisme

Fonctionnaires

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié. exécutoire

Réception par le préfet : 13/04/2024

> En moyenne, 3 jours Bäliseire pountout motif

médical en 2022 Pparl'aägéétcorpétéractieliélégation

permanent

Contractuels HÉUUR, dO

permanents permanents

CCE UTTAE

non permanents

" 2,37% 0,82% 2,04% 0,67% « compressible » {maladies ordinaires et

accidents de travail) EE LS EE

Taux d'absentéisme médical 5,07% 0,82% 4,17% 0,67%

(toutes absences

pour motif médical) DRE PRE L

Taux d'absentéisme global 5,07% 0,82% 4,17% 0,67%

(toutes absences y compris maternité, paternité

et autre) (ONE EE E Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)

æ Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

m 73,1% des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé

# La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie

— Accidents du travail

æ 4 accidents du travail déclarés au total

en 2022

> 4 accidents du travail pour 54 agents en position

d'activité au 31 décembre 2022

> En moyenne, 9 jours d'absence consécutifs par

accident du travail

— Handicap —

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.

Aucun travailleur handicapé employé sur

emploi permanent

æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi

non permanent

—— Prévention et risques

professionnels

sm ASSISTANT DE PRÉVENTION

1 assistant de prévention désigné dans la

collectivité

#> FORMATION

Aucune formation liée à la prévention n'a été

suivie

æ DÉPENSES

La collectivité a effectué des dépenses en

faveur de la prévention, de la sécurité et de

l'amélioration des conditions de travail

Total des dépenses : 4654€

ms) DOCUMENT DE PRÉVENTION

La collectivité dispose d'un document unique

d'évaluation des risques professionnels

Dernière mise à jour : 2020 —— Formation

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

m} En 2022, 55,3% des agents permanents ont suivi une

formation

d'au moins un jour

Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant

bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022

100% 100%

80%

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

= Fonctionnaires # Contractuels

% 18 633 € ont été consacrés à la formation en

2022

Répartition des dépenses de formation

CNFPT 65%

Frais de déplacement 0%

Autres organismes 35%

—— Action sociale et protection sociale complémentaire

” La collectivité participe aux contrats de

prévoyance

Réception par le préfet : 13/04/2024

# 80 jours de formlsAlieniipoaz94 ge F FA ;

Pour l'autorité compétente, légation

agents sur emple né une en pes

Répartition d

par catégorré

5 de formation

iérarchique

13%

7 # Catégorie À

mn Catégorie B

# Catégorie C

Nombre moyen de jours de formation

par agent permanent :

> 1,7 jour par agent

Répartition des jours de formation

par organisme

CNFPT 54%

Autres organismes 46%

# L'action sociale de la collectivité

Montants annuels EE

Montant global des

60€ participations

Montant moyen par

12 bénéficiaire <

—— Relations sociales

- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association

nationale

- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à

but non lucratif ou d'une association locale

æ Jours de grève

Aucun jour de grève recensé en 2022

æ Comité Technique Territorial

2 réunions en 2022 dans la collectivitéAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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— Précisions méthodologiques Réception par le préfet : 13/04/2024} 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022 Publication : 15/04/2024 Pour l'autorité compétente par délégation

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rému contractuels au

31/12/2022 31/12/2022

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels

- Retoure de titulaires
Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022

Note de lecture :

Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie

Nombre de jours calendaires d'absence que pour 100 agents de la collectivité, un

Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décomptées en jours colendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie

æ ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme

x 100

3« EFoUpes d'atsenees »

2. Absences r &

4 AMRSñEES snredbless ; | 3. Absences Globales : Absences compressibles + longue os ue

Maladie ordinaire et accidents du . . , Absences médicales + maternité, maladie, maladie de longue durée,

travail || || paternité adoption, autres raisons*

ve _|Lgrave maladie, maladie professionnelle | pri p

correspon

| |

|

|

sences (motif familial, & concours. .)

sences pour motif syndical ou de représentation.

* Les absences | pour utres raison: aux a tions spéciales

Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les

æ En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100%

—— Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été

re développé par le Comité Technique des Chargés d'études des

DONNÉES SOCIALES 2022 LE DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

Version 4Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Publication : 15/04/2024

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