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Arrêté - 23 AT 0162 Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0162)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AMBOISE d— Arrêté temporaire n° 22 - ÂT- ©1627

Portant réglementation du stationnement

PLACE MICHEL DEBRE et ILE D'OR

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU la demande émise par OFFICE DE TOURISME DU VAL D'AMBOISE demeurant Quai du Général de Gaulle 37400 AMBOISE représentée par Madame Véronique SAVARANIN aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation du stationnement,

CONSIDÉRANT que l'organisation de différentes manifestations rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/06/2023 au

04/08/2023 PLACE MICHEL DEBRE et sur l'ILE D'OR,

ARRÊTE

Article 1

Le 24/06/2023, le 06/07/2023, le 13 et 14/08/2023, le 25/08/2023, le 02 et 09/09/2023, de 19h30 à 23h00, le stationnement des véhicules est interdit PLACE MICHEL DEBRE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est

considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Article 2

Le 04/08/2023, de 19h00 à minuit, le stationnement des véhicules est interdit sur L'ILE D'OR, AIRE DES CHAPITEAUX. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. ‘

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, OFFICE DE TOURISME DU VAL D'AMBOISE.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et

affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du

20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès,

de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.