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Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux le 18.12.24 Le Majestic rue Henri Proust
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux le 18.12.24 Le Majestic rue Henri Proust)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2024-182
Arrêté
municipal
portant,
à
titre
temporaire,
déviation
de
la
circulation
lors
de
travaux
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6 ;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre
| - 8ème
partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la demande
formulée
par
écrit
le
13
décembre
2024
par
Monsieur
RAIMBAULT
Guy,
3ème
Adjoint
au
Maire
de
Richelieu
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
réparation
d'enseigne
du
cinéma
le
Majestic,
sur
la
voie
communale
au
26
rue
Henri
Proust
à
l'intérieur
de
l'agglomération
de
Richelieu,
effectués
par
les
agents
communaux
de
Richelieu
pour
le
compte
de
la
commune
de
l'association
du
cinéma,
il y
a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRÊTÉ
Article
1er
Le
mercredi
18
décembre
2024
de
14
heures
à
16
heures,
date
prévisionnelle
de
fin
des
travaux
de
réparation
d'enseigne
sur
la
voie
communale
au
26
rue
Henri
Proust,
cinéma
Le
Majestic,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Richelieu,
la
circulation
sera
interdite
sur
cette
voie.
Article
2
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
comme
suit
:
- Rue
Jarry
en
direction
de
la Grande
Rue
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
Article
3
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire.
La
signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est
à
la charge
et
sous
la
responsabilité
des
agents
des
services
techniques
de
Richelieu. La
signalisation
de
déviation
est
à
la
charge
du
maître
d'ouvrage
et
sous
la
responsabilité
des
agents
des
services
techniques
de
Richelieu. Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Richelieu.
Article
6
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Richelieu,
le
16/12/2024
Sr
INPLHÈNSEE
=
L'Adioint déléqu