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Déliberation - 2024 12 12 001.2 – Sollicitation de la subvention AMI coeur de bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 12 001.2 – Sollicitation de la subvention AMI coeur de bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
L
Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
2
R
ét
|
2/2025
DÉPARTEMENT
DE LOIRE-ATLANTIQUE
énBeration n
20212
1
Ov
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Publié
le 05/02/2025
ID
: 044-214401002-20241212-202412120012-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
12
décembre
2024
Le
douze
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 06/12/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 16-
Votants
: 16
Présents:
M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Gwladys
BRANGER,
M.
Sébastien
BESSON,
M.
Richard
LOPEZ,
Mme
RAVELEAU
DUAUT
Magalie
Absents
excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
MÉNARD
2024-12-12-001.2
— Sollicitation
de
la subvention
«
création
nouveau
service
» AMI
cœur
de
bourg
Considérant
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
la
réhabilitation
de
l’ancienne
école
privée
en
Espace
de
santé,
la
commune
a ciblé
des
subventions
possibles,
dont
:
“
La
création
d'un
nouveau
service
(Soutien
au
territoire
du
département
via
l'AMI
cœur
de
bourg),
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
la
demande
de
subvention
suivante
pour
un
maximum
de :
Ÿ”__
262
560
euros
: - Rénovation
énergétique
de
bâtiments
publics
locaux
/ Création
nouveau
service
Les
montants
présentés
sont
les
montants
maximums
que
la commune
pourra
obtenir.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
:
&
VALIDE
la sollicitation
du
FOND
VERT
pour
le montant
maximum
de
262
500€
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État.
Registre
certifié
conforme,
Secrétaire
des
ANAL)
D
Le
Maire
Mme
François
Ÿ€
Benoît
COUTEAU