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Conseil Municipal - 2025 010 Etude de programmation urbaine demande de subvention au conseil départementale dans le cadre de l AMI coeur de bourg coeur de villes
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 010 Etude de programmation urbaine demande de subvention au conseil départementale dans le cadre de l AMI coeur de bourg coeur de villes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400723-20250128-2025-010-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : EURE
}
ec
Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être Composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 23
Nombre de votants 27
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 22 JANVIER 2025
2025/010
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni
en salle du Conseil Municipal, le 22 janvier deux mille
vingt-cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Mme
Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, Mme Marie-
Renée BIZET, M. Laurent GIRARD, Mme Françoise
CHAMPION , M. Christian ROUX, M. Jean-Philippe
BASTIEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE, M. Yannick DANIEL, M. Pierre-Luc
PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, M. Christophe LIEGE,
Mme Michelle GUILLEUX, M. Denis SEBILO ,; Mme
Huguette ROSIER, M Laurent LELIEVRE, M Robert
ACQUITTER, M Adrien TRONSON.
Absent{e})s excusé{e)s : Mme Claudie LELECQUE (pouvoir
à M. Christian ROUX), Mme Florence LE MEIGNEN
(pouvoir à Mme Jeanne DELASSUS), M. Cédric
ORDUREAU (pouvoir à M. Maël CARIOU), Mme Florence
LEPY (pouvoir à M. Christophe LIEGE), , M. Romain
LAUNAY, Mme Stéphanie PICOT.
Secrétaires de séance : Mmes C. DRÉNO et M. GUILLEUX
ÉTUDE DE PROGRAMMATION URBAINE — DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
NTAL D LE
ITES VILLES DE DEMAIN
Rapporteur : Alain FOURNIER
DRE a ΠR DE VILLE
Monsieur FOURNIER, Adjoint à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme et aux travaux,
présente ce dossier.
La ville d'Herbignac bénéfice d'un double label. Elle est lauréate du dispositif Petites Villes de
Demain (PVD) piloté » par l'Etat et de l'AMI « cœur de bourg / cœur de ville » du Conseil
Départemental de Loire-Atlantique. Ces deux programmes partenariaux qui concourent à la
revitalisation de la centralité ont enclenché une dynamique transversale depuis l'été 2021.
La convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT) de Cap Atlantique pour les
communes de Guérande et Herbignac, signée en janvier 2023, révèle une stratégie urbaine à
mettre en œuvre sur la centralité d'Herbignac. Cette mission de programmation est «l'acte Il» du projet de redynamisation dans une
perspective de programmation des travaux d'aménagements à réaliser sur un périmètre cible.
La ville souhaite lancer une analyse urbaine sur des espaces stratégiques pour réinventer la
centralité de demain : définir une perspective puis programmer les travaux d'aménagements
adaptés aux besoins dans une logique de cohérence globale et fonctionnelle.
L'intervention doit permettre de :
- L'identification du cœur de la Ville. ne - Le “un li - . - L'animation du cœur de ville et la création d'un lieu de vie attractif.
- La mise en réseau d'espaces paysagers à travers la mise en œuvre du chemin de
découverte et l'identification d'itinéraires vélos privilégiés.
- L'amélioration de l'accès au centre-ville et la gestion des flux routiers.
Le périmètre de la mission est l'hypercentre d‘Herbignac et ses abords. On y trouve
notamment les zones suivantes :
- Rues commerçantes proches de l'église : Sud Verdun, Prieuré, Saint Cyr, place du Général
d'Argencé, haut de la rue Pasteur et haut de la rue Père Laurent.
- Les accès au cœur de ville et le parking du Prieuré
- Partie Ouest de l'avenue de la Monneraye et chemin de de la Motte.
- Espaces socio-culturels du centre d'Herbignac (Centre culturel, Maison des Associations et
Maison des Jeunes).
Au total, le périmètre couvre 6 zones pré-identifiées.
La mission de programmation urbaine se déroule en 5 phases :
- Phase 1 : Diagnostic urbain
- Phase 2 : Identification des potentialités de chaque zone
- Phase 3 : Proposition de différents scénarii devant conduire à la définition d'un parti
d'aménagement
- Phase 4 : Elaboration d'un document programme - zone 4
- Phase 5 : Elaboration du DCE et accompagnement du MOA -zone 4
La mission s'attachera également à construire un dialogue de qualité avec les acteurs du
projet d'ensemble. Elle comprend la mise en place d'un processus de concertation.
Le coût estimatif de la mission est de :
+ _ Phases exploratoires (1, 2 et 3) : 50 000 € HT
+ Phases opérationnelles (4 et 5) pour la zone 4 : 10 000 € HT
Cette étude de programmation urbaine peut être subventionnées à 50 % par le Conseil
Départemental dans le cadre de Petites Villes de Demain et de l'AMI Cœur de Bourg/Cœur
de Ville.
Le conseil municipal, A L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ DE LANCER l'étude de programmation urbaine.
+ D'AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à déposer un dossier de
demande d'aide financière auprès du Conseil Départemental dans le cadre des
dispositifs Petites Villes de Demain et Cœur de Bourg/Cœur de Ville. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu
De la réception en Préfecture, le
Et de la publication, le |
28 janvier 2025
29 janvier 2025