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Déliberation - Deliberation n° 2022 12 104 Cessi
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 12 104 Cessi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
N° DELIB 2022/12/104
République Française
Département de la Nièvre Date d’affichage : 02/12/2022 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 so
ID :058-215800863-20221208-DEL202212 104-DE
Date de la convocation : 02/12/2022
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 22
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 7
Séance du 8 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le huit décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER,
maire,
Etaient présents: Daniel GILLONNIER, Gilbert LIENHARD, Martine LEROY, Béatrice BOULOGNE, Yannis BONNET, Stéphanie OUVRY, Jean-Pierre MARASIL, Christine GUIBLIN, Nadine BREUZET, Patrick PONSONNAILLE, Alain DEDISSE, Frédéric CASSERA, Denis REBY, Corinne COLONEL, Alexandre BLANDIN, Florence GUILLAUME, Carole TABBAGH-GRUAU, Michel VENEAU, Sylvie REBOULEAU, Lucie LECLERC, Alexandre BOUCHER-BAUDARD, Hicham BOUIJLILAT,
Absents avant donné procuration: Michel RENAUD à Gilbert LIENHARD, Annie MILLIARD à Martine LEROY, Frédéric GABEZ à Stéphanie OUVRY, Pauline PABIOT à Daniel GILLONNIER, Isabelle DENIS à Hicham BOUJLILAT, Martine BOREL à Béatrice BOULOGNE, Pascale QUILLIER à Michel VENEAU,
Secrétaire de séance : Frédéric CASSERA.
Objet de la délibération : Cession d’un broyeur à végétaux
La Ville possède dans son patrimoine un broyeur à végétaux de
marque ECIM et de type EO755F modèle COUGAR 17 DR
immatriculation en 2009.
Ce matériel n’est plus adapté aux besoins des services techniques et
son coût d’entretien est élevé.
Au regard de ces contraintes, le Commune a souhaité se séparer du
matériel. Pour cela, il a été mis aux enchères sur la plateforme
AGORA STORE qui a trouvé un acquéreur au prix de 4 986 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et
notamment les articles L 2122-1, Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
N° DELIB 2022/12/104 Publié le 13/12/2022 sac ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 104-DE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant l’avis
favorable de la Commission des Finances,
AUTORISE la cession du broyeur à végétaux, suivant l’enchère
remportée sur la plateforme AGORA STORE, à la société
SPACEAUTO 89 pour la somme de 4 986 € net,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les
documents et à effectuer toutes les démarches relatives à cette
cession.
Unanimité.
Pour extrait conforme :
Le Maire,