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Déliberation - Deliberation n° 2022 12 102 Cessi
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022 12 102 Cessi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
N° DELIB 2022/12/102
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le 13/12/2022 ee
ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 102-DE
République Française Date de la convocation : 02/12/2022 Département de la Nièvre Date d’affichage : 02/12/2022 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 22
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 7
Séance du 8 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le huit décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER,
maire,
Etaient présents: Daniel GILLONNIER, Gilbert LIENHARD, Martine LEROY, Béatrice BOULOGNE, Yannis BONNET, Stéphanie OUVRY, Jean-Pierre MARASI, Christine GUIBLIN, Nadine BREUZET, Patrick PONSONNAILLE, Alain DEDISSE, Frédéric CASSERA, Denis REBY. Corinne COLONEL, Alexandre BLANDIN, Florence GUILLAUME, Carole TABBAGH-GRUAU, Michel VENEAU, Sylvie REBOULEAU, Lucie LECLERC, Alexandre BOUCHER-BAUDARD, Hicham BOUJLILAT,
Absents ayant donné procuration: Michel RENAUD à Gilbert LIENHARD, Annie MILLIARD à Martine LEROY, Frédéric GABEZ à Stéphanie OUVRY, Pauline PABIOT à Daniel GILLONNIER, Isabelle DENIS à Hicham BOUJLILAT, Martine BOREL à Béatrice BOULOGNE, Pascale QUILELIER à Michel VENEAU,
Secrétaire de séance : Frédéric CASSERA.
Objet de la délibération : Cession d’une épareuse arrière
La Ville possède dans son patrimoine une épareuse arrière de
marque SMA et de type Serval 2155 immatriculation en 2007.
Ce matériel n’est plus adapté aux besoins des services techniques et
son coût d’entretien est élevé.
Au regard de ces contraintes, le Commune a souhaité se séparer du
matériel. Pour cela, il a été mis aux enchères sur la plateforme
AGORA STORE qui a trouvé un acquéreur au prix de 6 033 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et
notamment les articles L 2122-1,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant l’avis
favorable de la Commission des Finances, Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
N° DELIB 2022/12/102 Publié le 13/12/2022 +42 ID : 058-215800863-20221208-DEL202212 102-DE
AUTORISE la cession de l’épareuse arrière, suivant l’enchère
remportée sur la plateforme AGORA STORE, au GAEC BERGER
AUMEUNIER pour la somme de 6 033 € net,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les
documents et à effectuer toutes les démarches relatives à cette
cession.
Unanimité.
Pour extrait conforme :
Le Maire,