Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 344 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 344 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 344 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Concurrence, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°14-2025-344

PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025Sommaire

Direction départementale des finances publiques du Calvados /

14-2025-10-01-00011 - 2025-10-09 Delegation signature sgc val (2 pages) Page 3

2Direction départementale des finances

publiques du Calvados

14-2025-10-01-00011

2025-10-09 Delegation signature sgc val

Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-10-01-00011 - 2025-10-09 Delegation signature sgc val 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE Liberté

Egalité

Fraternité

T FINANCES PUBLIQUES

DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE

Annie LAUR, Inspectrice divisionnaire, Chef de service comptable Val et Littoral 6 place Gambetta Caen

Vu l’arrêté de nomination de Mme. Annie LAUR du 01/11/2022,

Vu l’article L622-24 du code de commerce relatif au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques,

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16

ARRETE

Article 1

Délégation générale de signature est donnée à :

. Mme CHEVALIER Marylène, Inspectrice des Finances Publiques ;

. Mr SAMSON Maxime, Inspecteur des Finances Publiques ;

Ceux-ci reçoivent mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, en mon absence dans la limite de mes propres délégations et sous réserve des restrictions expressément prévues par la réglementation, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, ainsi que d’ester en justice.

Article 2

Délégation de signature est donnée à :

. Mme LAIGLE Audrey, Contrôleuse des Finances Publiques

. Mme RAZAFIMANJATO Florence, Contrôleuse des Finances Publiques . Mr GUILLEMET Gilles, Contrôleur des Finances Publiques

1) à l’effet de signer l’ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances ;

2) accorder des échéanciers de paiement dans la double limite de 12 mois et jusqu’à 1500 € ; 3) à l’effet de signer les mainlevées totales ou partielles d’actes de poursuites.

Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-10-01-00011 - 2025-10-09 Delegation signature sgc val 4014026 tel'02 31.39 7470

Article 3

Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l’effet de signer l’ensemble des actes et documents relative à la dépense et notamment :

1) d’acquitter tous mandats et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements ;

2) de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée

. Mr PELLE Virgile, Contrôleur des Finances Publiques

. Mme AKDAH Amal, Contrôleuse des Finances Publiques

. Mr LECELLIER Nicolas, Agent des Finances Publiques

. Mme LAVENU Pauline, Agente des Finances Publiques

. Mme MONET Magali, Contrôleuse des Finances Publiques

. Mr LEGUERNEY Florent, Contrôleur des Finances Publiques

ARTICLE 4

Délégation de signature est donnée à :

. Mme VANDON Christine, Contrôleuse des Finances publiques

. Mme LEVAVASSEUR Annie, Contrôleuse des Finances Publiques

Pour tous les actes relatifs aux régies notamment les avis conformes, les créations de régie, les arrêtés de nominations et le suivi administratif en général

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de département du Calvados

A Caen, le 01/10/2025

Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-10-01-00011 - 2025-10-09 Delegation signature sgc val 5