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Déliberation - 11 autorisation de recrutement dagents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longueau.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
Publié
le
24
SEP
2024
S'LOT
ID
: 080-218004653-20240918-2024091811-DE
ARRONDISSEMENT
D'AMIENS
COMMUNE
DE
LONGUEAU
—
80330
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
18
SEPTEMBRE
2024
L'an
2024,
le
dix-huit
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LONGUEAU
s'est
réuni
dans
le
hall
de
l'école
maternelle
Louis
Prot,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
OURDOUILLÉ,
Maire,
en
session
ordinaire.
La
convocation
individuelle
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
mail
le
11
septembre
2024
aux
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
au
panneau
d'affichage
de
la
mairie
le
11
septembre
2024.
Étaient
présents
: Mesdames,
Messieurs,
Pascal
OURDOUILLE,
Eric
MAQUET,
Marie-Christine
DARROUX,
Stéphane
BLIN,
Carole
GUENARD,
Lionel
MARIE,
Lysiane
DANTIN,
Grégoire
GAYINO,
Céline
ROHAUT,
Véronique
DEAUBONNE,
Jean-Claude
DELOHEN,
Patrice
BOUCHER,
Jean
DISMA,
Yannick
DHAILLE,
Christophe
CHATEL,
Thierry
MARTEL,
Roland
ARNOLD,
Patrick
DEROGYŸ,
Delphine
LEBEAU.
Étaient
absents
excusés
et
ont
donné
pouvoir
: Mesdames,
Messieurs,
Corinne
FOVET
à
Lysiane
DANTIN,
Ingrid
VILLIERS
à
Stéphane
BLIN,
Nathalie
MARCHAND
à
Grégoire
GAYINO,
Sylvie
PORQUET
à
Roland
ARNOLD.
Étaient
absents
excusés
:
Mesdames,
Messieurs,
Nicole
ERIPRET,
Corinne
RIGOBERT,
Pascale
HOUZE,
Sébastien
COURBET,
Magalie
PASQUIER,
Fabrice
DEVAUX.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Claude
DELOHEN
2024/09-18/11
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
REMPLACER
DES
FONCTIONNAIRES
OÙ
DES
AGENTS
CONTRACTUELS
MOMENTANEMENT
INDISPONIBLES
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que,
VU
les
article
L
332-8
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique,
CONSIDERANT
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
pour
faire
face
temporairement
:
B-
au
remplacement
d'un
fonctionnaire
où
d'un
agent
non
titulaire.
Ces
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent.
>
À
un
accroissement
saisonnier
d'activités
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs. Considérant
la
nécessité
de
retirer
la
délibération
n°2024/05-29/10, Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
Publié le 24
SEP
2024
S
LOS
ID
: 080-218004653-20240918-2024091811-DE
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
Article
! : de
retirer
la
délibération
n°2024/05-29/10
Article
2
: de
l’autoriser,
si
la
situation
le
nécessite,
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Article
3
: de
le
charger
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
DECIDE
:
Article
| : d'annuler
et
remplacer
la
délibération
n°2024/05-29/10
Article
2 :
de
l'autoriser,
si
la
situation
le
nécessite,
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
dans
les
conditions
fixées
par
la
loi.
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Article
3
: de
le
charger
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme,
Vas
PR
LE
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Claude
DELOHEN
AT Nombre de
membres
en
exercice
: 29
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
de
Nombre
de
membres
présents
: 19
la
Somme
le
24
SEP
2024
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Ainsi
que
sa
publication.
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
des
services
municipaux,
où
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
le Tribunal
Administratif
d'Amiens.