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Déliberation - 2024 041 autorisation le recrutement dagents contractuels
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 041 autorisation le recrutement dagents contractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 SEPTEMBRE 2024
Date d’affichage | L’an deux millyingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures, le Conseil et de convocation Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après 19 septembre | convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire 2024
Nombre de Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY, membres Séjiane RENE, Christine MAHE, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Jean- En exercice : 27 Jacques PERCHAT, Gilles MEKLER, Georges BIRBA, Thierry TABORSKI, Présents : 19 Olivier BECRET, Kadidiatou DIEBKILE, Elodie SIMONE, Estelle BOCKEL, Votants : 20 Olivier VELIN, Caroline THUEZ, Flavien PARISI, Nathalie CHEV ALLIER.
Pouvoirs: Francis KLEIJN à Flavien PARISI.
Absents: Djemaï LASSOUED, Thierry MARIN-CUDRAZ, Benoît FARRAN, Stéphanie DE CAMPOS, Albert BAFFI, Catherine GASTAN-KLUG et Antoine CALDICOTE.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. À été désignée pour remplir cette fonction : Christine MAHE
2024/041 - RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Rapporteur : Yves MURRU
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;:
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
> AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article
L.332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
> PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Le Maire,
, | Yves MURRU
Fait et délibéré le 25/09/2024
Extrait certifié conforme au registre des
délibérations. Le Maire certifie avoir fait afficher à
la porte de la Mairie le compte-rendu de la délibération
ci-contre. Le Maire certifie exécutoire la présente,
transmise en sous- préfecture de Sarcelles
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20240925-2024-041-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024