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Acte - DEL230309 23 Subvention ACTED seisme turquie et syrie
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Acte - DEL230309 23 Subvention ACTED seisme turquie et syrie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
DEL230309_23 Pubtié le ID : 092-219200826-20280824-)
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2023
NOMBRE DE MEMBRES . Dé ; . Composant le Conseil : 35 OBJET : Attribution d’une subvention en faveur des
En exercice : 35 sinistrés turcs et syriens victimes du séisme du 6
février
Présents : 26 2023
Représentés : 9
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0 L'An deux mille vingt-trois, le neuf mars à dix-neuf
heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de ia commune de Fontenay-aux-Roses, légalement
convoqué le trois mars, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEK!ARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, BOUCLIER Arnaud, RADACARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KARAJANI Claire, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme BULLET pouvoir à M. LAFON
M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON
M. HOUCINI pouvoir à M BERTHIER
Mme LE FUR pouvoir à M. KATHOLA
Mme KEFIFA pouvoir à Mme ANTONUCCI
Mme GOUJAT pouvoir à Mme BROBECKER
M. SOMMIER pouvoir à M. MERGY
Mme GAGNARD pouvoir à M. VASTEL
Mme MERCADIER pouvoir à M. ROUSSEL
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code
précité, à l'élection d'un Secrétaire : Mme KARAJANI est désignée pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L1115-1,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Envoyé en préfecture le 24/03/2023
Reçu en préfecture le 24/03/2023 2 6
Publié le Ss L DEL230309_23
ID: 092-219200326-20230324-DEL230309_23-DE
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et notamment son article 59,
Considérant le séisme survenu en Turquie et en Syrie le 6 février 2023,
Considérant le souhait de la Ville de soutenir les opérations de l'Organisation Non
Gouvernementale française (ONG) ACTED recommandée par l'Association des Maires de France et afin d'apporter une aide d'urgence dans les deux pays, par la provision de repas
chauds, d'eau et de kits d'abris d'urgence, et en Syrie par l'approvisionnement en eau et en électricité :
Vu le budget communal,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000 euros à
l'ONG ACTED recommandée par l'AMF dans le cadre de la solidarité et la coopération pour faire face àl'état d'urgence en Turquie et en Syrie touchés par les séismes,
Article 2: que cette aide est attribuée en vue de financer les initiatives à caractère
humanitaire engagées sous l'égide de l'ONG ACTED pour secourir les sinistrés victimes du séisme du 6 février 2023 et de ses conséquences,
Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la ville de
Fontenay-aux-Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois
Suivant sa publicité.
Article 4 : ampliation de la présente délibération sera transmise à ;
- M. le Préfet des Hauts-de-Seine
- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses
- AMF
- ONG ACTED
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Mairé et le(s) secrétaire(s) de séance
ire
Lalrent V EL
Certifié exécutoire FIRE
Compte tenu de la réception en préfecture le: . 2? L MÂïs ici
Publication/Affichage le 2 8 MARS 2023 Pour le Maire par délégation
Le Directrice Générale Adjointe des Services
Mme Karine Fabre