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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
12/04/2023
S
L
GO
Chasse
ID
: 038-213800873-20230411-03
04
015 1A9-DE
Rhône
DÉLIBÉRATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
03
avril
2023
LUS:
a
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Présents :
25 |
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
Absenis :
0 |
mars
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
ordinaire,
Pouvoirs :
4 |
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
BOUVIER,
Maire.
Votants :
29
Présents
:
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
RANDON-BERNET,
CAFFIER,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
Absents :
Â
Excusés
ayant
laissé
Mme
KADRI
à
Mme
LO
CURTO,
M.
GANDINI
à
M.
BOUVIER,
Mme
procurations :
CONSTIAUX
à
M.
CAFFIER,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES
Délibération
n°
03_04 015_1A9
Objet
: Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
en
soutien
humanitaire
suite
au
Séisme
en
Syrie
et
en
Turquie
Face
à
la
tragédie
humaine
causée
par
le
séisme
dévastateur
en
Turquie
et
en
Syrie,
le
Conseil
Municipal
de
Chasse-sur-Rhône
exprime
toute
sa
solidarité
envers
les
populations
touchées.
Il
souhaite
apporter
une
aide
financière
aux
très
nombreuses
victimes
en
soutenant
les
organisations
non
gouvernementales
présentes
sur
le
terrain.
Aussi,
en
complémentarité
de
l'aide
internationale
qui
relève
de
la
compétence
de
l'Etat,
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
a
lancé
une
collecte
de
fonds
des
collectivités
territoriales
en
faveur
de
l'ONG
ACTED
qui
œuvre
actuellement
en
Turquie
et
en
Syrie.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.
1115-1 :
Vu
les
terribles
conséquences
du
séisme
survenu
en
Turquie
et
en
Syrie
pour
les
populations
locales, Considérant
la
gravité
de
la
situation
et
la
nécessité
d'apporter
une
aide
aux
populations
touchées, Considérant
l'engagement
de
la
Ville
de
Chasse-sur-Rhône
en
faveur
de
la
solidarité
internationale, Considérant
l'initiative
portée
par
l'Association
des
Maires
de
France
avec
l'ONG
ACTED,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
- ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
euros
en
soutien
aux
victimes
du
récent
séisme
en
Turquie
et
en
Syrie,
- DIT
que
le
montant
de
cette
subvention
sera
versé
à
l'ONG
ACTED
et
mandaté
sur
le
budget
de
la
Ville,
article
6745,
au
titre
de
l'aide
humanitaire
d'urgence, Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023 CS
L
Publié
le
12/04/2023
G
ID
: 038-213800873-20230411-03
04
015 1A9-DE
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
toutes
les
formalités
administratives
et
financières
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ef
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
11
avril
2023.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
12
avril
2023.
03_04 015_1A9
2