Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - f4a796 608dee0cfd19494697ba77660fbf2b3c
Déliberation - f4a796 d9422c1b6e9049f69b7eb6327094b564
Déliberation - f4a796 d7c1e879279849478d32163af40932ab
Déliberation - f4a796 24cdbcaa015841f090f553107d00e8dd
Compte-Rendu - f4a796 df36d4abae1f40429d2d0ba52ced0a2d
Procès Verbal - f4a796 042e5c9c2afe474fadc294116e20c952
Arrêté - f4a796 016780da0ff04e6da0967d56c533f7e6
Arrêté - f4a796 16651946475b46df8d3ddcf18b94c94a
Procès Verbal - f4a796 ae3becf974a2493c99b99b1061a7523f
Déliberation - f4a796 beb09b8cb915413da68a65cc4df5cb01
Procès Verbal - f4a796
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Procès Verbal - f4a796)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2024
Publié
le
S
L GC
ID
: 064-216403121-20240205-2024
02 05 2-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
FEVRIER
2024
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
cinq
février
à
20h30,
le
9
8
8
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
f
BTE
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
Date
de
la
convocation
:1”
février
2024
voie
électronique
le
1°
février
2024,
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents
:Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLÈS,
Vincent
BORDENAVE,
Adjoints,
Françoise
COSSIÉ,
Julien
GODRIE,
Annabelle
MOLIA,
Pierre
LALANNE
et
Eric
LAULHE,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Guylaine
SARROUILHE
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Eric
LAULHE
Adoption
Procès
Verbal
du
18
décembre
2023
(Délibération
n°
2024-02-05-1)
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2023
qu'il
a joint
à
la
convocation
de
la
séance
de
ce jour.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
20253
Charge
Monsieur
le
Maire
d’informer
de
la
présente
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
Pour
|
Abstention
|
Contre
8
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lanneplaà,
le 08
Février
2024
Le
Maire,
« LT
Pierre
Ziegler
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 08
Février
2024
et de
le publication
le 08
Février
2024 Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2024
|
Publié
le
S
L
G
ID
: 064-216403121-20240205-2024
02 05 _02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
5
FEVRIER
2024
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
cinq
Janvier
à
20h30,
le
9
8
8
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
Sur
j
A
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
Date
de
la
convocation
:1”
février
2024
voie
électronique
le
1°
février
2024,
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents
:
Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLÈS,
Vincent
BORDENAVE,
Adjoints,
Françoise
COSSIÉ,
Julien
GODRIE,
Annabelle
MOLIA,
Pierre
LALANNE
et
Eric
LAULHE,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Guylaine
SARROUILHE
Secrétaire
de
séance
: Eric
LAULHE
CCLO
:Plan
local
d’urbanisme
:
approbation
du
rapport
de
la
CLECT
sur
l’évaluation
des
charges
transférées
et
adoption
du
montant
des
attributions
de
compensation
selon
la
procédure
de
révision
libre.
(Délibération
n°
2024-02-05-2)
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
s’est
réunie
le
16
novembre
2023
et
a
examiné
le
rapport
de
la
CLECT
qui
a évalué
le
transfert
de
charges
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
droit
commun
et
qui
propose
une
procédure
dérogatoire
de
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
(page
25
du
rapport
de
la
CLECT).
Pour
la
procédure
de
droit
commun
:Lorsque
la
CLECT
a adopté
son
rapport
indiquant
le
montant
des
charges
transférées,
celui-ci
doit
être
approuvé
à
la
majorité
qualifiée
des
communes,
soit
:la
moitié
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
ou
les
deux
tiers
des
communes
dépassant
la
moitié
de
la
population.
Pour
la
procédure
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
,la
loi
prévoit
(article
1609
nonies
C-V-1bis
du
CGI
}) que
«
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
et
les
conditions
de
sa
révision
peuvent
être
fixés
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées
à la
majorité
simple,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
».A
défaut
d'accord,
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
est
fixé
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
du
16
novembre
2023
au
Conseil
Municipal.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
ADOPTE
le
rapport
de
la
CLECT
qui
a
évalué
les
charges
transférées
et
propose
une
procédure
dérogatoire
pages
25
et
26
du
rapport,
FIXE
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
selon
la
procédure
de
révision
libre
à -
33153,00
€,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
CLECT
et
en
concordance
avec
la
délibération
du
conseil
communautaire. Pour
|
Abstention
|
Contre
8
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lanneplaà,
le 08
Février
2024
Le
Maire
À
Pierre Ziegler
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le 08
Février
2024
et de
le publication
le 08
Février
2024 Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2024
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2024
S
L
A
ID
: 064-216403121-20240205-2024
02 05
3-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LANNEPLAA
NOMBRE
DE
MEMBRES
SÉANCE
DU
5
FEVRIER
2024
En
exercice
Présents
Votants
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
cinq
Janvier
à
20h30,
le
9
8
8
Conseil
municipal
de
LANNEPLAA,
s’est
réuni
en
mairie,
sur
2
Mer.
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
Date
de
la
convocation
:
1”
Février
2024
voie
électronique
le
1”
février
2024,
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents
: Pierre
ZIEGLER,
Maire,
Aline
LANGLÈS,
Vincent
BORDENAVE,
Adjoints,
Françoise
COSSIÉ,
Julien
GODRIE,
Annabelle
MOLIA,
Pierre
LALANNE
et
Eric
LAULHE,
conseillers
municipaux.
Excusés
: Guylaine
SARROUILHE
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Eric
LAULHE
Personnel
:Adhésion
à
la
prestation
de
gestion
des
dossiers
d’allocations
chômage
du
Centre
de
Gestion.
(Délibération
n°
2024-02-05-3)
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
Centres
de
Gestion
peuvent
proposer
à leurs
collectivités
affiliées
et
adhérentes
des
prestations
facultatives.
À
ce
titre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
une
prestation
de
gestion
des
dossiers
d’allocations
de
retour
à l’emploi
(ARE).
Il
propose
l'adhésion
à
la
convention
de
gestion
des
dossiers
d’allocations
de
retour
à
l'emploi
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
à compter
du
5 février
2024.
Invité
à se
prononcer
sur
cette
question,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
d'adhérer
à
compter
du
5
février
2024
à
la
convention
de
gestion
des
dossiers
d’allocations
de
retour
à l’emploi
proposée
par
le
Centre
de
Gestion,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
proposée
en
annexe,
-
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Pour
|
Abstention
|
Contre
8
0
0
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à Lanneplaà,
le
08
Février
2024
Le
Maire;
.
Pierre Ziegler
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
en
Préfecture
le
08
Février
2024
et de
le publication
le 08
Février
2024