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Compte-Rendu - f4a796
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Lanneplaà.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f4a796)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE LANNEPLAÀ
Séance du 4 mars 2021
- 153 -
L'an deux mille vingt-et-un, et le quatre du mois de mars, à 20h30 le Conseil Municipal de Lanneplaà, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la maison pour tous de LANNEPLAÀ, sous la présidence de Pierre ZIEGLER, Maire.
Présents : Pierre ZIEGLER, Maire, Aline LANGLÈS et Vincent BORDENAVE, adjoints, Françoise COSSIÉ, Françoise FLAMENT, Julien GODRIE, Pierre LALANNE, Anabelle MOLIA et Guylaine SARROUILHE.
Excusés : Éric LAULHÉ
__________________
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 janvier 2021
- Avis sur le Pacte de Gouvernance de la CCLO
- Location de la Maison pour Tous aux associations
- Questions diverses
_____________________
1) Compte-rendu de la réunion précédente
Monsieur le Maire informe avoir joint le compte-rendu de la réunion du 25 janvier 2021. Aucune remarque n’étant formulée, ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2) Adoption du Pacte de Gouvernance de la CCLO (Délibération n° 1)
Monsieur le Maire informe que, lors de sa séance du 17 juillet 2020, le conseil communautaire de la CCLO a élaboré un pacte de gouvernance entre les communes et les EPCI, qui a été validé par le bureau le 11 janvier dernier. Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le pacte de gouvernance doit être adopté dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte. Il expose ce pacte de gouvernance et propose de rendre un avis sur ce document. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Émet un avis favorable au pacte de gouvernance rédigé par la Communauté de Communes de Lacq-Orthez
Charge Monsieur le Maire d’informer de la présente :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez
Pour Abstention Contre
9 0 0
3) Location de la Maison pour Tous aux associations
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 7 en date du 17 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal avait décidé de facturer l’utilisation de la Maison pour Tous aux associations communales à hauteur de 50 €. Il rappelle qu’en cette période de crise sanitaire, les associations n’ont pu utiliser la salle depuis le mois de mars 2020.
Il expose le planning d’utilisation des 2 salles par les associations.
En raison de la crise sanitaire actuelle, il est décidé de geler la facturation cette année.
4) Question diverses
- Démission d’un conseiller municipal
Monsieur le Maire informe l’assemblée de la décision de René MAVIER de démissionner du conseil municipal.
- Urbanisme
Aline LANGLÈS indique qu’Éric LAULHÉ souhaite que le sujet sur la cohérence architecturale au sein du village, qui a été abordé lors de la séance du 25 janvier, fasse l’objet d’une nouvelle discussion lors de la prochaine
Nombre de membres :
En exercice Présents Votants
10 9 9 COMMUNE DE LANNEPLAÀ
Séance du 4 mars 2021
- 154 -
séance du conseil municipal.
- Clôture terrains logements T2/T3 jouxtant la mairie
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune s’était engagée à clôturer les terrains des logements jouxtant la mairie. Il est décidé de clôturer ces terrains avec des poteaux en bois et du grillage. Une visite sur le site sera organisée pour définir l’implantation de cette clôture.
- Commission bâtiment
Suite à la démission de René MAVIER du conseil Municipal, il y a lieu de le remplacer au sein de la commission bâtiment.
Anabelle MOLIA se propose pour le remplacer.
- Aménagement d’un coin repas à la mairie – étude de faisabilité
- Problème de l’aménagement de la mairie (proximité Mairie-Gréchez) – étude de faisabilité
- Situation du Moulin de Candau
Monsieur BETBEDER, propriétaire des francs bords le long du canal de fuite du moulin de Candau, demande à ce que les limites de sa propriété soient reconnues et respectées.
Un contact sera pris avec un géomètre pour l’établissement d’un devis de bornage communal et les parcelles voisines pour délimiter avec précision les droits de chacun.
- Prochaine réunion
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le 6 avril pour voter le budget.
Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 22h30
La présente séance comprend 1 délibération(s) numérotée(s) de 1 à 1
N°
délibérations Objet
1 Adoption du Pacte de Gouvernance de la CCLO