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Acte - 2024.00263 Achat Dobjets Promotionnels Pour La Ville De Saint Etienne Et Saint Etienne Metropole Accord Cadre N°2023
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00263 Achat Dobjets Promotionnels Pour La Ville De Saint Etienne Et Saint Etienne Metropole Accord Cadre N°2023)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00263
Direction en charge Communication et marketing territorial
Objet Achat d'objets promotionnels pour la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne
Métropole - Accord cadre n°2023-267 et 2023COMM425 - Attribution du marché subséquent n°1 à la société AC SPORTS.
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU la délibération n°2020-000130 du 15 juillet 2020 approuvant la convention de groupement de commande avec Saint-Etienne métropole pour les marchés passés par la direction mutualisée de la communication et du marketing territorial,
CONSIDERANT les accords cadre d’achats d’objets promotionnels pour la Ville de Saint-Etienne n°2023-267 et pour Saint-Etienne Métropole n°2023COMM425 attribués aux entreprises 26 EVOLUTION, AC SPORTS, AFFICHES-TOI, CONCEPT IMPRESSION et SOLUTIONS OBJETS DE COMMUNICATION,
CONSIDERANT la consultation envoyée le 02 février aux cinq titulaires de l’accord cadre,
CONSIDERANT que seule la société AC SPORTS a remis une offre conforme et dans les délais,
CONSIDERANT que l’offre de la société AC SPORTS apparaît comme économiquement avantageuse pour la Ville de Saint-Etienne et Saint-Etienne Métropole,
DECIDE
ARTICLE 1
Conformément aux articles R.2162-2 1° et R.2162-7 à R.2162-10 du code de la commande publique, le marché subséquent n°1 est conclu avec la société AC SPORTS sise 12, rue Pierre BLANC 690001 LYON 1er. Chaque marché subséquent est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 € HT réparti comme suit :
- Ville de Saint-Etienne : 60 000 € HT
- Saint-Etienne Métropole : 40 000 € HT.
Le marché subséquent est conclu pour une période d’un an à compter de sa date de notification.
ARTICLE 2
Les dépenses seront prélevées sur les budgets 2024 et suivant, chapitre 011, article 6238.
Date de mise en ligne : 09 avril 2024
99_AU-042-214202186-20240328-C202400263I0
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Le 09 avril 2024
RECU EN PREFECTURE 2
ARTICLE 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 09/04/2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU