REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DEPARTEMENT
DU
VAR
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
20
septembre
2018
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
L’an
deux
mille
dix-huit,
le vingt
septembre
deux
mille
dix-huit,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
Quiétude,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférent:
Ont
pri
Fa
s
En
Fe a
Etaient
présents
:
C
il
exercice |
P
t
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
QuÊEr
ose
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADIJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
33
33
30
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
CREMADES
Laurence,
LAUNAY
Michel,
ROYET
Pierre,
GRISOLLE
René,
MATRESSE
Aude
Date
de
la
convocation
|
12 septembre
2018
Procurations
:
Date
d’affichage
ZUCK
Bernard
donne
procuration
à RE
Daniel,
12 septembre 2018
BESSET
Monique donne procuration à PICOT
Joël,
i
k
j
SOLDANO
Florence
donne
procuration
à LAUNAY
Michel,
Objet de la délibération
LUNGERI
Carine donne procuration à ROYET
Pierre.
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
- Service
Petite
Absents :
Enfance
multi
accueil
-
LACOURTE
Gérard,
Modification
des
règlements
|
MAESTRACCI
Sylvie,
de
fonctionnement
du
Multi-
MÉNDORFAONECNINE
CARE
accueil
collectif
et
du
Multi-
accueil
familial
du 28
juin
2018
l'unanimité
des
membres
présents
:
..
e
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 30
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
établisséménts
d’accueil
petite
enfance
doivent
être
dotés
d’un
règlement
de
fonctionnement
en
conformité
avec
les
textes
en
vigueur
:
-
dispositions
du
décret
N°2000-762
du
1%
août
2000
relatif
aux
établissements
et
services
d’accueil
des
enfants
de
moins
de
6ans
et
modifiant
le
chapitre
V
section
2
du
titre
1%
livre
II
du
code
de
la
santé
publique
et
de
ses
modifications
éventuelles.
- disposition
du
décret
N°2006-1753
du
23
décembre
2006
relatif
à l’accueil
des
jeunes
enfants
des
bénéficiaires
de
certaines
prestations
sociales,
- dispositions
du
décret
N°2007-230
du
20
février
2007
relatif
aux
établissements
et
services
d’accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans
-
dispositions
du
décret
N°2010-613
du
7
juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d’accueil
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
Les
règlements
de
fonctionnement
pourront
être
modifiés
en
fonction
des
:
- instructions
du
code
de
la
Santé
Publique
et
de
ses
modifications,
- instructions
du
ministère
concernant
l’accueil
de
mineurs,
- instructions
de
la
caisse
nationale
des
allocations
familiales.
Conformément
à
l'article
L.
2121-15:
dù
Code
général,
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
‘est
ñommée
secr
ire
de
séance,
et
ceci
à 2e
ke ke
6 2
fee
ee
VU
le
Code
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
VU
le Code
de
la santé publique
;
VU
les
règlements
de
fonctionnement
du
multi-accueil
collectif
et
familial
adoptés
le
26
mars
2009
lors
du
conseil
municipal,
modifiés
les
19
mai
2010,
29
septembre
2011,
24
mai
2012,
16 mai
2013,
26 juin 2014,
25 juin
2015,
du
9 juin
2016,
du
9 mars
2017
et du
28
juin 2018 ;
CONSIDERANT
que
le
règlement
de
fonctionnement
des
structures
d’accueil
évolue
en
fonction
des
directives
du
ministère
de
la santé
concernant
les
nouvelles
obligations
vaccinales
du
décret
2018-42
du
25/01/2018.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
-
DECIDE
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
multi
accueil
collectif
et
du
multi
accueil
familial
afin
d’être
en
adéquation
avec
les
nouvelles
directives
ministérielles
concernant
les
obligations
vaccinales.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoir®
apres
dépét en Préfecture
le
2
5
SEP
2 018
EE
Vas
AN
À LA
et publication
ou
notification
du
crp
99
T:
f
#
&Ÿ
JET.
SUIU
WW «
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
MULTI-ACCUEIL
COLLECTIF REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
« LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
SOMMAIRE
SOMMAÎLE
nr rrrrrrsesresneanorenannennnenmeneanennenennneneneeneneennnneennenenesenennennenenenenneeneneeneenseenneseseeenenenneeeeneeeeee 2
Préambule... inserer
3
Le
gestionnaire
La
structure
Article
1°
Les
fonctions
de
Ia
directrice.
4
Article
2°
Modalités
permettant
d’assurer
en
toutes
circonstances
la continuité
de
direction...
4
Article
3°
Modalités
d'admission.
4
Enregistrement
de
la demande
Les
conditions
La
constitution
du
dossier
L’admission Article
4°
Les
horaires
et les
conditions
d’arrivée
et de
départ
des
enfants...
5
Règles
de vie
et fournitures
Article
5°
Le
mode
de
calcul
des
tarifs... snenneenennnnnrenennneenennennnennnennnese
6
Déductions
exceptionnelles
L'accueil
d'urgence
La
mensualisation
Rupture
de
contrat
Article
6°
Les
modalités
du
concours...
8
Du
médecin
de
l’établissement
De
la puéricultrice
La
composition
de
l’éguine
Article
7°
Les
modalités
4e
délivrance
des
soins
SPécifiques
sens
9
Les
modalités
de
soins
spécifiques
Les
modalités
d’interventiou
médicale
en
cas
d’urgence
Article
$°
Les
modalités
d’information
et de
participation
des
parents
ns
9
L'adaptation Liaison
avec:la famille
:
Le
conseil
de vic
sociale
Article
9°
Autres
modalités
mmmnnnenenneensnsnes
Objectif
d’accessibilité
Application
de
la loi
EVIN
Assurance Droit
à l’image
Traitement
informatique
Plan
de
sauvegarde
communal
Annexe
1 Tarification... REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
PREAMBULE
L'établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants,
géré
par
la
mairie
de
Solliès-Pont
assure
pendant
la
journée
un
accueil
non
permanent
collectif,
régulier
et
occasionnel,
d’enfants
de
3 mois
à 4
ans
sauf
dérogation.
Cet
établissement
intitulé
« les
petits
pas
ta
ponts
» fonctionne
conformément
:
-
à la Convention
internationale
des
droits
de
l’enfant
du
20/11/89
-
au
décret
n°
2000-762
du
01
août
2000
modifié,
-
au
décret
n°
2006-1753
du
23
décembre
2006
relatif
à
l’accueil
des
jeunes
enfants
des
bénéficiaires
de certaines
prestations
sociales,
-
au
décret
n°2007-230
du
20
février
2007
relatif
aux
établissements
et
services
d’accueils
des
enfants
de
moins
de
6 ans,
-
au
décret
n°
2010-613
du
7 juin
2010
relatif aux
établissements
et services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans,
-
aux
instructions
en
vigueur
de
la
caïsse
nationale
des
allocations
familiales,
toute
modification
étant
applicable,
-
aux
dispositions
du règlement
de fonctionnement
ci-après.
Le
gestionnaire
Mairie
de
Solliès-Pont
1, rue
de
la république
83210
SOLLIES-PONT
Tél.
: 04.94.13.58.00
La
structure
Multi
accueil
« Les
petits
pas
ta ponts
»
28,
rue
Pierre
Curie
83210
SOLLIES-PONT
Tél.
: 04.98.01.81.40
Accueil
collectif
:
Ouvert
du
lundi
au
vendredi,
de
7h30
à 18h
45
places
pour
les enfants
de 3 mois
à 4 ans
Agrément
modulable
de
la capacité
d’accueil
maximale
-
20
places
de
7h30
à 9h
-
46
places
de
9h
à
12h
-
35
places
de
12h
à
14h
-
45
places
de
14hà
17h
19 places
de
17hà
18h
Agrément
modulableà 40 places
le mercredi
de 9hà
12h
et de
14hà
17h
Les
enfants
peuvent
arriver jusqu’à
9h30.
Les
familles
doivent
prévenir
P établ
d’absence.
Le
ere,
Fermeture La
structure
est fermée
:
- les
week-ends,
- les jours
fériés
- 3
semaines
au
mois
d'août
- 2
semaines
à Noël
et jour
de
l’An
- trois journées
pédagogiques
par
an,
- une
semaine
durant
les vacances
scolaires
de
printemps
et durant
certains
ponts.
Chaque
année,
les
familles
auront
connaissance
des jours
de
fermeture
exceptionnelle
liés
au
calendrier
(ponts…)
en janvier
ou
février
pour
l’année
civile
en
cours.
Les
familles
doivent
récupérer
leurs
enfants
à
12h
les jours
prévus
pour
la
fête
de
Noël
et la fête
champêtre
afin
de
permettre
l’organisation
de
ces
événements. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
Article
1
: Les
fonctions
de
Ja
directrice
La
directrice
gère
l’organisation
de
l’établissement
tant
sur
le
plan
administratif
que
pédagogique.
Elle
participe
à l’accueil
des
familles
lors
de
l’inscription
des
enfants.
Elle
a un
rôle
de
conseil
et
d’écoute
auprès
des
parents.
Elle
assure
le respect
du
règlement
de
fonctionnement,
du
projet
d’établissement
et
de
la
législation
en
vigueur.
Son
rôle
sanitaire,
en
tant
que
puéricultrice
est
détaillé
dans
l’article
6.
Avec
son
équipe,
elle
contribue
au
développement
des
capacités
psychomotrices,
intellectuelles
et
sociales
des
enfants
en
faisant
appel
à
des
méthodes
pédagogiques
adaptées.
Elle
prépare
les
visites
médicales
et
administre
les
médicaments
sur
ordonnance
ou
ceux
prévus
par
les
différents
protocoles.
Elle
met
en
œuvre
le conseil
de
vie
sociale
(organe
représentant
les parents
au
sein
de
l’établissement).
Les
directrices
adjointes
ont
les
mêmes
missions
que
la
directrice,
elles
assurent
la
continuité
de
direction
de
manière
conjointe
en
fonction
de
leurs
horaires
de
travail.
Article
2
: Modalités
permettant
d’assurer
en
toutes
circonstances
Ja continuité
de
direction
En
cas
d’absence
de
la
directrice,
des
modalités
sont
mises
en
place
afin
d’assurer
en
toutes
circonstances
la
continuité
de
direction
et
Ia
continuité
de
service.
Les
modalités
détaillées
sont
affichées
près
des téléphones.
Article
3
: Modalités
d'admission
Enregistrement
de
la demande
L'enregistrement
de
la
demande
doit
être
formulé
par
le
ou
les
parents
auprès
de
l’antenne
administrative
et comptable
du Pôle
Famille
Sport
Solidarité
04.94.13.51.96
ou
sur le kiosque
famille.
Les
conditions
Sont
prioritaires
les
résidents
de
Solliès-Pont.
Les
dossiers
de
chaque
enfant
seront
étudiés
en
commission
d’attribution
des
places.
L'inscription
et
le
renouvellement
des
contrats
sont
accordés
aux
enfants
non
scolarisables.
Il est
demandé
aux
parents
de
confirmer
lenregistrement
de
la demande
tous
les
deux
mois
dont
un&
fcis
à
la
date
de
la
naissance
avant
le
31
janvier
de
chaque
année,
au
moyen
d’une
lettre
de’ coïfirmiation
ou
sur
le Kiosque
(portail
internet)
grâce
à votre
identifiant
et mot
de
passe.
Si
aucune
confirmation äé votre
part
n’est
enregistrée,
votre
demande
ne
sera
pas
prise
en
compte
lors
de la corimission’&’attitution
des
places
qui
se réunit courant
avril.
Constitution
du
déssier
°
Un
dossier
unique est
ms
en
place
et permet
ainsi
d’ouvrir
les
droits
à tous
les
services.
Ce
dossier
est à
retirer
à l’antenve
idministrative
et
comptable
et
doit
être
retourné
avant
la
première
quinzaine
de juin
après
avoir
pris
rendez-vous
au
04.94.13.51.96.
Seront
admis
à l’enregistrement
du
dossier
les familles
à jour de
leur paiement:
Documents
toasttuint
ce
dossier
:
.
+
Numéro
d’allocataire
C.A.F
ou
de M.S.A.
+
Photocopie
de la dernière
attestation de paiement
CAF
(moins
de
3 mois)
°
La
photocopie
du
dernier
avis
d’imposition
du
foyer
(impôts
année
N
sur
les
revenus
N-1}
° _
Photocopie du
justificatif de domicile
de moins
de 3 mois
(EDF,
eau,
téléphone)
°
Photocopie
intégrale
du
livret de famille
de chaque
enfant (père,
mère,
enfants)
°
Si
divorcés
ou
séparés,
photocopie
du
jugement
de
la
garde
de
l’enfant.
Si
garde
alternée
fournir
une
autorisation
d'inscription
écrite
par
les
2
parents:
présence
obligatoire
des
2
parents
pour
signature
du
dossier
(sont
concernés
les
parents
dont
1
seul
dossier
est déposé).
Date
d’entrée
souhaitée
Choix
du type
d’acoueil
Adresse,
téléphone
des
parents,
courriel
Nom
des
personnes
autorisées
(à partir
de
18
ans)
à reprendre
l’enfant
Certificat
médical
datant
de moins
3 mois
attestant
l’aptitude
à vivre
en
collectivité
Photocopie
des
pages
de
vaccination
du
carnet
de
santé
-4- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
»
Fiche
sanitaire
de
liaison
complétée
(pour
l’entrée
à l’école)
e
Attestations
d'employeurs
précisant
Les jours
et les
horaires
de
travail
des
parents
: CDI
ou
CDD
(indiquer
la durée)
et adresse
de l’employeur
e
Document
droit
à l’image
complété
Admission L’admission
définitive
de l’enfant
dans
l'établissement
est subordonnée
à l’avis
favorable :
1)
de
la commission
d'admission,
2)
du
médecin
de
l'établissement
après
examen
médical
si
l'enfant
a
moins
de
4
mois,
ou
s’il
présente
un
handicap
ou
une
affection
nécessitant
des
soins
ou
une
aftention
particulière,
de
son
médecin
traitant
ou
du
médecin
de
Pétablissement
au-delà
de
4 mois.
Lorsque
l’effectif
est
au
complet,
les
parents
sont
invités,
s’ils
le
souhaitent,
à maintenir
leur
demande
d’inscription
sur
une
liste
d’attente.
Après
admission,
les
inscriptions
définitives
s’effectuent
sur
rendez-vous
avec
la directrice.
Cette
dernière
informe
les
familles
du
fonctionnement
de
la structure,
lit
avec
eux
le
règlement
de
fonctionnement.
Elle
les
informe
aussi
des
dates
de
fermeture
de
l'établissement.
Le
règlement
de
fonctionnement
est consultable
au
sein
de
l’établissement
et sur
le
site
de la ville. Clause
suspensive
à l’admission
définitive :
la famille
ou
la direction
du Pôle Famille
Sport
Solidarité
se
réserve
le
droit
de
suspendre
le
contrat
à Pissue
du
premier
mois
d’accueil
(le
er
jour
d’adaptation
faisant
foi)
sans
avoir
à donner
un
mois
de
préavis.
Les
critères
de
suspension
sont
:
à pour
les parents
:
remise
en
question
du
choix
de
mode
de
garde
*
pour
le
Pôle
Famille
Sport
Solidarité:
le
non
respect
du
règlement
de
fonctionnement
et/ou
un
comportement
violent
(verbal
ou
physique)à
l'égard
des
agents
ou
de
la direction.
Le
dossier
de
l’enfant
sera
complété
par
les documents
suivants
:
-
Particularités
médicales
sous
pli
confidentiel
adressé
au
médecin
de
l’établissement
-
Certificat
médical
d’admission
du
médecin
traitant
ou
du
médecin
de
l’établissement
-
Le
rythme
de
l’enfant
: le sommeil,
l’alimentation,
les préférences,
les
habitudes
de
vie.
-
Présentation
des
vaccins
obligatoires
:
-
Pour
les
enfants
nés
avant
le
1er janvier
2018,
seules
les
vaccinations
contre
la
diphtérie,
le
tétanos,
la
poliomyélite
sont
obligatoires.
Toutefois.
: des
.
vaccins
contre
la coqueluche,
l'Haemophilus
influenzae
b, l'hépatite
B, le
méñingocoque
C,
le
pneumocoque,
la rougeole,
les
oreillons,
la rubéole
sont
vivement
raoommandés.: 5.
-
Pour
les
enfants
nés
à partir
du
ler janvier
2018,
les
va
obligatoires
: diphtérie,
tétanos,
poliomyélite,
contre
la
coqueliéhé
invasives
à Haemophilus
influenzae
b,
contre
le
virus
de
l'hépatite
B
contre
tes
invasives
à
pneumocoque,
contre
le
méningocoque
de
sérogroupe
°C
éontié:
R rougeole,
les
possible.
Les
parents
ont
3
mois
pour
rénales
la
situation,
à l'éssué,
ie
délai,
« en
cas
de
refus
persistant,
le
responsable
de
l'établissement
sera
fondé
à exclure
P enfa
i‘Décret
n°
2018-
42
du
25
janvier
2018.
Later
ee
Article
4
: Les
horaires
et
les
conditions
d’arrivée
et
de
départ
des
enfants
Règles
de
vie
et fournitures
Les
enfants
doivent
arriver
propres
et avoir
pris
leur
premier
repas
ou
potit
déjeuner
et doivent
disposer
de
vêtements
de
rechange
pour
la
journée.
Pour
les
enfants
en
bas
âge,
les
parents
fournissent
le
lait
adapté.
Pour
les
enfants
soumis
à
une
diététique
particulière,
pour
raisons
médicales
(allergies),
un
projet
d’accueil
individualisé
(P.A.I)
spécifique
est
établi
avec
le
médecin
de
l’établissement
et
les
parents
peuvent
apporter
des
aliments.
En
cas
d’allergie
ou
d’intolérance
alimentaire,
le
plat
préparé
par
la
famille
est
sous
la responsabilité
pleine
et
entière
de
cette
dernière
(annexe
C
du
B.O
de
l'éducation
nationale
spécial
n°9
du
28
juin
2001).
Par
mesure
de
sécurité,
le
port
de
bijoux
par
les
enfants
est
interdit
leur
présence
sur
l’enfant
entraine
le
refus
d’accueil
(s’il
est
impossible
de
les
enlever)
ou
leur REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
« LES
PETTTS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
retrait
immédiat
(si
cela
est
possible).
Les
jouets
personnels
sont
interdits
dans
l’enceinte
du
multi
accueil. Pour
les
mamans
qui
allaitent,
un
protocole
« allaitement
»
est
mis
en
place
avec
la
famille.
Le
lait
maternel
doit
être
apporté
dans
un
récipient
stérile
(avec
un
sac
isotherme
et
un
pack
de
congélation)
respectant
la
chaîne
du
froid,
être
daté
et
être
au
nom
de
l’enfant.
Les
repas,
les
produits
d’hygiène
et
les
couches
sont
fournies
par
l'établissement.
Chez
les
bébés
L’accueil
du matin
L’enfant
et
sa
famille
sont
accueillis
au
sein
de
la pièce
de
vie
du
service
des
bébés
par
un
membre
de
l’équipe
du
groupe
de
vie
jusqu’à
9h30.
À
cette
occasion
la
famille
transmettra
les
informations
importantes
concernant
l’enfant
(prise
de
médicament,
fièvre
pendant
la nuit...).
L'accueil
du
soir
|
Le
soir,
la
famille
est
accueillie
au
même
endroit
par
un
membre
de
l’équipe
de
la section.
Ce
moment
est un
temps
d’échange
et dialogue
autour
du
vécu
de
l'enfant
durant
la journée.
Chez
les
moyens
et les
grands
L’accueil
du
matin
L’enfant
et
sa
famille
sont
accueillis
dans
la pièce
de
vie
du
service
des
moyens
ou
des
grands
pour
un
accueil
regroupé
de
7h30
à
8h30
par
un
membre
de
l’équipe
référente
de
l’enfant,
ensuite
à partir
de
8h30
chaque
enfant
est
accueïlli
dans
sa
pièce
de
vie
habituelle
jusqu’à
9h30.
A
cette
occasion
la
famille
transmettra
les
informations
importantes
concernant
l’enfant.
L'accueil
du
soir
La
famille
est
accueillie
habituellement
dans
la
pièce
de
vie
des
moyens
ou
des
grands
selon
l’âge
de
l'enfant
et
ce
moment
est
une
occasion
d’échange
et
de
dialogue
individualisé
autour
de
l’enfant
et
de
sa journée. Article
5
: Le
mode
de
calcul
des
tarifs
La
commune
epplique
le Larème
établi
par
la caisse
d'allocations
familiales
du VAR
quelle
que
soit la
durée
de
l'accueil
de
l'entant
et l'établissement
qu'il
fréquente.
L'application
du
barème
est
obligatoire.
Le
ta:if kinaidé
aux
familles
est
calculé
sur
une
base
horaire.
Chaque
demi-heure
commencée
est
comptabifisée
tant
da cô*è
des
heures
réalisées
que
du
côté
des
heures
facturées.
Si
un
enfant
arrive
à
8h07,
li
deni-heure
entre
8h
et
8h30
est
comptabilisée.
Si
l’enfant
repart
à
18h13,
la
demi-heure
eutr2
19n
et-18h30
est
comptabilisée.
Les
heures
des
repas
se
font
à
heure
fixe.
Cependant,
il
es
rappelé
aux
parents
lors
de
la
l'instruction
du
contrat
de prendre
en
compte
le
fait
qu’ux
dénassement
peut
être
prévu
en
fonction
d’un
évènement
involontaire
du
service,
dans
ce
cas,
le
barème
des
heures
occasionnelles
sera
appliqué.
Le
barème
CÂF
repase. sut, le
principe
d'un
taux
d'effort
appliqué
aux
revenus
mensuels
de
la
famille.
Les
revenus
à prendre
en
considération
sont
les
revenus
de
la famille
déclarés
aux
impôts
avant
tous
les
abattements
Hscaux.
Les
revenus
pris
en
compte
sont
ceux
de
l’année
N-2
pour
calculer
les
prestations
soumises
à
condition
de
ressources.
Le
taux
de
participation
est
appliqué
aux
ressources
en
fonction
d'un
plancher
(en
cas
d'absence
totale
de
ressources
soumises
à
l'imposition
au
cours
de
l'exercice
de
référence)
ou
d'un
plafond
(en
cas
de revenus
importants).
La
durée
de
l'accueil
: la famille
choisit
en
fonction
de
ses
besoins
le nombre
d'heures
de
fréquentation
journalière
de
son
enfant.
Le
contrat
est
conclu
d’aout
à janvier
et
de
février
à juillet
avec
possibilité
d’un
avenant.
Le
contrat
pourra
être
modifié
exceptionnellement
pour
des
raisons
médicales
ou
professionnelles
de
l’un
des
parents
ou
d’un
changement
de
situation
familiale.
Un
avenant
par
an
est possible
pour
modification
de
congé
auprès
de
la directrice
(ceux-ci
doivent
être
communiqués
au
moins
1 mois
avant
la date
prévue). REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
La
participation
familiale
est
réglée
sous
forme
de
forfait
mensuel
à
la
fin
de
chaque
mois,
pendant
12
mois.
Le
contrat
doit
être
impérativement
signé
par
les
2
parties,
l’enfant
ne
pourra
être
accueilli
sans
signature
de
celui-ci.
Le
règlement
doit
être
obligatoirement
effectué
avant
la
date
limite
indiquée
sur
la
poly
facturation.
Une
facture
est
générée
en
début
de
mois.
Elle
précise:
la
date
des
consommations,
les
opérations
financières
et
le
montant
à régler.
La
facture
est
adressée
aux
familles
et
est
consultable
sur
le
kiosque
famille. Les
moyens
de
paiement
sont
les
suivants
:
- _
chèque
à l’ordre
de
« Régie
PFSS
Solliès-Pont
»
-
espèces
à l’antenne
administrative
et
comptable
-
paiement
par
carte
bancaire
sur
le
kiosque
famille
(internet
sur
le
site
de
la
ville,
non
autorisé
pour
les
paiements
de
moins
de
0.70
centimes)
-
chèque
CESU
égal
ou
inférieur
au
montant
de
la
facture.
Les
familles
en
difficulté
financière
informent
le
pôle
famille
sport
solidarité
et
sont
conviées
à
se
rapprocher
des
assistantes
sociales
du
conseil
départemental.
Le
défaut
de
paiement
est
matérialisé
par
l'absence
de
règlement,
un
règlement
partiel
ou
par
le
retour
d’un
chèque
impayé.
Pour
tout
défaut
de
paiement
dans
les
délais
prescrits,
la
procédure
ci-dessous
sera
mise
en
application.
Relance
:5
jours
après
la
date
limite
de
paiement
indiquée
sur
la
poly
facturation,
une
relance
est
expédiée
par
l'antenne
administrative
et
comptable
du
Pôle
Famille
Sport
et
Solidarité.
L’usager
dispose
d’un
délai
de
5 jours
pour
faire
parvenir
son
règlement
à
compter
de
la
date
du
cachet
de
la
poste.
À
défaut
de
paiement,
une
lettre
de
mise
en
demeure
est
envoyée.
Une
pénalité
de
5
euros
sera
ajoutée
sur
le
montant
des
factures
à partir
de
la
date
de
la
mise
en
demeure.
En
l'absence
de
paiement
dans
les
5
jours,
une
émission
d’un
titre
et
mise
en
recouvrement
par
la
Trésorerie
sera
effectuée
et
le
contrat
d’accueil
ne
sera
pas
renouvelé.
Toute
contestation
de
factures
par
courrier
ou
par
« le
communiquons
» du
kiosque
sera
étudiée.
Déductions
exceptionnelles
-
fermeture
de la structure
se
8,
©,
-
hospitalisation de lenfant
‘
Le
-
éviction
par
le médecin
de
la structure
-
une
maladie
de
l’enfant
supérieure
à 3 jours
(le
délai
de
carence
co
et les
2 jours
calendaires
qui
suivent).
<
Ces
déductions
s’effectuent sur la base
du tarif horaire
découlant
de la participati
Les
absences
pour
convenance
personnelle
ne
donnent
pas
lieu
à
déduction.
uté
&fisence
dei
être
&
&
&
*
Ë
justifiée
auprès
de
la
directrice
de
la
structure
:
SEE esse
En
cas
de
congé
:par
un
document
écrit
des
parents,
1 mois
avant
la
date
prévue.
8
sue
En
cas
de
raisons
médicales
de
plus
de
3 jours
:par
un
certificat
médical,
reæis-sous
7 jour
ouvrés
au
où
féhétionnement
de
€
multi
accueil.
En
cas
de
litige,
la
directrice
de
la
crèche
est
garante
du,
lPétablissement.
Le
L'accueil
d'urgence
La
tarification
est
adaptée
à la situation
familiale
de
la famille,
si elle
peut
être
connue
immédiatement
par
l'intermédiaire
de
CAFPRO.
Le
barème
CNAF
est
obligatoire,
En
contre
partie,
la
CAF
verse
une
aide
importante
au
gestionnaire
permettant
de
réduire
significativement
la
participation
des
familles.
La
mensualisation
La
mensualisation
est un
contrat
écrit
conclu
avec
la famille
pour
le temps
de présence
de
l’enfant
sur
la
base
des
besoïns
qu’elle
expose :
-
le nombre
d’heures
de fréquentation
par jour
-
Je nombre de
jours
réservés
par
semaine
-
Je nombre
de
semaines
d’accueil
dans
la période
définie
dans
chaque
contrat.
Il
est
vivement
conseillé
que
le
temps
maximal
de
présence
journalière
à
la
crèche
n’excède
pas
10h
pour
le bien-être
de
l’enfant. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
{VAR)
Il
repose
sur
le
principe
de
la
place
réservée
et
s’applique
quel
que
soit
le
rythme
et
la
durée
de
fréquentation
de
l'enfant.
Elle
doit
être
établie
sur
une
base
forfaitaire.
La
participation
demandée
à la
famille
est
forfaitaire
et
couvre
la
prise
en
charge
de
l’enfant
pendant
son
temps
de
présence
dans
la
structure,
y
compris
les
repas
principaux
et les
soins
d’hygiène.
Les
tarifs
seront
revus
chaque
année
en
janvier.
À
défaut
de
produire
les
documents
nécessaires
dans
les
délais
précisés
lors
de
la demande,
la
participation
financière
sera
calculée
sur
la
base
du
prix
plafond,
jusqu’à
réception
des
documents,
et
sans
effet rétroactif.
Rupture
de
contrat
Les
parents
informent
de
leur
intention
de
sortie
définitive
de
l’enfant
avec
confirmation
écrite
au
moins
un
mois
à
l’avance
(mois
de
préavis).
En
cas
de
départ
non
signalé
à
l’établissement
dans
les
délais
prévus,
les
parents
seront
tenus
au
paiement
du
mois
de
préavis.
De
plus,
les
absences
pour
convenance
personnelle
ne
doivent
pas
excéder
20%
des
heures
mensuelles
prévues
au
contrat;
dans
ce
cas
particulier
la
commune
se
réserve
le
droit
de
dénoncer
le
contrat
et
de
proposer
une
place
en
accueil
occasionnel
après
2
courriers
de
rappels
au
règlement
de
fonctionnement.
Les
enfants
qui
ont
3
ans
dans
lPannée
civile
doivent
être
inscrits
à
l’école
par
leurs
parents.
L'inscription
de
l’enfant
à
l’école
empêche
le renouvellement
du
contrat
en
septembre
de
l’année
en
cours.
Article
6
: Les
modalités
du
concours
:
Du
médecin
de
l'établissement
:
Le
médecin
de
l’établissement
veille
à
l’application
des
mesures
préventives
d’hygiène
générales,
des
mesures
à prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d’épidémie
ou
d’autres
situations
dangereuses
pour
la
santé.
Il
définit
les
protocoles
médicaux
en
concertation
avec
la directrice.
Il
organise
les
conditions
du
recours
aux
services
d’aide
médicale
d’urgence.
II assure
les
actions
d’éducation
et de
promotion
de
la
santé
auprès
du
personnel.
Il
s’assure
que
les
conditions
d’accueil
permettent
le
bon
développement
et
l’adaptation
des
enfants
dans
l’établissement.
Il
veille
en
particulier
à
l’intégration
des
enfants
présentant
un
handicap,
ou
atteint
d’une
affection
chronique
ou
de tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
nüe
atienticr
particulière,
et le cas
échéant,
met
en
place
un
projet
d’accueil
individualisé.
IT
assure
la
visite
d'admission.
La
visite
d’admission
peut
également
être
effectué
par
le
médecin
de
Penfant,
à
Percption
des
enfants
de
moins
de
quatre
mois
et
des
enfants
présentant
un
handicap
ou
atteint
aïfectiun
chronique
ou
de
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
partiruliäre,
Il examins
{2s enfants
avec
l’accord
des
parents.
De la guériculttice
:
La
puéricultrice
met
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
au
bien-être
et au
développement
des
enfants.
Elle
veille
notamment
en
concertation
avec
le médecin
de
l’établissement
:
:
à ta bonne
adaptetion
des
enfants
et au
respect
de
leurs
besoins.
-
à
Pintégrätion
des
enfants
présentant
un
handicap
ou
atteints
d’une
affection
nécessitant
des
soins
ou
une
ättention
particulière
-
aux
modulités
de la délivrance
des
soins
dont
les enfants
ont besoin
-
à la mise
en
œuvre
des
prescriptions
médicales
-
elle
définit
le cadre
et les modalités
d’intervention
des
soins
d’urgence
-
assure
la mise
en
œuvre
des
préconisations
et protocoles
définis
par
le médecin
référent
-
enseigne
au
personnel
de
l’établissement
les
attitudes
et
les
gestes
efficaces
en
vue
de
la
sécurité
des
enfants.
La
composition
de
l’équipe
Le
personnel
est composé
de
:
-
une
directrice
puéricultrice
-
deux
adjointes
éducatrices
de
jeunes
enfants,
elles
assurent
la
continuité
de
direction,
s’occupent
de
l’accueil
et
du
suivi
des
stagiaires,
animent
les
réunions
pédagogiques,
élaborent
en
concertation
les
différents
projets
proposés
et remplacent
le personnel
en
cas
de
besoin.
_-8- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
‘PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
-
1 monitrice
éducatrice,
au
sein
des
groupes
de
vie,
elle
assure
un
accueil
de
qualité
pour
tous
les
enfants
et
elle
est
la
référente
des
équipes
concernant
l’accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap.
-
5
auxiliaires
de
puériculture,
elles
assurent
les
soins
d’hygiène
et
de
confort
ainsi
que
la
création
et l’animation
des
ateliers
d’éveil
en
lien
avec
le projet
pédagogique
et éducatif
de
la
structure
; selon
les
besoins
elles
peuvent
ouvrir
ou
fermer
la structure
-
7
animatrices
CAP
petite
enfance,
idem
que
les
auxiliaires
sauf
pour
les
ouvertures
et
les
fermetures
de
la structure
-
2
cuisinières,
elles
préparent
les
repas
des
bébés
et réceptionnent
en
liaison
chaude
les
repas
des
moyens
et des
grands
selon
les principes
de
PHACCP
-
1
agent
de
service,
elle
entretient
les
locaux
au
quotidien
et
s’occupe
de
la
lingerie
en
collaboration
avec
les
cuisinières.
Les
cuisinières
et
agents
de
service
font
partie
intégrante
de
l’équipe
éducative,
L'accueil
des
stagiaires
:
Nous
accueillons
tout
au
long
de
l’année
des
stagiaires.
Ils
sont
soumis
au
règlement
de
fonctionnement
du
personnel
sous
la responsabilité
de
la tutrice
de
stage
et de
fa directrice
de
la structure.
D’autres
professionnels
interviennent
ponctuellement
dans
la
structure
:
psychologue,
infirmière
du
CMP. La_psychologue
intervient
pour
former
des
groupes
d’analyse
de
pratiques
avec
les
équipes
et
la
direction,
afin
que
le
personnel
puisse
au
quotidien
prendre
le
recul
nécessaire
à
l’accompagnement
de
l’enfant
et
de
sa
famille.
La
psychologue
accompagne
les
professionnels
dans
une
co
éducation
dynamique:
en
particulier
lors
de
l’adaptation
(par
exemple
identifier
les
différents
types
d’attachement)
et
à
des
moments
clés
du
développement
de
l'enfant
tels
que
Paffirmation
de
soi
ou
la
propreté.
Ce
travail
permet
en
outre
un
approfondissement
du
projet
pédagogique
adapté
à
chaque
groupe
d’âge.
L'infirmière
du
CMP
vient
1
fois
par
mois
environ
pour
observer
et
échanger
avec
l’équipe
à
propos
des
enfants
qui
les
interpellent.
Ce
regard
extérieur
permet
de
dépister
des
co
rtements
d’alerte.
ee ë € &
Article
7
: Les
modalités
de
délivrance
des
soins
spécifiques
me
La
directrice
a autorité
pour
l’accueil
d’un
enfant
présentant
une
maladie
mfiié
d'apparence
+
Les
enfants
sont
accueillis
en
fonction
de
leur
état
général.
En
6as
‘dé
maladie
sk
pendant
le
temps
d’accueil,
la
directrice
préviendra
les
parents
où
mandatées
par
eux,
il
est
important
que
l’enfant
soit
récupéré
rapidement
si:
En
cas
de
maladie,
il
est
vivement
conseillé
de
garder
l’enfant
au
domicile
Fami]
tal
premières
heures
Tout
traitement
médical
à
administrer
durant
Jes
heures
d’actue
eil
sera
obligatoirement
communiqué
à
la
directrice.
Aucun
médicament
selé
“ädininistré
sans
ordonnance.
Seules
les
doses
du
midi
et
de
l’après-midi
seront
administrées
auf
üniti-accueil.
«Les
protocoles
élaborés
par
le
pédiatre
de
la
crèche
notamment
en
de
qui
sohcerne
la
fièvre,
la
conjonctivite,
les
gastro-entérites
sont
appliquées
par
les
professionnels
des
services
sous
contrôle
de
la
directrice.
e
En
cas
d’allergie
ou
d’intolérance
alimentaire
ou
autre
pathologie
le
nécessitant,
un
certificat
médical
doit
valider
la
pathologie,
il
devra
être
accompagné
d’une
ordonnance
et
des
médicaments
adaptés
dans
le
cadre
d’un
PAI.
Les
protocoles
médicaux
crées
par
le
médecin
sont
consultables
dans
les
locaux
du
Multi
Accueil
et
sur
le
Kiosque
Famille
(onglet
documents
à télécharger) REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
« LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
Les
modalités
de
soins
spécifiques.
Afin
de
concilier
la vie
professionnelle
et familiale,
des
soins
spécifiques
pourront
être
délivrés
dans
la
structure
multi
accueil,
occasionnellement
ou
régulièrement.
Selon
une
prescription
médicale
avec
le
concours
de
professionnels
médicaux
et
paramédicaux
extérieurs
à
la
structure,
(tel
qu’infirmier,
kinésithérapeute,
psychomotricienne,
psychologue)
pour
des
pathologies
chroniques.
En
cas
d’admission
d’un
enfant
présentant
un
handicap,
ou
atteint
d’une
affection
chronique
ou
d’une
allergie,
le médecin
de
l’établissement
devra,
en
lien
avec
fe médecin
traitant,
es
parents
et la directrice,
établir
un
protocole
d’accueil
individualisé
permettant
à
l’enfant
d’être
reçu
dans
des
conditions
de
sécurité
correctes
et
de
bien
être.
Le
personnel
connaîtra
les
gestes
et la conduite
à tenir
auprès
de
cet
enfant
au
quotidien
et en
cas
d’urgence.
Cette
admission
est
sous
la responsabilité
du
médecin
de
l’établissement.
Les
modalités
d’intervention
médicale
en
cas
d’urgence
Le
protocole
est
rédigé
par
le médecin
de
l'établissement.
Les
parents
doivent
remplir
une
autorisation
d’hospitalisation.
En
cas
d’accident
grave
ou
de
troubles
physiques
sérieux,
la
directrice
fait
immédiatement
appel
au
SAMU
ou
aux
Pompiers
qui
transféreront
l’enfant
au
centre
hospitalier
le
mieux
adapté.
La
directrice
informera
immédiatement
les
parents
ou
personnes
mandatées
s’ils
ne
peuvent
être joints.
Le
service
de
PM
sera
également
informé.
Article
8
: Les
modalités
d’information
et
de
participation
des
parents
à
la vie
de
l'établissement
L'adaptation Lorsque
l’enfant
est
admis,
une
période
d’adaptation
est
organisée
selon
des
modalités
déterminées
conjointement
avec
les
parents
et
la
directrice
de
l’établissement
(habituellement
sur
10
jours
ouvrables).
La
période
d’adaptation
est facturée
à demi-tarif.
Liaison
avec
le
faille
Tout
au
long
&e
l’arnéz,
différentes
rencontres
sont
organisées
par
l’équipe.
Le
multi
accueil
est un
lieu
d'échanges
ont
oour
135
enfants,
les
parents
et
les
professionnels.
Le
projet
éducatif
et
le
projet
pédagog:que
sont
en
1ibre
accès
au
multi
accueil.
Au
quotidien
des
informations
sont
transmises
aux
parents
orilement,
lors
dés. différents
accueils.
Les
parents
ont
aussi
accès
à
l’information
par
voie
d’affichags:
dans
les eatrées
des
deux
services
(petits
et moyens-grands),
ainsi
que
dans
le hall d’entrée
de
l'établissement.
Conscil
de
vie
sociale
:
Affr
de
favoriser
la patticipation
des
usagers
et
des
familles
à la vie
de
l’établissement,
il a été
mis
en
place
un
conseil
GC
vie
coc'ale.
Il est
constitué
de
:
-
5
déléputs
des
parents
élus
-
2
délégués
di personnel
élus
La
directrice
(ou
une
de
ses
adjointes)
-
1 membre
élu municipal
-
La
direction
du
pôle
Famille
Sport
Solidarité
Eventuellement,
d’autres
intervenants
pourront
être
invités,
selon
le thème
de
la réunion.
1
Article
9
: Autres
modalités
Objectif
d'accessibilité
Le
règlement
intérieur
des
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans,
mentionnés
aux
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L.
2324-1
du
code
de
la
santé
publique,
prévoient
les
modalités
selon
lesquelles
ces
établissements
garantissent
des
places
pour
l'accueil
d'enfants
non
scolarisés
âgés
de
moins
de
six
ans
à
la
charge
de
personnes
engagées
dans
un
parcours
d'insertion
sociale
et professionnelle
et répondant
aux
conditions
de
ressources
fixées
par
voie
réglementaire,
pour
-10- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
leur
permettre
de
prendre
un
emploi,
de
créer
une
activité
ou
de
participer
aux
actions
d'accompagnement
professionnel
qui
leur
sont
proposées.
Dans
le
cadre
de
la
commission
d’admission
pour
valider
les
inscriptions,
il
doit
être
tenu
compte
de
Pobligation
de
réserver
:
}Des
places
d’urgence,
dans
la
mesure
des
places
disponibles,
en
cas
de
:
- problèmes
de
santé
de
l’un
des
membres
de
la
famille
(hospitalisation,
soins
de
longue
durée
ou
décès...) - difficultés
familiales
ou
sociales
(reprise
du
travail
de
manière
impromptue,
incarcération
de
l’un
des
deux
parents,
accident,
divorce
ou
séparation
des
parents,
autre
situation
à l’appréciation
de
l’équipe
de
direction) Cet
accueil
de
dépannage
est
limité
dans
le
temps
(3
semaines,
renouvelable
une
fois).
Il
permet
à
la
famille
un
laps
de
temps
pour
trouver
un
accueil
pérenne.
> Des
places
pour
les
bénéficiaires
de
certaines
prestations
sociales
En
application
des
articles
L
214-2
et
L
214-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
trois
places
dans
la
structure
sont
réservées
pour
les
enfants
dont
les
parents
sont
bénéficiaires
de
certaines
prestations
sociales.
Ces
places
sont
incluses
dans
la
capacité
d’accueil
autorisée.
Application
de
la loi EVIN
Il
est
interdit
de
fumer
dans
les
établissements.
Les
dispositions
législatives
et
réglementaires
seront
strictement
appliquées
en
tous
lieux
où
séjournent
les
mineurs
et
au
cours
de
toutes
les
activités
organisées
avec
eux.
Le
gestionnaire
interdit
de
fumer
à toute
personne
entrant
dans
Penceinte
des
lieux
d’accueils. Il est interdit
de
faire
entrer
des
animaux
quel
qu’ils
soient
dans
les
locaux
du
multi
accueil,
même
tenus
en
laisse.
Assurance Dans
le
cas
où
sa
responsabilité
civile
pourrait
être
engagée,
le
gestionnaire
souscrit
un
contrat
d'assurance
définissant
les
garanties
pour
les
dommages
que
les
enfants
accueillis
pourraient
provoquer
et pour
ceux
dont
ils
pourraient
être
victimes.
Les
responsables
légaux
des
mineurs
sont
informés
par
le
biais
du
règlement
de
fonctionnement,
de
leur
intérêtà
souscrire
un
contrat
d’aisurance: individuel.
Pour
toute
détérioration
ou
vol
de
poses
des
familles
dans
les
locaux
de
l'établissement;
x structure
ne
règlement. Droità
Pimage
Le cadre
juridique lié
àà l utilisation
de
photos et plus
largement
de
documents
audio
administratif.
Concernant
le
droit
au respect
de
la vie
privée,
une
autorisation. d'utilisation
dé.
Pi
sera
demandée
aux
responsables
légaux
de
l’enfant.
Cette
attestation
sera
va fable
pour
chant
le temps
d'accueil
au
sein
des
établissements
de
la petite
enfance.
Traitement
informatique
La
gestion
du
multi-accueil
est
effectuée
par
traitement
automatisé.
Chaque
parent
dispose
d’un
droit
d’accès
et de rectification
auprès
du
multi-accueil
pour
toute
information
nominative
le concernant
(ef.
art.
26
et 27
de
la loi n°78-17
du
6 janvier
1978)
- informatiques
et libertés.
Les
personnes
habilitées
ont
une
autorisation
pour
accéder
au
site
Internet
CAFPRO
à
caractère
professionnel
qui
permet
à
ces
personnes
de
consulter
directement
des
éléments
du
dossier
familial
nécessaire
à
l'exercice
de
leur
mission.
Conformément
à
la
loi
du
6
janvier
1978
relative
à
Pinformatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
la
famille
peut
s’opposer
à
la
consultation
de
ces
informations
en
nous
contactant.
Dans
ce
cas,
il
appartient
aux
familles
de
fournir
les
informations
nécessaires
au
traitement
du
dossier
administratif.
-l1- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
BE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLEECTIF
« LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
Plan
de
sauvegarde
communal
Ce
plan
vise
à organiser
la protection
des
enfants
et des jeunes
en
cas
de
survenance
d’un
risque
majeur.
Le
présent
règlement
comporte
9 articles
et
1 annexe.
Il est adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
du.
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
-12- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
« LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
Annexe
1
TARIFICATION
Tableau
tarifaire
du
taux
horaire
P.S.U
PSU
handicap
1 enfant
0,060
%
0,050
%
2
enfants
0,050
%
0,040%
3
enfants
0,040
%
0,630
%
4 enfants
0,030
%
0,030
%
Le
plancher
pour
les revenus
est de
687.30
€ le plafond
est de 4874.62
€ pour
l’année
2018.
Hs
sont
réactualisés
chaque
année
par
la caisse
d’allocations
familiales.
-13- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DU
MULTI-ACCUEIL
FAMILIAL REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
SOMMAIRE
SOMIMAITE
srrrsrrrsnmrerenerresersreonesnenrecnoennesscesnosnesnessnsneesnesnessneseeneeeeneeee
sente
tentes
reoenenenee
2
Préambule Le
gestionnaire
La
structure
Article
1°
Les
fonctions
de
Ia
directrice
seen
3
Article
2°
Modalités
permettant
d’assurer
la continuité
de
direction...
Article
3°
Modalités
d'admission
sense
4
Enregistrement
de
la demande
Les
conditions
La
constitution
du
dossier
L’admission Article
4°
Les
horaires
et les
conditions
d’arrivée
et de
départ
des
enfants...
5
Règles
de
vie
et fournitures
Fréquentation Article
5°
Le
mode
de
calcul
des
tarifs...
Déductions
exceptionnelles
L'accueil
d'urgence
La
mensualisation
Rupture
de
sortrat
Article
5°
Les
modalités
du
concours
Du
médecin
de
l’étab'issement
Coraposition
de
l’équipe
et leurs
rôles
Article
7°
Les
modalités
de
délivrance
des
soins
spécifiques...
9
Maladies
et protections
sanitaires
Les
modalités
de
soine
spécifiques
Article
8°
Les
modalités
d’intervention
médicale
en
cas
d’urgence
10
Article
9°
Les
modalités
d’information
et de
participation
des
parents
19
L'adaptation Liaison
avec
la famille
Le
conseil
de
vie
sociale
Article
10°
Autres
modalités
Objectif
d'accessibilité
Application
de la loi EVIN
Assurance Droit
à l’image
Traitement
informatique
Plan
de
sauvegarde
communal REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
Annexe
1 Tarification...
12 REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
PREAMBULE
L'établissement
d'accueil
de jeunes
enfants,
géré
par
la mairie
de
Solliès-Pont
assure
pendant
la journée
un
accueil
non
permanent
collectif,
régulier
et occasionnel,
d’enfants
de
2 mois
et demi
à 4 ans.
Cet
établissement
intitulé
« Les
petits
pas
ta ponts
» fonctionne
conformément
:
à la Convention
internationale
des
droits
de
l’enfant
du
20/11/89,
au
décret
n°
2000-762
du
ler
août
2000
modifié
au
décret
n°
2006-1753
du
23
décembre
2006
relatif
à
l’accueil
des
jeunes
enfants
des
bénéficiaires
de
certaines
prestations
sociales,
au
décret
n°2007-230
du
20
février
2007
relatif
aux
établissements
et
services
d’accueils
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
au
décret
n°
2010-
613
du
7
juin
2010
relatif
aux
établissements
et
services
d’accueils
des
enfants
de
moins
de
6 ans,
aux
instructions
en
vigueur
de
la
caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF),
toute
modification
étant
applicable,
aux
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
ci-après.
Le
gestionnaire
Mairie
de
Solliès-Pont
1, rue
de la république
83210
SOLLIES-PONT
Tél.
: 04.94,13,58.00
La
structure
Multi
accueil
« Les
petits
pas
ta ponts
»
28,
rue
Pierre
Curie
83210
SOLLIES-PONT
Tél.
: 04.98.01.81.42
Accueil
familial:
Ouvert
du
lundi
au
vendredi,
de
7h
à
18h30
30
places
13
places
de7Làä8h
30
p'aces
ie
3häà1l8h
13
places
de
18
h à
18h30
L’accvoil
famtial
a vn
agr-ment
modulable
de
25
places
le mercredi
de
8h
à 18h.
Ferméusre
°°
La
structure
est. fermée
:
- les weel:-ends, - les jours
fériés,
- 3
semaines
au
mois
d’acüt,
- 2
semaines
à Noël st iour
de
Pan,
- 3 journées
pédagogiques
par
an
chaque
année,
Les
familles
auront
connaissance
des
jours
de
fermetures
exceptionnelles
liées
au
calendrier
(ponts.….).
Les
familles
doivent
récupérer
leurs
enfants
à
12h
les
jours
prévus
pour
la
fête
de
Noël
et
la
fête
champêtre
afin
de
permettre
l’organisation
de
ces
événements.
Article
1°Les
fonctions
de
la directrice
:
La
directrice
gère
l’organisation
de
l'établissement
tant
sur
le
plan
administratif
que
pédagogique.
Elle
participe
à l’accueil
des
familles
lors
de
l’inscription
des
enfants.
Elle
a un
rôle
de
conseil
et
d’écoute
auprès
des
parents.
Elle
assure
le respect
du
règlement
de
fonctionnement,
du
projet
d'établissement
et
de
la
législation
en
vigueur.
Son
rôle
sanitaire,
en
tant
que
puéricultrice
est
détaillé
dans
Particle
6.
Avec
son
équipe,
elle
contribue
au
développement
des
capacités
psychomotrices,
intellectuelles
et
sociales
des
enfants
en
faisant
appel
à
des
méthodes
pédagogiques
adaptées.
Elle
met
en
œuvre
le
conseil
de vie
sociale
(organe
représentant
les parents
au
sein
de
l’établissement). REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
Elle
prépare
les
visites
médicales
et administre
les
médicaments
sur
ordonnance
ou
ceux
prévus
par
les
différents
protocoles.
Elle
effectue
des
visites
régulières
au
domicile
des
assistantes
maternelles
pour
s’assurer
des
bonnes
conditions
de
l’accueil.
Elle
assure
la continuité
de
l’accueil
lors
des
congés
ou
la
maladie
de
Passistante
maternelle
de
la façon
suivante
:
*en
priorité
chez
une
autre
assistante
maternelle
(une
présentation
et
une
adaptation
seront
programmées
si possible)
*en
accueil
collectif (une
adaptation
sera
également
proposée).
Les
directrices
adjointes
ont
les
mêmes
missions
que
la
directrice,
elles
assurent
la
continuité
de
direction
de
manière
conjointe
en
fonction
de
leurs
horaires
de travail.
Article
2°
Modalités
permettant
d’assurer
en
toutes
circonstances
la continuité
de
direction
:
La
continuité
de
direction
est
assurée
en
toutes
circonstances
par
la
directrice
puéricultrice,
puis
les
deux
éducatrices
de jeunes
enfants.
En
l’absence
de
ces
trois
personnes,
la
continuité
de
service
est
assurée
par
la monitrice
éducatrice
et
les
auxiliaires
de
puériculture
par
ordre
d’ancienneté
en
lien
avec
la directrice.
Article
3°
Les
Modalités
d’admission
des
enfants
Enregistrement
de
la
demande
L'enregistrement
de
la
demande
doit
être
formulé
par
le
ou
les
parents
auprès
de
l’antenne
administrative
et comptable
du
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
: 64.94.13.51.96
ou sur le kiosque
famille.
Les
conditions
:
Sont
prioritaires
les
résidents
de
Solliès-Pont.
Le
dossier
de
chaque
enfant
sera
étudié
en
commission
d’attribution
des
places.
L'inscription
et
le
renouvellement
des
contrats
sont
accordés
aux
enfants
non
scolarisables.
Les
familles
dont
les
enfants
atteignent
l’âge
de
trois
ans
dans
l’année
civile
doivent
les
inscrire
à l’école.
Il
est
demandé
aux
parents
de
confirmer
l’enregistrement
de
la
demande
tous
les
deux
mois
dont
une
fois
à la date
de
la naissance
avant
le 31 janvier
de
chaque
année,
au moyen
d’une
lettre
de
confirmation
ou
sur
le Kiosque
(portail
internet)
grâce
à votre
identifiant
et mot
de
passe. °
ppelé
que
si aucune
confirmation
de
votre
part
n’est
enregistrée,
votre
demande
ne
sera
pas pri
en coripte
lors
de
la
commission
d’attribution
des
places
qui
se réunit
courant
mars.
;
Constitution
du
dossier
retirer
à l’antenne
administrative
et
comptable
et
doit
être
retourné
avant
ap
pres
après
avoir
pris
rendez-vous
au
04.94.13.51.06.
Seront
admisà
l’enregistrement
du
dù
à jour
de
leur
paiement.
Documents
constituant
ce dossier
:
+
Numéro
d’aflocataire
C.A.F
ou
de
M.S.A.
à
5
e _
Photocapie
de
la dernière
attestation
de paiement
CAF
(mwinsde
ÏS)
+
La
photocopie
du
dernier
avis
d’imposition
du
foyer
(impôts
année
N
sur
{es
revenus
N-1
+
Photocopie
du justificatif de
domicile
de moins
de 3 mois
(EDF,
eau,
téléphone)
+
Photocopie
intégrale
du
livret
de
famille
de
chaque
enfant
(père,
mère,
enfants)
+
Si
divorcés
ou
séparés,
photocopie
du
jugement
de
la
garde
de
l’enfant.
Si
garde
alternée
fournir
une
autorisation
d’inscription
écrite
par
les
2
parents
: présence
des
2
parents
pour
signature
du
dossier
(sont
concernés
fes
parents
dont
1
seul
dossier
est
déposé)
ou
autorisation
par
correspondance
si
impossibilité
à
l’ex-conjoint
d’être
présent
pour
raison
d’éloignement
ou
impossibilité
professionnelle,
Date
d’entrée
souhaitée
Choix
du
type
d’accueil
Adresse,
téléphone
des
parents,
courriel
Nom
des
personnes
autorisées
{à partir
de
18
ans)
à reprendre
l'enfant
Certificat
médical
datant
de
moins
3 mois
attestant
l’aptitude
à vivre
en
collectivité
Photocopie
des
pages
de
vaccination
du
carnet
de
santé REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
« LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
+
Fiche
sanitaire
de
liaison
complétée
(pour
lentrée
à l’école)
°
Attestations
d’employeurs
précisant
les jours
et les horaires
de travail
des
parents
: CDI
ou
CDD
(indiquer
la durée)
et adresse
de l'employeur
+
Document
droit
à l’image
complété
Admission
:
L’admission
définitive
de
l’enfant
dans
l'établissement
est subordonnée
à l’avis
favorable
:
1)
de
la commission
d’admission,
2)
du
médecin
de
l'établissement
après
examen
médical
si
l’enfant
a
moins
de
4
mois,
de
son
médecin
traitant
ou du médecin
de
l’établissement
au-delà
de
4 mois.
Lorsque
l’effectif
est
au
complet,
les
parents
sont
invités,
s’ils
le
souhaitent,
à maintenir
leur
demande
d'inscription
sur
une
liste
d’attente.
Après
admission,
les
inscriptions
définitives
s’effectuent
sur
rendez-vous
avec
la
directrice.
Cette
dernière
informe
les
familles
du
fonctionnement
de
la
structure,
des
dates
de
fermeture
de
l’établissement,
et
lit
avec
eux
le
règlement
de
fonctionnement.
Celui-ci
est
consultable
au
sein
de
l’établissement
et sur
le site
de
la ville.
Clause
suspensive
à l'admission
définitive
: la famille
ou
la direction
du
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
se
réserve
le
droit
de
suspendre
le
contrat
à l'issue
du
premier
mois
d’accueil
(le
Ler jour
d’adaptation
faisant
foi)
sans
avoir
à donner
un
mois
de
préavis.
Les
critères
de
suspension
sont :
* pour
les parents
: remise
en
question
du
choix
de
mode
d’accueil
*
pour
le
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
:
le
non
respect
du
règlement
de
fonctionnement
ou
un
comportement
violent
(verbal
ou
physique)
à l'égard
d’un
agent
ou
de
la direction
Le
dossier
de
l’enfant
sera
complété
par
les
documents
suivants
:
-
Particularités
médicales
sous
pli confidentiel
adressé
au médecin
de crèche
-
Certificat
médical
d'admission
du
médecin
traitant
ou
du
médecin
de
l’établissement
-
Le
rythme
de
l’enfant
: le sommeil,
l’alimentation,
les préférences,
les
habitudes
de
vie.
-
Présentation
des
vaccins
obligatoires
:
-
Pour
les
enfants
nés
avant
le ier
janvier
2018,
seules
les vaccinations
contre
la diphtérie,
le
tétanos,
la poliomyélite
sont
obligatoires.
Toutefois
les vaccins
contre
la coqueluche,
l'Haemophilus
influenzae
b, l'hépatite
B,
le méningocoque
C,
le
pneumocnqur,
ie ivugeole,
les
oreillons,
la rubéole
sont
vivement
recommandés.
=
Pour
‘os
enfants
nés
à partir
du
1er janvier
2018,
les
vaccinations
suivantes
sont
uuligatoires
. diphtérie,
tétanos,
poliomyélite,
contre
la coqueluche,
contre
les infections
irvasives
à Fseroshilus
influenzae
b,
contre
le virus
de
l'hépatite
B,
contre
les
infections
ir vasives
À preamscoque,
contre
le méningocoque
de
sérogroupe
€,
contre
la rougeole,
les
oreillo13
et re rubéole.
Article
49
de
la loi n°
2017-1836
du
30
décembre
2017
À
compter
du
ler juin
2018,
le responsable
d'établissement
devra
vérifier
le statut vaccinal
des
enfants.
Si le calendrier
vaccinal
n'est pas
respecté,
seule
une
admission
provisoire
sera
nossible.
Les
pa.cnts
ont
3 mois
pour
régulariser
la situation,
à l'issue
de
ce
délai,
en
cas
de
refus
pers:stam,
le responsable
de
l'établissement
sera
fondé
à exclure
l'enfant.
Décret
n° 2018-
42
Cu
25
‘anvier
2018.
Article
4°Les
horaires
et conditions
d’arrivée
et de
départ
des
enfants
La
famille
devra
prévenir
l’assistante
maternelle
avant
8h
en
cas
d’absence.
Règles
de vie
et fournitures
Les
enfants
doivent
arriver
propres
et avoir
pris
leur
premier
repas
ou
petit
déjeuner
et doivent
disposer
de
vêtements
de
rechange
pour
la journée.
Par
mesure
de
sécurité,
le
port
de
bijoux
par
les
enfants
est
interdit.
Leur
présence
sur
l’enfant
entraine
le refus
d’accueil
(s’il
est
impossible
de
les
enlever)
ou
leur
retrait
immédiat
(si
cela
est
possible).
Les
jouëts
personnels
sont
interdits
dans
l’enceinte
du
multi
accueil. Pour
les
mamans
qui
allaitent
un
protocole
« allaitement
»
est
mis
en
place
avec
la
famille.
Le
lait
maternel
doit
être
apporté
dans
un
récipient
stérile
dans
un
sac
isofherme
avec
un
pack
réfrigéré
respectant
la
chaîne
du
froid,
être
daté
et
être
au
nom
de
l’enfant.
Les
repas,
les
produits
d’hygiène
et
les
couches
sont
fournis
par
l’établissement. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
L’accueil
du matin
L’enfant
et sa
famille
sont
accueillis
au
domicile
de
l’assistante
maternelle
ou
une
fois
par
semaine
dans
les
locaux
de
la crèche
familiale
pour
les
enfants
à partir
de
20
mois.
L'accueil
se
fait jusqu’à
9h30
le
matin.
À
cette
occasion
les parents
communiquent
à l’assistante
maternelle
ou
au personnel
de
la crèche
les
informations
importantes
concernant
l’enfant
(par
exemple
la prise
de
médicaments,
un
vaccin
fait
la
veille).
Lorsque
Penfant
est à la crèche
pour
la matinée
ou
pour
une journée
pédagogique,
les
conditions
horaires
du
contrat
sont
respectées.
L'accueil
du soir
L’accueil
du
soir
se fait
au
domicile
de
l’assistante
maternelle,
au
plus
tôt
à
15h30
: ce moment
permet
un
échange
entre
les parents
et l’assistante
maternelle
autour
des
activités
et du
vécu
de
l'enfant
pendant
cette journée. Fréquentation Du
fait
de
la mensualisation
des
assistantes
maternelles,
les
contrats
de
placement
seront
prioritaires
en
accueil
régulier
pour
cinq jours
d’accueil.
Il est toutefois
vivement
recommandé
que
le temps
maximal
de présence
chez
l’assistante maternelle
n’excède
pas
9h30
par jour pour
le bien-être
de l’enfant.
La
présence
effective
de
l’enfant
chez
l’assistante
maternelle
est attestée
par
la signature
des
parents
sur
une
fiche
qui
sera
paraphée
tous
les
soirs.
Il est
important
de
noter
l’heure
exacte
d’arrivée
et
de
départ
de
l’enfant
pour
permettre
la facturation.
Si
l’enfant,
en
dehors
des
horaires
fixés
dans
le
contrat,
arrive
plus
tôt
le
matin
ou
part
plus
tard
le
soir
(au-delà
d’un
quart
d’heure),
prévenir
l’assistante
maternelle
du
changement
d’horaire
et demander
son
accord.
Article
5°Le
mode
de
calcul
des
tarifs
La
commune
applique
le barème
établi
par
la caisse
d'allocations
familiales
du
VAR
quelle
que
soit
la
durée
de
l'accueil
de
l'enfant
et
l'établissement
qu'il
fréquente.
L'application
du
barème
est
obligatoire.
Le
tarif
demandé
aux
familles
est
calculé
sur
une
base
horaire.
Le
barème
CAF
repose
sur
le
principe
d'un
taux.
d'effort
appliqué
aux
revenus
mensuels
de
la
famille.
Les
revenus
à prendre
en
considération
sont
les
revenus
de
la
famille
déclarés
aux
impôts
avant
tous
les
abattements
fiscaux.
Les
revenus
pris
en
compte
sont
ceux
de
l’année
N-2
pour
calculer
les prestations
soumises
à condition
de
ressources.
Le
taux
de participation
est
appliqué
aux
ressources
en
fonction
d'un
plancher
(en
bas id'ébsence
totale
de
ressources
soumises
à
l'imposition
au
cours
de
l'exercice
de
référence)
ou d'un:
plafongk
fen
cas
de
revenus
importants).
Chaque
demi-heure
commencée
est
comptabilisée
tant du
côté
des” heures
réalisées
que
du
côté
des
heures
facturées.
Si
un
enfant
arrive
à
8h07,
la dernisheure
entre
8h
et
8h30
est
comptabilisée.
Si
l’enfant
repart
à
18h13,
la
demi-heure
etitré
f8h." ä
18h30:
eët
comptabilisée.
‘
La
durée
de
l'accueil:
la famille
choisit
en
fonction
de
ses
besoins
le nombre
d'heures
dé fiéquentation
journalière
de
son
enfant.
Le
contrat
est
conclu
d’aoûtà
janvier
et
de
févrierà
Juillet
avec
possibilité
d’un
avenant.
Le
contrat
pourra
être
modifié
exceptionnellement
pour
des:
raiss
‘médicales
ou
professionnelles
de
l’un
des
parents
où
d’un
changement
de
situation
familiale.
TJn “avenant
par
an
est
possible
pour
modification
de
congé
auprès
de
la
directrice
(ceux-ci
doivent-être,
Fotnmhniqués
au
moins
1 mois
avant
la date
prévue).
La
participation
familiale
est réglée
sous
forme
de
forfait
mensuelà
la
fin
de
chaque
mois,
pendant
12
mois.
Le
contrat
doit
être
impérativement
signé
par
les
2
parties,
Penfant
ne
pourra
être
accueilli
sans
signature
de
celui-ci.
Le
règlement
doit
être
obligatoirement
effectué
avant
la date
limite
indiquée
sur
la polyfacturation.
Une
facture
est
générée
en
début
de
mois.
Elle
précise:
la
date
des
consommations,
les
opérations
financières
et
le montant
à régler.
La
facture
est
adressée
aux
familles
et est
consultable
sur
le
kiosque
famille. Les
moyens
de
paiement
sont
les
suivants :
-
chèque
à l’ordre
de
« Régie
PFSS
Solliès-Pont
»
-
espèces
à l'antenne
administrative
et comptable
-
Paiement
par
carte
bancaire
sur
le
kiosque
famille
(internet
sur
le
site
de
la ville,
non
autorisé
pour
les
paiements
de
moins
de
0.70
centimes)
-
Chèque
CESU
papier
égal
où
inférieur
au
montant
de
la facture.
-7- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
{VAR)
Les
familles
en
difficulté
financière
informent
le
pôle
famille
sport
solidarité
et
sont
conviées
à
se
rapprocher
des
assistantes
sociales
du
conseil
départemental.
Le
défaut
de
paiement
est
matérialisé
par
l'absence
de
règlement,
un
règlement
partiel
ou
par
le
retour
d’un
chèque
impayé.
Pour
tout
défaut
de
paiement
dans
les
délais
prescrits,
la
procédure
ci-dessous
sera
mise
en
application.
Relance
:
5
jours
après
la
date
limite
de
paiement
indiquée
sur
la
polyfacturation,
une
relance
est
expédiée
par
l'antenne
administrative
et
comptable
du
Pôle
Famille
Sport
et
Solidarité.
L’usager
dispose
d’un
délai
de
5 jours
pour
faire
parvenir
son
règlement
à compter
de
la
date
du
cachet
de
la
poste.
À
défaut
de
paiement,
une
lettre
de
mise
en
demeure
est
envoyée.
Une
pénalité
de
5
euros
sera
ajoutée
sur
le
montant
des
factures
à
partir
de
la
date
de
la
mise
en
demeure.
En
absence
de
paiement
dans
les
5 jours,
une
émission
d’un
titre
et
mise
en
recouvrement
par
la
Trésorerie
sera
effectuée
et
le
contrat
d’accueil
ne
sera
pas
renouvelé.
Toute
contestation
de
factures
sera
refusée
au-delà
du
10
du
mois
suivant
le
mois
de
l'édition,
et
seules
les
contestations
faites
par
courrier
ou
par
le
communiquons
du
kiosque
seront
étudiées.
Déductions
exceptionnelles
-
fermeture
de
la structure
-
hospitalisation
de l’enfant
- _
éviction
par
le médecin
de
l'établissement
-
une
maladie
de
l'enfant
supérieure
à 3
jours
(le
délai
de
carence
comprend
le
1% jour
d’absence
et les
2 jours
calendaires
qui
suivent).
Ces
déductions
s’effectuent
sur
la base
du tarif horaire
découlant
de
la participation
familiale
mensuelle.
Les
absences
pour
convenance
personnelle
ne
donnent
pas
lieu
à
déduction.
Les
modalités
de
remplacement
des
assistantes
maternelles
(continuité
de
l’accueil
de
l’enfant)
sont
les
suivantes :
en
l’absence
d’une
assistante
maternelle,
le
replacement
de
lenfant
se
déroule
de
la
façon
suivante,
par
ordre
de
priorité
tel que
:
1-chez
l’assistante
maternelle
de remplacement
2-chez
une
autre
assistante
maternelle
ayant
une
place
vacante
au
moment
opportun
3-en
accueil
collectif dans
le groupe
d’âge
correspondant
4-
en
accueil!
familial,
encadré
par
le personnel
diplômé
5-en
cas
d’impossitilite
d'accueil,
les journées
concernées
donneront
lieu
à un
remboursement.
Mais
en
“as
de
non
ecceptation
d’une
solution
d’accueil
proposée,
quelle
qu’elle
soit,
aucun
rémboursement
ne sera effectué.
Fovte
absence
doit
étre
justifiée
auprès
de
la
directrice
de
la
structure
:
Er
sas
de
congé
:par
un
document
écrit
des
parents,
L mois
avant
la
date
prévue.
En
cas
de
raisons
médicales
de
plus
de
3 jours
:par
un
certificat
médical,
remis
sous
7 jours
ouvrés
au
raufti:
accueil.
En
cas
de
litige,
la
directrice
de
la
crèche
est
garante
du
bon
fonctionnement
de
Féteblissement. La
mensualisation
La
mensualisation
est un
contrat
écrit
conclu
avec
la famille
pour
le temps
de
présence
de
enfant
sur
la
base
des
besoins
qu’elle
expose
:
-
le nombre
d’heures
de
fréquentation
par jour
-
le nombre
de jours
réservés
dans
la semaine
-
Je nombre
de
semaine
d’accueil
dans
la période
définie
dans
chaque
contrat.
Elle
repose
sur
le
principe
de
la
place
réservée
et
s’applique
quel
que
soit
le
rythme
et
la
durée
de
fréquentation
de
l’enfant.
Elle
doit
être
établie
sur
une
base
forfaitaire.
La
participation
demandée
à la
famille
est
forfaitaire
et
couvre
la prise
en
charge
de
l’enfant
pendant
son
temps
de
présence
dans
la
structure,
y
compris
les
repas
principaux
et les
soins
d’hygiène.
Les
tarifs
seront
revus
chaque
année
en
janvier.
À
défaut
de
produire
les
documents
nécessaires
dans
les
délais
précisés
lors
de
la demande,
la
participation
financière
sera
calculée
sur
la base
du
prix
plafond,
jusqu’à
réception
des
documents,
sans
effet rétroactif. RÉGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
Rupture
de
contrat
a)
en
cours
d’accueil
:
Les
parents
informent
leur
intention
de
sortie
définitive
de
l’enfant
avec
confirmation
écrite
au
moins
un
mois
à l’avance.
b})
départ
non
signalé
et absences
pour
convenances
personnelles
:
En
cas
de
départ
non
signalé
à
l’établissement
dans
les
délais
prévus,
les
parents
seront
tenus
au
paiement
d’un
mois
de
préavis.
Les
absences
pour
convenance
personnelle
ne
doivent
pas
excéder
10%
des
heures
mensuelles
prévues
; dans
ce
cas
particulier
la
commune
se
réserve
le
droït
de
dénoncer
le
contrat
et
de
proposer
une
place
en
accueil
occasionnel
après
2
courriers
de
rappels
du
règlement
de
fonctionnement.
c)
inscription
à l’école
:
Les
familles
qui
inscrivent
leur
enfant
à l’école,
avant
leurs
trois
ans
(année
civile)
ne
peuvent
maintenir
Paccueïl
dans
l’établissement.
Les
deux
inscriptions
ne
peuvent
être
cumulées
et
motivent
le
non
renouvellement
du
contrat
d’accueil.
L'accueil
d’urgence
La
tarification
est adaptée
à la situation
familiale
de
la famille,
si elle peut
être
connue
immédiatement
par
l’intermédiaire
de
CAFPRO.
Le
barème
CNAF
est
obligatoire,
En
contre
partie,
la
CAF
verse
une
aide
importante
au
gestionnaire
permettant
de réduire
significativement
la participation
des
familles.
Article
6°Les
modalités
du
concours
:
Du
médecin
de
Pétablissement
:
Le
médecin
de
l’établissement
veille
à l’application
des
mesures
préventives
d’hygiène
générales,
des
mesures
à
prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d’épidémie,
ou
d’autres
situations
dangereuses
pour
la
santé.
Il
définit
les
protocoles
médicaux
en
concertation
avec
la
directrice.
Il
organise
les
conditions
du
recours
aux
services
d’aide
médicale
d’urgence.
Il
assure
les
actions
d’éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
du
personnel.
Il
s’assure
que
les
conditions
d’accueil
permettent
le
bon
développement
et l'adaptation
des
enfants
dans
1’établissement.
ee
Il veille
en
particulier
à
l'intégration
des enfants présentant
un
handicap,
0où
attdints
d’uñe
maladie
d admission
peut
également
être
effectué
par
le médecin de
l'enfant,
à l exception: des
enfants
dé rois
de
quatre
mois
et
des
enfants
présentant
un
handicap
ou
atteint
d’une
maladi
éhfonique
gu
de
toët
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière.
Il
eKañäin
ne les
éhfants
avec
Paccord
des
parents.
Pour
les
enfants
soumis
à
une
diététique
particulière,
dont
ÉL étai
dè
shnté
je
nécessite
un
protocole
d’accueil
individualisé
(P.A.D)
est
établi
avec
le médecin
de
l'établissèment ot. de
médecin
de
l’enfant,
les
parents
et la
directrice.
ce
Ééguos
«
:
cesse
&
۩
&
6
#
Composition
de Péquipe
et leurs
rôles
ee
Le personnel
est composé
de :
Fe
-
une
directrice
puéricultrice
-
une
directrice
adjointe
éducatrice
de jeunes
enfants
-
13
assistantes
maternelles
Rôle
de
la puéricultrice
:
La
puéricultrice
met
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
au
bien-être
et au
développement
des
enfants.
Elle
veille
notamment
en
concertation
avec
le médecin
de
l’établissement
:
-
à la bonne
adaptation
des
enfants
et au
respect
de
leurs
besoins,
-
à
l’intégration
des
enfants
présentant
un
handicap
ou
atteints
d’une
affection
nécessitant
des
soins
ou
une
attention
particulière,
-
aux
modalités
de
la délivrance
des
soins
dont
les
enfants
ont
besoin
-
à la mise
en
œuvre
des
prescriptions
médicales
-
elle
définit
le cadre
et les
modalités
d’intervention
des
soins
d’urgence,
-9- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
« LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
-
elle
assure
la
mise
en
œuvre
des
préconisations
et
protocoles
définis
par
le
médecin
référent
-
celle
enseigne
au
personnel
de
l'établissement
les
attitudes
et
les
gestes
efficaces
en
vue
de
la
sécurité
des
enfants.
Rôle
de
l’éducatrice
de
jeunes
enfants
:
-
Participer
au fonctionnement
administratif.
-
Assurer
la
continuité
de
Ja
fonction
de
direction
en
l’absence
de
la
directrice.
Activités
générales
-
Réaliser
les
activités
principales
et
spécifiques
de
la
direction
nécessaire
à
la
bonne
marche
du
service
en
l'absence
de
la
directrice.
-
Participer
au
management
de
l’équipe.
-
Veiller
à l’évolution
du
poste.
Activités
spécifiques
-
Etre
un
acteur
de
communication.
-
Participer,
dynamiser
et
mettre
en
œuvre
le
projet
pédagogique.
-
Gérer
le
budget
animation.
-
Etre
présent
régulièrement
sur
les
groupes
d’enfants.
-
Animer
les
ateliers
d’éveils
en
partenariat
avec
les
équipes.
-
Participer
à l'encadrement
des
stagiaires.
-
Assurer
un
suivi
régulier
à domicile
des
enfants
et
des
assistantes
maternelles.
Rôle
de l’assistante
maternelle
:
L’assistante
maternelle
assure
l’accueil
individualisé
de
chaque
enfant
à
son
domicile,
elle
se
rend
2
matinées
par
semaine
au
minimum
dans
les
locaux
de
la
crèche
familiale.
Dans
l’intérêt
des
enfants,
lors
de
sa venue,
elle
co-anime
les
ateliers
d’éveil
proposés
par
l’éducatrice
de jeunes
enfants.
Elle
à à
sa
disposition
du
matériel
pédagogique
et des
revues
professionnelles.
L'accueil
des
stagiaires
:
Nous
accueillons
tout
au
long
de
l’année
des
stagiaires.
Ils sont
soumis
au
règlement
de
fonctionnement
du personnel
sous
la responsabilité
de la tutrice
de stage
et de la directrice
de la structure.
D’autres
prpfessiornels
interviennent
ponctuellement
dans
la
structure
:
psychologue,
infirmière
du
Lx
paychciogue
intervient
pour
former
des
groupes
d’analyse
de
pratiques
avec
les
équipes
et
la
direction,
afin
que
le
personnel
puisse
au
quotidien
prendre
le
recul
nécessaire
à l’accompagnement
de
l’enfanx
et
de
sa
famile.
La
psychologue
accompagne
les
professionnels
dans
une
coéducation
dynamique:
en
‘patdcalier
lors
de
l’adaptation
(par
exemple
identifier
les
différents
types
d’attaciemeni)
et
à
des
moments
clés
du
développement
de
l’enfant
tels
que
l’affirmation
de
soi
ou
la
iopreté.
Ce
travail
permet
en
outre
un
approfondissement
du
projet
pédagogique
adapté
à
chaque
greupe
d’âge.
.
L’infirmière
&u
CMP
vient
1 fois
par
mois
pour
observer
et
échanger
avec
l’équipe
à propos
des
enfants
qui
les
irterpellert,
ce
regard
extérieur
permet
de
dépister
des
comportements
d’alerte.
Article
7°Modalités
de
délivrance
des
soins
spécifiques
:
Maladies
et protections
sanitaires
La
directrice
a autorité pour
l'accueil
d’un
enfant présentant
une
maladie
même
d’apparence
bénigne
(conjonctivite,
diarrhée,
impétigo,
température,
hypothermie).
°
Les
enfants
sont
accueillis
en
fonction
de
leur
état
général.
En
cas
de
maladie
se
déclarant
pendant
le
temps
d’accueil,
la
directrice
préviendra
les
parents
ou
à
défaut
les
personnes
mandatées
par
eux,
il
est
important
que
l'enfant
puisse
être
récupéré
rapidement
si
son
état
le
nécessite.
En
cas
de
maladie,
les
48
premières
heures,
il
est
vivement
conseillé
de
garder
l'enfant
au
domicile
familial.
Les
maladies
à
éviction
obligatoire
nécessitent
un
certificat
d’aptitude
à la vie
en
collectivité
pour
la reprise.
-10- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
e
Tout
traitement
médical
à
administrer
durant
les
heures
d’accueil
sera
obligatoirement
communiqué
à la directrice.
Aucun
médicament
ne
sera
administré
sans
ordonnance.
Seules
les
doses
du
midi
et de
l’après-midi
seront
administrées
par
l’assistante
maternelle.
e
Les
protocoles
élaborés
par
le pédiatre
de
la crèche
notamment
en
ce
qui
concerne
la fièvre,
la
comjonctivite,
les
gastro-entérites
sont
appliqués
par
les
assistantes
maternelles
sous
contrôle
de
la directrice.
e
En
cas
d’allergie
ou
d’intolérance
alimentaire
ou
autre pathologie
le
nécessitant,
un
certificat
médical
doit
valider
la
pathologie,
il
devra
être
accompagné
d’une
ordonnance
et
des
médicaments
adaptés
dans
le cadre
d’un
PAI.
Les
protocoles
médicaux
crées
par
le
médecin
sont
consultables
dans
les
locaux
du
Multi
Accueil
et sur
le Kiosque
Famille
(onglet
documents
à télécharger)
Les
modalités
de
soins
spécifiques.
Afin
de
concilier
la
vie
professionnelle
et
familiale,
des
soins
spécifiques
pourront
être
délivrés
au
domicile
de
l’assistante
maternelle,
occasionnellement
ou
régulièrement,
selon
une
prescription
médicale
avec
le
concours
de
professionnels
médicaux
et
paramédicaux
extérieurs
à
la
structure,
(tel
qu’infirmier,
kinésithérapeute,
psychomotricienne,
psychologue.)
pour
des
pathologies
chroniques.
En
cas
d’admission
d’un
enfant
présentant
un
handicap,
une
maladie
chronique
ou
une
allergie,
le
médecin
de
l'établissement
devra,
en
lien
avec
le
médecin
traitant,
établir
un
protocole
d’accueil
individualisé
si nécessité,
permettant
à
l’enfant
d’être
reçu
dans
des
conditions
de
sécurité
correctes
et
de
bien
être.
Le
personnel
connaîtra
les
gestes
et la
conduite
à tenir
auprès
de
cet
enfant
au
quotidien
et
en
cas
d’urgence.
Cette
admission
est sous
la responsabilité
du
médecin
de
l'établissement.
Les
médicaments
ne
peuvent
être
administrés
par
Passistante
maternelle
que
sous
la responsabilité
des
parents
qui,
à cet
effet,
doivent
fournir
l’ordonnance
médicale
à la directrice.
Celle-ci
doït
s’assurer
que
la
prescription
est
bien
comprise
avant
toute
administration
à
l’enfant
et
au
besoin
se
déplacera
au
domicile
pour
effectuer
les soins
à l'enfant.
Article
8°Les
modalités
d’intervention
médicale
en
cas
d’urgence
:
Le
protocole
doit
être
rédigé
par
le
médecin
de
l’établissement.
Les
parents
doivent
remplir
une
autorisation
d’hospitalisation.
En
cas
d’accident
grave
ou
de
troubles
physiques.
sérieux,
directrice
fait
immédiatement
appel
au
SAMU
ou
aux
Pompiers
qui
transféreront
l’enfant au centré
héspitalier
le
mieux
adapté.
Le
personnel
présent
auprès
de
l’enfant
l’accompagnera
si les
pars: ns
neo
tr
présents
pour
le
transport.
La
directrice
informera
immédiatement
les
parents
ou personnes
inandat
5
s’ils
ne
peuvent
être joints.
Le
service
de
PMI
sera
également
informé.
:
°
L'adaptation Lorsque
lenfant
est
admis,
une
période
d’adaptation
est
organisée
selon
des
modalités
déterminées
conjointement
avec
les
parents
et
la
directrice
de
Pétablissement
(habituëllginent
ut
,10
jours
ouvrables).
La
période
d’adaptation
est
facturée
à
demi-tarif.
:
Liaison
avec
la famille
Tout
au
long
de
l’année,
différentes
rencontres
sont
organisées
par
l’équipe.
Le
multi
accueil
est
un
lieu
d'échanges
ouvert
pour
les
enfants,
les
parents
et
les
professionnels.
Le
projet
éducatif
et
le
projet
pédagogique
sont
consultables
en
libre
accès
au multi
accueil.
Conseil
de
vie
sociale
:
Afin
de
favoriser
la participation
des
usagers
et
des
familles
à la vie
de
l'établissement,
il a été
mis
en
place
un
conseil
de
vie
sociale.
Constitué
de
:
-
5
délégués
des
parents
élus
-
2
délégués
du
personnel
élus
-
Ja
directrice
(ou
une
de
ses
adjointes)
-
1 membre
élus
municipal
-
La
direction
du pôle
Famille
Sport
Solidarité
-11- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
Eventuellement,
d’autres
intervenants
pourront
être
invités,
selon
le thème
de
la réunion.
Article
10° Autres
modalités
Objectif
d'accessibilité
Le
règlement
intérieur
des
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans,
mentionnés
aux
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L.
2324-1
du
code
de
Ia santé
publique,
prévoient
Les
modalités
selon
lesquelles
ces
établissements
garantissent
des
places
pour
l'accueil
d'enfants
non
scolarisés
âgés
de
moins
de
six
ans
à
la
charge
de
personnes
engagées
dans
un
parcours
d'insertion
sociale
et professionnelle
et répondant
aux
conditions
de
ressources
fixées
par
voie
réglementaire,
pour
leur
permettre
de
prendre
un
emploi,
de
créer
une
activité
ou
de
participer
aux
actions
d'accompagnement
professionnel
qui
leur
sont
proposées.
Dans
le
cadre
de
la
commission
d’admission
pour
valider
les
inscriptions,
il
doit
être
tenu
compte
de
l'obligation
de
réserver
:
Des
places
d’urgence,
dans
la mesure
des
places
disponibles,
en
cas
de
:
-
problèmes
de
santé
de
l’un
des
membres
de
la
famille
(hospitalisation,
soins
de
longue
durée
ou
décès...) - difficultés
familiales
ou
sociales
(reprise
du
travail
de
manière
impromptue,
incarcération
de
l’un
des
deux
parents,
accident,
divorce
ou
séparation
des
parents,
autre
situation
à l’appréciation
de
équipe
de
direction) Cet
accueil
de
dépannage
est
limité
dans
le
temps
(3
semaines,
renouvelable
une
fois).
Il
permet
à la
famille
un
laps
de
temps
pour
trouver
un
accueil
pérenne.
>Des
places
pour
les
bénéficiaires
de
certaines
prestations
sociales
En
application
des
articles
L
214-2
et L
214-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
trois
places
dans
la
structure
sont
réservées
pour
les
enfants
dont
les
parents
sont
bénéficiaires
de
certaines
prestations
sociales.
Ces
places
sont
incluses
dans
la capacité
d’accueil
autorisée.
Application
de
la loi EVIN
Il
est
interdit
de
fumer
dans
les
établissements.
Les
dispositions
législatives
et
réglementaires
seront
strictement
appliquées.
en
tous
lieux
où
séjournent
les
mineurs
et
au
cours
de
toutes
les
activités
organisées
avec
vux:.
L3
gestionnaire
interdit
de
fumer
à toute
personne
entrant
dans
l’enceinte
des
lieux
d’accueils I
est
interdit
de
faire
extrer
des
animaux
quel
qu’ils
soient
dans
les
locaux,
même
tenus
en
laisse.
£ssursnce Dans
le
cas
vù
ca-responsabilité
civile
pourrait
être
engagée,
le
gestionnaire
souscrit
un
contrat
G’assu:ante
réfinissant
les
garanties
pour
les
dommages
que
les
enfants
accueillis
pourraient
provoquer
el pur
ceux
dont
ils pourraient
être
victimes.
Les
responsables
légaux
des
mineurs
sont
informés
par
le
bieis
au
règlement
de
fonctionnement,
de
leur
intérêt
à souscrire
un
contrat
d’assurance
individuel.
Pour
toute
détérioration
ou
vol
de
poussettes
des
familles
dans
les
locaux
de
l’établissement,
la
structure
ne
saurait
êhe
leauc
porr
responsable.
Les
parents
prennent
lengagement
de
se
conformer
au
présent
règlement. Droit
à l’image
Le
cadre
juridique
lié
à l’utilisation
de
photos
et plus
largement
de
documents
audiovisuel
fait
appel
à
des
règles
relevant
à
la
fois
du
code
civil,
du
droit
pénal,
de
la
propriété
intellectuelle
et
du
droit
administratif.
Concernant
le
droit
au
respect
de
la vie
privée,
une
autorisation
d’utilisation
de
l’image
sera
demandée
aux
responsables
légaux
de
l’enfant.
Cette
attestation
sera
valable
pour
tout
le
temps
d’accueil
dans
le service
petite
enfance
Traitement
informatique
La
gestion
du
multi-accueil
est
effectuée
par
traitement
automatisé.
Chaque
parent
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
auprès
du
multi-accueil
pour
toute
information
nominative
le
concernant
(cf.
art.
26
et 27
de
la loi n°78-17
du
6 janvier
1978)
- informatiques
et libertés.
-12- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
Les
personnes
habilitées
ont
une
autorisation
pour
accéder
au
site
Internet
CAFPRO
à
caractère
professionnel
qui
permet
à
ces
personnes
de
consulter
directement
des
éléments
du
dossier
familial
nécessaire
à
l'exercice
de
leur
mission.
Conformément
à
la
loi
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
la
famille
peut
s’opposer
à
la
consultation
de
ces
informations
en
nous
contactant.
Dans
ce
cas,
il
appartient
aux
familles
de
fournir
les
informations
nécessaires
au
traitement
du
dossier
administratif.
Plan
communal
de
sauvegarde
Ce
plan
vise
à organiser
la protection
des
enfants
et des jeunes
en
cas
de
survenance
d’un
risque
majeur.
Le
présent
règlement
comporte
10
articles
et
1
annexe.
Il
est
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
-13- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
« LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
Annexe
1
TARIFICATION
Tableau
tarifaire
du
taux
horaire
P.S.U
PSU
handicap
1 enfant
0,050
%
0,050
%
2 enfants
0,040
%
0,040%
3
enfants
0,030%
.
0,030
%
4
enfants
0,030
%
0,030
%
Le
plancher
pour
les revenus
est de
687.30
€ le plafond
est
de
4874.62
€ pour
l’année
2018.
Ils
sont
réactualisés
chaque
année
par
la caisse
d’allocations
familiales.
= 14=