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Déliberation - PFSS SPE Rglements de fonctionnement du multi accueil collectif et familial. Modificatif n7
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h00 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PFSS SPE Rglements de fonctionnement du multi accueil collectif et familial. Modificatif n7)
Thèmes du document : Famille, Santé, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
2
exercice
parau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
2 juin
2016
Date
d’affichage
2 juin
2016
Objet
de
la
délibération
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
- Service
Petite
Enfance
- Règlements
de
fonctionnement
du
multi
accueil
collectif et familial.
Modificatif n°7
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
9 juin
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
neuf
juin
deux
mille
seize,
à
dix-huit
heures
et
trente-
quatre
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
GRISOLLE
René,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
LUNGERI
Carine,
MAESTRACCI
Sylvie.
Procurations
:
RE
Daniel
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à LAKS
Joëlle,
ZUCK
Bernard
donne
procuration
à LAURERI
Philippe,
CHEVROT
Régis
donne
procuration
à LUNGERI
Carine,
MANDON-BONHOMME
Céline
donne
procuration
à DAVIGNON
Jacques.
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
‘Code
général
des
colléctivités
territoriales,
Madame
Joëlle
LAKS
est
nommée
secrétaire
de
séàñcé,
‘et
ceci
à
l'unanimité
des membres
présents.
Les
établissements
et
service
d’accueil
élaborent
un
règlement
de
fonctionnement
qui
précise
les
modalités
d’organisation
et
de
fonctionnement
de
l'établissement
‘ou
du
service
d’accueils
des
enfants.
Les
règlements
de
fonctionnement
ont
été
adoptés
lors
du
conseil
municipal
du
26
mars
2009.
Ils ont
régulièrement
évolué
en
fonction
des
:
-
instructions
du
Code
de
la santé
publique
et de
ses
modifications,
-
instructions
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et de
ses
modifications,
-
instructions
de
la caisse
nationale
des
allocations
familiales.
Il
est
aujourd’hui
nécessaire
d’apporter
quelques
modifications.
Celles-ci,
contenues
dans
le projet
des
règlements
ci-joint,
sont
proposées
au
conseil
municipal.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
l’action
sociale
et des
familles
notamment
les
articles
D.214-1
à D.214-
3
et D.214.7
à D.214-8 ; VU
le Code
de
la santé publique
;
VU
les
règlements
de
fonctionnement
du
multi-accueil
collectif
et
familial
adoptés
le
26
mars
2009
lors
du
conseil
municipal,
modifiés
les
19
mai
2010,
29
septembre
2011,
24
mai
2012,
16
mai
2013,
26
juin
2014
et
25
juin
2015
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
«
affaires
sociales
et
scolaires
» du
17
mai
2016
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
-
ADOPTE
les
règlements
de
fonctionnement
du
multi-accueil
collectif
et
familial
modifiés
;
- DIT
qu’ils
seront
applicables
à compter
du
1er
septembre
2016.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
|
ô
JUIN
et publication
ou
notification
du
_
,
2
0 JUIN
2016 REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
Les
éléments
modifiés
sont
en
rouge.
REGLEMENT
DE FONCTIONNEMENT
DU MULTI-ACCUEIL
COLLECTIF.
cocess REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
SOMMAIRE
Sommaire Préambule. Le
gestionnaire
La
structure
Article
1° Les
fonctions
de la directrice
Article
2°
Modalités
permettant
d’assurer
en
toutes
circonstances
la continuité
de
direction...
4
Article
3°
Modalités
d’admiIssiOm..sssssssesesseeseeeeneenensseeeesnesse
sévssésemensesesrensererraree
4
Enregistrement
de
la
demande
Les
conditions
La
constitution
du
dossier
L’admission Article
4°
Les
horaires
et
les
conditions
d’arrivée
et
de
départ
des
enfants...
Nrsaenssssnee
5
Règles
de
vie
et
fournitures
‘
à
Article
5°
Le
mode
de
calcul
des
tarifs
Déductions
exceptionnelles
L'accueil
d’urgence
La
mensualisation
Rupture
de
contrat
Article
€°
Les
modalités
du
concours.
Du
médecin
de
l'établissement
De
lu puéricultrice
Le
composition
Ge
Péquipe : :
Article
7°
Les
moëalnés
de
délivrance
des
SOINS
SPÉCIFIQUES
sement
9
Les
modalités
de
soins
spécifiques
Les
modalités
d'intervention
inédicalé
en
cas
d’urgence
Article
$°
Le“
mocalités
d’information
et
de
participation
des
parents
ses
9
L'adaptation
s
Liaison
avec
la
famille
Le
conseil
de
vie
sociale
Article
9°
Autres
MOAAÏIÉÉS
esse
10
Objectif
d’accessibilité
Application
de
la
loi
EVIN
Assurance Droit
à l’image
Traitement
informatique
Plan
de
sauvegarde
communal
Annexe
1
Tarification
ssssssssssssessemeesenennnsnennnnnnnenneneenenesnenessoeesnenenseensenneeeesessnrescese
sonne
12 REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
PREAMBULE
L'établissement
d’accueil
de jeunes
enfants,
géré
par
la mairie
de
Solliès-Pont
assure
pendant
la journée
un
accueil
non
permanent
collectif,
régulier
et occasionnel,
d’enfants
de
3 mois
à 4
ans
sauf dérogation.
Cet
établissement
intitulé
« les
petits
pas
ta ponts
» fonctionne
conformément :
-
à la Convention
internationale
des
droits
de
l’enfant
du
20/11/89
-
au
décret
n°
2000-762
du
01
août
2000
modifié,
-
au
décret
n°
2006-1753
du
23
décembre
2006
relatif
à
l’accueil
des
jeunes
enfants
des
bénéficiaires
de
certaines
prestations
sociales,
-
au
décret
n°2007-230
du
20
février
2007
relatif
aux
établissements
et services
d’accueils
des
enfants
de moins
de
6 ans.
-
au
décret
n°
2010-613
du
7 juin
2010
relatif aux
établissements
et sérvices d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans,
à
-
aux
instructions
en
vigueur
de
la
caisse
nationale
des allocations familiales,
toute
modification
étant
applicable,
$
S
-
aux
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
ci-après.
Le
gestionnaire
Mairie
de
Solliès-Pont
1, rue
de
la république
É
83210
SOLLIES-PONT
Tél.
: 04.94.13.58:00
:
La
structure
Multi
accueil
« Les
petits
pas
ta porss
»
28,
rue
Pierre
Curie
°
83210
SOLLIES-PONT
Tél.
:
04; 8. 01.
sl. 40.
Accueil
collectif:
:
cotées
pe
Ouvert
du
lundi
au vendredi,
de 7h30 à à 18h
ie
eee
Peer
©
veuett
45
places
pour
les
enfants:de3.mois
à 4
ans
ëë
cs
:
0
Agrément
modulable:de
la CApagité
d’accueil
maximale
:
-
20 places de
7h30
à 9h°
:
ennen
toece
à
-
46
placés
de 9h'à 12h
s''é'e
€
-
35
places
de
12h
à
14h. :
ee
:
45
places
de
14h
à
(7h
?
un
19
places
de 17hà
18h
È
#5
éc
Agrément
modulable‘à
40 places. lé mércredi
de
9hà
12h
et de
14hà
17h
Se
Les
enfants
peuvent
arriver jusqu
à 0h30.
Les
familles
doivent
prévenir
l’établissemei t arant
Dh e én‘cas
d’absence. Fermeture La
structure
est
fermée
:
- les
week-ends,
- les jours
fériés
- 3 semaines
au mois
d’août
- 2 semaines
à Noël
et jour
de
l’An
- trois journées
pédagogiques
par
an,
- une
semaine
durant
les
vacances
scolaires
de
printemps
et durant
certains
ponts.
Chaque
année,
les
familles
auront
connaissance
des jours
de
fermeture
exceptionnelle
liés
au
calendrier
(ponts...)
en janvier
ou
février
pour
l’année
civile
en
cours.
Les
familles
doivent
récupérer
leurs
enfants
à
12h
les jours
prévus
pour
la
fête
de
Noël
et
la
fête
champêtre
afin
de
permettre
l’organisation
de
ces
événements. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
Article
1
:Les
fonctions
de
la
directrice
La
directrice
gère
l’organisation
de
l’établissement
tant
sur
le
plan
administratif
que
pédagogique.
Elle
participe
à
l’accueil
des
familles
lors
de
l'inscription
des
enfants.
Elle
a un
rôle
de
conseil
et
d'écoute
auprès
des
parents.
Elle
assure
le
respect
du
règlement
de
fonctionnement,
du
projet
d'établissement
et
de
la
législation
en
vigueur.
Son
rôle
sanitaire,
en
tant
que
puéricultrice
est
détaillé
dans
l’article
6.
Avec
son
équipe,
elle
contribue
au
développement
des
capacités
psychomotrices,
intellectuelles
et
sociales
des
enfants
en
faisant
appel
à
des
méthodes
pédagogiques
adaptées.
Elle
prépare
les
visites
médicales
et
administre
les
médicaments
sur
ordonnance
ou
ceux
prévus
par
les
différents
protocoles.
Elle
met
en
œuvre
le
conseil
de
vie
sociale
(organe
représentant
les
parents
au
sein
de
l’établissement).
Les
directrices
adjointes
ont
les
mêmes
missions
que
la
directrice,
elles
assurent
la
continuité
de
direction
de
manière
conjointe
en
fonction
de
leurs
horaires
de
travail.
Article
2
:Modalités
permettant
d’assurer
en
toutes
circonstances
là
continuité
de
direction
En
cas
d’absence
de
la
directrice,
des
modalités
sont
mises
en
place
‘afin
.d’assurer
en
toutes
circonstances
la
continuité
de
direction
et
la
continuité
de
service.
Les
modalités
détaillées
sont
affichées
près
des
téléphones.
‘
à
Article
3
:°Modalités
d’admission
Enregistrement
de
la
demande
es.
j
è
L'enregistrement
de
la
demande
doit
être
formulé.
par
le
ou-les
parents
auprès
de
lantenne
administrative
et
comptable
du
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
04.94.13:51.96
où
sur
le
kiosque
famille.
Les
conditions
HS
|
:
Sont
prioritaires
les
résidents
de
$olliès-Pont.
Les
dossiers
de
chaque
enfant
seront
étudiés
en
commission
d’attbution
des
places.
L'inscription
et
le
renouvellement
des
contrats
sont
accordés
aux
enfants
non
scolarisables.
Il
est
demandé
aux
parents
de
confirmer
l’enregistrement
de
la
demande
tous
les
deux
mois
-dent
'mè
fois
à
la
date:de
la
naissance
avant
le
31
janvier
de
chaque
année,
au
moyen
d’une
lettre
de
confitraation
ou
sur
lé
Kiosque
(portail
internet)
grâce
à votre
identifiant
et
mot
de
passe.
Si
aucune
confirinatior
de
votre
part
n’est
enregistrée,
Votre
demande
ne
sera
pas
prise
en
compte
lors
de
la
sormmission
d'attribution
des
places
qui se
réunit
courant
avril.
Constitution
du
dossier
Fe
.
Un
dossier“inique.est
mis. en
place
et pérmet
ainsi
d’ouvrir
les
droits
à tous
les
services.
Ce
dossier
est à
retirer
à J’antenne
administrative
et comptable
et doit
être
retourné
avant
la première
quinzaine
de juin
après
avoir
pris rendez-vous
äu
04,94,13.51.96.
Seront
admis
à l’enregistrement
du
dossier
les
familles
à jour d? Leur pa'ement. Documents
constituant
ce dossier
:
KES
e
Numéro
d’allocataire
C.A.F
ou
de
M.S.A.
e
Photocopie
de
la dernière
attestation
de paiement
CAF
(moins
de
3
mois)
e
La
photocopie
du
dernier
avis
d'imposition
du
foyer
(impôts
année
N
sur
les
revenus
N-1)
e
Photocopie du
justificatif de
domicile
de
moins
de
3 mois
(EDF,
eau,
téléphone)
e
Photocopie
intégrale
du
livret
de
famille
de
chaque
enfant
(père,
mère,
enfants)
e
Si
divorcés
ou
séparés,
photocopie
du
jugement
de
la
garde
de
l’enfant,
Si
garde
alternée
fournir
une
autorisation
d’inscription
écrite
par
les
2
parents:
présence
obligatoire
des
2
parents
pour
signature
du
dossier
(sont
concernés
les
parents
dont
1
seul dossier
est déposé).
Date
d’entrée
souhaitée
Choix
du type
d’accueil
Adresse,
téléphone
des
parents,
courriel
Nom
des
personnes
autorisées
(à partir de
18
ans)
à reprendre
l'enfant
Certificat
médical
datant
de moins
3 mois
attestant
l’aptitude
à vivre
en collectivité
Photocopie
des
pages
de
vaccination
du
carnet
de
santé
.4- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
Fiche
sanitaire
de
liaison
complétée
(pour
l’entrée
à l’école)
Attestations
d’employeurs
précisant
les jours
et les horaires
de travail
des
parents
: CDI
ou
CDD
(indiquer
la durée)
et adresse
de
l'employeur
e
Document
droit
à l’image
complété
Admission L’admission
définitive
de
l’enfant
dans
l’établissement
est subordonnée
à l’avis
favorable
:
1)
de
la commission
d’admission,
2)
du
médecin
de
l’établissement
après
examen
médical
si
l’enfant
a
moins
de
4
mois,
ou
s’il
présente
un
handicap
ou
une
affection
nécessitant
des
soins
ou
une
attention
particulière,
de
son
médecin
traitant ou
du médecin
de
l’établissement
au-delà
de
4 mois.
Lorsque
l'effectif
est
au
complet,
les
parents
sont
invités,
s’ils
le
souhaitent,
à maintenir
leur
demande
d’inscription
sur
une
liste
d’attente.
Après
admission,
les
inscriptions
défiñitives
s’effectuent
sur
rendez-vous
avec
la directrice.
Cette
dernière
informe
les familles
du
fonctionnement
de
la structure,
lit
avec
eux
le
règlement
de
fonctionnement.
Elle
les
informe
aussi
: des
dates
de
fermeture
de
l'établissement.
Le
règlement
de
fonctionnement
est
consultable
au
sein
de
1? ‘établissement
et sur
le
site
de
la ville.
RE
KES
Clause
suspensive
à l’admission
définitive:
la famille
ou
la diréction
du
Pôle Famille
Sport
Solidarité
se
réserve
le
droit
de
suspendre
le
contrat
à
l’issue
du
premier
mois
d’accueil
(le
Îer.jjour
d’adaptation
isa
foi)
sans
avoir
à donner
un
mois
de
préavis.
Les
critères
de
suspension
sont
:
À pour
les parents:
remise
en
question
du
choix
de
mode
de
garde
Ÿ
*
pour
le
Pôle
Famille
Sport
Solidarité:
le
non
respect
du
règlement
de fonctionnement
et/ou
un
comportement
violent
(verbal
ou
physique)
à 1° égard
des
agents
ou de
la direction,
Le
dossier
de
l’enfant
sera
complété
par
les
documents
suivants
:
-
Particularités
médicales
sous
pli
confidentiel
adressé
au médecin
de
établissement
-
Certificat
médical
d’admission.du‘médecin
traitant
où
du
médecin
‘de
l’établissement
-
Le
rythme
de
l’enfant
:
le sorñimeil,
P alimentation,
les préférences,
les
habitudes
de
vie.
-
Présentation
des
vaccins
obligatoires
TP):
eces
Les
dates
des
vaccinations
doivent
être
communiquées S iégulféféthent
àà la
directrice
(pésehtétort
de
la
feuille
des
vaccinations
du
caïnèt
de
santé).
Les
vaccinations
BCG,
R.GR;
‘Hépatise.
B,
anticoquelucheuse
et Haemophilus
inflüenzae, anti
méningocoque
sont
fortement
conseilléss.
Article
4
: Les
horairés
et lés Sonditions
d’arrivée
et de
départ
des
enfants
Règles
de
vie
et
fournitures
:.
Les
enfants
doivent
arriver propres
ét avoir pris leur premier repas
ou petit déjeuner
et doivent disposer:
de
vêtemeñts
de
rechange. pour
la journée.
Pour
les
enfants
en bas âge,
les
parents
fournissent
le
lait
°
adapté.
Pour
lesenfants
soumis
à
une
diététique
particulière,
pour
raisons médicales
<{allerzies),.un
‘*
projet
d? aècueil
individualisé (P.A:D)
‘spécifique
est
établi
avec
le
médecin
de l’établissemént
et
les
parents
péuvènt
apporter
des
aliments.
En
cas
d’allergie
ou
d’intolérance
alimentaire,
le platiprépañé bar
la
famille
est sous
la responsabilité
pleine
et entière
de
cette
dernière
(annexe
C
du
B.0
de
l’ éducation
nationale spécial. n°0
du
28
juin
2001).
Par
mesure
de
sécurité,
le
port
de
bijoux
par
les
enfants
est
interdit
leur
présence
sur
fenfant
entraine
le
refus
d’accueil
(s’il
est
impossible
de
les
enlever)
ou
leur
retrait
immédiat
(si° “a
est
possible).
Les
jouets
personnels
sont
interdits
dans
l’enceinte
du
multi
accueil. Pour
les
mamans
qui
allaitent,
un
protocole
« allaitement
»
est
mis
en
place
avec
la
famille.
Le
lait
maternel
doit
être
apporté
dans
un
récipient
stérile
(avec
un
sac
isotherme
et
un
pack
de
congélation)
respectant
la chaîne
du
froid,
être
daté
et
être
au
nom
de
l’enfant.
Les
repas,
les
produits
d’hygiène
et
les couches
sont
fournies
par
l’établissement.
Chez
les
bébés
L’accueil
du matin
L’enfant
et
sa
famille
sont
accueillis
au
sein
de
la
pièce
de
vie
du
service
des
bébés
par
un
membre
de
l’équipe
du
groupe
de
vie
jusqu’à
9h30.
A
cette
occasion
la
famille
transmettra
les
informations
importantes
concernant
l’enfant
(prise
de
médicament,
fièvre
pendant
la nuit...). REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
L'accueil
du
soir
Le
soir,
la famille
est
accueillie
au
même
endroit
par
un
membre
de
l’équipe
de
la
section,
Ce
moment
est un
temps
d'échange
et dialogue
autour
du
vécu
de
l’enfant
durant
la journée.
Chez
les
moyens
et les
grands
L'accueil
du
matin
L'enfant
et
sa famille
sont
accueillis
dans
la pièce
de
vie
du
service
des
moyens
ou
des
grands
pour
un
accueil
regroupé
de
7h30
à
8h30
par
un
membre
de
l’équipe
référente
de
l’enfant,
ensuite
à
partir
de
8h30
chaque
enfant
est
accueilli
dans
sa
pièce
de
vie
habituelle
jusqu’à
9h30.
A
cette
occasion
la
famille
transmettra
les
informations
importantes
concernant
l’enfant.
L’accueil
du
soir
La
famille
est
accueillie
habituellement
dans
la
pièce
de
vie
des
moyens
ou
des
grands
selon
l’âge
de
l'enfant
et
ce
moment
est
une
occasion
d'échange
et
de
dialogue
individualisé
autour
de
l’enfant
et
de
sa journée. Article
5
: Le
mode
de
calcul
des
tarifs
La
commune
applique
le
barème
établi
par
la
caisse
d'allocatiôns
familiales
du
VAR
quelle
que
soit
la
durée
de
l'accueil
de
l'enfant
et
l'établissement
qu'il
fréquente.
L'application
du
barème
ést-obligatoire.
Le
tarif
demandé
aux
familles
est
calculé
sur
une
base
horaire.
La
tolérance
est
de
10
min
avant
l’heure
de
début
du
contrat
et
de
10
min
après
l'heure.
de
fin
de
contrat,
passé
ce
délai,
une
heure
supplémentaire
est
comptabilisée.
Les
heures
des
repas
se
font
à
heure
fixe.
Cependant,
il
est
rappelé
aux
parents
lors
de
la
l’instruction
du
contrat
de
prendre
en
compte
le
fait
qu’un
dépassement
peut
être
prévu
en
fonction
d’un
évènement
involontaire
du
.sèrvice,
dans
ce
cas,
le
barème
des
heures
occasionnelles
sera
appliqué.
ES
Ù
Le
barème
CAF
repose
sur
le
principe
d'ün
taux.
d'effort
appliqué
aux
revenus
mensuels
de
la
famille.
Les
revenus
à prendre
en
considération
sont
les
revenus
de
la
famille
déclarés
aux
impôts
avant
tous
les
abattemerts
fiscaux.
Les
revenus
pris
en
compte
sont
ceux
de
l’année
N-2
pour
calculer
les
prestations
soumises
à
cendition
de
ressources.
Le
taux
de
participation
est
appliqué
aux
ressources
en
fonction
d'un
plancher-(en
ces
d'absence
totale
de
ressources
soumises
à
l'imposition
au
cours
de
l'exercice
de
référence)
où
d'un
plafond
(en
cas
de
revenus
importants);
La
durée
de
l'accueil
:(a
famille
choisit
en
fonction
dé
ses
besoins
le
nombre
d'heures
de
fréquentation
journalière
ds
sox
enfant.
Le
contrat.2st
conclu
d’aout
à janvier
et
dé
février
à juillet
avec
possibilité
d’un
avenant.
Le
contrat
pourra
êfre
modifié
exceptionnellement
pour
des
raisons
médicales
ou
professionnelles
de
l’un
des
parents
où.d’un
changement
de
situation
familiale.
Un
avenant
par
an
est
possible
pour
modification
de
congé
agprès-de
la
dirsctrice
(ceux-ci
doivent
être
communiqués
au
moins
1 mois
avant
la
date
prévue).
La
participaion
fanuliale
est
réglée
sous
forme
de
forfait
mensuel
à
la
fin
de
chaque
mois,
pendant
12
mois.
Le
contrat
doit
être
impérativement
signé
par
les
2
parties,
l’enfant
ne
pourra
être
accueilli
sans
signature
de
celui-ci:
Le
règlement
doit
être
obligatoirement
effectué
avant
la
date
limite
indiquée
sur
la
poly
facturation.
Une
facture
est
générée
en
début
de
mois.
Elle
précise:
la
date
des
consommations,
les
opérations
financières
et
le
montant
à régler.
La
facture
est
adressée
aux
familles
et
est
consultable
sur
le
kiosque
famille. Les
moyens
de
paiement
sont
les
suivants
:
—
chèque
à l’ordre
de
« Régie
PFSS
Solliès-Pont
»
—
espèces
à l’antenne
administrative
et
comptable
paiement
par
carte
bancaire
sur
le
kiosque
famille
(internet
sur
le
site
de
la
ville,
non
autorisé
pour
les
paiements
de
moins
de
0.70
centimes)
—
chèque
CESU
égal
ou
inférieur
au
montant
de
la
facture. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
Les
familles
en
difficulté
financière
informent
le
pôle
famille
sport
solidarité
et
sont
conviées
à
se
rapprocher
des
assistantes
sociales
du
conseil
départemental.
Le
défaut
de
paiement
est
matérialisé
par
l’absence
de
règlement,
un
règlement
partiel
ou
par
le
retour
d’un
chèque
impayé.
Pour
tout
défaut
de
paiement
dans
les
délais
prescrits,
la procédure
ci-dessous
sera
mise
en
application.
Relance:
5
jours
après
la
date
limite
de
paiement
indiquée
sur
la
poly
facturation,
une
relance
est
expédiée
par
l’antenne
administrative
et
comptable
du
Pôle
Famille
Sport
et
Solidarité.
L’usager
dispose
d’un
délai
de
5 jours
pour
faire
parvenir
son
règlement
à
compter
de
la
date
du
cachet
de
la
poste.
À
défaut
de
paiement,
une
lettre
de
mise
en
demeure
est
envoyée.
Une
pénalité
de
5
euros
sera
ajoutée
sur
le montant
des
factures
à partir
de
la date
de
la mise
en
demeure.
En
l’absence
de
paiement
dans
les
5
jours,
une
émission
d’un
titre
et
mise
en
recouvrement
par
la
Trésorerie
sera
effectuée
et le contrat
d’accueil
ne
sera pas
renouvelé.
Toute
contestation
de
factures
par
courrier
ou
par
« le communiquons
» du
kiosque
sera
étudiée.
Déductions
exceptionnelles
-
fermeture
de
la structure
-
hospitalisation
de
l’enfant
- _
éviction
par
le médecin
de
la structure
x
-
une
maladie
de
l’enfant supér
ieure
à 3 jours
(le
délai
dé
caïence > copié
le
1* jour
d’absence
et les
2 jours
calendaires
qui
suivent).
F
Ces
déductions
s’effectuent
sur
la base
du
tarif horaire
découlant
de
ia participation
familiale
mensuelle.
Les
absences
pour
convenance
personnelle
ne
donneñt
pas
dieu : àà déduction.
Toute
absence
doit
être
justifiée
auprès
de
la directrice
de
la structure
:
En
cas
de
congé :
par
un
document
écrit
des
pareñts;\l'mois
avant
la date prévue.
En
cas
de
raisons
médicales
de
plus
de
3 jours
:
par
un certificat
médical,
remis
sous
7 jours
ouvrés
au
multi
accueil.
En
cas
de
litige,
la
directrice
de
la
cr
he est
garantedu
bon
fonctionnement
de
l'établissement.
KE
L’accueil
d’urgence
.
©
ccvce
La
tarification
est
adaptéeà
la
situation
familiale de
la
Familles si folle
peut
être
connue
hat
Rent
par
l'intermédiaire
de
CAFPRO. Le
‘barème
CNAF est obligatoire.
En
contre
partie,
laCAF: verge
une
x.
La
mensualisation
D
£
:
La
mensualisatiof
est un contrat
écrit
pong
avec
la famille
pour
le temps
de
présence
dé
Gras
sur ir
lee
se,
base
des
besoins
qu’elle
expose:
-
le nombre
d’heures
de fréquentation
par jour
e
-
le nombre
de jours
réservés
par
semaine
ee
à
©
©
Je nombre
de semaines
d’accueil
dans
la période
définie
dans
chaque
contrat.
‘<<°<°
‘
IL
est
vivement conscillé
que
lé temps
maximal
de
présence
journalière
à
la
crèche
n pare
pas
10h
pour
le bien- être
de
l’enfant.
sai
+
Il
repose
sur
le
principe
de
la
place
réservée
et
s’applique
quel
que
soit
le
rythme
et
la
durée
de
fréquentation
de
l’enfant.
Elle
doit
être
établie
sur
une
base
forfaitaire.
La
participation
demandée
à la
famille
est
forfaitaire
et
couvre
la
prise
en
charge
de
l’enfant
pendant
son
temps
de
présence
dans
la
structure,
y
compris
les
repas
principaux
et
les
soins
d’hygiène.
Les
tarifs
seront
revus
chaque
année
en
janvier.
À
défaut
de
produire
les
documents
nécessaires
dans
les
délais
précisés
lors
de
la
demande,
la
participation
financière
sera
calculée
sur
la
base
du
prix
plafond,
jusqu’à
réception
des
documents,
et
sans
effet rétroactif.
Rupture
de
contrat
Les
parents
informent
de
leur
intention
de
sortie
définitive
de
l’enfant
avec
confirmation
écrite
au
moins
un
mois
à
l’avance
(mois
de
préavis).
En
cas
de
départ
non
signalé
à
l’établissement
dans
les
délais
prévus,
les
parents
seront
tenus
au
paiement
du
mois
de
préavis.
De
plus,
les
absences
pour
convenance
personnelle
ne
doivent
pas
excéder
20%
des
heures
mensuelles
prévues
au
contrat;
dans
ce
cas
particulier
la
commune
se
réserve
le
droit
de
dénoncer
le
contrat
et
de
proposer
une
place
en
accueil
occasionnel
après
2 courriers
de
rappels
au
règlement
de
fonctionnement.
Les
enfants
qui
ont
3
ans
dans
se REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
« LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
l’année
civile
doivent
être
inscrits
à
l’école
par
leurs
parents.
L'inscription
de
l’enfant
à
l’école
empêche
le
renouvellement
du
contrat
en
septembre
de
l’année
en
cours.
Article
6
: Les
modalités
du
concours :
Du
médecin
de
l'établissement
:
Le
médecin
de
l'établissement
veille
à
l’application
des
mesures
préventives
d’hygiène
générales,
des
mesures
à prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d’épidémie
ou
d’autres
situations
dangereuses
pour
la
santé.
Il définit
les
protocoles
médicaux
en
concertation
avec
la
directrice.
Il organise
les
conditions
du
recours
aux
services
d’aide
médicale
d’urgence.
Il assure
les
actions
d’éducation
et de
promotion
de
la
santé
auprès
du
personnel.
11
s’assure
que
les
conditions
d’accueil
permettent
le
bon
développement
et
l'adaptation
des
enfants
dans
l’établissement.
Il
veille
en
particulier
à
l'intégration
des
enfants
présentant
un
handicap,
ou
atteint
d’une
affection
chronique
ou
de
tout problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière,
et le cas
échéant,
met
en
place
un
projèt d’accueil
individualisé.
Il
assure
la
visite
d'admission.
La
visite
d’admission
peut
également
être effectué
par
le
médecin
de
l'enfant,
à
l’exception
des
enfants
de
moins
de
quatre
mois
et
des
enfants
présentant
un
handicap
ou
atteint
affection
chronique
ou
de
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière.
Il examine
les
enfants
avec
l’accord
des
parents.
h
De
la puéricultrice
:
.
La
puéricultrice
met
en
œuvre
les
mesures
nécessairés
au
bien‘être
et au
développement
des
enfants.
Elle
veille
notamment
en
concertation
avec
le
médécin
de
l’établissement
:
-
à Ja
bonne
adaptation
des
enfants
et
au
respect
de
leurs
besoins:';
-
à
l’intégration
des
enfants
présentant
un
handicap
bu
atteints
d’une
affection
nécessitant
des
soins
ou
une
attention
particulière
.
ÈS
BE
-
aux
modalités
de
la
délivrance
des
soirs
dont
les
enfants
ont
besoin
-
à la
mise-ea
œuvre
des
prescriptions
médicales
-
_elie
définit.le
cadre
et
les
modalités
d’intervention
des
soins
d’urgence
-
assure
la
mise
en
œuvre
des
préconisations
et
protocoles
définis
par
le
médecin
référent
-
enséigne
au
personnel
de
l'établissement
les
aititudes
et
les
gestes
efficaces
en
vue
de
la
sécurité
es
enéants.
:
La
composition
de l’équipe
: *
Le
personnel
ést composé
de :
une
directrice
puéricultrice
-:
deux
adjoints
éducatrices
de
jeunes
enfants,
elles
assurent
la
continuité
de
direction,
‘8’occupent
de
J’accueil
ét:du
suivi
des
stagiaires,
animent
les
réunions
pédagogiques,
élaborent
en
vunceriation
les
différents
projets
proposés
et remplacent
le personnel
en
cas
de
besoin.
-
1 monitrice
éducatrice,
au
sein
des
groupes
de
vie,
elle
assure
un
accueil
de
qualité
pour
tous
les
enfants
et
elle
est
la
référente
des
équipes
concernant
l’accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap.
-
5
auxiliaires
de
puériculture,
elles
assurent
les
soins
d’hygiène
et
de
confort
ainsi
que
la
création
et
l’animation
des
ateliers
d’éveil
en
lien
avec
le
projet
pédagogique
et
éducatif
de
la
structure
; selon
les
besoins
elles
peuvent
ouvrir
ou
fermer
la structure
-
7
animatrices
CAP
petite
enfance,
idem
que
les
auxiliaires
sauf
pour
les
ouvertures
et
les
fermetures
de
la
structure
-
2 cuisinières,
elles
préparent
les
repas
des
bébés
et réceptionnent
en
liaison
chaude
les
repas
des
moyens
et des
grands
selon
les
principes
de
l’'HACCP
-
1
agent
de
service,
elle
entretient
les
locaux
au
quotidien
et
s’occupe
de
la
lingerie
en
collaboration
avec
les
cuisinières.
Les
cuisinières
et
agents
de
service
font
partie
intégrante
de
l’équipe
éducative. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
L'accueil
des
stagiaires
:
Nous
accueillons
tout
au
long
de
l’année
des
stagiaires.
Ils
sont
soumis
au
règlement
de
fonctionnement
du
personnel
sous
la responsabilité
de
la tutrice
de
stage
et de
la directrice
de
la structure.
D’autres
professionnels
interviennent
ponctuellement
dans
la
structure:
psychologue,
infirmière
du
CMP. La
psychologue
intervient
pour
former
des
groupes
d’analyse
de
pratiques
avec
les
équipes
et
la
direction,
afin
que
le personnel
puisse
au
quotidien
prendre
le
recul
nécessaire
à l’accompagnement
de
Penfant
et
de
sa
famille.
La
psychologue
accompagne
les
professionnels
dans
une
co
éducation
dynamique
:
en
particulier
lors
de
l’adaptation
(par
exemple
identifier
les
différents
types
d’attachement)
et
à des
moments
clés
du
développement
de
l’enfant
tels
que
l'affirmation
de
soi
ou
la
propreté.
Ce
travail
permet
en
outre
un
approfondissement
du
projet
pédagogique
adapté
à
chaque
groupe
d’âge.
L’infirmière
du
CMP
vient
1
fois
par
mois
environ
pour
observer
et
échanger
avec
l’équipe
à
propos
des
enfants
qui
les
interpellent.
Ce
regard
extérieur
permet
de
dépister
.des comportements
d’alerte.
Article
7
: Les
modalités
de
délivrance
des
soins
spécifiques
La
directrice
a autorité
pour
l’accueil
d’un
enfant
présentant
une
maladie
même
d’apparence
bénigne.
e
Les
enfants
sont
accueillis
en
fonction
de
leur
état
général.
En
cas
de
maladie
se
déclarant
pendant
le
temps
d’accueil,
la
directrice préviendra
les
parents
ou ‘à
défaut
les personnes
mandatées
par
eux,
il est
important
que
l’eñfant
soit récupéré
rapidement
; si cela
est
nécessaire.
En
cas
de
maladie,
il
est
vivement
coriséillé
de
garder
l’énfant
au
domicile
familial
les
48
premières
heures
Tout
traitement
médical
à
administrer
durant
les
heures
d’accueil
sera
obligatoirement
communiqué
à
la
directrice.
Aucun
médicamént
ne
sera
administré
sans
ordonnance.
Seules
les
doses
du‘midi
et.de
l”’après-midi
‘seront
adrinistrées
au
multi-accueil.
e
Les
protocoles
élaborés
parle
pédiatre
‘de
läcrèche
notamment
en
ce
qui
concerne
la fièvre,
la
conjonctivite,
les
gastro- -entérites
sont
sPRiqués
pa.
les
professionnels
des" services
. sous
contrôle
de la directrice.
*
se"
à
e
En
cas
d’allergie
ou
d’intolérance
alimentaire
‘ou autre
pathologie
le
nécessitant,
‘un:
certificat
médical
doit
valider
la
pathologie,
il
devra:
être
accompagné
d’une
of,
et
des
médicaments
adaptés
c dans
le cadre
d'un
PAL.
-
‘
Les
modalités
dé
soins
spécifiq
Les.
Ce
Afin
de conbilier la vie professionnelle et familiale,
des
soins
spécifiques
pourront
être délivrés
dans
la
structuré multi accueil,
occasionnellement
ou
régulièrement.
Selon
une
prescription, inédicale
avec
le:
conçôurs
Îde professionnels
médicaux
et
paramédicaux
extérieurs
à
la
structure,
(tel
qu ’infirmier,
kinésithérapèute,
-psychomotricienne,
psychologue)
pour
des
pathologies
chroniques.
‘En
bas
d’admission
d’un. enfant
présentänt
un
handicap,
ou
atteint
d’une
affection
chronique
ou‘d'üne
ällergie,
le médecin
de
l’étàblissement
devra,
en
lien
avec
le médecin
traitant,
les
parents
et
la
directrice,
établir
un
protocole
d”accueil
individualisé
permettant
à
l’enfant
d’être
reçu
dans
des
conditions
de
sécurité
correctes
et
de
bien être.
Le
personnel
connaîtra
les
gestes
et la conduiteà
tenir
auprès
de
cet
enfant
au
quotidien
et en
cas
d’urgence.
Cette
admission
est
sous
la responsabilité
du
médecin
de
l’établissement.
Les
modalités
d’intervention
médicale
en
cas
d’urgence
Le
protocole
est
rédigé
par
le
médecin
de
l’établissement.
Les
parents
doivent
remplir
une
autorisation
d’hospitalisation.
En
cas
d’accident
grave
ou
de
troubles
physiques
sérieux,
la
directrice
fait
immédiatement
appel
au
SAMU
ou
aux
Pompiers
qui
transféreront
l’enfant
au
centre
hospitalier
le
mieux
adapté.
La
directrice
informera
immédiatement
les
parents
ou
personnes
mandatées
s’ils
ne
peuvent
être joints.
Le
service
de
PMI
sera
également
informé. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
Article
8
: Les
modalités
d’information
et
de
participation
des
parents
à la
vie
de
l’établissement
L'adaptation Lorsque
l’enfant
est
admis,
une
période
d’adaptation
est
organisée
selon
des
modalités
déterminées
conjointement
avec
les
parents
et
la
directrice
de
l'établissement
(habituellement
sur
10
jours
ouvrables).
La
période
d’adaptation
est
facturée
à demi-tarif.
Liaison
avec
la famille
Tout
au
long
de
l’année,
différentes
rencontres
sont
organisées
par
l’équipe.
Le
multi
accueil
est
un
lieu
d’échanges
ouvert
pour
les
enfants,
les
parents
et
les
professionnels.
Le
projet
éducatif
et
le
projet
pédagogique
sont
en
libre
accès
au
multi
accueil.
Au
quotidien
des
informations
sont
transmises
aux
parents
oralement,
lors
des
différents
accueils.
Les
parents
ont
aussi
accès
à‘l’information
par
voie
d’affichage
dans
les
entrées
des
deux
services
(petits
et moyens-grands),
ainsi
que
dans
le hall
d’entrée
de
l'établissement.
$
Conseil
de
vie
sociale
:
&
<
ù
Afin
de
favoriser
la
participation
des
usagers
et
des
familles
à
la
vie
de
l'établissement,
il
a
été
mis
en
place
un
conseil
de
vie
sociale.
Il
est
constitué
de
:
So
à
-
5 délégués
des
parents
élus
-
2
délégués
du
personnel
élus
-
la
directrice
(ou
une
de
ses
adjointes)
-
1 membre
élu
municipal
LES
-
Ja
direction
du
pôle
Famille
Sport
Solidarité
&
‘
Eventuellement,
d’autres
intervenants
pourront
être
invités,
selon
le
thème
de
la
réunion.
Article
9
: Autres
modalités
Objectif
d’accesEïités
j
:
|
Le
règlement
iritérieur
des
établissements
et
services.
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans,
mentionnés
aux
deux
premiers
alinéas.de
l'article
L.
2324-1
du
code
de
la
santé
publique,
prévoient
les
modalités
selon
lesquelles
ces
établissements
garantissent
des
places
pour
l'accueil
d'enfants
non
scolarisés
âgés
de
mo:ns
de
six
ans
à.la
charge
de
personnes
engagées
dans
un
parcours
d'insertion
scciate
et
profeséionnelle
et
répondant
aux
conditions
de
ressources
fixées
par
voie
réglementaire,
pour
leur.
permettre
de
prendre
un
emploi,
de
créer
une
activité
ou
de
participer
aux
actions
d'accompagnement
professionnel
qui
leur
sont
proposées.
Dans
le
cadre
de
la
commission
d'admission
pour
valider
les
inscriptions,
il
doit
être
tenu
compte
de
Pebligation
de
réservar:
>Des
places
d’urgence,
dans
la
mesure
des
places
disponibles,
en
cas
de
:
- problèmes:de
santé
de
l’un
des
membres
de
la
famille
(hospitalisation,
soins
de
longue
durée
ou
décès...)
‘
- difficultés
fâmiliales
ou
sociales
(reprise
du
travail
de
manière
impromptue,
incarcération
de
l’un
des
deux
parents,
accident,
divorce
ou
séparation
des
parents,
autre
situation
à l'appréciation
de
l’équipe
de
direction) Cet
accueil
de
dépannage
est
limité
dans
le
temps
(3
semaines,
renouvelable
une
fois).
Il
permet
à
la
famille
un
laps
de
temps
pour
trouver
un
accueil
pérenne.
> Des
places
pour
les
bénéficiaires
de
certaines
prestations
sociales
En
application
des
articles
L
214-2
et
L
214-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
trois
places
dans
la
structure
sont
réservées
pour
les
enfants
dont
les
parents
sont
bénéficiaires
de
certaines
prestations
sociales.
Ces
places
sont
incluses
dans
la
capacité
d’accueil
autorisée.
Application
de
la loi
EVIN
Il
est
interdit
de
fumer
dans
les
établissements.
Les
dispositions
législatives
et
réglementaires
seront
strictement
appliquées
en
tous
lieux
où
séjournent
les
mineurs
et
au
cours
de
toutes
les
activités
organisées
avec
eux.
Le
gestionnaire
interdit
de
fumer
à toute
personne
entrant
dans
l’enceinte
des
lieux
d’accueils.
210 REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
Il est interdit
de
faire
entrer
des
animaux
quel
qu’ils
soient
dans
les
locaux
du
multi
accueil,
même
tenus
en laisse. Assurance Dans
le
cas
où
sa
responsabilité
civile
pourrait
être
engagée,
le
gestionnaire
souscrit
un
contrat
d’assurance
définissant
les
garanties
pour
les
dommages
que
les
enfants
accueillis
pourraient
provoquer
et pour
ceux
dont
ils
pourraient
être
victimes.
Les
responsables
légaux
des
mineurs
sont
informés
par
le
biais
du
règlement
de
fonctionnement,
de
leur
intérêt
à souscrire
un
contrat
d’assurance
individuel.
Pour
toute
détérioration
ou
vol
de
poussettes
des
familles
dans
les
locaux
de
l’établissement,
la
structure
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable.
Les
parents
prennent
l’engagement
de
se
conformer
au
présent
règlement. Droit
à l’image
Le
cadre
juridique
lié
à
l’utilisation
de
photos
et
plus
largement
de
documents
audiovisuel
fait
appel
à
des
règles
relevant
à
la
fois
du
Code
civil,
du
droit
pénal,
de
la
propriété
intellectuelle
et
du
droit
administratif.
Concernant
le
droit
au
respect
de
la
vie
privée,
une autor isation
d’utilisation
de
l’image
sera
demandée
aux
responsables
légaux
de
l’enfant.
Cette
attestätion
séra
valable
pour
durant
le
temps
d’accueil
au
sein
des
établissements
de
la petite
enfance.
Traitement
informatique
k
La
gestion
du
multi-accueil
est
effectuée
par
traitement
automatisé:
Chaque
parent dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
auprès
du
multi-accueil
pour toute
information
nominative
le
concernant
(cf.
art.
26
et 27
de
la loi n°78-17
du
6 janvier
1978)
- informatiques
et: libertés.
Les
personnes
habilitées
ont
une
autorisation
pour
accéder
au
site
Internet
CAFPRO
à
caractère
professionnel
qui
permet
à
ces
personnes. de. consulter
direètement
dés
‘éléments
du
dossier
familial
nécessaire
à
l'exercice
de
leur
mission.
‘Conformément * à
la
loi
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
la
‘fimille
peut
s’opposer
à
la
consultation
de
ces
informations
en
nous
contactant.
Dans
ce
cas,
il appärtient
äux
familles
de
fournir
Îès
informations
nécessaires
au
traitement
du dossier. administratif.
SEE
sci
Plan
de
sauvegarde
communal z
.
«
RS
; ù
Le
$
..,
:
Ce
plan
vise
à organiser
la protection
des
enfants
et des jeunes
en
cas
de
survenance
d’un
risque
rnajeur:
Le
présentrèglement
Siborté
9articles
et.1
annexe.
Il est adopté
par
délibération
du
conseil
muñicipal.
a
du
9/06/2016.
Docteur
André
GARRON
‘
Maire
de
Solliès-Pont
-11- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
Annexe
1
TARIFICATION
Tableau
tarifaire
du
taux
horaire
P.S.U
—
PSU handicap
1 enfant
0,060
%
0,050%
2
enfants
0,050
%
0,040%
3
enfants
0,040
%
0,030
%.
4 enfants
0,030
%
0,030
%
Le
plancher
pour
les
revenus
est
de
660,44
€,
le
plafond
est
de
4864, 89
€
pour
l'obnés
2016.
Ils
sont
réactualisés
chaque
année
par
la
caisse
d’allocations
1Htales.
= 12 REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
Les
éléments
modifiés
sont
en
rouge.
REGLEMENT
DE FONCTIONNEMENT
DU MULTI-ACCUEIL
FAMILIAL REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
SOMMAIRE
SOMIMAITE
serrsssesronsessoesoossoneoneoneonsoneonneosensessvoncoesconconoossosnesneeneeseceenopnoesosoeoncotonooncoseneoneeneenteneee
2
Préambule Le
gestionnaire
La
structure
Article
1°
Les
fonctions
de
la
directrice
ss
3
Article
2°
Modalités
permettant
d’assurer
la
continuité
de
direction...
4
Article
3°
Modalités
d'admission
ss
snineeneeeneensseeneenense
4
Enregistrement
de
la demande
Les
conditions
La
constitution
du
dossier
L’admission Article
4°
Les
horaires
et les conditions
d’arrivée
et de départ des
CRANTS ses
5
Règles
de
vie
et fournitures
S
Fréquentation Article
5°
Le
mode
de
calcul
des
tarifs
sssssssssesiéennesrenienseneenennnenenenese
6
Déductions
exceptionnelles
ù
è
L'accueil
d'urgence
La
mensualisation
Rupture
de
sonrrat
Article
6"
L:s
modalités
du
concours
Du
médecin
de
lScblissement
Composiior
de
l'éq'iipe
et leurs
rôles
Article
7°
Les
modalités
dé
délivrance
des
SOÏnS
SPÉCITIQUES.........e
9
Matadies
et
protections
sanitaires
*
Les
nodalités
de
soins
spécifiques
Article
$°
Les
moctalités
d’intérvention
médicale
en
cas
A'UFGENCE
serres
10
s
Article
9°
Les
modalités
d’information
et
de
participation
des
parents
….
L’adaptation
s
Liaison
avec
la
famille
Le
conseil
de
vie
sociale
Article
10°
Autres
mMOdAÏITÉS
ses
10
Objectif
d’accessibilité
Application
de
la
loi
EVIN
Assurance Droit
à l’image
Traitement
informatique
Plan
de
sauvegarde
communal
Annexe
1 Tarification REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
PREAMBULE
L'établissement
d’accueil
de jeunes
enfants,
géré
par
la mairie
de
Solliès-Pont
assure
pendant
la journée
un
accueil
non
permanent
collectif,
régulier
et occasionnel,
d’enfants
de
2 mois
et demi
à 4 ans.
Cet
établissement
intitulé
« les
petits
pas
ta ponts
» fonctionne
conformément
:
-
à la Convention
internationale
des
droits
de
l’enfant
du
20/11/89,
-
au
décret
n° 2000-762
du
ler
août
2000
modifié
-
au
décret
n°
2006-1753
du
23
décembre
2006
relatif
à
l’accueil
des
jeunes
enfants
des
bénéficiaires
de
certaines
prestations
sociales,
-
au
décret
n°2007-230
du
20
février
2007
relatif
aux
établissements
et
services
d’accueils
des
enfants
de
moins
de
6 ans,
-
au
décret
n°
2010-
613
du
7
juin
2010
relatif
aux
établissements
et‘services
d’accueils
des
enfants
de
moins
de
6 ans,
-
aux
instructions
en
vigueur
de
la
caisse
nationale
des
allocatiohs,
familiales
(CNAF),
toute
modification
étant
applicable,
-
aux
dispositions
du
règlement
de
fonctionnement
ci-après.
Le
gestionnaire
Mairie
de
Solliès-Pont
1, rue
de
la république
83210
SOLLIES-PONT
Tél.
: 04.94.13.58.00.:
La
structure
Multi
accueil
« Les
petits
pas
ta ponts
»
28,
rue
Pierre
Curie
83210
SOLLIES-PONT
Tél. :
04.98:01:81:42..
Accueil
familial:
Ë
KES
—.
,
Ouvert
du
lundi
au
vendredi,
de
Th à19h
À
!
.
30
places -
13 placesde7hà8h
-
30
places
de8hà18h
-
13
places dé18
h à
19 h.
L'accueil
familial
a un:a,
rément -modulable
de
25
places
le mercredi
de
8hà
18h.
fee
Fermeture: La
structüre
est fermée
:
- les
week: ends,
ë
- 3
semaines aü
mois
d’août,
- 2
semaines
à Noël
et jour
de
l’an,
- 3 journées
pédagogiques
par
an
chaque
année,
Les
familles
auront
connaissance
des
jours
de
fermetures
exceptionnelles
liées
au
calendrier
(ponts).
Les
familles doivent
récupérer
leurs
enfants
à
12h
les
jours
prévus
pour
la
fête
de
Noël
et
la
fête
champêtre
afin
de
permettre
l’organisation
de
ces
événements.
Article
1°Les
fonctions
de
la
directrice
:
La
directrice
gère
l’organisation
de
l’établissement
tant
sur
le
plan
administratif
que
pédagogique.
Elle
participe
à
l’accueil
des
familles
lors
de
l’inscription
des
enfants.
Elle
a un
rôle
de
conseil
et
d’écoute
auprès
des
parents.
Elle
assure
le
respect
du
règlement
de
fonctionnement,
du
projet
d’établissement
et
de
la
législation
en
vigueur.
Son
rôle
sanitaire,
en
tant
que
puéricultrice
est
détaillé
dans
l’article
6.
Avec
son
équipe,
elle
contribue
au
développement
des
capacités
psychomotrices,
intellectuelles
et
sociales
des
enfants
en
faisant
appel
à
des
méthodes
pédagogiques
adaptées.
Elle
met
en
œuvre
le
conseil
de
vie
sociale
(organe
représentant
les parents
au
sein
de
l’établissement). REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
Elle
prépare
les
visites
médicales
et
administre
les
médicaments
sur
ordonnance
ou
ceux
prévus
par
les
différents
protocoles.
Elle
effectue
des
visites
régulières
au
domicile
des
assistantes
maternelles
pour
s’assurer
des
bonnes
conditions
de
l’accueil.
Elle
assure
la
continuité
de
l’accueil
lors
des
congés
ou
la
maladie
de
l’assistante
maternelle
de
la
façon
suivante
:
“en
priorité
chez
une
autre
assistante
maternelle
(une
présentation
et
une
adaptation
seront
programmées
si
possible)
*en
accueil
collectif
(une
adaptation
sera
également
proposée).
Les
directrices
adjointes
ont
les
mêmes
missions
que
la
directrice,
elles
assurent
la
continuité
de
direction
de
manière
conjointe
en
fonction
de
leurs
horaires
de
travail.
Article
2°
Modalités
permettant
d’assurer
en
toutes
circonstances
la
continuité
de
direction
:
La
continuité
de
direction
est
assurée
en
toutes
circonstances
par
la
directrice
puéricultrice,
puis
les
deux
éducatrices
de
jeunes
enfants.
En
l’absence
de
ces
trois
personnes,
la
continuité
de
service
est
assurée
par
la
monitrice
éducatrice
et
les
auxiliaires
de
puériculture
pat
ordre
d’ancienneté
en
lien
avec
la
directrice.
Article
3°
Les
Modalités
d’admission
des
enfants
Enregistrement
de
la
demande
L'enregistrement
de
la
demande
doit
être
formulé
par
le
ou
lés
parents
auprès
de
lantenne
administrative
et
comptable
du
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
:04.94.13
:51.96
ou
sur
le
Kiosque
famille.
Les
conditions
:
Sont
prioritaires
les
résidents
de
Solliès-Pont.
Le
dossier
de
chaque
enfant
séra
étudié
en
commission
d’attribution
des
places.
L'inscription
et
le
renouvellement
des
contrats
sont
accordés
aux
enfants
non
scolarisables.
Les
familles
dont
les
enfañts
atteignent
l’âge
de
trois
ans
dans
l’année
civile
doivent
les
inscrire à l’école.
Æ
SR
Il est
demancé
äux:
parents
de
confirmer
l'enregistrement
de
la demande
tous
les
deux
mois
dont
une
fnis
À la
date
de
{a naissance
avant
le 31 janvier
de
chaque
année,
au moyen
d’une
lettre
de
confirmation
où
sur
le Kiosque
\puitail
internet)
grâce
à votre
identifiant
et mot
de
passe.
Il est rappelé
que
si
aucune
corfirmetion
de
votre
part
n’est
enregistrée,
votre
demande
ne
sera
pas
prise
en
compte
lors
de
la
comaission
d’attrihntion
des places
qui se réunit courant
mars.
Constitution
du
dossier
;
Un
dossiei
unique
est
mis-en place
et permet ainsi
d’ouvrir
les droits
à tous
les services.
Ce
dossier
est à
retirer
à l’arferne
àdministrative
et
comptable
et
doit
être
retourné
avant
la
première
quinzaine
de juin
après
avoir
pris
rendez-vous
aû:04.94.13.51.96.
Seront
admis
à l'enregistrement
du
dossier,
les
familles
à jour de leur paiement.
S
Documents
constituant
ce
dossier
:
ES
e
Numéro
d’allocataire C.A.F
ou de M.S.A.
e
Photocopie
de
la dernière
attestation
de
paiement
CAF
(moins
de
3 mois)
e
La
photocopie
du
dernier
avis
d’imposition
du
foyer
(impôts
année
N
sur
les
revenus
N-1
e
Photocopie
du justificatif de
domicile
de
moins
de
3 mois
(EDF,
eau,
téléphone)
e
Photocopie
intégrale
du
livret de famille
de
chaque
enfant
(père,
mère,
enfants)
e
Si
divorcés
ou
séparés,
photocopie
du
jugement
de
la
garde
de
lenfant.
Si
garde
alternée
fournir
une
autorisation
d’inscription
écrite
par
les
2 parents
: présence
des
2
parents
pour
signature
du
dossier
(sont
concernés
les
parents
dont
1
seul
dossier
est
déposé)
ou
autorisation
par
correspondance
si
impossibilité
à
l’ex-conjoint
d’être
présent
pour
raison
d’éloignement
ou
impossibilité
professionnelle.
Date
d’entrée
souhaitée
Choix
du type
d’accueil
Adresse,
téléphone
des
parents,
courriel
Nom
des
personnes
autorisées
(à partir
de
18
ans)
à reprendre
l'enfant
Certificat
médical
datant
de
moins
3
mois
attestant
l’aptitude
à vivre
en
collectivité
Photocopie
des
pages
de
vaccination
du
carnet
de
santé
4 REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
Fiche
sanitaire
de liaison
complétée
(pour l’entrée
à l’école)
Attestations
d’employeurs
précisant
les jours
et les
horaires
de
travail
des
parents
: CDI
ou
CDD
(indiquer
la durée)
et adresse
de
l’employeur
e
Document
droit à l’image
complété
Admission
:
L’admission
définitive
de l’enfant
dans
l’établissement
est subordonnée
à l’avis
favorable :
1)
de
la commission
d’admission,
2)
du
médecin
de
l’établissement
après
examen
médical
si
l’enfant
a
moins
de
4
mois,
de
son
médecin
traitant
ou
du
médecin
de
l’établissement
au-delà
de
4 mois.
Lorsque
l’effectif
est
au
complet,
les
parents
sont
invités,
s’ils
le
souhaitent,
à maintenir
leur
demande
d’inscription
sur
une
liste
d’attente.
Après
admission,
les
inscriptions
définitives
s’effectuent
sur
rendez-vous
avec
la
directrice.
Cette
dernière
informe
les
familles
du
fonctionnement
de
la
structure,
des
dates
de
fermeture
de
l’établissement,
et
lit avec
eux
le
règlement
de fonêtionnement.
Celui-ci
est
consultable
au
sein
de
l’établissement
et sur
le site
de
la ville.
Clause
suspensive
à l’admission
définitive
:
la famille
ou
la direction
dü
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
se
réserve
le
droit
de
suspendre
le
contrat
à
l’issue
du
premier
mois
d'accueil
(le
1er jour
d’adaptation
faisant
foi)
sans
avoir
à donner
un
mois
de
préavis.
Les
critères
de suspension
sont :
* pour
les parents
: remise
en
question
du
choix
de
mode
d’accuéil
*
pour
le
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
: le
non
respect.‘du
règlement
de
fonctionnement
ou
un
comportement
violent
(verbal
ou
physique)
à l’égard
d’un.ägent
ou
de‘la
direction
Le
dossier
de
l’enfant
sera
complété
par
les
documents
suivants
:
-
Particularités
médicales
sous
pli
confidentiel
adressé
au
médecin
de crèche
-
Certificat
médical
d’admission
du
médecin
traitant
ou
du
médecin
de
l’établissement
-
Le
rythme
de
l’enfant:
le sommeil,
l’alimentation,
les
référents
les
habitudes
de
vie.
-
Présentation des
vaccins obligatoires
TP)
feuille
des
vaccinations
du
carnet
de
santé).
Les
vaccinations
BCG,
ROR:
| Hépatite
B,
anticoquelucheuse
et Haemophilus: influenzae, anti
méningocoque
sont
fortement
conseillées,
Article
4°Les
horaires
et conditions
arrivée
et de
déjart
des
enfants
La
famille
devra
prévenir.
Frssistante Mi érnelle
avant
8h en
cas
d’absence.
Règles
de vie
et fournitures
:
:
Les
enfants
doivent
arriver
propres
et avoir
pris sleur
premier
repas
ou
petit
déjeuner
et doivent disposer
de
vêtements
de
rechange
por
la jjoùrnée.
Par
mesure
de
sécurité,
le
port
de
bijoux
par
les enfants
est
‘
interdit.
Leur: pr ésence
su
{enfant
entraine: Îe
refus
d’accueil
(s’il
est
impossible
de
les.enlé ver)
eudleur
retrait.imédiat
(Si:cela
est: Dissible).
Les
jouets
personnels
sont
interdits
dans
l”enceinte du
itrulti
accuëil. Pour
les
mamans
qui
allaitent
un
Srotocole
«allaitement
»
est
mis
en
place
avec
la
famille.
Le
lait
maternel
doit
être
apporté
dan$
un
récipient
stérile
dans
un
sac
isotherme
avec
un
pack
réfrigéré
respectant
la chaîne
du
froid,
être
daté
et
être
au
nom
de
l’enfant.
Les
repas,
les
produits
d’hygiène
et
les
couches
sont
fournis
par
l’établissement.
L'accueil
du
matin
L’enfant
et sa famillé
sont
accueillis
au
domicile
de
l’assistante
maternelle
ou
une
fois
par
semaine
dans
les
locaux
de
la
crèche
familiale
pour
les
enfants
à partir
de
20
mois.
L’accueil
se fait
jusqu’à
9h30
le
matin.
À
cette
occasion
les
parents
communiquent
à l’assistante
maternelle
ou
au
personnel
de
la crèche
les
informations
importantes
concernant
l’enfant
(par
exemple
la prise
de
médicaments,
un
vaccin
fait
la
veille).
Lorsque
l’enfant
est à
la crèche
pour
la matinée
ou
pour
une journée
pédagogique,
les
conditions
horaires
du
contrat
sont
respectées.
L'accueil
du
soir
L’accueil
du
soir
se fait au
domicile
de
l’assistante
maternelle,
au
plus
tôt
à
15h30
: ce moment
permet
un
échange
entre
les
parents
et l’assistante
maternelle
autour
des
activités
et du
vécu
de
l’enfant
pendant
cette journée. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
Fréquentation Du
fait
de
la mensualisation
des
assistantes
maternelles,
les
contrats
de
placement
seront
prioritaires
en
accueil
régulier
pour
cinq jours
d’accueil.
Il est toutefois
vivement
recommandé
que
le
temps
maximal
de
présence
chez
l’assistante
maternelle
n’excède
pas
10h
par
jour
pour
le bien-être
de
l’enfant.
La
présence
effective
de
l’enfant
chez
l’assistante
maternelle
est attestée
par
la signature
des
parents
sur
une
fiche
qui
sera
paraphée
tous
les
soirs.
Il est
important
de
noter
l’heure
exacte
d’arrivée
et
de
départ
de
l’enfant
pour
permettre
la facturation.
Si
l’enfant,
en
dehors
des
horaires
fixés
dans
le
contrat, arrive
plus
tôt
le
matin
ou
part
plus
tard
le
soir
(au-delà
d’un
quart
d’heure),
prévenir
l’assistante
maternelle
du
changement
d’horaire
et demander
son
accord.
Article
5°Le
mode
de
calcul
des
tarifs
La
commune
applique
le
barème
établi
par
la
caisse
d'allocations
familiales
du
VAR
quelle
que
soit
la
durée
de
l'accueil
de
l'enfant
et
l'établissement
qu'il
fréquente.
L'application
du
barème
est
obligatoire.
Le
tarif
demandé
aux
familles
est
calculé
sur
une
base
horaire.
Le
barème
CAF
repose
sur
le
principe
d'un
taux
d'effort
appliqué
aux
revenus
mensuels
de
la
famille.
Les
revenus
à prendre
en
considération
sont
les
revenus
de
la
famille
déclarés
aux
impôts
avant
tous
les
‘abattements
fiscaux.
Les
revenus
pris
en
compte
sont
ceux
de
l’année
N-2
pour
calculer
les
prestations
soumises
à condition
de
ressources.
Le
taux
de
participation
est
appliqué
aux
ressources
en
fonction
d'un
plancher
(en
cas
d'absencé
totale
de
ressources
soumises
à
l'imposition
au
cours
de
l'exercice
de
référence)
ou
d'un
plafond
(en
cas
de
revenus
importants).
‘
%
°
La
durée
de
l'accueil:
la
famille
choisit
en
fonction
de:ses
besoins
le
nombre
d'heures
de
fréquentation
journalière
de
son
enfant.
La
tolérance
est
de
10
min
avant
l’heure
de
début
du
contrat
et
de
10
min
après
l’heure
de
fin
de
contrat,
passé
ce
délai,
une
heurè
supplémentaire
est
comptabilisée.
Le
contrat
est
conclu
d’août
à janvier
et
de
février
à juillet.
avec
possibilité
d’un
avenant.
Le
contrat
pourra
être
modifié
cxcepticnneliement
pour
des
raisons
médicales
ou
professionnelles
de
l’un
des
parents
ou
d’un
changement
@e
situation
familiale.
Un
avenant
par
an
est
possible
pour
modification
de
congé
auprès
de
la
direcrrise
(ceux-ci
doivent
être
communiqués
au
moins
1 mois
avant
la
date
prévue).
La
participation
faniliale
est
réplée
sous
forme
de
forfait
mensuel
à
la
fin
de
chaque
mois,
pendant
12
mois.
Le
contrat
Guit
être
impérativement
signé
par
les
2 parties,
l’enfant
ne
pourra
être
accueilli
sans
signature
de
celui-
ci.
s
À
Le
règlement
doit
être
obligatoirèment
effectué
avant
la
date
limite
indiquée
sur
la
polyfacturation.
Une
facture
est
généfée
en
début
de
mois.
Elle
précise:
la
date
des
consommations,
les
opérations
finencières
et
le
montant
à régler.
La
facture
est
adressée
aux
familles
et
est
consultable
sur
le
kiosque
famille.
HE
PASS
Les
moyens
de
jaièment
sont
les
suivants
:
—"
‘chèque
à l’ordre
de
« Régie
PFSS
Solliès-Pont
»
—
espèces
à l’antenne
administrative
et
comptable
—
Paiement
par
carte
bancaire
sur
le
kiosque
famille
(internet
sur
le
site
de
la
ville,
non
autorisé
pour
les
paiements
de
moins
de
0.70
centimes)
—
Chèque
CESU
papier
égal
ou
inférieur
au
montant
de
la
facture.
Les
familles
en
difficulté
financière
informent
le
pôle
famille
sport
solidarité
et
sont
conviées
à
se
rapprocher
des
assistantes
sociales
du
conseil
départemental.
Le
défaut
de
paiement
est
matérialisé
par
l'absence
de
règlement,
un
règlement
partiel
ou
par
le
retour
d’un
chèque
impayé.
Pour
tout
défaut
de
paiement
dans
les
délais
prescrits,
la
procédure
ci-dessous
sera
mise
en
application.
Relance
:
5
jours
après
la
date
limite
de
paiement
indiquée
sur
la
polyfacturation,
une
relance
est
expédiée
par
l’antenne
administrative
et
comptable
du
Pôle
Famille
Sport
et
Solidarité.
L’usager
dispose
d’un
délai
de
5 jours
pour
faire
parvenir
son
règlement
à
compter
de
la
date
du
cachet
de
la
poste.
A
défaut
de
paiement,
une
lettre
de
mise
en
demeure
est
envoyée.
Une
pénalité
de
5
euros
sera
ajoutée
sur
le
montant
des
factures
à partir
de
la
date
de
la
mise
en
demeure.
En
absence
de
paiement
dans
les
5 jours,
une
émission
d’un
titre
et
mise
en
recouvrement
par
la
Trésorerie
sera
effectuée
et
le
contrat
d’accueil
ne
sera
pas
renouvelé. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
Toute
contestation
de
factures
sera
refusée
au-delà
du
10
du
mois
suivant
le
mois
de
l’édition,
et
seules
les
contestations
faites
par
courrier
ou
par
le communiquons
du
kiosque
seront
étudiées.
Déductions
exceptionnelles
-
fermeture
de
la structure
-
hospitalisation
de
l’enfant
-
éviction
par
le médecin
de
l’établissement
-
une
maladie
de
l’enfant
supérieure
à 3 jours
(le
délai
de
carence
comprend
le
1° jour
d’absence
et les
2 jours
calendaires
qui
suivent).
Ces
déductions
s’effectuent
sur
la base
du
tarif horaire
découlant
de
la participation
familiale
mensuelle.
Les
absences
pour
convenance
personnelle
ne
donnent
pas
lieu
à
déduction.
Les
modalités
de
remplacement
des
assistantes
maternelles
(continuité
de
l’accueil
de
l’enfant).sont
les
suivantes
:
en
l'absence
d’une
assistante
maternelle,
le
replacement
de
l’enfant
se
déroulé
de
la
façon
suivante,
par
ordre
de
priorité
tel
que:
1-chez
l’assistante
maternelle
de
remplacement
4
<
2-chez
une
autre
assistante
maternelle
ayant
une
place
vacante
au
moftent opportn
3-en
accueil
collectif dans
le
groupe
d’âge
correspondant
à
4-
en
accueil
familial,
encadré
par
le personnel
diplômé
;
RE
5-en
cas
d’impossibilité
d’accueil,
les journées
concernées
donneront
lieu
à
un
remboursement.
Mais
en
cas
de
non
acceptation
d’une
solution
d’accueil
proposée,
quelle
qu ‘elle
soit,
aucun
remboursement
ne
sera
effectué.
«
Toute
absence
doit
être
justifiée
auprès
de
la directrice
de
la Structure
:
En
cas
de
congé
: par
un
document
écrit des
parents,
1 mois
avant
la date
prévüe.
En
cas
de
raisons
médicales
de
plus
de
3 jours:
par
un
certificat médical,
remis
sous
7 jours
ouvrés
au
multi
accueil.
En
cas
de
litige,
la gr éctrice: de
la
crèche
ést
garante
du
bon
Fuetionnenent
de
Pétablissement. La
mensualisation
ee
;
Ÿ
‘
6
&
eo
©
ecoet
La
mensualisation
est un
contrat
écrit
&onclu
avec
la famille
pour
le temps
de
présence der “enfant
sur
la
base des besoins
qu’elle expose:
È
5
86
eces
-
le nombre
d’heures
de
fréquentation.par jour
ce:
-
le nombre
dè jours
réservés
dans
la Sémaine:
-
le nombrè
de
semaine
d’äccueil
dans
la période
définie
dans
chaque
contrat.
Elle
repose
sur
le
principe
de
là:place
réservée
et
s’applique
quel
que
soit
le
rythme
et
la
durée
de:
fréquentation
de
l’enfant.
Elle
doit
être établie
sur
une
base
forfaitaire.
La
participation
demandée
à la
famille.ést
forfaitaire
et
couvre
la
prise
en
charge
de
l’enfant
pendant
son
temps
de
présence
‘dans
la
structure,
y
compris
les
repas
principaux
et
les
soins
d’hygiène.
Les
tarifs
seront
revus
chaqué
añnée
én
janvier.
À
défaut
de
produire
les ‘documents
nécessaires
dans
les
délais
précisés
lors
de
14
démande,
la
participation
finañcière
sera
calculée
sur
la base
du
prix
plafond,
jusqu’à
réception
des
documents,
sans
effet
rétroactif.
Rupture
de
contrat
a)
en
cours
d’açcueil :
Les
parents
informent
leur
intention
de
sortie
définitive
de
l’enfant
avec
confirmation
écrite
au
moins
un
mois
à l’avance.
b)
départ
non
signalé
et absences
pour
convenances
personnelles
:
En
cas
de
départ
non
signalé
à
l’établissement
dans
les
délais
prévus,
les
parents
seront
tenus
au
paiement
d’un
mois
de
préavis.
Les
absences
pour
convenance
personnelle
ne
doivent
pas
excéder
10%
des
heurès
mensuelles
prévues
; dans
ce
cas
particulier
la
commune
se
réserve
le
droit
de
dénoncer
le
contrat
et
de
proposer
une
place
en
accueil
occasionnel
après
2
courriers
de
rappels
du
règlement
de
fonctionnement.
c)
inscription
à l’école
: REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
Les
familles
qui
inscrivent
leur
enfant
à l’école,
avant
leurs
trois
ans
(année
civile)
ne
peuvent
maintenir
l'accueil
dans
l’établissement.
Les
deux
inscriptions
ne
peuvent
être
cumulées
et
motivent
le
non
renouvellement
du
contrat
d’accueil.
L’accueil
d’urgence
La
tarification
est
adaptée
à la
situation
familiale
de
la famille,
si
elle
peut
être
connue
immédiatement
par
l'intermédiaire
de
CAFPRO.
Le
barème
CNAF
est
obligatoire.
En
contre
partie,
la
CAF
verse
une
aide
importante
au
gestionnaire
permettant
de
réduire
significativement
la
participation
des
familles.
Article
6°Les
modalités
du
concours
:
Du
médecin
de
l'établissement
:
:
Le
médecin
de
l'établissement
veille
à
l'application
des
mesures
préventives
d’hygiène
générales,
des
mesures
à
prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d’épidémie,
ou
d’autres
situations
dangereuses
pour
la
santé.
Il
définit
les
protocoles
médicaux
en
concertation
avéc
la.
directrice.
Il
organise
les
conditions
du
recours
aux
services
d’aide
médicale
d’urgence.
Il
a$sure
les
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé
auprès
du
personnel.
Il
s’assure
que
les
conditions
d’accueil-permettent
le
bon
développement
et
l’adaptation
des
enfants
dans
l’établissement.
GS.
Il
veille
en
particulier
à
l’intégration
des
enfants
présentant
un
handicap,
ou
atteints
d’urie
maladie
chronique
ou
de
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
uñe
attention
particulière,
et
le
cas
échéant,
met
en
place
un
projet
d’accueil
individualisé.
Il
assure
la
visite:
d’admission
.La
visite
d’admission
peut
également
être
effectué
par
le
médecin
de
l’enfant,
à l'exception
des
enfants
de
moins
de
quatre
mois
et
des
enfants
présentant
un
hañdicap
ou
atteint
d’une
maladie
chronique
ou
de
tout
problème
de
santé
nécessitant
un
traitement
ou
une
atteñtion
particulière.
Il
examine
les
enfants
avec
Paccord
des
parents.
Pour
les
enfants
soumis
à
une
diététique
particulière,
dont
l’état
de
santé
le
nécessite
un
protocole
d’accueil
individualisé
(P.A.D)
est
établi'avec
le
médecin
de
l'établissement
et
le
médecin
de
l’=n*ant
es
parents
et
la
directrice."
Cnmpesbion
di: l’équipe
et leurs
rôle
Le
personnel
est composé
de
:
s
è
“ns
directrice puéricultrice
Fe
-
une
directrice
adjointe
éducatrice
de jeunes
enfants
-
13
assistaatés
maternelles
ù
Rôle
de
la puéricultrice:
».
s
La
puéricultrics
mer
en
œuvre
les
mesures
nécessaires
au
bien-être
et
au
développement
des
enfants.
Elle veille
notanument
en concèrtation
avec
le médecin
de l'établissement
:
-
#la
boane
acaptation dés enfants
et au respect
de
leurs
besoins,
-
à Jintegralion
des
enfants
présentant
un
handicap
ou
atteints
d’une
affection
nécessitant
des
soins. ou
ine
attention
particulière,
-
aux
modalités
de
la délivrance
des
soins
dont
les
enfants
ont
besoin
-
à la mise
en
œuvre
des
prescriptions
médicales
-
elle
définit
le cadfe
et les
modalités
d’intervention
des
soins
d’urgence,
-
elle
assure
la mise
en
œuvre
des
préconisations
et protocoles
définis
par
le médecin
référent
-
elle
enseigne
au
personnel
de
l'établissement
les
attitudes
et
les
gestes
efficaces
en
vue
de
la
sécurité
des
enfants.
Rôle
de
l’éducatrice
de
jeunes
enfants
:
-
Participer
au fonctionnement
administratif.
-
Assurer
la continuité
de
la fonction
de
direction
en
l’absence
de
la directrice.
Activités
générales
-
Réaliser
les
activités
principales
et
spécifiques
de
la
direction
nécessaire
à
la
bonne
marche
du
service
en
l’absence
de
la directrice.
-
Participer
au
management
de
l’équipe.
-
Veiller
à l’évolution
du
poste. REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
Activités
spécifiques
-
Etre
un
acteur
de
communication.
-
Participer,
dynamiser
et mettre
en
œuvre
le projet
pédagogique.
-
Gérer
le budget
animation.
-
Etre
présent
régulièrement
sur
les
groupes
d’enfants.
-
Animer
les
ateliers
d’éveils
en
partenariat
avec
les
équipes.
-
Participer
à l’encadrement
des
stagiaires.
-
Assurer
un
suivi
régulier
à domicile
des
enfants
et des
assistantes
maternelles.
Rôle
de
l’assistante
maternelle
:
L’assistante
maternelle
assure
l’accueil
individualisé
de
chaque
enfant
à
son
domicile,
elle
se
rend
2
matinées
par
semaine
au
minimum
dans
les
locaux
de
la
crèche
familiale.
Dañs
l’intérêt
des
enfants,
lors
de
sa
venue,
elle
co-anime
les
ateliers
d’éveil
proposés
par
l’éducatrice‘de
jèunes
enfants.
Elle
a à
sa
disposition
du
matériel
pédagogique
et des
revues
FREE
L’accueil
des
stagiaires
:
$
Nous
accueillons
tout
au
long
de
l’année
des
stagiaires.
Ils
sont
soumis
au
règlement
de
fonctionnement
du
personnel
sous
la responsabilité
de
la tutrice
de
stage
et de
la directrice
de
la structure.
D’autres
professionnels
interviennent
ponctuellement
dans
la
structure:
psychologue,
infifmière
du
CMP. La
psychologue
intervient
pour
former
des
groupes
d’analÿse
de: pratiques: javec
le$
équipes
et
la
direction,
afin
que
le personnel
puisse
au
quotidien: ‘prendre
le’ fecul
nécessaire
à l’accompagnement
de
l'enfant
et
de
sa
famille.
La
psychologue
accompagne
les
professionnels
dans
une
coéducation
dynamique
:
en
particulier
lors
de
l’adaptation
(par.
exemple
‘identifier
les
différents
types
d’attachement)
et à
des
moments
clés
du
développement
de
l'enfant
tels qué
lPaffirmation
de
soi
ou
la
propreté.
Ce
travail
permet
en outre,
uñ
approfondissement
du
projet ipédagogique
adapté
à
chaque
groupe
d’âge.
L’infirmière
du
CMP
vient
1 fois
par
mois
pour
ob
der et
échantéer
avec
l’équipe
à Pois
des
énfants
qui
les
interpellent,
ce regard
extérieur
permet
de
dépister
des
comportements
d’alerié:
‘ee
Article
7°Modalités
de
délivrance des
soins
spécifiqués
:
‘
Maladies
et protections
sanitaires
;
F
e
©
ecce
ee
La
directrice
a autorité pour
l” accueil
d’un
snfaut
présentant
une
maladie
même
d’apparence
bénigne
‘
(conjonctivite, diarrhée, , impétigo;
température,
hypothermie).
‘
e
Les‘enfants
sont
accueillis
en
fonction
de
leur
état
général.
En
cas de
maladie se.
déclarant
pendant
:le
temps
‘d’aècueil,
la
directrice
préviendra
les
parents
ou
à défait.
fes:}
‘personnes
‘mandatées.
par
eux,
il est important
que
l’enfant
puisse
être
récupéré
rapidaentés
son:
état
le
nécessite.
En
cas
de
maladie,
les
48 premières
heures,
il, est
vivement
conseillé
dé
garder
l'enfant
au
domicile
familial.
Les
maladies
à
éviction
obligatoire
nécessitent
un
certificat
d aptitude à à la vie
en
collectivité
pour
la reprise.
e
Tout
traitement
médical
à
administrer
durant
les
heures
d’accueil
sera
obligatoirement
communiqué
à la directrice.
Aucun
médicament
ne
sera
administré
sans
ordonnance.
Seules
les
doses
du
midi
et de
l’après-midi
seront
administrées
par
l’assistante
maternelle.
e
Les
protocoles
élaborés
par
le pédiatre
de
la
crèche
notamment
en
ce
qui
concerne
la
fièvre,
la
conjonctivite,
les
gastro-entérites
sont
appliqués
par
les
assistantes
maternelles
sous
contrôle
de
la directrice.
e
En
cas
d’allergie
ou
d’intolérance
alimentaire
ou
autre
pathologie
le
nécessitant,
un
certificat
médical
doit
valider
la
pathologie,
il
devra
être
accompagné
d’une
ordonnance
et
des
médicaments
adaptés
dans
le cadre
d’un
PAT.
Les
modalités
de
soins
spécifiques.
Afin
de
concilier
la
vie
professionnelle
et
familiale,
des
soins
spécifiques
pourront
être
délivrés
au
domicile
de
l’assistante
maternelle,
occasionnellement
ou
régulièrement,
selon
une
prescription REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
médicale
avec
le
concours
de
professionnels
médicaux
et
paramédicaux
extérieurs
à
la
structure,
(tel
qu’infirmier,
kinésithérapeute,
psychomotricienne,
psychologue...)
pour
des
pathologies
chroniques.
En
cas
d'admission
d’un
enfant
présentant
un
handicap,
une
maladie
chronique
ou
une
allergie,
le
médecin
de
l'établissement
devra,
en
lien
avec
le
médecin
traitant,
établir
un
protocole
d’accueil
individualisé
si
nécessité,
permettant
à
l’enfant
d’être
reçu
dans
des
conditions
de
sécurité
correctes
et
de
bien
être.
Le
personnel
connaîtra
les
gestes
et
la
conduite
à tenir
auprès
de
cet
enfant
au
quotidien
et
en
cas
d’urgence.
Cette
admission
est
sous
la
responsabilité
du
médecin
de
l’établissement.
Les
médicaments
ne
peuvent
être
administrés
par
l’assistante
maternelle
que
sous
la
responsabilité
des
parents
qui,
à cet
effet,
doivent
fournir
l'ordonnance
médicale
à la
directrice.
Celle-ci
doit
s’assurer
que
la
prescription
est
bien
comprise
avant
toute
administration
à
enfant
et
au
besoin
se
déplacera
au
domicile
pour
effectuer
les
soins
à l’enfant.
Article
8°Les
modalités
d’intervention
médicale
en
cas
d’urgence
:
D
Le
protocole
doit
être
rédigé
par
le
médecin
de
l’établissement.
Les
parents
doivent
remplir
une
autorisation
d’hospitalisation.
En
cas
d’accident
grave
ou
de
troubles
physiques
sérieux,
la
directrice
fait
immédiatement
appel
au
SAMU
ou
aux
Pompiers
qui
transféreront
l’enfant
au
centre
hospitalier
le
mieux
adapté.
Le
personnel
présent
auprès
de
l’enfant
l’accompagnera
si
les
parents
ne
peuvent
pas
être
présents
pour
le
transport.
La
directrice
informera
immédiatement
les
parents
ou
personnes
mandatées
s’ils
ne
peuvent
être
joints.
Le
service
de
PMT
sera
également
informé.
Article
9°Modalités
d’information
et
de
participation
des
parents
à
la
vie
de
l’établissement
L'adaptation
Es
‘
Lorsque
l’enfant
est
admis,
une
période
d’adaptation
est
organisée
Selon
dès
modalités
déterminées
conjointement
avec
les
parents
et
la
directrice
de
l'établissement
(häbituellement
sur
10
jours
ouvrables).
La
période
d’adaptation
est
facturée
à
demi-tarif:.;
Liaison
avec
la
*amille
à
"
Tout
au
long
ae
l’armée,
différentes
rencontres
sont
organisées
par
l’équipe.
Le
multi
accueil
est
un
lieu
d'échanges
ouvert
pour
les
enfants,
les
parents
et
les
professionnels.
Le
projet
éducatif
et
le
projet
pédagigique
sont
consufables
en
libre
accès
au
multi
accueil.
Cenccil
de
vie
sociale
:
$
s
Afin
de
favoriser
la
participation
des
usagers
et
des
familles
à la
vie
de
l’établissement,
il a
été
mis
en
place
un
conseil
de
vie
sociale.
Constitué
de
:
5 délégués
des
parents
élus
-
2 aélépués
da
personnel
élus
-.
l&directrise
(ou
une
de
ses
adjointes)
-
1 mèmbre
élus
municipal,
-
la
directiôn
du
pôle
Famille
Sport
Solidarité
Eventuellement,
d’autres
intervenants
pourront
être
invités,
selon
le
thème
de
la
réunion.
Article 10° Autres modalités Objectif
d’accessibilité
Le
règlement
intérieur
des
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans,
mentionnés
aux
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L.
2324-1
du
code
de
la
santé
publique,
prévoient
les
modalités
selon
lesquelles
ces
établissements
garantissent
des
places
pour
l'accueil
d'enfants
non
scolarisés
âgés
de
moins
de
six
ans
à
la
charge
de
personnes
engagées
dans
un
parcours
d'insertion
sociale
et professionnelle
et
répondant
aux
conditions
de
ressources
fixées
par
voie
réglementaire,
pour
leur
permettre
de
prendre
un
emploi,
de
créer
une
activité
ou
de
participer
aux
actions
d'accompagnement
professionnel
qui
leur
sont
proposées.
Dans
le
cadre
de
la
commission
d’admission
pour
valider
les
inscriptions,
il
doit
être
tenu
compte
de
l'obligation
de
réserver
:
>Des
places
d’urgence,
dans
la mesure
des
places
disponibles,
en
cas
de :
-10- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
»
SOLLIES-PONT
(VAR)
-
problèmes
de
santé
de
l’un
des
membres
de
la
famille
(hospitalisation,
soins
de
longue
durée
ou
décès...) - difficultés
familiales
ou
sociales
(reprise
du
travail
de
manière
impromptue,
incarcération
de
l’un
des
deux
parents,
accident,
divorce
ou
séparation
des
parents,
autre
situation
à
l’appréciation
de
l’équipe
de
direction) Cet
accueil
de
dépannage
est
limité
dans
le
temps
(3
semaines,
renouvelable
une
fois).
Il
permet
à
la
famille
un
laps
de
temps
pour
trouver
un
accueil
pérenne.
ŸDes
places
pour
les
bénéficiaires
de
certaines
prestations
sociales
En
application
des
articles
L
214-2
et
L
214-7
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
trois
places
dans
la
structure
sont
réservées
pour
les
enfants
dont
les
parents
sont
bénéficiaires
de
certaines
prestations
sociales.
Ces
places
sont
incluses
dans
la
capacité
d’accueil
autorisée.
Application
de
la loi
EVIN
Il
est
interdit
de
fumer
dans
les
établissements.
Les
dispositions
législatives
et
réglementaires
seront
strictement
appliquées
en
tous
lieux
où
séjournent
les
mineurs
et
au
cours
de
toutes
les
activités
organisées
avec
eux.
Le
gestionnaire
interdit
de
fumer
à
toute
personne
entrant
dans
l’enceinte
des
lieux
d’accueils.
à
Il
est
interdit
de
faire
entrer
des
animaux
quel
qu’ils
soient
dans
les
locaux,
même
tenus
en
laisse.
Assurance
.
Dans
le
cas
où
sa
responsabilité
civile
pourrait
être
engagée,
le:gestionnaire
souscrit
un
contrat
d'assurance
définissant
les
garanties
pour
les
dommäges
que
lès
énfants
accueillis
pourraient
provoquer
et pour
ceux
dont
ils pourraient
être
victimes.
Les
responsables
légaux
des
mineurs
sont
informés
par
le
biais
du
règlement
de
fonctionnement,
de
leur
intérêt
à: Souscrire
un
contrat
d’assurance
individuel.
Pour
toute
détérioration
ou
vol
de
poussettes
des
familles
daris. les
locaux
de
l’établissement,
la
structure
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable.
Les
parents
prennent
l'engagement
de
se
conformer
au
présent
règlement.
$
À
Droit
à
l’image
‘
Le
cadre
juridique
lié
à
l’utilisation
de
photos
et
plus
largement
de
documents
audiovisuel
‘fait
appel
à
des
règles
relevant
à
la
fois
du
code
tivil,
du
droit
pénal,
de
la
propriété
intellectiélle
et
du
droit.
:.
administratif.
Concernant
le
droit
au
respect
de
la
vie
privée,
une
autorisation
d’utilisation.de
l’image
sera
demandée
aux
responsables
légaux
de
lénfant:
‘Cette
attestation
sera
valable’
pour
stout
18 Sas
6e
d’accueil
dans
le
$érvice
petite
enfance
ë
6
Traitement
iñformatique
:
#
se
à
|
La
gestion
du
multi-accueil
est.
effectuée
par
traitement
automatisé.
Chaque
parent:dispose:@”
uri
‘droit
d’accès
et
de
rectification
auprès
du
multi-accueil
pour
toute
information
nominative-le
cnogrfiähé
(cf.
art.
26
et
27.de
la
loi
n°78-17
du
6j janvier
1978)
- informatiques
et
libertés.
Les
personnes
habilitées
ont
uné
autorisation
pour
accéder
au
site
Internet
CAFPRO
à
caractère
professionnel
qui
permet
à
ces
personnes
de
consulter
directement
des
éléments
du
dossier
familial
nécessaire
à
l’exercice
de
leur
mission.
Conformément
à
la
loi
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
la
famille
peut
s’opposer
à
la
consultation
de
ces
informations
en
nous
contactant.
Dans
ce
cas,
il
appartient
aux
familles
de
fournir
les
informations
nécessaires
au
traitement
du
dossier
administratif.
Plan
communal
de
sauvegarde
Ce
plan
vise
à organiser
la
protection
des
enfants
et des
jeunes
en
cas
de
survenance
d’un
risque
majeur.
Le
présent
règlement
comporte
10
articles
et
1
annexe.
Il
est
adopté
par
délibération
du
conseil
municipal
du
9/06/2016.
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
-]1- REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
STRUCTURE
MULTI
ACCUEIL
FAMILIAL
«
LES
PETITS
PAS
TA
PONTS
» SOLLIES-PONT
(VAR)
Annexe
1
LC
TARIFICATION
Tableau
tarifaire
du taux
horaire
P.SU
PSU
handicap
1 enfant
0,050
%
0,040
%
2
enfants
0,040
%
0,030%
3
enfants
0,030%
0,030
%
4
enfants
0,030
%
0,030
%
Le
plancher
pour
les
revenus
est
de
660.44
€,
le
plafond
est
de
4864.89
€ pour.
J’année
2016.
Ils
sont
réactualisés
chaque
année
par
la
caisse
d’allocations
familiales.
-12-